Compte rendu du groupe de travail intégration de la DGAFP à Bercy

Compte rendu du groupe de travail intégration de la DGAFP
à Bercy du 17 mars 2009
La Fédération Unsa-Finances et Industrie a participé ce jour à une groupe de travail
concernant les conditions d’intégration du personnel de la DGAFP et des IRA au sein
de l’Administration centrale des Finances.
Luc Doumont et Richard Gamot représentaient notre fédération.
Tout d’abord il convient de noter que cette intégration concerne environ 300 agents
au total dont une centaine pour les IRA.
Le constat est que l’administration admet qu’en matière de rémunération, la référence
sera Bercy avec néanmoins un bémol d’importance, le rapprochement indemnitaire se
fera en trois ans. Des possibilités d’accélérations seront possibles pour les personnels
dont l’écart est faible vis à vis du régime indemnitaire en vigueur à Bercy.
Heureusement que le personnel de la DGAFP et des IRA est peu nombreux sinon
combien d’années aurait-il fallu pour harmoniser ce régime indemnitaire ?
La question mérite d’être posée surtout lorsque l’on sait que le personnel DGAFP était
soumis à un système indemnitaire modulé par grade alors que le système de Bercy est
celui d’un système démodulé par échelon.
Ces trois années seraient-elles le laps de temps nécessaire à la mise en œuvre de la
PFR à Bercy ??
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Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.)
UNSA-Finances et Industrie
2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 Paris Cedex 04 - tél : 01 53 17 86 73 /78 /79 - fax : 01 53 17 86 74
Concernant la DGAFP, les effectifs concernés sont 11 A+, 55 attachés et 45 catégorie
B et C.
L’administration rappelle qu’il est impossible de reprendre les agents de la DGAFP au
1 er janvier 2009, la reprise en gestion interviendra en juillet avec effet rétroactif au
1 er janvier 2009.
Une convention de gestion est en cours de signature, les CAPC de Bercy ne
s’occuperont de la gestion des agents de la DGAFP qu’à partir de 2010, les CAP
avancement de la DGAFP s’étant toutes tenues avant la mi décembre 2008 pour les
promotions de 2009. La commission de réforme et le comité médical seront ceux des
services du Premier Ministre.
Concernant la médecine de Prévention, les dossiers commencent à être transférés à
Bercy. Les CCP SPM pour les non titulaires seront pris en charge par les CCPC de
Bercy.
Le dialogue social glissera progressivement vers une convergence sur les structures
de Bercy aux prochaines élections professionnelles prévues en novembre 2010. Le
CTPS DGAFP sera maintenu jusqu’à cette échéance.
Concernant le régime ARTT, l’essentiel du dispositif cadre de Bercy sera repris et
étendu au personnel DGAFP et IRA, ceux ci devant être le plus rapidement possible
reliés au réseau ALIZE.
Le déménagement des services devrait se faire au 3 boulevard Diderot quai
Austerlitz ( SGAE) . Ce bâtiment va être remis à disposition par les Domaines à Bercy
pour reloger la DGAFP mais aucune date n’est fixée.
Lors de ce groupe de travail, une demande des Fédérations a été formulée à
l'administration :
1. Alignement immédiat du régime indemnitaire pour les catégories B et C,
2. Rattrapage pour la catégorie A par niveaux, moyennant une période transitoire la
plus courte possible,
3. Pas de traitement spécifique pour les IRA.
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Union Nationale des Syndicats Autonomes (U.N.S.A.)
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