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Le Mot du maire .....................................................p1
Notre Commune en action
Budget communal 2012.............................................p2-3
Garderie périscolaire et cantine ..............................p4
Travaux voirie ...............................................................p5
Zone d’Aménagement Concertée..........................p6
Affaires scolaires ..........................................................p7
Transport à la demande ............................................p8
Travaux bâtiments.......................................................p9
Citoyenneté.................................................................p10-11
Questionnaire 14-20 ans.............................................p11
Développement durable...........................................p12-14
Du nouveau sur www.mairie-prisse.fr........................p15
Point sur le dégroupage téléphonique ....................p16-17
La Vie Associative
Amicale des Sapeurs Pompiers.................................p23
CCAS ............................................................................p24
Amicale pour le don de sang bénévole .................p24
ADMR............................................................................p25
Travail et services ........................................................p25
L’écho de la Bib ..........................................................p26
Théâtre à Prissé............................................................p27
Garderie Les P’tits Loups ............................................p28
ESPM .............................................................................p29
Tarot ..............................................................................p30
Volley club....................................................................p30
Conscrits 2012..............................................................p31
Foyer rural.....................................................................p32
Renseignements Utiles..............................p33-34
Intercommunalité
CAMVAL .......................................................................p18-19
CLSPD ...........................................................................p20
SIVOM Petite Grosne...................................................p21
SICTOM .........................................................................p22
Ce bulletin est le centième numéro !
Les bulletins municipaux
... depuis 1977
Calendrier des manifestations 2012 ...p35
Etat Civil.............................................................p36
I
l n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Et le
responsable des transports, au Conseil Général, ne peut entendre
la demande des usagers de la ligne 7. La ligne d’autobus n°7,
depuis la suppression de l’autorail, assure la liaison Mâcon / Chalon
sur Saône via Cluny et desservait le Val Lamartinien ; mais n’ayant
pas suffisamment d’usagers, n’étant pas assez rapide donc pas rentable, désormais la
liaison Cluny / Mâcon se fera par la RCEA. « Vous avez dit bizarre ? » bizarre, oui,
lorsqu’on nous rabâche de privilégier les transports en commun et maintenir les
services de proximité. Le SITUM (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains
Mâconnais) ne pourra suppléer qu’en partie puisque son service est limité au
périmètre de l’agglomération Mâconnaise.
Il devient difficile dans nos villages de maintenir services et commerces de proximité.
Aussi, c’est avec plaisir que nous souhaitons la bienvenue à notre nouveau
boulanger ; comme on peut se réjouir que notre bar-restaurant de la Place ait choisi
de rester au bourg et a refusé de succomber au chant des sirènes, d’autant qu’un
autre restaurant doit ouvrir au rond point des deux roches.
C’est bien l’objectif du Conseil Municipal, maintenir les services pour les Prisséens :
• avec la nouvelle garderie péri scolaire qui a ouvert le 26 mars,
• avec la création de la crèche pour enfants de moins de 4 ans, sous l’égide de la
CAMVAL et qui devrait être terminée pour la rentrée 2013,
• avec le projet d’une maison médicale : projet à l’étude, évolutif en fonction des
professionnels de santé intéressés, de la surface de terrain disponible et donc du lieu
d’implantation, mais aussi du mode de financement.
La parution du numéro 100 de notre bulletin municipal nous rappelle que le numéro
01 date de juin 1977, le maire étant alors Jean Augoyard.
Depuis ce numéro 01, le bulletin s’est étoffé, avec les rubriques « état civil »,
« calendrier des manifestations », « renseignements utiles », mais aussi « la vie
associative » et « l’intercommunalité » et toujours « notre commune en action », avec
dans ce numéro les budgets votés pour 2012, tant en fonctionnement qu’en
investissement qui conditionnent les travaux envisagés, en voirie, bâtiments, écoles,
cimetière, parc municipal, mise aux normes accessibilité...
C’est bien aussi la volonté de conserver l’attractivité de Prissé, comme de pouvoir
accueillir les nouveaux habitants avec notamment la future zone d’aménagement
prévue en continuité des lotissements des Népesses.
Et pour conclure avec des fleurs, encore merci à celles et à ceux qui viennent prêter
main forte aux agents municipaux et participent à l’embellissement du village.
Bonnes vacances
et bel été à tous !
Michel DAVENTURE
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
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Le budget Communal 2012
REPARTITION DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT
ENERGIE souci majeur des dépenses en
fonctionnement
Le poste énergie progresse de plus de 10 %, alors
que l’ensemble du fonctionnement augmente d’à
peine 2 %, en cause le prix de l’énergie indépendant de nous mais aussi une augmentation de la
consommation.
■ Les frais de personnel (agents techniques,
secrétariat, ATSEM, agents de service) représentent
plus de 40 % du budget.
■ Les bases des taxes n’ont pas été réévaluées par
l’Etat pour la 1re fois cette année et ce dans le
cadre du plan de rigueur touchant les collectivités.
Leur produit augmente légèrement du seul fait de
la croissance de la commune.
■ Les dotations d’Etat sont gelées au niveau de
l’année précédente.
Produit des immeubles
5,8 %
■
Divers
5,2 %
Taxes habitation
et foncières
53,5 %
CAMVAL
14,6 %
Dotation Etat
21,9 %
REPARTITION DES DÉPENSES EN FONCTIONNEMENT
Dépenses énergie
11,7 %
Frais de personnel
41,2 %
Elus
5,2 %
Le conseil a décidé de maintenir le taux des taxes
(inchangé depuis 2009)
Rappel des Taux des taxes
Taxe
d’habitation
10,39 %
Propriétés
Bâties
15,61 %
Propriétés
non Bâties
38,83 %
et en investissement
Plus d’infrastructures = plus de volume à chauffer
(cette année la garderie). Mais l’augmentation de
la consommation d’énergie est aussi due à la vétusté des équipements principaux : bâtiments scolaires, salle des fêtes, salle de basket datant des
années 60 et très mal isolés, d’où la poursuite du
remplacement des fenêtres et portes des salles de
classe et la recherche de solutions qui commence
par la réalisation d’audits énergétiques avant d’engager des travaux. Les gros investissements des prochaines années sont d’ores et déjà tracés.
■ Le poste voirie est lourd, bien que limité aux priorités.
■ Côté recettes, la volonté des élus est de limiter le
recours à l’emprunt malgré la baisse continue des
subventions.
REPARTITION DES DÉPENSES EN INVESTISSEMENT
Voirie
15 %
Capital emprunt
9,4 %
Equipements divers
17,4 %
Matériel et mobilier
13,3 %
Bâtiments
44,9 %
REPARTITION DES RECETTES EN INVESTISSEMENT
Autofinancement
33,6 %
Budget Assainissement
Dotation Etat
et autres subventions
22,6 %
Compensation
TVA – TLE
17 %
Fonctionnement : 72 574 € (hors amortissement)
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Autres charges
16,8 %
Entretien
8,5 %
■
Investissement : 273 437 € (Schéma directeur d’assainissement, extension réseau RD 17).
Syndicats
9,1 %
Associations
3,3 %
Frais financiers
3,1 %
Divers
1,1 %
Emprunts
26,8 %
Page 2
Dépenses de Fonctionnement
■ Dépenses d’énergie
(fuel, gaz, électricité)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .118
500 €
■ Entretien voirie et bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86 200 €
■ Autres charges d’entretien
et fonctionnement (assurances,
fournitures, transports scolaires,…) . . . . . . . . . . . . . . .169 500 €
Recettes de Fonctionnement
■ Produits des taxes (habitation, foncier,
bâti et non bâti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .601 165 €
■ Attribution CAMVAL (compensation
taxe professionnelle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .164 429 €
■ Dotations Etat (fonctionnement,
compensation taxes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .234 492 €
■ Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .416 300 €
■ Droits de mutation des immeubles
■ Indemnités élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 500 €
■ Location d’immeubles
(terrains, logements, salles)
■ Participations SIVOM et autres syndicats . . . . . . . .92 073 €
■ Subventions associations, CCAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 200 €
■ Intérêts des emprunts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 495 €
■ Charges exceptionnelles et diverses . . . . . . . . . . . . . . . .1 500 €
■ Imprévus
Sous Total
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
■ Redevances et
remboursements divers
................
15 000 €
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
000 €
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
712 €
■ Participation des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 000 €
000 €
011 268 €
■ Virement à la section investissement . . . . . . . . . . .156 041 €
Sous Total
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
■ Excédents antérieurs
122 798 €
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
526 €
Dépenses d’Investissement
Recettes d’Investissement
■ Remboursement du capital des emprunts . . . .72 397 €
■ Dotation d’investissement
(compensation TVA,
taxe locale équipement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 200 €
■ Participation réseau électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44 200 €
■ Acquisitions terrains, matériel, mobilier . . . . . . . . .102 400 €
■ Frais d’étude ZAC – audit énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .70 600 €
■ D.E.T.R.(Dotation d’équipement
des territoires ruraux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 789 €
■ Travaux voirie
000 €
■ Subventions Etat, Région, Département . . . . . . . .30 298 €
000 €
■ Fonds de concours CAMVAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 370 €
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
■ Mise aux normes accessibilité
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
■ Travaux bâtiments (scolaires, église,
salles des fêtes et des sports) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108 000 €
■ Emprunts nouveaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207
166 €
■ Produits et participations divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 500 €
■ Cimetière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 900 €
■ Construction garderie périscolaire . . . . . . . . . . . . . .199 000 €
■ Imprévus et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 019 €
Sous Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .513 323 €
Sous Total (1)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .772
516 €
■ Report déficit antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .498 066 €
■ Excédents antérieurs
..................................
610 203 €
■ Virement à la section fonctionnement . . . . . . . 156 041 €
TOTAL RECETTES : 2 437 891 €
TOTAL RECETTES : 2 437 891 €
Cette présentation budgétaire ne tient pas compte des opérations dites « d’ordre », purement comptables,
qui n’entraînent pas de recettes ou de dépenses effectives (ex. l’amortissement).
En terme de comptabilité publique :
• le fonctionnement s’équilibre à 1 178 924 € • l’investissement s’équilibre à 1 292 682 €
soit au total, un budget de 2 471 606 €.
(1) Dont 334 664 € d’investissement 2011 reporté.
PRISSÉ - Bulletin municipal n100
Jean-Pierre MERLE, Adjoint aux finances
Page 3
Garderie Périscolaire et Cantine
Les travaux, commencés en juin 2011, sont
aujourd’hui terminés, et la nouvelle garderie a pu
accueillir les pensionnaires dès le 26 mars, à la
satisfaction générale. Elle communique aussi avec le
restaurant scolaire, qui peut ainsi disposer de 40
places à table supplémentaires, et peut accueillir
140 enfants en un seul service.
C’est un investissement qui s’élèvera à 464
331 € TTC. La commune a pu bénéficier des aides
de l’État à hauteur de 131 789 € au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux, et de
15 000 € au titre de la dotation parlementaire par le
député Gérard Voisin, mais également de 14 560 €
par le Conseil Régional de Bourgogne au titre de la
valorisation de la filière bois régionale. Reste donc
aujourd’hui 226 888 € à la charge de la commune,
compte tenu de l’encaissement du fonds de
compensation de la TVA.
En mai 2011, une demande de subvention avait été
déposée, également auprès du Fonds Européen
pour le Développement Rural et notre dossier
semblait en bonne voie. Aujourd’hui, nos espoirs
s’amenuisent au même rythme que les fonds
européens se raréfient.
Michel DAVENTURE
Nouveaux artisans
à Prissé
■ Boulanger – Pâtissier
M. DENIMAL Julien
Le Pétrin des Bouts de Choux
Place de l’Artisanat
Tél. 03.85.37.11.94
■ Ebéniste – Menuisier
M. CATHELIN Erik
Place de l’Eglise
Tél. 06.77.01.57.82 - 03.85.34.77.71
■ Carreleur – Maçon
CARLPRO
Tél. 03
85 51 60 80
[email protected]
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
M. MELOT Jérôme
Route de St-Claude
Tél. 06.42.95.27.04
Page 4
Bienvenue
et réussite...
Travaux Voirie
Après que le syndicat des eaux ait renouvelé la canalisation d’eau potable Rue de l’Eglise, rue que les parents
déposant leurs enfants à la nouvelle garderie, empruntent journellement, il était urgent d’en refaire le revêtement.
Un tapis d’enrobé a été réalisé par l’entreprise Eiffage pour la somme de 19 964 € TTC.
Au programme voirie 2012, a été également prévu la remise à neuf de la Rue de la Mairie, de la Route Lamartine,
d’une partie de la route communale de Chevignes, ainsi que les bords de la Route Blanche. Un appel d’offres a été
lancé le 7 mai 2012, et c’est l’entreprise Eiffage, mieux disant qui effectuera les travaux pour la somme de 81 318 € TTC.
Préalablement à la réfection de la traversée de
Chevigne (Route Départementale 209, donc de la
compétence de la Direction des Routes et
Infrastructures), il avait été programmé par les
communes de Davayé et Prissé de revoir le réseau
d’eaux pluviales très dégradé et insuffisant.
Après une première tranche en 2011, l’ensemble a
été terminé cette année. Entièrement réalisé par les
agents de nos deux communes, les dépenses se limitent à l’achat de matériaux, regards, canalisations... :
Un total de 46 825 € à partager par moitié. Et je tiens
à remercier M. Delaigue de Davayé, ingénieur DDAF
à la retraite, qui bénévolement a pu
nous faire bénéficier de son aide précieuse pour ce genre de travaux.
Enfin pour la remise en état d’un mur
de soutènement, à la Boisserole, il
sera fait appel à la brigade du
Grand site, spécialisée dans la
restauration des murs en pierres
sèches.
Michel DAVENTURE
MAÇONNERIE - CARRELAGE
NEUF - RENOVATION
RAVALEMENT DE FAÇADE
Miguel
FERNANDES
Tél. 03 85 34 13 96
Fax : 03 85 34 74 80
Portable : 06 11 93 70 90
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PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Propriétaires-Récoltants
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Mise en bouteilles à la propriété - Vente et expédition - TARIF SUR DEMANDE
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Zone d’Aménagement Concertée
Le plan local de l’habitat (PLH) élaboré par la CAMVAL,
et voté par le conseil communautaire le 30 juin, prévoit une
croissance démographique de
4% sur le territoire, avec un
programme de 2 450 logements,
supplémentaires ou réhabilités, à
l’horizon 2018, et une répartition
par pôles d’attractivités.
Prissé, faisant partie du pôle péri
urbain ouest (avec Berzé la Ville, la
Roche Vineuse et Chevagny les
Chevrières) devrait prévoir 60
logements. Objectif qui correspond
au projet de la Municipalité,
avec la création d’une zone
d’aménagement concertée (ZAC)
aux Jyrondelles qui comportera une
diversité des formes bâties : terrains
destinés à des maisons individuelles,
à des maisons jumelées mais aussi à
deux petits immeubles de 12
logements chacun.
Des liaisons piétonnières relieront les
lotissements des Népesses et du Mont
de Milly, ainsi que le quartier de
l’ancienne gare, permettant d’éviter
aux piétons la dangerosité de la route
des Jyrondelles.
La coulée verte centrale et deux aires
de terrains de jeux pourront répondre
au domaine qualitatif souhaité.
Une présentation du scénario a eu lieu
lors d’une réunion publique le 30 mai
et un registre est à disposition en mairie
pour les remarques éventuelles.
Ce projet devrait être adopté définitivement lors de la réunion de
conseil de septembre.
Michel DAVENTURE
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PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
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Affaires Scolaires
CONSEILS D'ÉCOLE
DU DEUXIÈME TRIMESTRE
Présents : enseignants, délégués de parents,
maire et adjoint, DDEN et une ATSEM en
maternelle
PRÉVISIONS
RENTRÉE SCOLAIRE 2012/2013
PRIMAIRE
• CP : 31, Mme Tisserand-Pelletier
PRIMAIRE
• CE1 : 23, Mme Toutan
Sont évoqués les activités de l'école :
• CE2 : 22, Mme Turlan
• Danse, piscine, tennis, visite de Solutré, escrime,
prévention routière, musique.
• CM1 : 28, M. Audry
• Liaison CM2 et collège pour préparer cette
classe à sa rentrée en 6e.
TOTAL : 126 (hausse de 12 élèves).
• Permis piéton pour les CE2 avec remise des
diplômes en présence de la gendarmerie et
de la municipalité.
• Travail sur la vinification avec les BTS de
Davayé, concours de dessins pour élaboration
d'une étiquette sur le jus de raisin.
• Ecoles qui chantent pour les CP, CE2, CM1, CM2
représentation à Prissé le 25 mai avec les
écoles de Verzé et Bussières.
• CM2 : 22, M. Lovato
Certaines classes seront sur 2 niveaux, décision prise à la
rentrée par l'équipe enseignante (les effectifs sont encore
sujets à modification).
MATERNELLE
• Petite section : 19, Mme Bartholomé
• Moyenne section : 22, Mme Favier,
• Grande section : 25, Mme Laborde (suite au départ en
retraite de Mme Lalanne)
TOTAL : 66 (identique 2011-2012)
ACHATS PRÉVUS
Acquisition d'un tableau blanc interactif pour la
classe de CM1 Coût : 2 032 €.
Danièle RODRIGUEZ,
Adjointe affaires scolaires
Achats de 20 livres d'histoire et de 20 livres de
géographie pour les classes de CE2-CM1-CM2
consultables en classe.
MATERNELLE
Point sur le projet d'école
• Les grands et moyens sont engagés dans le
projet cinéma en suivant le cahier des charges
départemental.
• Le cycle musique se terminera par la fête de
la musique.
• L'heure du conte se déroule chaque semaine :
des contes de cultures étrangères sont lus par
des parents.
Autres activités
• Piscine pour la grande section.
• Cave à musique, cirque, ferme Ducoté pour les
3 classes.
Demande de l'aménagement de l'horaire du
matin pour l'ATSEM de grande section à 8h50
pour mieux accueillir et s'occuper des enfants ;
demande acceptée au conseil du 9 mai 2012.
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Inscriptions au Car
de Ramassage Scolaire
Les enfants qui emprunteront le car de ramassage
scolaire au cours de l’année 2012-2013 pour la
première fois, doivent obligatoirement être inscrits
avant la rentrée scolaire auprès de la mairie,
organisatrice du service.
Les parents sont priés de bien vouloir se présenter au
secrétariat de la mairie pour retirer le règlement et le
bulletin d’inscription qui devra lui être retourné.
D’autre part, une autorisation parentale est
à compléter pour les enfants de
maternelle et primaires de
moins de 6 ans pour la prise
en charge et le retour de
l’enfant au départ et à
l’arrivée du bus.
Page 7
Transport à la Demande
Suite à la suppression de la ligne 7, une
réunion publique d'information sur le
TREMA'FIL (transport à la demande) a
été organisée le 18 avril afin de mieux
faire connaître ce service.
De nombreuses personnes étaient
présentes. Mme Carole VENET, directrice
de CARPOSTAL Macon et Mme Florie
BONNIEL, du Syndicat Intercommunal de
Transport Urbain du Mâconnais ont
exposé le fonctionnement de ce service.
De nombreuses observations ont été
faites par le public : manque de services
de bonne heure et plus tard le soir,
impossibilité de s'arrêter dans une
commune voisine, de se rendre dans le
clunysois...
Un document et des informations
peuvent être fournis par le secrétariat de
mairie.
Après notre intervention, un service limité
a été rétabli pour desservir le Val
lamartinien.
Horaires :
Cluny ville 15h55
Prissé écoles 16h22
Mâcon gare 16h38
Mâcon gare 7h45 16h40
Prissé écoles 8h01 16h56
Cluny ville
8h24 17h19
Danièle RODRIGUEZ
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 8
Travaux bâtiments
Audit énergétique
de la salle des sports
Prévu au budget 2011, un
audit énergétique a été réalisé en cours d’hiver à la salle
des sports. Celui-ci a révélé
nombre
d’imperfections
générant une surconsommation importante d’énergie et
par voie de conséquence
un surcoût de fonctionnement.
Parmi les interventions mises
en évidence, l’amélioration
de la production d’eau
chaude ainsi que la modification du système de
ventilation (coût de l’ordre
de 100 000 euros) ainsi que
l’isolation des murs et de la
toiture (estimé à 240 000
euros).
En tenant compte des
économies d’énergie susceptibles d’être engendrées,
le temps de retour de ces
travaux serait de l’ordre de
14 ans.
Devant l’importance des
sommes à engager, le
conseil se donne un temps
de réflexion afin d’étudier
des solutions moins onéreuses. L’étude de la pose
éventuelle de panneaux
photovoltaïques sur la toiture
a été réactivée. Elle pourrait
permettre de financer une
partie des travaux. Une
modification du type d’énergie (plaquettes de bois en
remplacement du gaz) pourrait également engendrer
des économies substantielles.
PROGRAMMATION 2012
■ Salle
des sports
Des travaux de réfection des cloisons des vestiaires sont nécessaires,
notamment pour les parties basses qui subissent le passage de nombreux
utilisateurs. En partie réalisée par les agents communaux, cette rénovation
devrait coûter 2 500 euros.
D’autre part les lignes délimitant les terrains des salles principales ne sont
plus guère visibles et seront donc repeintes. Ce sera aussi l’occasion de
tracer quatre terrains de badminton dans la salle annexe pour permettre
la pratique de cette nouvelle activité initiée par le club de tennis. Coût total
de l’opération : environ 9 000 euros.
■ Ecoles
Les écoles sont aussi très consommatrices en énergie. Un audit énergétique
y est donc programmé pour un montant estimatif de 3 200 euros.
Sans anticiper sur le résultat de cet audit, les travaux de remplacement des
anciennes fenêtres simple vitrage par des baies plus modernes et mieux
isolées seront poursuivis. La partie est de la maternelle est concernée ainsi
que la salle de jeux. Coût estimatif de 10 100 euros.
En parallèle la classe des petits ainsi que les toilettes de la maternelle seront
repeintes pour un coût de 8 000 euros.
■ Eglise
C’est le gros morceau de l’exercice. Il s’avère que la toiture est en très
mauvais état. Initialement une remise à neuf totale était prévue et aurait
pu bénéficier d’importantes subventions. Après expertise, une grosse
rénovation sera suffisante mais sera totalement à la charge de la commune.
Le budget prévu pour cette opération est de 55 000 euros.
■ Divers
Des travaux de démoussage seront effectués sur divers bâtiments
communaux pour un montant estimatif de 5 300 euros
■ Travaux
d’accessibilité
Après avoir effectué une première tranche de travaux à la salle des sports,
à l’espace polyvalent et à la salle des fêtes l’année dernière, la mairie et
l’église seront concernées par l’amélioration de leur accessibilité.
Principaux éléments pris en compte : la signalisation dans l’ascenseur de la
mairie, les places de stationnement réservées et le prolongement des
différentes rampes d’escalier. Coût budgété : 16 000 euros selon estimation
du cabinet Qualiconsult.
Pierre DESROCHES, Adjoint bâtiments
ENTRETIEN ESPACE VERT
Elagage, création, jardinage, clôture, petite maçonnerie
Daniel GRAND
Collonge 71960 PRISSÉ
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PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 9
Nos Droits
Citoyenneté
Arbres et haies en limite
d’un chemin rural
Conditions – Responsabilité
Propriétaires privés riverains d’un chemin rural
Les arbres et haies plantés en limite d’un
chemin rural sont soumis au code rural (art.
D 161-24) aux termes duquel « les branches et
racines des arbres qui avancent sur l’emprise
des chemins ruraux doivent être coupées, à la
diligence des propriétaires ou exploitants, dans
des conditions qui sauvegardent la sûreté et la
commodité du passage ainsi que la
conservation du chemin. Les haies doivent être
conduites à l’aplomb de la limite des chemins
ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains
négligeraient de se conformer à ces
prescriptions, les travaux d’élagage peuvent
être effectués d’office par la commune, à leurs
frais, après une mise en demeure restée sans
résultat.
Commune, propriétaire du chemin rural
Les règles sont différentes :
Aux termes de l’article D161-22 du code rural
« les plantations d’arbres et de haies vives
peuvent être faites le long des chemins ruraux
sans conditions de distance » ; au surplus, une
jurisprudence constante considère que cette
règle s’applique à l’ensemble des voies
publiques (CA Versailles, 20 juin 2006, n°
05/02905).
En contrepartie, les arbres et les haies ainsi
plantés en limite du chemin rural, lequel, bien
que relevant du domaine privé, n’en constitue
pas moins un ouvrage public, se trouvent, au
même titre que les accotements, incorporés à
l’ouvrage public lui-même, et entrainent de ce
fait la responsabilité de la commune dans le
cas où ils causeraient un dommage aux
usagers ou aux tiers (TA Strasbourg, 2 avril 2009,
n°0702728).
Nos Devoirs
Elagage
Principe général
Le Maire peut, dans le cadre des pouvoirs de
police qu’il détient aux termes de l’article L
2122-2 du CGCT, imposer aux riverains des voies
relevant de sa compétence, de procéder à
l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur
propriété menaçant de tomber sur lesdites
voies, ou mettant plus largement en cause la
sécurité sur les voies publiques communales. Il
est par ailleurs compétent pour établir les
servitudes de visibilité (Cf chapitre suivant).
Cas des voies publiques
Le Maire peut mettre en demeure les
propriétaires riverains de voies de circulation
autres que les chemins ruraux d’élaguer ou
d’abattre les arbres susceptibles d’entraver la
circulation.
Propriétés voisines
Distance des plantations
L’article 671 du code civil indique : il n’est
permis d’avoir des arbres et arbustes près de la
limite de propriété voisine qu’à la distance de
deux mètres de la ligne séparative pour les
plantations dont la hauteur dépasse deux
mètres, à un demi-mètre pour les autres
plantations .
Les usages locaux (codifiés par la chambre
d’agriculture) complètent cette règle pour les
peupleraies qui ne doivent être plantées qu’à
6 m de la limite si le fonds voisin est une terre
cultivée et 4 m dans les autres cas.
Art. 672 : le voisin peut exiger que les arbres
plantés à une distance moindre soient
arrachés ou réduits à la hauteur de 2 m.
Art.673 : celui sur la propriété duquel avancent
les branches des arbres du voisin peut
contraindre celui-ci à les couper ; il ne doit pas
les couper lui-même mais il a le droit de couper,
à la limite séparative, les racines, ronces et
brindilles qui avancent sur son héritage.
Élagage des haies
Selon les usages locaux, les haies sont
normalement élaguées avant le mois d’avril et
entretenues durant l’été. Dans les fonds ruraux
loués l’usage est de tailler à 1m30 – 1 m50.
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 10
Questionnaire 14 – 20 ans
Plantations,
servitude de visibilité
Code de la voirie routière
Rappel du contexte
article R116-2 (5°)
Nous avions relaté dans ces colonnes (cf. bulletin n° 99 –
janvier 2012) le résultat du questionnaire adressé aux
jeunes de 14 à 20 ans de la commune et qui visait :
Il est interdit d’avoir des arbres ou haies
en bordure des voies communales à
moins de 2 mètres pour les plantations
qui dépassent 2 mètres de hauteur et
à moins de 0,50 mètre pour les autres ;
cette distance est calculée à partir de
la limite de la voie publique, toutes
dépendances comprises. Toutefois,
aucune condition de distance n’est
requise pour les plantations en espaliers situées contre un mur de clôture et
à l’intérieur de la propriété riveraine.
Lorsque la voie est empruntée par une
ligne électrique régulièrement autorisée, aucune plantation d’arbres ne
peut être effectuée sur les terrains en
bordure de cette voie, à une distance
inférieure à 3 mètres pour les plantations de 7 mètres au plus de hauteur,
cette distance étant augmentée d’un
mètre jusqu’à 10 mètres au maximum,
pour chaque mètre de hauteur de
plantation au-dessus de 7 mètres.
article L114-1 & 2
Les propriétés riveraines ou voisines des
voies publiques, situées à proximité de
croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la
circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer
une meilleure visibilité.
Ces servitudes de visibilité comportent,
suivant le cas, l’obligation de supprimer
les plantations gênantes.
article R 116-2
Seront punis d’amende prévue pour
les contraventions de la cinquième
classe ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître
des arbres ou haies à moins de deux
mètres de la limite du domaine public
routier.
à établir un dialogue avec les jeunes et cerner leurs
besoins à engager certaines actions compatibles avec
les desiderata et les budgets communaux.
Actions envisagées
Par voie d’affichage public, une réunion en mairie
conviant les 14 – 20 ans a été organisée le 24 avril dernier.
Si le taux de réponse au questionnaire avait été très
satisfaisant, peu de jeunes étaient présents à cette réunion.
Pour autant, dans une ambiance conviviale, cette réunion a permis :
• De parcourir la synthèse des résultats du questionnaire.
• De dresser le constat des actions déjà réalisées (remplacement des filets et éclairage semi nocturne du
city stade).
• D’envisager les travaux à mettre en œuvre.
• D’acter des rencontres périodiques.
Sur ce dernier point, les participants ont convenu qu’une
rencontre annuelle au début des vacances scolaires de
Noël était la meilleure fréquence. Rendez vous donc en
décembre 2012 et surveillons l’affichage public pour la
date et l’heure...
Par ailleurs, des actions ont été envisagées, certaines
nécessitant encore quelques réglages.
Plus concrètement, dans les prochains mois, l’effort se
portera sur le city stade et il a été envisagé :
• d’ajouter une table de ping pong « en dur ».
• d’aménager le préau à l’arrière de la salle des sports
avec du mobilier (table + bancs) fixe et solide.
• de mettre un point d’eau permettant de se désaltérer.
Pour les autres réalisations, des contacts sont en cours…
André DEWERDT, Conseiller
Jean-Pierre MERLE
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 11
Développement durable
INTERDICTION
DE BRÛLAGE À L'AIR LIBRE
DES DÉCHETS VERTS
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le
préfet nous demande de communiquer sur cette pratique.
En voici les principales dispositions :
BASES JURIDIQUES RELATIVES À L'INTERDICTION DU BRÛLAGE À
L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS
Déchets des ménages et déchets municipaux
Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de
pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de
débroussaillement et autres pratiques similaires constituent
des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de
valorisation.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient
produits par les ménages ou par les collectivités territoriales,
peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et
assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions
de l'article 84 du RDS.
Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont par
ailleurs tenus d'éliminer leurs déchets verts par des voies
respectueuses de l'environnement et de la réglementation
(broyage sur place, par apport en déchetterie ou
valorisation directe). Elles ne doivent pas les brûler.
En outre, l'article L541-21-1 du code de l'environnement
oblige les personnes qui produisent une quantité
importante de biodéchets à en assurer la valorisation, à
compter du ler janvier 2012, ce qui exclut toute élimination
par brûlage.
Déchets verts agricoles
S'agissant du brûlage des déchets issus des travaux
agricoles et forestiers, ils relèvent de l'arrêté préfectoral du
30 décembre 1996 relatif à la protection des forêts, récoltes,
voies de communication et des lieux habités contre
l’incendie.
PRATIQUE DU BRÛLAGE À L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS DES
PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS
Cette pratique est interdite.
Le brûlage est :
• interdit toute l'année en zone urbaine,
• interdit toute l'année en zone péri-urbaine et rurale
lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de
communes un système de collecte et/ou des
déchetteries.
Outre les dispositions existantes de sécurité incendie, il est
important, si brûlage il y a, qu'il soit pratiqué :
• uniquement entre 11h et 15h30 durant les mois de
décembre, janvier et février ;
• entre 10h et 16h30, les autres mois de l'année, hors mois
déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes
mobiles d'interdiction ;
• que les végétaux soient secs.
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
CONSÉQUENCES DU BRÛLAGE
Aspects météorologiques
La pollution de l'air occasionnée par le
brûlage est d'autant plus importante,
localement, quand l'épaisseur de la couche
de mélange de l'air est faible en particulier à
la saison froide, pendant la nuit, à l'aube,
et dès le crépuscule. Ces conditions
correspondent à des moments où l'air froid,
plus dense et donc plus lourd, reste près du sol.
La pollution est aggravée en présence
d'une inversion thermique, phénomène
météorologique survenant par temps calme
et ciel clair, qui bloque les polluants à proximité
du sol. Ces moments sont donc à proscrire
pour le brûlage à l'air libre si on ne veut pas
retrouver les premières couches d'air polluées
et/ou enfumées.
A l'inverse, le jour, l'air réchauffé devient
thermiquement instable et monte en altitude.
Cela favorise la dilution des polluants dans un
volume d'air plus grand.
Substances polluantes émises dans l'air par le
brûlage à l'air libre de déchets verts
De façon générale, toute combustion
constitue une source d'émission de substances
polluantes dans l'atmosphère. Les émissions
liées à la combustion de biomasse peuvent
être réduites et contrôlées via l'utilisation de
plusieurs leviers : qualité du combustible et de
la combustion, dispositifs de traitement des
fumées ou encore contrôle des rejets.
Dans le cas des combustions de déchets verts,
ces leviers ne peuvent pas être mis en place,
faute de contrôle :
• les déchets verts peuvent contenir des bois,
branchages et gazons humides,
• le mélange avec des bois « souillés »
(contenant des produits de traitement :
vernis, peinture...), avec des déchets
ménagers, ou provenant de l'activité
artisanale ou industrielle.
Le brûlage des déchets verts génère donc de
façon
incontrôlée
des
émissions
de
substances dont certaines peuvent être
toxiques pour l'homme et l'environnement :
• le monoxyde de carbone, les composés
organiques volatils, les particules, les oxydes
d'azote et les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP),
• les dioxines.
Extrait de la circulaire ministérielle du 18 novembre
2011 et du règlement sanitaire départemental (RDS)
de Saône-et-Loire.
Page 12
… suite
L’ABUS DES PESTICIDES
La commune a répondu favorablement à l’opération zéro
pesticide de la région bourgogne.
Parmi ses engagements, la commune se met en conformité avec la
réglementation relative à l’usage et au stockage de produits
phytosanitaires. Cela vaut pour les espaces communaux.
Mais l’abus des pesticides est une préoccupation de tous.
Nous sommes nombreux à posséder un jardin, un potager ou quelques
mètres carrés de pelouse et employons des produits pour lutter contre les
pucerons ou les limaces, pour combattre les maladies ou les mauvaises
herbes. Ces produits chimiques (pesticides) ont des conséquences :
• sur l’environnement : destruction d’espèces d’insectes assurant la pollinisation des
fleurs, destruction de plantes auxiliaires naturelles de la culture, dégradation de la qualité des sols,
• sur la qualité de l’eau : ruissellement, infiltration et pollution des eaux de surface et souterraines,
• sur la santé : en cas de non respect des doses prescrites, d’usage inadapté ou à un mauvais moment, mise
en contact des enfants ou des animaux domestiques avec des produits potentiellement dangereux pour leur
santé,
• sur l’alimentation : les produits employés se retrouvent bien souvent dans les assiettes sous forme de résidus.
Pour limiter au maximum l’emploi des produits chimiques, le site www.jardiner-autrement.fr énumère un
certain nombre de règles conduisant à des principes de jardinage raisonné.
Connaître l’environnement de son jardin et la nature des sols
La connaissance du micro climat et de l’exposition du jardin favorise la réussite des cultures et permet de
choisir les plantes adaptées : ombre, plein soleil – besoin en eau, résistance à l’assèchement, …
Adopter des méthodes de lutte préventive
Varier les plantes cultivées dans l’espace et d’une année sur l’autre permet de rompre le cycle de
développement des parasites. Rotation des cultures, plantes amies et plantes répulsives font partie des
techniques préventives efficaces tout comme les protections physiques contre les ravageurs (filet, glue, …).
Mieux arroser
Un jardin adapté aux conditions naturelles est un jardin économe en eau. Les excès d’eau peuvent favoriser
le développement de maladies et être tout autant nocif à la bonne santé des plantes qu’une sécheresse.
Prévenir pour guérir
Observer et reconnaître la source du problème : quelle maladie, quel(s) ravageur(s) et son degré de
nuisibilité, pour adapter la méthode de lutte retenue ? Par défaut de diagnostic, certains jardiniers ont
tendance à utiliser des produits totaux ou à large spectre d’action de type « insectes et maladies ». Mais ces
produits détruisent souvent la flore et la faune bénéfique au jardin.
Un début d'infestation est plus facilement maitrisé par des méthodes douces ou mécaniques qu'une
infestation massive.
De l’importance d’observer ses plantes et son jardin régulièrement !
Privilégier les méthodes douces et alternatives aux pesticides
Désherbage manuel ou thermique, lutte biologique, piégeage, recours aux préparations d’origine naturelle
classées dans la catégorie des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).
En dernier recours, lorsqu’il n’y a pas d’autres choix que de traiter, choisir le produit adapté, prendre les
précautions nécessaires pour protéger sa sécurité et celle de ses proches, respecter les règles strictes pour
garantir son efficacité et préserver l’environnement, privilégier les applications les plus localisées possibles.
(Source : www.jardinerautrement.fr)
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 13
Développement durable
… suite
LE MINI GUIDE
DES LABELS
Malgré la multiplication des
produits « verts » et des labels, il
reste
encore
difficile
de
connaître les impacts sur la
planète des produits que nous
achetons.
Pour vous aider à y voir plus
clair dans la jungle des
pictogrammes, labels, logos et
autres signes de qualité censés
apporter un « plus » pour qui veut
consommer responsable, le site
www.mescoursespourlaplanete.
com a sélectionné par famille de
produits les labels auxquels vous
fier lors de vos achats.
Pratique, il se plie et se glisse dans
le sac ou dans le porte-monnaie.
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PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
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Tél. 03 85 34 90 90 - Fax : 03 85 34 45 34
Page 14
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Du nouveau sur www.mairie-prisse.fr
Le contenu évolue…
Depuis l’article paru dans le numéro 98 du bulletin municipal (juillet 2011), le site WEB s’est enrichi de nouvelles
informations et d’une nouvelle rubrique : le guide des démarches.
La nouvelle page proposée est découpée en trois
parties :
• Un moteur de recherche permettant d’indiquer par
quelques mot clés le guide recherché.
• La liste des différents thèmes du guide des droits et
démarches. En cliquant sur un thème, s’affiche alors
la liste des documents mis à disposition. Exemple : le
thème « Justice » proposera des sous thèmes allant
de l’organisation de la justice à la justice des
mineurs en passant par la réparation d’un
préjudice. Une liste de liens internet en relation avec
le thème choisi, une liste de formulaires à
télécharger le cas échéant (dans notre exemple,
une demande d’extrait de casier judiciaire) ainsi
que des actualités en relation avec le thème sont
également proposés.
• Une documentation en fonction de la situation.
Exemple : « comment faire si …..j’ai besoin de faire
garder mes enfants ». Parmi les thèmes proposés :
- Je déménage
- J'attends un enfant
- Je cherche un emploi
- Je me marie
- J'ai un décès dans ma famille
- J'achète un logement
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je prépare ma retraite
- J'organise ma succession
- Je souhaite travailler dans l'administration
• Une actualité générale du moment. Exemple :
Routes, les prévisions de circulation pour la période
du … au ….
L’ensemble étant actualisé par l’hébergeur internet de la commune en relation avec les services publics
concernés, l’information est périodiquement rafraîchie !
… et va encore évoluer
… en proposant un guichet public des démarches en ligne. Ce service offrira la possibilité – pour ceux qui le
souhaitent - de réaliser les démarches directement depuis le site de la commune, 24h/24, 7j/7, en toute sécurité.
Une quinzaine de formulaires permettront de réaliser les actes les plus courants liés à l’état civil, à diverses
inscriptions aux services proposés par la commune ou encore à la location d’une salle communale.
André DEWERDT
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 15
Point sur le dégroupage téléphonique
« Et moi, est-ce que ma ligne peut être dégroupée ? »
Contexte et définition
Les technologies xDSL (ADSL par
exemple) permettent un accès à
internet à haut débit via le réseau
téléphonique
traditionnel.
En
France, compte tenu de la qualité
et de la densité de ce réseau, le
xDSL est donc apparu à la fin des
années 90 comme particulièrement
adapté à un déploiement du haut
débit massif et à moindre coût.
Le
réseau
téléphonique
est
constitué, dans sa partie desserte
(boucle locale), d’une multitude de
lignes téléphoniques (une paire
de fils de cuivre par abonné),
qui convergent vers des sousrépartiteurs, eux-mêmes reliés à des
répartiteurs, bâtiments contenant
les équipements nécessaires au
fonctionnement des lignes.
Chaque abonné dispose d’une
paire de fils de cuivre dédiée, de
son domicile jusqu’au répartiteur.
Ce réseau a été largement déployé
dans les années 1970 par France
Télécom, alors entité publique. Si
l’ouverture totale à la concurrence
en 1998 a permis l’apparition de
nouveaux
opérateurs,
France
Télécom n’en a pas moins conservé
une position dominante, grâce à
son emprise sur ce réseau
extrêmement capillaire qu’aucun
concurrent n’était à même de
répliquer dans des conditions
financières acceptables.
La boucle locale téléphonique
C’est pourquoi, en 2000, l’Autorité de Régulation des
Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a imposé à
France Télécom des conditions techniques et financières d’ouverture
de cette infrastructure essentielle qu’est la boucle locale cuivre, afin
de permettre une concurrence effective entre tous les opérateurs sur
les offres de service xDSL. C’est le "dégroupage".
Si le dégroupage a fortement contribué au développement de la
concurrence, l’investissement qu’il requiert réduit l’intervention des
opérateurs aux zones urbaines rentables.
Prissé - 15 rue Pierre Balvay
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PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
Page 16
… suite
Principe technique du dégroupage
Il existe deux types de dégroupage de la boucle
locale.
En dégroupage total, l’opérateur alternatif dispose
de l’intégralité de la ligne de l’abonné (c’est-à-dire
toutes les fréquences), qu’il raccorde à ses propres
équipements. L’abonné n’est dans ce cas-là plus lié à
France Télécom.
En dégroupage partiel, l’opérateur alternatif utilise les
fréquences hautes de la ligne pour transporter les
données, tandis que France Télécom continue de
fournir la téléphonie traditionnelle sur les fréquences
basses.
Pour un opérateur, dans les deux cas, le dégroupage
d’un répartiteur téléphonique consiste à :
• relier ce répartiteur à son propre réseau national,
• installer ses propres équipements dans le local de
colocalisation
Enjeux et aspects économiques
Pour le client, les principaux avantages du
dégroupage sont un élargissement de l’offre (plus
variée, plus innovante) et une baisse des tarifs. Ces
effets de la concurrence sont confirmés par la
comparaison entre la France, où le régulateur a
mené des actions fortes en matière de dégroupage,
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
et d’autres pays comme l’Allemagne ou les Etats-Unis
où les abonnements sont plus chers et leurs contenus
moins riches.
Pour l’opérateur alternatif, dégrouper un répartiteur
entraîne différentes dépenses :
• création d’une infrastructure (fibre optique) ou
achat de services de transport jusqu’à un point
d’accès à son réseau national,
• achat et installation des équipements actifs
(DSLAM), des répartiteurs cuivre et optique,
• location à France Télécom de la paire
téléphonique et de l’espace occupé dans le
répartiteur.
Pour un opérateur, l’ensemble de ces dépenses
constitue le coût d’entrée sur un marché local.
La pénétration du dégroupage sur un territoire
dépend fortement de ce coût : l’opérateur ne
viendra que si les revenus apportés localement par
ses propres abonnés haut débit lui permettent de
rentabiliser son investissement initial.
André DEWERDT
(sources : Aménagement numérique des Territoires - ARCEP)
Page 17
CAMVAL
POINT BUDGET
■ Montant
du budget primitif 2012
Recettes de fonctionnement
de la CAMVAL
BP 2012 Principal
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement : 39.076 K€
Investissement :
9.248 K€
Dépenses de fonctionnement
de la CAMVAL
BP 2012 Principal
BUDGET ANNEXE – camping AZE
Fonctionnement : 48 K€
Investissement :
6 K€
Financement
des dépenses
d'investissement
MULTI ACCUEIL DE PRISSÉ
■ Objectif général
La CAMVAL s’est vue transférer la compétence pour
l’accueil des jeunes enfants de moins de 4 ans à
compter du 1er janvier 2011, ce qui signifie à la fois le
transfert des établissements et services existants et le
lancement d’un programme de développement de
l’offre d’accueil.
Avec un nombre de naissances annuel compris entre
770 et 800 au cours des dernières années, le territoire
communautaire affiche une réelle dynamique
démographique, avec plus de 3 000 enfants de moins
de 4 ans.
Le territoire communautaire dispose actuellement de
327 places d’accueil collectif des jeunes enfants,
répartis dans 12 établissements et services, tous gérés
par la Communauté en régie publique.
Le territoire dénombre par ailleurs 405 assistantes
maternelles agréées, pour un potentiel théorique de
1 200 places environ.
Malgré une couverture déjà conséquente en
structures d’accueil et un taux d’occupation
important des services existants, il persiste une tension
de la demande des familles sur l’offre d’accueil, qui
ne s’est pas démentie avec le transfert de
compétence à la communauté.
Ainsi, malgré une gestion optimisée des places dans
les structures existantes, il subsiste en quasi
PRISSÉ - Bulletin municipal n°100
permanence environ 70 demandes d’accueil
collectif par les familles qui ne peuvent être satisfaites
par l’offre actuelle.
Afin de répondre à cette situation, mais aussi pour
faire face aux objectifs ambitieux de croissance
démographique affichés par les communes et
traduites dans le Programme Local de l’Habitat de
l’agglomération, les élus communautaires ont
élaboré un plan de développement et de
diversification de l’offre d’accueil s’appuyant sur :
• le transfert de l’actuelle crèche halte garderie
communautaire Anita Tachot, située à Charnay-lèsMâcon, dans des locaux plus adaptés que l’actuel
bâtiment, avec une capacité portée de 45 à 50
places. La CAMVAL a pour ce faire réservé, auprès
de la SEMCODA qui est le concessionnaire de l’éco
quartier de la Nouvelle Coupée à Charnay-lèsMâcon, un local de 700 m2 qui lui sera livré brut de
béton en septembre 2013. La CAMVAL assurera
ensuite l’aménagement intérieur de la crèche, pour
une livraison programmée au 1er trimestre 2014,
• la création de quatre micro crèches de 10 places,
à gestion publique communautaire, dans une
logique d’aménagement du territoire et de
rapprochement des modes d’accueil des lieux
d’habitation.
Les tous premiers projets à voir le jour seront les micro
crèches situées à Senozan (ouverture prévue début
2013) et Prissé (ouverture prévue au 4e trimestre 2013).
Chaque micro crèche représente un budget
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