Caisse de pension d`ISS Suisse Aperçu du plan – Plan Rolex

Caisse de pension d'ISS Suisse
Aperçu du plan – Plan Rolex
Edition du 1er janvier 2015
Caisse de pension d'ISS Suisse
Aperçu du plan – Plan Rolex
Le présent document vous donne un aperçu des
principaux points de la prévoyance professionnelle
selon le plan Rolex de la Caisse de pension d'ISS
Suisse. Il n'a aucun effet juridique. Seul le règlement de prévoyance de la Caisse de pension d'ISS
Suisse actuellement en vigueur (ci-après «règlement») fait foi.
Qui est assuré?
L'assurance selon le plan Rolex est obligatoire en
application des conditions énoncées ci-après pour
tous les collaborateurs qui ont été repris de Rolex
er
avec effet au 1 mai 2006:
er
e
• A partir du 1 janvier suivant le 17 anniversaire et
jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite AVS (65 ans
pour les hommes et 64 ans pour les femmes).
• Les relations de travail se fondent sur un contrat
de travail à durée indéterminée ou sur un contrat
de travail à durée déterminée de plus de trois
mois.
• Il n'y a pas d'invalidité ou cette dernière est de
69% au maximum.
• Les collaborateurs travaillant à titre accessoire ne
sont pas admis dans l’assurance lorsqu’ils sont
déjà obligatoirement assurés pour une activité
principale ou qu’ils exercent une activité
indépendante à titre principal.
Aucun autre ou aucun nouveau collaborateur ne
peut intégrer ce plan (effectif fermé).
Comment le salaire assuré est-il déterminé?
Le salaire annuel assuré correspond au salaire annuel AVS présumé. Il est de 846’000 CHF au
maximum.
Exemple:
Salaire
AVS
Déduction
Salaire assuré
CHF
120'000.-
CHF
0.-
CHF
120'000.-
Comment la prévoyance professionnelle est-elle
financée?
Les cotisations ordinaires sont les suivantes:
Age de
l'assuré
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 65/64
Age de
l'assuré
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 65/64
Age de
l'assuré
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 65/64
Age de
l'assuré
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 65/64
Cotisation de l'assuré en % du salaire annuel assuré (hommes)
Epargne
Risque + adTotal
vieillesse
ministration
–
0.48
0.48
2.50
0.76
3.26
3.50
1.13
4.63
5.00
2.07
7.07
6.00
2.82
8.82
Cotisation de l'assuré en % du salaire annuel assuré (femmes)
Epargne
Risque + adTotal
vieillesse
ministration
–
0.37
0.37
2.50
0.57
3.07
3.50
0.71
4.21
5.00
0.87
5.87
6.00
0.64
6.64
Cotisation de l'entreprise en % du
salaire annuel assuré (hommes)
Epargne
Risque + adTotal
vieillesse
ministration
–
5.52
5.52
12.99
5.24
18.23
12.62
4.87
17.49
11.68
3.93
15.61
10.93
3.18
14.11
Cotisation de l'entreprise en % du
salaire annuel assuré (femmes)
Epargne
Risque + adTotal
vieillesse
ministration
–
5.63
5.63
13.18
5.43
18.61
13.04
5.29
18.33
12.88
5.13
19.01
13.11
5.36
18.47
Les assurés ont la possibilité, tant qu'ils jouissent
de leur pleine capacité de gain, de racheter par des
cotisations personnelles des prestations supplémentaires découlant d'une lacune de la durée de
cotisation, conformément au tableau de l'annexe
D du règlement.
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Comment mes prestations de vieillesse sontelles calculées?
Pour chaque collaborateur assuré, les bonifications
de vieillesse suivantes sont affectées à l’épargne
vieillesse:
Age de
l'assuré
18 - 24
25 - 34
35 - 44
45 - 54
55 - 65/64
Bonification de vieillesse en % du
salaire assuré
Hommes
Femmes
Pas d'épargne
Pas d'épargne
vieillesse
vieillesse
15.49
15.68
16.12
16.54
16.68
17.88
16.93
19.11
La somme des bonifications de vieillesse augmentées des intérêts – ajoutée à d'éventuels versements (p. ex. prestations de libre passage, etc.) –
forment l'avoir de vieillesse.
L'avoir de vieillesse est subdivisé en une partie
obligatoire (avoir de vieillesse LPP) et une partie
surobligatoire. Des taux de conversion différents
s'appliquent aux deux parties de l'avoir de vieillesse. Ces parties sont converties au moyen du
taux de conversion approprié au moment de la retraite (voir l'exemple de calcul correspondant dans
l'annexe C du règlement).
La retraite intervient à l'âge de 65 ans pour les
hommes et à l'âge de 64 ans pour les femmes (=
âge ordinaire ou réglementaire de la retraite). Les
taux de conversion applicables sont les suivants:
Retraite
en
A partir
de 2015
Taux de conversion pour l'avoir
de vieillesse LPP
(état 2015)
6.8%
Taux de conversion pour la partie
surobligatoire de
l'avoir de vieillesse
5.8%
Une retraite anticipée est possible dès l'âge de
58 ans. Elle entraîne toutefois une réduction de la
rente de vieillesse (voir détails à ce sujet dans l'annexe C du règlement).
Sur demande écrite (pour les assurés mariés, la
demande doit également être signée par le conjoint), il est possible d’obtenir, en lieu et place de la
rente de vieillesse, le versement de la totalité ou
d’une partie de l’avoir de vieillesse sous forme de
capital. Cette demande doit parvenir au bureau de
gestion de la Caisse de pension d'ISS Suisse au
plus tard six mois avant le départ à la retraite.
Pour chaque enfant jusqu'à 18 ans (ou 25 ans s'il
est invalide ou encore en formation), le bénéficiaire
d'une rente de vieillesse perçoit, en sus, une rente
d'enfant de retraité correspondant à 20% de la rente
de vieillesse en cours.
Comment mes prestations en cas de décès
sont-elles calculées?
En cas de décès d'un assuré actif:
• Rente de conjoint égale à 18% du salaire assuré.
• Rente d'orphelin égale à 6% du salaire assuré
pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans (ou
de 25 ans s'il est invalide ou encore en
formation).
• Capital-décès (voir détails à ce sujet dans le
règlement).
En cas de décès d'un bénéficiaire de rente d'invalidité:
• Rente de conjoint égale à 18% du salaire
assuré, mais au minimum à 60% de la rente
d'invalidité en cours.
• Rente d'orphelin égale à 6% du salaire assuré,
mais au minimum à 20% de la rente d'invalidité
en cours, pour chaque enfant jusqu'à l'âge de
18 ans (ou de 25 ans s'il est invalide ou encore
en formation).
• Capital-décès (voir détails à ce sujet dans le
règlement).
En cas de décès d'un bénéficiaire de rente de vieillesse:
• Rente de conjoint égale à 60% de la rente de
vieillesse en cours.
• Rente d'orphelin égale à 20% de la rente de
vieillesse en cours pour chaque enfant jusqu'à
l'âge de 18 ans (ou de 25 ans s'il est invalide ou
encore en formation).
Rente de partenaire: une rente de partenaire d'un
montant égal à une rente de conjoint est versée
sous certaines conditions (voir détails à ce sujet
dans le règlement).
Attention: si les prestations en cas de décès ou
d’invalidité, ajoutées aux autres revenus à prendre
en compte, dépassent 90% du gain dont on peut
présumer que l'intéressé est privé (en général, c'est
le dernier salaire perçu qui sert de base), elles sont
réduites en conséquence.
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Comment mes prestations d'invalidité sont-elles
calculées?
Le montant de la rente d'invalidité annuelle entière
correspond à 30% du salaire assuré, mais au minimum à l'avoir de vieillesse, hors intérêts, extrapolé
jusqu'à l'âge réglementaire de la retraite et multiplié
par les taux de conversion correspondants.
Pour chaque enfant jusqu'à 18 ans (ou 25 ans s'il
est invalide ou encore en formation), le bénéficiaire
d'une rente d'invalidité perçoit, en sus, une rente
d'enfant d'invalide égale à 6% du salaire assuré,
mais au minimum à 20% de la rente d'invalidité en
cours.
Le droit à la rente d'invalidité s'ouvre avec le droit à
une rente de l'AI, mais au plus tôt 24 mois après la
survenance de l'incapacité de gain.
A l'âge ordinaire de la retraite, la rente d'invalidité
est remplacée par une rente de vieillesse.
Dès le début du droit à la rente d'invalidité et tant
que ce droit existe, les cotisations versées par
l'assuré (et par l'employeur) sont réduites en fonction du degré d'invalidité, au titre de la libération du
paiement des cotisations. Le coût de la libération du
paiement des cotisations est pris en charge par la
Caisse de pension d'ISS Suisse.
Qu'est-ce que je perçois si je sors de la caisse
de pension avant la retraite (sauf en cas de décès ou d'invalidité)?
La prestation de libre passage. Elle correspond à
l'avoir de vieillesse accumulé au moment de la sortie. Elle est généralement transférée à la nouvelle
institution de prévoyance à laquelle le membre sortant va adhérer. Dans la mesure où cela n’est pas
possible, les solutions suivantes sont envisageables:
• transfert sur un compte de libre passage auprès
d'une institution de libre passage, ou
• conclusion d'une police de libre passage auprès
d'une compagnie d'assurances.
La prestation de libre passage est versée en
espèces lorsqu'un ayant droit en fait la demande
par écrit (pour les collaborateurs mariés, la demande doit également être signée par le conjoint) et
que l'une des conditions ci-dessous est remplie:
• la prestation de sortie est inférieure à la
cotisation annuelle;
• l'assuré concerné s'établit à son compte et n'est
plus soumis à l'assurance obligatoire;
•
l'assuré quitte définitivement la Suisse ou la
Principauté de Liechtenstein (le paiement en espèces à des assurés sortants qui s'établissent
dans un Etat membre de l'Union européenne ou
de l'AELE est soumis à des restrictions).
Quelles sont les possibilités de retrait anticipé
de mon avoir de prévoyance professionnelle?
Il est possible de mettre en gage ou de retirer un
montant jusqu’à concurrence de la prestation de
libre passage acquise (pour les assurés de plus de
50 ans, au maximum toutefois la moitié de la prestation de libre passage actuelle ou la prestation de
libre passage à l’âge de 50 ans) pour
• acquérir ou faire construire un logement pour
ses propres besoins, ou
• rembourser des prêts hypothécaires.
En cas de divorce selon le droit suisse également,
le tribunal compétent peut décider le transfert des
prétentions de prévoyance de l'un des conjoints à
l'institution de prévoyance de l'autre conjoint, de
manière analogue au retrait anticipé.
Où puis-je obtenir des informations complémentaires?
Des informations complémentaires figurent sur le
certificat d’assurance qui est remis chaque année à
tous les assurés.
Quant au règlement en vigueur, il peut être obtenu
sur demande en s’adressant au service du personnel.
Par ailleurs, le bureau de coordination LPP du service du personnel à Zurich-Altstetten (tél. 058 787
81 59) et le bureau de gestion de la Caisse de pension d’ISS Suisse (tél. 058 215 31 73) se tiennent à
votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Enfin, nous vous renvoyons à notre site Internet
(www.pk-iss.ch), où vous trouverez toute l’actualité
ainsi que tous les contacts utiles.
Caisse de pension d'ISS Suisse
Bureau de gestion
NW4.402, Case postale 300
8401 Winterthur
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