Zone 2NAh de Kernabat à Brest-Rive Droite. Approbation du projet

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2006
Délibération n° 2006-01-002
Le rapporteur, M. Jacques QUILLIEN
donne lecture du rapport suivant
URBANISME – Zone 2NAh de Kernabat à Brest-Rive Droite. Approbation du projet
d'aménagement.
La société AS IMMO souhaite lotir des terrains situés au lieu-dit Kernabat à Brest. Les terrains sont
classés en zone 2NAh au P.L.U. et représentent une surface à aménager de 2 ha 7.
Il est prévu la réalisation d’environ 40 logements comportant des lots libres à la construction, des
maisons de ville et une opération de logements locatifs conventionnés.
La voie de desserte principale de l’opération se raccordera sur la voirie restant à réaliser par Brest
métropole océane dans le lotissement contigu et permettra ainsi de relier la rue du 11 Novembre
1918 à la rue Albert Thibaudet.
Le projet se situe dans le périmètre de protection rapprochée «B» des eaux de captage de Questéria.
A ce titre, le projet se conformera aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2002-0368 du
9 avril 2002, notamment en ce qui concerne le maintien des talus et haies présents sur le site ainsi
que la gestion des eaux pluviales issues des voiries (les ouvrages et dispositifs d’évacuation et de
récupération sont soumis à autorisation préalable).
Le projet se raccordera aux réseaux publics existants d’eau potable et d’eaux usées.
L’opération est assujettie à la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E.).
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’émettre un avis
favorable au projet d’aménagement ci-joint.
Avis commissions :
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 2006-01-002
URBA-2NAh de Kernabat Rive Droite
Edité le 30/01/06
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