Règlement intérieur de l`école maternelle Arc-en-Ciel

REGLEMENT INTERIEUR
ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL année scolaire 2015-2016
Préambule : Le présent règlement est la déclinaison du règlement départemental des écoles maternelles et
élémentaires publiques des Bouches-du-Rhône établi par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, directeur académique
des services de l’éducation nationale http://www.ac-aix-marseille.fr/dsden13/cid87788/reglement-departementaldes-ecoles-des-bouches-du-rhone.html . Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et
des obligations de chacun des membres de la communauté éducative,
Article 1 : Admission et scolarisation :
Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de trois ans au 31
décembre de l‘année civile en cours.
Le directeur procède à l’admission au vu du certificat d’inscription délivré par la mairie, d’un document attestant
que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou justifie d’une contre-indication. Aucune discrimination ne peut
être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers ou migrants.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à l’école
d’accueil. En outre, un livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale, sauf si celles-ci
préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base
élèves 1er degré. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille très exactement, puis
actualise, les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale.
Les parents ont un droit à consulter les données enregistrées dans le fichier informatique « base-élèves » de
l’école et peuvent solliciter une modification de ces données sur présentation de pièces justificatives.
L’autorité parentale confère à la personne qui la détient le droit de surveillance de l’éducation de l’enfant : à ce
titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, elle doit être informée des conditions de scolarisation de
l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires de l’enfant …). Ce droit ne peut être exercé que dans un cadre juridique
établi.
Les coordonnées de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peuvent être communiquées à des
tiers sans l’autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à
chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des
associations de parents d’élèves.
Il est rappelé que quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l’effectif de la classe correspondant à leur
niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis.
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l’école la plus proche
de son domicile qui constitue son école de référence.
Les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sont également admis à l’école. Le PAI
facilite l’accueil et la pleine intégration de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur
famille. Il organise dans le respect des compétences de chacun les modalités particulières de sa vie à l’école. Il
peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.
Article 2 : Fréquentation et obligations scolaires.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation assidue, indispensable
pour construire les premiers apprentissages, pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le
préparer à devenir élève.
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Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.
En cas d’absence, les parents se doivent de prévenir sans délai l’école par téléphone, courriel,…
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit.
Article 3 : Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires (A.P.C)
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demijournées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin,.
Horaires de l’école : lundi et jeudi : 8h30/11h30 et 13h30/16h30
Mercredi : 8h30/11h30
Mardi et vendredi : 8h30/11h30 et 13h30/15h.
Afin de permettre aux parents de récupérer leur enfant à l’école élémentaire, il leur est possible de venir en classe
dès 11h20/14h50 ou 16h20
Les APC sont organisées par le conseil des maîtres. Les parents sont informés des horaires prévus. L’accord des
parents ou du représentant légal est recueilli avant d’établir la liste des élèves qui en bénéficient sur une période
donnée.
Après la fermeture des portes, les élèves ne seront plus accueillis. Les parents doivent être sortis de l’école avant
la fermeture des portes.
L’accueil et la sortie sont des moments d’échanges brefs. Si les familles désirent s’entretenir avec les enseignants,
prendre rendez-vous.
L’accès à l’école se fait uniquement par l’entrée principale.
Si l’élève n’est pas inscrit au restaurant scolaire, au TAP ou à la garderie, la famille doit impérativement le
récupérer aux heures de sorties précitées. Dans le cas contraire et dans l’impossibilité de joindre les parents ou
les personnes habilitées dans un délai raisonnable, l’enfant sera confié aux autorités compétentes.
Article 4 : Dialogue avec les familles :
Les parents doivent être informés du fonctionnement de l’école, des acquis, du comportement scolaire de leur
enfant. A cette fin, le directeur organise des réunions en début d’année, des rencontres entre les parents et
l’équipe pédagogique, la communication régulière du livret scolaire ainsi que les modalités définissant les
bénéficiaires des APC.
Article 5-Droits et obligations de la communauté éducative
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Elle rassemble les élèves, les personnels, les parents d’élèves, les personnels et représentants des collectivités
territoriales compétentes.
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Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de
discrimination s’impose à tous dans l’école. Elle est un lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les hommes et
les femmes.
Les personnels s’interdisent tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à
l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment
corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait
atteinte à la fonction ou à la personne des personnels et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceuxci.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit.
Les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans l’école.
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Récompenses et sanctions.
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Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver
un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra, à aucun moment, être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la
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classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à
l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et
éventuellement un membre du réseau d’aides spécialisées, afin de prendre les mesures d’aides , conseils
d’orientation vers une structure de soin et, si nécessaire, de proposer une décision de retrait provisoire de l’école
prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale
chargé de la circonscription.
Article 6 : Usage des locaux • Hygiène et sécurité.
La responsabilité de l’ensemble des locaux scolaires est confiée durant le temps scolaire au directeur d’école. Le
maire peut utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou
périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
L’entrée dans l’école pendant le temps scolaire de personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du
directeur.
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Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et sur les lieux fréquentés par les élèves.
L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non
autorisée.
Un exercice de sécurité est organisé, au moins chaque trimestre. Les consignes de sécurité sont affichées dans
l’école. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur
proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.
En cas d’incident nécessitant des soins, l’enseignant ou l’agent territorial responsable, procède aux soins de
première urgence et consigne le fait sur un cahier de soins.
En cas d’urgence, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU ou des
pompiers.
Les parents seront immédiatement informés.
Durant le temps scolaire, aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d’un projet d’accueil
individualisé (P.A.I.), préalablement défini en concertation entre le médecin scolaire et la famille.
Objets interdits dans l’enceinte de l’école :
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- Les objets tranchants, pointus, inflammables
- Les médicaments, les produits parapharmaceutiques
- les cosmétiques
- Les jouets personnels
- Les objets de valeur, les bijoux, l’argent
- Les bonbons, chewing-gum, sucettes…
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Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.
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Article 7 : Surveillance.
La surveillance des élèves durant le temps scolaire doit être continue et leur sécurité assurée. Le service de
surveillance pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres. Le directeur organise
également le service des personnels municipaux qui sont placés sous sont autorité pendant le temps scolaire.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant la rentrée des classes.
Les enfants sont remis par la personne qui les accompagne au personnel enseignant et repris par la personne
responsable ou par toute personne désignée nommément et par écrit au directeur d’école.
En cas de grève des personnels enseignants, lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci
peut accueillir des élèves. L’accueil se fait alors dans des locaux laissés disponibles.
Tant que l’enfant n’a pas été remis à l’enseignant, il est sous l’entière responsabilité de la personne qui
l’accompagne. De même, lors de la sortie, dès que l’enfant a été remis à la personne mandatée, celui-là passe sous la
responsabilité de l’accompagnant, y compris dans l’enceinte de l’école.
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Aucun enfant ne peut entrer ou sortir seul de l’école.
Article 8 : Participation des parents ou accompagnateurs bénévoles :
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de
l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires
agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au
maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois par écrit le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention
sollicitée.
Article 9 : Dispositions finales.
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et
porté à la connaissance des parents.
Voté par le conseil d’école le 9 novembre 2015
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