moser online - MATU ONLINE
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MOSER ONLINE REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « PARANORMAL SCOLAIRE ACTIVITY » ORGANISE PAR MOSER ONLINE SA 1. INFORMATIONS GENERALES MOSER ONLINE SA (dont le siège est 81, chemin de la Montagne, 1224 Chêne-Bougeries) organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat accessible au travers des sites Internet suivants : • • • http://www.20min.ch/ro/ http://www.moseronline.ch/ https://www.facebook.com/MoserOnline Les conditions générales d’utilisation du site www.moseronline.ch (ci-après également : « le Site ») sont également applicables à ce jeu-concours. Le site www.20min.ch est quant à lui régi par ses propres conditions générales d’utilisation. La forme masculine s’applique indistinctement aux femmes et aux hommes. 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu-concours Internet Paranormal Scolaire Activity est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à tout étudiant désirant y participer (ci-après : le Participant) Il est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même nom et même adresse e-mail) aux personnes résidant en Suisse. Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les salariés ou animateurs de MOSER ONLINE SA ou de ECOLE MOSER SA. La participation au jeu-concours Paranormal Scolaire Activity implique l’acceptation sans réserves du présent règlement. A cet égard, la validation électronique de la participation par un clic sur le bouton « Envoyez » entraîne l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. SI VOUS N’ETES PAS MAJEUR, VEUILLEZ REVOIR LE PRESENT REGLEMENT AVEC VOTRE PARENT OU REPRESENTANT LEGAL AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS ET VOTRE PARENT OU REPRESENTANT LEGAL EN COMPRENEZ LA SUBSTANCE. 3. PRINCIPES, MODALITES ET DEROULEMENT Le concours se déroulera du 13 mai 2013 au 24 mai 2013 à 23h59. La participation au jeu-concours se fait exclusivement au travers des sites mentionnés sous chiffre 1. Les Participants devront répondre correctement à des questions posées sur le site, et dont les réponses peuvent être trouvées sur le Site et/ou sur d’autres pages Internet indiquées sur le Site. Les Participants doivent compléter le bulletin se trouvant sur le Site en répondant correctement à chacune des questions et le retourner en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant sur le bouton «Envoyez ». Chaque participant aura, après validation, confirmation sur une page Web de sa participation. Les bulletins de jeu retournés incomplets, fraduleux, comportant des erreurs ou de toute autre manière non conformes au présent règlement ou aux règles de la bonne foi ne seront pas pris en considération. 4. LOTS ET DETERMINATION DES GAGNANTS L’enregistrement des réponses sera fermé le 24 mai 2013 à 23h59 heure de Genève. p. 1/3 MOSER ONLINE Un tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins de participation comprenant les bonnes réponses sera effectué sous contrôle d’huissier dans un délai de deux semaines après la date de fin du jeuconcours, afin de déterminer les gagnants. Les lots se présentent comme suit: - Mardi 23 juillet 2013 : 2 x 1 billet - Mercredi 24 juillet 2013 : 2 x 1 billet - Jeudi 25 juillet 2013 : 2 x 1 billet - Vendredi 26 juillet 2013 : 2 x 1 billet - Samedi 27 juillet 2013 : 2 x 1 billet - Dimanche 28 juillet 2013 : 2 x 1 billet Chaque gagnant sera averti personnellement par un e-mail de MOSER ONLINE SA (annonce de gain) à l'adresse personnelle qu'il aura mentionnée sur son bulletin de participation ; il sera alors informé des modalités de la remise de son prix. Pour réclamer son prix, chaque gagnant devra fournir par e-mail et sous dix jours ouvrables (la date de l’envoi du message d’annonce faisant foi) les pièces justificatives suivantes : - copie en format PDF d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ; - copie en format PDF d’une carte d’étudiant attestant du fait que le gagnant suit un cursus scolaire le préparant à obtenir la maturité suisse. Les informations devront être intégralement conformes aux données enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation. Cas contraire, MOSER ONLINE SA se réserve le droit d'annuler l'attribution du prix gagné. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le délai imparti ou omet d’adresser copie de tout ou partie des documents requis, il est alors considéré comme ayant renoncé définitivement et irrévocablement à l’attribution de son lot. Les prix non réclamés redeviendront, automatiquement de plein droit et automatiquement, à MOSER ONLINE SA qui pourra en disposer comme elle l’entend. Les gagnants recevront leur prix par courrier postal. Les prix gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. Les gagnants autorisent expressément MOSER ONLINE SA à utiliser leurs noms, prénoms et ville de résidence à toutes fins promotionnelles, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. 5. CONTESTATIONS Les prix ne peuvent en aucun cas être légalement réclamés (pas de droit à la délivrance des biens). La voie de droit est exclue. p. 2/3 MOSER ONLINE Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du concours. 6. MODIFICATIONS MOSER ONLINE SA se réserve expressément la possibilité d’apporter toute modification au présent règlement, à un éventuel avenant et/ou au Site, à tout moment et sans préavis. MOSER ONLINE SA se réserve notamment, mais pas exclusivement, la faculté, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier de quelconque manière, d’interrompre le jeu, de le prolonger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler purement et simplement. La responsabilité de MOSER ONLINE SA ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. 7. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCES Chaque Participant fournit à MOSER ONLINE SA des données personnelles le concernant et l’autorise expressément les traiter dans le cadre du présent concours ; il autorise également MOSER ONLINE SA à l’inclure dans une liste d’information (newsletter) sur l’école en ligne MOSER ONLINE, étant précisé qu’il conserve le droit de demander, en tout temps, son retrait de cette liste. MOSER ONLINE SA s’engage à respecter la vie privée des Participants et à protéger les données personnelles qui auront été collectées ; le traitement des données vous concernant récoltées par MOSER ONLINE SA est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) Tout ou partie de vos informations personnelles peuvent toutefois être communiquées à des soustraitants et partenaires de MOSER ONLINE SA dans la mesures où ces entités proposent des services permettant de mener à bien les activités de MOSER ONLINE SA, s’agissant du Service clientèle, étant précisé que les informations transmises ne pourront toutefois être traitées et utilisées que dans le cadre strict de la relation avec MOSER ONLINE SA. Sont en outre réservés les cas où la loi exige la transmission à des tiers ou que MOSER ONLINE SA estime de bonne foi qu’une divulgation de ces informations est nécessaire aux fins de protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui ou encore pour analyser des cas de fraude. Vous bénéficiez, aux termes de l’art. 8 LPD, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il sera donné suite à votre demande dans un délai de 30 jours dès réception de votre demande écrite (adressée par courriel à [email protected] ou par pli postal). Cette démarche est gratuite. Date du règlement : 8 mai 2013 Version : 1.0 p. 3/3