compte rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 2 juillet 2013
N° 13.07.
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 2 juillet 2013 à 20 heures 30, sous la Présidence de
M. Michel DAVENTURE, Maire (absents excusés : JP MERLE et JJ SEY ayant donné pouvoir à
M. DAVENTURE). Est désignée secrétaire de séance, C. Jeandin.
Après avoir approuvé les délibérations de la dernière séance et entendu l’exposé des visites lors des
permanences du Maire et des Adjoints et les avis de la commission d’urbanisme, le Conseil étudie
les dossiers suivants :
CAMVAL
- COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES EN VUE DES ÉCHÉANCES
ÉLECTORALES DE MARS 2014
M. le Maire rappelle les règles concernant la composition du conseil communautaire des
communautés de communes et d'agglomération qui ont évoluées à la suite de la loi de réforme des
collectivités territoriales, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des
communes dans les communautés de communes et d'agglomération. Cette nouvelle composition
des conseils communautaires entrera en vigueur lors des prochaines élections municipales de 2014.
Comme l'a indiqué M. le Préfet de Saône et Loire par lettre datée du 22 mars 2013, il appartient
donc aux communes de fixer dès maintenant le nombre et la répartition des sièges. Compte tenu de
sa population, la Camval aurait de plein droit, 63 sièges répartis à 31 pour Mâcon, 7 pour Charnay,
2 pour Hurigny et 1 pour toutes les autres communes. Prissé passerait donc de 3 délégués à 1 seul.
Cependant, si un accord local est trouvé, le nombre de sièges peut être de 72 au maximum, ce qui
pourrait permettre aux communes les plus importantes d’avoir 2 délégués.
Le Maire explique que plusieurs rencontres ont été organisées entre les élus de la Camval, puis
une délégation de trois représentants a été reçue par M. le Sénateur Maire de Mâcon. Lors d’une
ultime réunion des Maires (19 Maires présents ou représentés) qui s’est tenue à Prissé le 21 juin
dernier, une proposition pour une composition par accord amiable du futur conseil communautaire de
la CAMVAL avec 71 sièges à été retenue. C'est la raison pour laquelle, il est proposé au conseil
municipal de Prissé de se déterminer selon cette répartition. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité, décide d’établir la composition du conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône (CAMVAL), par accord amiable
avec 34 délégués pour la ville de Mâcon, 7 pour Charnay, 2 pour Hurigny, Sancé, Prissé, St
Laurent, La Roche Vineuse, St Martin Belle Roche, et 1 pour toutes les autres communes.
Le Maire précise qu’à défaut d’accord amiable obtenu à la majorité requise, la composition du
conseil communautaire sera fixée en application du dispositif de droit commun soit 63
délégués dont un seul pour Prissé. A ce jour, il semblerait que la ville de Mâcon va délibérer
pour un accord à 69 délégués et non 71.
- Élections 2014
M. le Maire indique que lors d’une réunion d’information organisée par l’association des maires, il
a été expliqué que les délégués communautaires seront élus au suffrage universel direct, au scrutin
de liste, lors des échéances municipales. Il y aura donc deux listes, une pour les municipales et une
pour les délégués Camval.
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT 2012.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les projets de rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif, établis au titre de l'année 2012.
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve ces rapports qui sont consultables en Mairie.
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TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET MATÉRIELS
M. Desroches présente les observations et études effectuées par la commission de gestion des salles
municipales (hausse du nombre des locations de salles et un déficit total annuel de 4 500 €, réduit
par rapport aux années précédentes). La commission propose les actualisations suivantes :

Locations des salles : augmentation de 3% du tarif de location de toutes les salles arrondie à
l’euro.

Tarifs applicables à compter du 1er septembre et non 1er octobre, compte tenu de la
reprise des activités mi septembre.

Vaisselle cassée : A revaloriser sur le prix réel de remplacement selon tarifs des
fournisseurs.

Plateaux, vaisselle : pas d’augmentation.

Nettoyage : Dans le cas où la salle nécessitera un nettoyage supplémentaire, il sera facturé
20 euros de l’heure.

Cas particulier de la Zumba : Institue un nouveau tarif pour permettre la location au foyer
rural, pour un cours de zumba en salle des fêtes le lundi de 19h15 à 20h15 et fixe à un forfait de 70
euros de l’heure comprenant le chauffage.
Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve ces propositions.
Il est également précisé que pour éviter tous malentendus, il sera demandé aux associations de nous
donner, en cas d’absence à la réunion du calendrier des manifestations, leurs dates afin de les
programmer et retenir les salles. Puis, trois mois avant, il leur sera demandé une confirmation.
Ainsi, en cas d’annulation de dernière minute et en l’absence de relocation, une dédite leur sera
appliquée.
ACQUISITION DE TERRAIN
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension du groupe scolaire qui nécessite
l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZB n° 384, et les négociations qui ont abouti à l’accord
donné le 8 février 2013 par les membres du GFA LORAIN, de céder ce terrain au prix de
129 000 €. Cette offre, conforme à l’estimation des domaines, a été validée par le Conseil lors de sa
séance du 26 mars 2013. Le Conseil Municipal, après délibéré, décide de réaliser cette acquisition
au prix forfaitaire et global de 129 000 € et autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires aux formalités d’acquisition ainsi que le contrat de vente à intervenir qui sera enregistré
par acte notarié chez Maître Samuel BAUD, notaire à Pierre de Bresse.
Il fait ensuite part du décès de Madeleine Ducoté avec laquelle nous avions signé une promesse
d’achat de la parcelle BE 30, rue de la Fontaine. Cette acquisition se réalisera donc dans le cadre de
la succession.
CESSION DE TERRAIN
M. le Maire fait part de la visite de Mme Divine, de SFR, qui nous a expliqué la forte concurrence à
laquelle les opérateurs de téléphonie sont exposés depuis l’arrivée de Free sur le marché, et qui
souhaite acquérir le site de Chantoux sur lequel est implantée leur antenne. Il propose un prix
d’achat de 34 000 € pour le site de SFR seul, ou 43 000 € pour le site de SFR et Orange. M. le
Maire présente des comparatifs selon les redevances encaissées (Par an : 2 310 € pour SFR, et
1 713 € pour Orange). Le conseil, après délibéré, suspend sa décision et charge le Maire de revoir
avec eux si une meilleure offre est envisageable.
ZAC des JYRONDELLES
Suite à l’appel à candidature pour le lancement de la procédure adaptée de la mise en concurrence,
en vue de désigner un concessionnaire, trois offres ont été réceptionnées en mairie (OPAC de Saône
et Loire, SEMA et SEMCODA). La commission réunie le 27 juin, après analyse, les a déclarées
toutes les trois recevables pour remettre une offre selon le cahier des charges et dossier de création.
Leur proposition devra être remise au plus tard le lundi 16 septembre 2013 à 16h00.
MODIFICATION DU PLU
L'enquête publique s’est terminée le vendredi 21 juin 2013, avec une seule visite et observation
annulée ensuite par courrier. L’État nous a également adressé ses remarques sur la forme du dossier,
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à prendre en compte lors de l’établissement du document définitif. M. le commissaire enquêteur a
adressé son rapport avec un avis favorable. Cette modification pourra donc être approuvée lors du
prochain conseil.
AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Rodriguez fait part des informations suivantes :
Conseils d’écoles du 20 juin 2013
- Primaire : Ont été évoqués :
. Le projet d’école qui est en cours de finalisation, les rencontres inter-écoles, projets artistiques,
Écoles qui chantent (CP-CE2-CM1-CM2), projet danse (CP-CE1), classe orchestre (CM1), les
activités sportives (Cycle tennis (CE2), Cycle golf (CM1 – CM2)), le financement des activités
scolaires grâce aux partenaires de l’école : mairie et patronage laïc. L’équipe pédagogique a décidé
de continuer à organiser un voyage scolaire tous les deux ans (CM1 et CM2). Le prochain voyage
pourrait donc avoir lieu l’année prochaine.
. Effectifs : Pour la rentrée 2013-2014, les prévisions actuelles sont de :
26 CP ; 35 CE1 ; 23 CE2 ; 22 CM1 ; 27 CM2.
Les élèves ont été répartis par le conseil de maîtres.
 Classe 1 : CP – 26 élèves – Mme Tisserand Pelletier
 Classe 2 : CE1 - 27 élèves - Mme Toutan
 Classe 3 : CE1-CE2 25 élèves - Mme Turlan
 Classe 4 : CE2-CM1 28 élèves - M. Audry
 Classe 5 : CM2 27 élèves - M. Lovato
Cette répartition peut évoluer au cours de l’été en fonction des inscriptions, et la réflexion sur le
passage à 6 classes reste donc d’actualité.
. Équipe éducative : Mme Marceau (RASED) remplace M. Mondange et Mme Chavant remplace
M. Duquennoy.
- Maternelle :
Ont été évoqués le bilan du projet d’école, les activités réalisées : visite du zoo de Romanèche,
danse, échange de classes, olympiades organisés par les CM2...
. Effectifs : 29 PS, 18 MS et 23 GS soit 70 enfants
La commission école a visité les locaux scolaires le 25 juin au matin et a recensé les petits travaux
d’entretien à faire effectuer cet été aux agents communaux.
Bibliothèque : Une nouvelle bénévole en la personne de Nathalie Fernandes.
SITUM
Mme Rodriguez expose les points débattus lors de la réunion du 19 juin, portant notamment sur
l’adoption du rapport annuel 2012 du délégataire CarPostal (28 communes, fin de la délégation en
2017) et de Tréma (augmentation de la fréquentation sur les lignes régulières de 13% et de 33%
pour le transports à la demande) qui sont consultables en Mairie, sur l’amélioration des incivilités
dans les cars suite à la pose de caméras, sur la baisse des recettes au titre du versement transports de
3% malgré une hausse de la cotisation.
SICTOM
Mme Rodriguez fait part de la signature de la charte des communes exemplaires qui préconise des
actions de recyclage à mettre en place, en collaboration avec les services administratifs, techniques,
scolaires et le milieu associatif. Elle explique s’être rendue à une matinée d’information organisée
par le Sictom, avec la participation d’Eco Sol, du Sirtom de Cluny, et de la Ville de Mâcon. A été
présenté le fonctionnement de la ressourcerie qui collecte les objets encore en bon état, les valorise
pour les revendre à petits prix (101 tonnes de déchets détournés de l’enfouissement en 2012), et
organise également des actions de sensibilisation auprès des citoyens...
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Mme Lemoine rend compte ensuite des points évoqués lors de la dernière réunion du comité, à
savoir le départ du chargé de prévention et le recrutement de son remplaçant, l’acquisition de grues
et bennes, le renouvellement de la convention avec Pierreclos pour l’utilisation de la déchetterie de
la Roche Vineuse, la mise en place de conventions écofolio (pour le recyclage du papier) et éco
mobilier et l’adoption du rapport 2012 sur la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers. Ce rapport, consultable en mairie, fait ressortir une hausse de la collecte sélective,
+ 2.3% de fréquentation dans les déchetteries, + 8% d’apport de végétaux et une hausse des apports
des déchets électriques et électroniques. Les actions de communications sont à continuer car il est
constaté une baisse de la vigilance des administrés. A ce titre, une réglette exposant les principes du
tri sera distribuée avec le bulletin de janvier 2014.
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
M. Le Maire présente le compte rendu de la réunion du comité de pilotage pour le rendu de la
phase 3 par le cabinet Réalités Environnement qui a eu lieu le 20 juin dernier. Ont été abordés
l’absence de rejets d’origine industrielle par l’entreprise « La Boisserolle », les résultats des
recherches des rejets directs sur les secteurs urbanisés le long de la Petite Grosne, des tests au
fumigène réalisés sur une partie des réseaux communaux (15 anomalies potentielles), des
inspections télévisées programmées suite aux visites nocturnes et qui ont mis en évidence près de
150 anomalies. Des fiches descriptives ont été élaborées pour chaque tronçon afin de présenter de
manière synthétique les défauts, les travaux proposés, les coûts prévisionnels et la priorité
d’intervention. Il explique ensuite que M. Meaudre, de la DDT, a demandé à ce que le suivi du tropplein du poste de refoulement « entrée station » fasse l’objet d’une mesure en continu et la mise en
place d’une station de traitement du phosphore permettant l’ajout de floculant. En préalable, une
réflexion avec la chambre d’agriculture sur le plan d’épandage et les besoins en termes de stockage
des boues est à réaliser. En effet, la production de boues est voisine de 600 m³ en 2012, sachant que
le silo présente un volume de 560 m³, soit près de 1 an de stockage. La prochaine réunion est
programmée le jeudi 25 juillet à 9h en mairie. Elle portera sur la finalisation du programme de
travaux et la présentation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Puis, sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après délibéré, autorise le virement, par
décision modificative du budget assainissement, de 3 000 € supplémentaires à cette opération pour
régler les investigations complémentaires réalisées.
TRAVAUX EN COURS :
- rénovation thermique de la salle des sports : M. Le Maire indique que l’Etat a attribué à la
commune une subvention de 75 000 € (25%) au titre de la DETR. Avec les 40 000 € attribués par la
CAMVAL, les 25 920 € du conseiller général sur les fonds PIIC, et les 5 000 € du Député au titre
de la réserve parlementaire, la commune a obtenu un financement total de 145 920 €.
- SIVU en Val Lamartinien : Après consultation, M. Dosse, architecte, a été retenu en qualité de
maître d’œuvre pour les travaux de construction de la caserne. Par contre, pour cette opération, le
SIVU n’a pas obtenu de subvention DETR, ni de la CAMVAL. Seul le SDIS a attribué 55 000 € et
le Député 15 000 €. Le reste à charge pour les communes sera donc plus important que prévu.
De plus, un surcoût est possible du fait de la nature du sol (remblai probable sur 1m50).
- Travaux de Voirie Communaux : M. le Maire informe que l’entreprise EUROVIA de Chalon
sur Saône, attributaire du marché, va réaliser les travaux de voirie début septembre, et les travaux de
sécurité début octobre.
- Travaux bâtiments : M. Desroches informe que les travaux de réfection des cheminées des deux
villas du parc ont été réalisés cette semaine par l’entreprise Bragigand. Par ailleurs, les travaux de
rénovation de la salle polyvalente seront réalisés la semaine prochaine par l’entreprise Petit, ainsi
que ceux de l’appartement Place de l’église par l’entreprise Breton.
SYNDICAT DE L’EAU VIVE
Mme Dupasquier fait part des points développés lors du comité du 20 juin dernier, à savoir la
modification des deux postes de travail suite à un départ en retraite et le remplacement de cet agent,
le bilan de la Fête de l’EAU VIVE le samedi 8 juin qui a bien fonctionné et a dégagé un bénéfice. A
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ce jour, 3 T3 et 1 T2 sont libres. L’étude sur le foyer logement n’a pas progressé car le syndicat est
toujours en attente des réponses des ministères interrogés.
CAMVAL
M. Dewerdt s’est rendu à la commission 3 « Transport, Environnement, Développement Durable ».
Ont été étudiés le Plan Climat Énergie initié par la Camval pour limiter les effets du gaz à effet de
serre, le règlement d’intervention du PLH, l’étude de faisabilité d’un pôle d’échange multimodal
(tractation avec réseau ferré de France), la commercialisation des terrains de la ZAC Europarc Sud
Bourgogne (9.9 ha en promesse de vente à 10 € le m²), et la diffusion du topo guide édité par
Chamina, et présenté le 21 juin dernier, tout comme la voie cyclable.
COLLEGE SAINT EXUPERY.
Mme Jeandin présente le bilan de cette année scolaire avec 710 élèves inscrits dont 500 demipensionnaires, et 65 000 repas servis. Quatre voyages scolaires ont été organisés. La première partie
des travaux de réhabilitation du collège sont terminés, la chaufferie sera changée cet été et la
seconde partie est demandée au Conseil Général. Le proviseur, M. Tachot, part en retraite et sera
remplacé par M. Lorius. L’opération « Ecole ouverte » est reconduite pour trois semaines cet été.
SIVOM EN VAL LAMARTINIEN
Mme Corsin informe le Conseil que le SIVOM a été dissous lors de la réunion du 10 juin dernier.
Après adoption du compte administratif, la soulte a été répartie entre les communes par le trésorier.
SYNDICAT DES EAUX
Mme Dupasquier fait part des décisions prises lors du comité du 25 juin 2013 avec l’adoption du
rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2012 consultable en Mairie, l’attribution du
marché de travaux à bons de commande 2013/16 à l’entreprise Petavit, le lancement d’une mise en
concurrence pour retenir un maître d’œuvre, et la poursuite du programme de renouvellement des
branchements plombs. Les travaux prévus en 2012 sur Prissé ont été réalisés (Route Lamartine,
Chemin des Pommiers, Chemin de la Croix). En 2013, est programmé le renouvellement de 800 m
de canalisations « Aux Maisons Neuves, Maisons Rouges » et de 5 branchements plombs, pour un
montant de 110 000 €.
DIVERS :
. Signature du contrat de rivière le mardi 9 juillet à 15h30, en salle des fêtes de Prissé, en présence
de M. le Préfet.
. Réunion de la CDAC le 4 juillet prochain pour examiner le projet d’agrandissement de la surface
commerciale Super U.
. Réception des travaux de la micro crèche le mardi 24 juillet 2013, à 11h, sur place.
Prochain Conseil le mardi 3 septembre 2013 à 20 h30
Séance Levée à 0 h 10.
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