Ville de Brest C2013-12-217
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ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 19/12/2013 la transmission au contrôle de légalité le :19/12/2013 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de Communauté 24, rue Coat Ar Guéven 29222 Brest Cedex 2 Conseil Municipal du 17 décembre 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseillers en exercice 55 Date de convocation 3 décembre 2013 Président : M. François CUILLANDRE Secrétaire de séance : M. Yann MASSON Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 17 décembre 2013 à 16 heures, sous la Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , M. A. MASSON, Mme G. ABILY, M. J-L. POLARD, M. P. APPERE, Mme J. LE GOIC , M. M. COATANEA, Mme K. COZ-ELLEOUET, M. M. SAWICKI, Mme A-M. KERVERN, M. J-C. LARDIC, Mme A-M. CIBAUD, M. Y. GUEVEL, Mme J. HERE, M. R. SALAMI, Mme I. LE GLAS, M. H. TRABELSI, Mme N. CHALINE, M. J. QUILLIEN, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Adjoints. M. J-P. CAROFF, M. A. JOUIS, Mme P. DUBOIS, Mme C. BELLEC, M. M. JOANNY, Mme F. BACHELIER-PLASSART, M. M. LABBEY, M. P. DONNART, Mme Y. GOURVENNEC, Mme C. MIGOT, Mme M-P. CREFF, Mme F. LE NEDELLEC, Mme L. KERLIDOU-LANDRY, M. T. FAYRET, Mme T. QUIGUER, Mme F. BONNARD LE FLOC'H, M. F. RESPRIGET, M. Y. MASSON, M. F. DERRIEN, Mme M-A. MOAL, Mme B. HU, Mme C. HUGUEN, M. L. PRUNIER, M. R. LE FLOC'H , Mme G. HENRY, M. F. PELLICANO, M. S. ROUDAUT, Conseillers. ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : Mme R. FAGOT - OUKKACHE, Adjointe. M. M. BRIAND, M. J-M. LE LORC'H, M. M. PAUL, M. P. KARLESKIND , M. M. BERTHELOT, Mme S. MEVEL, Conseillers. C2013-12-217 ACTION SANITAIRE ET SANTE AGHEB - Approbation d'un projet d'avenant entre Ville de Brest, CCAS de la Ville de Brest. Délibération n° C2013-12-217 Edité le 19/12/13 Page 1 sur 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2013 Délibération n° C2013-12-217 Le rapporteur, M. Marc COATANEA donne lecture du rapport suivant Action sanitaire et santé – AGHEB - Approbation d'un projet d'avenant entre Ville de Brest, CCAS de la Ville de Brest. EXPOSE DES MOTIFS Créée en 1981, l’association Animation et gestion pour l’Emploi et l’Hébergement en Bretagne (A.G.E.H.B.) s’est donnée pour mission d’accueillir et d’accompagner les personnes en difficulté et de les aider à retrouver ou à développer leur capacité d’autonomie. Pour cela, l’AGEHB a mis en place plusieurs dispositifs et structures, notamment dans les domaines de l’accueil de jour (le Phare et les groupements d’entraide mutuelle), de la restauration sociale, de la santé (Point H), de l’insertion professionnelle (chantier d’insertion « cuisine et maintenance »), de l’hébergement (CHRS Les Ajoncs, Kastell Dour) et de l’accompagnement social lié au logement (service de Gestion Personnalisée de l’AGEHB dénommé GP 29). La Ville de Brest et le CCAS de la ville de Brest reconnaissent l’intérêt général des actions menées par l’AGEHB et lui apportent, depuis plusieurs années, leur soutien dans le cadre de la lutte contre les exclusions, par l’attribution de subventions et la mise à disposition de locaux. Après échange avec l’AGEHB et au vu de la nécessité de renforcer certaines interventions. Il est proposé que la Ville renforce son soutien à la restauration sociale, à l’accueil de jour « le Phare » et au point H. Cette subvention complémentaire s’élèverait à 20 000 € pour l’année 2013 : 7 200 euros au titre de la restauration sociale, 10 600 euros au titre de l’accueil de jour « le phare », et 2 200 euros au titre du Point H. DELIBERATION En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions de l’avenant ci-joint et d’autoriser le maire ou son représentant à le signer. Avis commissions : Avis de la Commission III : Action Sociale- Education-Enfance- Socio culturel- DSU- Santé- Relations internationales : FAVORABLE A L'UNANIMITE Avis de la Commission I : Administration Générale, : FAVORABLE A L'UNANIMITE Délibération n° C2013-12-217 Edité le 19/12/13 Page 2 sur 2 Décision du Conseil : ADOPTE A L'UNANIMITE