J`adhère à l`UNSa

J’adhère à l’UNSa
Bulletin à retourner à UNSA SPJJ – 21, Rue d’Aboukir 75002 PARIS
J’adhère à ses valeurs, je respecte ses statuts
Vos coordonnées professionnelles sont transmises au représentant interrégional de votre ressort
M. Mme .Nom . . . . . . . . . ..... . .. . . . . . . .. . . . . . Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . …………………
Adresse personnelle………………………………………………………………………………………………………
Code Postal …………………………VILLE ………………………………………………………………….
Situation professionnelle : Etablissement ou service …………………………………………………….
Coordonnées téléphoniques (fixe prof & portable)…………………………………………………………..
adresse mail ...........................................................................................................................................
Corps. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grade. . . . . . . . . . …….. . . . . . . . ……... Indice Majoré . . . . . ..
Temps partiel …….. %
Titulaire  Stagiaire  Contractuel 
Retraité 
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Se syndiquer c’est :

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Joindre sa force aux autres et être ainsi mieux informé et défendu
Renforcer le poids de l’UNSA SPJJ auprès de l’administration pour défendre tous les personnels dans
leurs droits individuels et collectifs, et défendre également l’avenir de la PJJ.
S’intéresser à nos professions et à leur devenir
Participer à la vie du syndicat en élisant les responsables et en votant sur les orientations
à noter : la cotisation syndicale est en partie déductible des impôts sur le revenu :
exemple une cotisation de 100 € ouvre droit à un crédit d’impôt de 66 € ; reste à votre charge 34 €
UNSA SPJJ – cotisations pour l’année 2016 (inchangées) – montant annuel
Veillez à tenir compte de votre quotité de travail pour calculer la cotisation due
A titre indicatif représente 0,4 % à 0,5 % du traitement brut
Indice
Montant
Indice
Montant
Indice
Montant
Indice
Montant
majoré
en €
majoré
en €
majoré
en €
majoré
en €
Inférieur à 310 50 €
431 à 450 95 €
571 à 590 140 €
711 à 730
182 €
310 à 330
60 €
451 à 470 100 €
591 à 610 146 €
731 à 750
188 €
331 à 350
70 €
471 à 490 106 €
610 à 630 152 €
750 à 770
194 €
351 à 370
75 €
491 à 510 112 €
631 à 650 158 €
771 à 790
200 €
371 à 390
80 €
511 à 530 118 €
651 à 670 164 €
790 à 821
206 €
391 à 410
85 €
531 à 550 126 €
671 à 690 170 €
Supérieur à 821
212 €
411 à 430
90 €
551 à 570 134 €
691 à 710 176 €
Contractuel
50 €
RETRAITÉS : cotisation forfaitaire de 40 €
Contractuel cat. A
80 €
Je règle le montant de ma cotisation annuelle 2016 d’un montant de : ………… €
précisez le nombre de mois couverts sur l’année en cours : ….
(l’adhésion valant pour l’année civile veillez à réduire au prorata des mois couverts le montant dû – exemple :
ème
adhésion le 01/04 cotisation 9/12 )


en une seule fois par chèque
  en 2 à 4 fois par chèque (joindre chèques datés)
A……………………le………………. :
Signature :
  en 4 fois par prélèvement sur mon compte bancaire (fin février, fin mai, fin août, fin
novembre). Attention veillez à ce que votre compte soit approvisionné. Tout rejet nous est facturé.
Prévenez nous 15 jours avant le prélèvement à venir de tout changement ou difficulté momentanée
 merci de compléter ET SIGNER le formulaire de mandat de prélèvement SEPA ci-après.
 Pour le paiement fractionné par prélèvement SEPA je remplis et je complète et signe le
mandat ci-dessous et je joins un RIB au format IBAN BIC
Référence unique de mandat :
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
A compléter et à nous retourner
Accompagnée de votre bulletin d’adhésion
N° identifiant créancier
SEPA
FR49ZZZ645245
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’UNSA SPJJ à envoyer des instructions à votre
banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions
de l’UNSA SPJJ. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites
dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être
présentée :
- Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
ORGANISME CREANCIER
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° . . . . . . . . Rue : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
................................
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Code Postal
.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SYNDICAT DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE
UNSA SPJJ
21 rue d’Aboukir
75002 PARIS
Ville
TYPE DE PAIEMENT : - récurrent/répétitif 
- paiement ponctuel 
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Identification internationale (IBAN)
IBAN __]__]__]__] __]__]__]__] __]__]__]__] __]__]__]__] __]__]__]__] __]__]__]__] __]__]__]
Identification internationale de la banque (BIC)
BIC __]__]__]__]__]__]__]__]
Signé à ……………………le :
Signature :
RAPPEL : en signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le
permet, les prélèvements ordonnés par l’UNSA SPJJ. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire
suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec l’UNSA
SPJJ.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le
créancier que pour la gestin de sa relation avec son client. Elles pourront donnier lieu à exercice, par ce dernier, de
ses droits d’oppostion, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 06
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’organisation syndicale a besoin de forces militantes pour :
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



Constituer un collectif riche de la diversité géographique et professionnelle de ses membres
Développer son audience sur l’ensemble du territoire
Faire connaître ou reconnaître ses spécificités dans la réflexion et l’action
Gagner en réactivité sur tous les dossiers professionnels
Défendre et accompagner au plus près du terrain les personnels qui le nécessitent
J’accepte de représenter l’UNSA SPJJ :
- Au comité technique interrégional (C.T.i.R.)

- Au comité technique territorial (C.T.T.)

- Au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental 
J’accepte d’être correspondant local de l’UNSA SPJJ 
Je suis intéressé(e) par tout travail syndical en lien avec les C.A.P. 
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Syndicat de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
01.58.30.76.85 Fax : 01.58.30.76.89 Mail : [email protected]
21 rue d’Aboukir, 75002 PARIS
Site : http://unsa-spjj.com/
PREAMBULE
Charte de l’UNSA
L’UNSA se donne comme mission de développer en France, en Europe et dans le monde un mouvement
syndical réformiste, fort et uni, dans le respect des grands principes suivants : attachement à la laïcité de la
République, à la démocratie, aux libertés, à la justice sociale, à la solidarité, à la défense du Service public,
au droit à l’emploi, à la fraternité et la tolérance, dans la fidélité au principe de l’indépendance syndicale.
 L’économie au service de la personne humaine
 Pour l’emploi contre l’exclusion
 Droit du travail : droit des salariés - droit syndical
 Garantir la protection sociale par la solidarité
 Des Services publics au service de la Nation
 L’accès à la culture, un droit pour tous
 Défendre et promouvoir les libertés
 Contribuer à la solidarité internationale
 Pour un syndicalisme rassemblé
Article 1
Il est fondé entre les membres des personnels exerçant ou ayant exercé à la Direction de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) un syndicat multi catégoriel qui prend pour nom UNSA - SPJJ (Syndicat
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Article 2
Le syndicat est affilié à l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) dans le cadre de son
adhésion à l’UNSA Justice
Article 3
Le syndicat a son siège social au 21 rue d’Aboukir, 75002 Paris
Article 4
L’UNSA - SPJJ fait sien le choix de l'indépendance. Il s'administre et décide de son action, à tous les
échelons, dans l'indépendance absolue à l'égard des gouvernements, des partis politiques, de tous
groupes philosophiques ou religieux.
Article 5
Le syndicat a pour but :
a) de grouper, dans un esprit de solidarité tous les membres adhérents, quel que soit leur statut :
titulaire, contractuel, retraité et de défendre leurs intérêts professionnels, matériels et moraux
b) de promouvoir, les missions des secteurs public et associatif de la PJJ, dans le respect des
valeurs partagées.
Article 6
Il affirme son choix de l'action pour des résultats. Le moyen en est l'articulation du rapport de force et de
la négociation pour aboutir à des accords, tremplins pour de nouvelles revendications.
Cette méthode progressive suppose le choix de priorités dans l’action revendicative et la pertinence des
moyens d’action fondés sur une analyse réaliste et anticipatrice.
Article 7
Les instances nationales de l’organisation définissent les orientations de l’UNSA - SPJJ dans le cadre des
mandats adoptés par l’Assemblée générale.
Article 8
a) L’Assemblée Générale est l’instance souveraine de l’UNSA - SPJJ. Elle est constituée de
l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation
b) Elle est convoquée par le conseil syndical tous les quatre ans avant chaque congrès de l’UNSAJustice
c) Le conseil syndical en fixe l’ordre du jour
d) Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité simple des suffrages exprimés
e) L’assemblée générale délibère sur le rapport d’activité, les orientations nationales, les rapports et
résolutions présentés
f) Les textes élaborés par le conseil syndical sont soumis préalablement au débat des adhérents, un
mois avant l’assemblée générale
g) L’assemblée générale procède à l’élection du conseil syndical
Article 9
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit par décision majoritaire des adhérents,
soit par décision du conseil syndical.
Article 10
Le syndicat est administré par le conseil syndical composé des 9 membres actifs élus par l’assemblée
générale et des représentants inter régionaux.
Le conseil syndical élit en son sein parmi les membres élus les deux co-secrétaires généraux et le
trésorier national. Cet exécutif prend le nom de secrétariat général.
Le conseil syndical associe à ses travaux, en qualité d’expert permanent, un adhérent retraité
Le secrétariat général désigne, sur avis conforme du conseil syndical, parmi les adhérents des inter
régions concernées, les représentants interrégionaux.
Article 11
a) Le secrétariat général convoque le conseil syndical. Il représente légalement le Syndicat dans tous
les actes civils et juridiques. Mandaté par le conseil syndical, il a le pouvoir d’ester en justice, tant
en demande qu’en défense.
b) Il peut procéder par délégation
Article 12
Nul ne peut se servir de son titre de membre du Conseil Syndical en dehors de son activité syndicale
Article 13
L’UNSA – SPJJ est organisé en sections territoriales et interrégionales.
Article 14
a) Tout adhérent au syndicat devra acquitter une cotisation annuelle comportant une quote-part à
verser à l’UNSA Justice
b) La cotisation, dont le montant est fixé par le conseil syndical, devra être payée au plus tard le 1er
février
Article 15
Chaque adhérent
a) s’engage à poursuivre les buts du syndicat tels que définis au titre I
b) peut participer aux travaux de l’organisation en s’associant aux réunions territoriales,
interrégionales, nationales
c) peut prendre part aux votes
Article 16
La qualité d’adhérent se perd
a) par démission adressée au secrétaire général
b) par défaut de paiement de la cotisation
c) pour motifs graves, après validation par le conseil syndical qui aura auparavant recueilli les
explications de l’intéressé
Article 17
L’assemblée générale désigne une commission de contrôle prise en dehors du Conseil syndical. Elle a
compétence pour vérifier la régularité de la gestion de la trésorerie nationale afin de proposer à
l’Assemblée Générale de donner quitus et de permettre au Conseil syndical de délibérer sur le rapport
financier présenté par la Trésorerie
Article 18
Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil syndical et définit le fonctionnement de l’organisation.
Article 19
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale à condition que les propositions
de modifications aient été portées à la connaissance des adhérents un mois avant sa tenue.
Article 20
La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des mandats exprimés.
Le reliquat d’actifs sera dévolu conformément aux décisions prises par l’assemblée générale.
Les co-secrétaires,
Laurent HERVE
Catherine BERTHE