Rénovation - Municipalité de Sainte

Ce dépliant présente une version simplifiée
de la réglementation d’urbanisme. En cas de
contradiction, le règlement municipal
prévaut.
Rénovation
Ce dépliant présente une version simplifiée
de la réglementation d’urbanisme. En cas de
contradiction, le règlement municipal
prévaut.
Pour des travaux de rénovation, vous devez
vous procurer un permis au coût de 75 $,
celui-ci est valide pour une période de 12
mois.
Pour l’ajout d’un logement supplémentaire
(rénovation incluant l’ajout d’un logement
d’appoint), vous devez vous procurer un
permis au coût de 100 $, celui-ci est valide
pour une période de 12 mois.
Chambre à coucher
Si vous augmentez le nombre de chambres
à coucher, il sera important de vérifier
auparavant la capacité de la fosse septique
et du champ d’épuration.
Code national du bâtiment
votre zone le permet, renseignez-vous au
service d’urbanisme.
Un seul logement accessoire est permis par
unité d’habitation. Il doit comprendre au
maximum 3,5 pièces. Il doit être pourvu d’au
moins une entrée indépendante.
Le logement doit être isolé du logement
adjacent par une séparation coupe-feu de
45 min. Si le logement est d’au moins deux
étages, celui-ci doit être munie d’une
séparation coupe-feu d’au moins 1 h.
Chaque chambre doit avoir au moins une
fenêtre extérieur ouvrable de l’intérieur sans
outils ni connaissances spéciales. La
surface vitrée de la fenêtre doit
correspondre à 5 % de la desservie.
Une case de stationnement hors rue doit
être prévue pour chaque logement
aménagé.
Secteur de zone :
Oui :
Sous-sol seulement :
Non :
Les travaux doivent être conformes au Code
national du bâtiment 1990 et au Code de
plomberie (ex. : degré de résistance au feu,
superficie des fenêtres, etc.).
Forme et matériaux
L’apparence, la forme, les proportions et la
couleur des bâtiments principaux doivent
s’harmoniser avec le milieu bâti existant.
Logement accessoire
Le logement accessoire est permis dans
certaines zones seulement. Pour savoir si
Pour de plus amples
informations
Municipalité de Sainte-Sophie
Service d’urbanisme
2199, boulevard Sainte-Sophie,
Sainte-Sophie (Québec) J5J 1A1
Téléphone : 450 438-7784, poste 5201
Télécopieur : 450 438-0858
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : du lundi au jeudi de
8 h à 12 h et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h
à 12 h
Demande de permis
Rénovation
Adresse des travaux :
Identification
Propriétaire
Si vous êtes nouvellement propriétaire
(6 mois), vous devez présenter vos
titres de propriété
Requérant
Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devez
nous transmettre une procuration signée de
ce dernier
Nom :
Adresse :
Téléphone 1 :
Téléphone 2 :
Documents à joindre obligatoirement à la demande :
1. Description détaillée des travaux
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2. Plan illustrant l’aménagement intérieur avant et après
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Dimension des pièces, des fenêtres et des portes;
Usage projeté.
3. Plan détaillé de construction (s’il y a lieu)
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Fondation;
Charpente (poutrelles, murs porteurs et non porteurs, fermes de toit, etc.);
Finition intérieure (planchers, murs et plafonds);
Revêtement extérieur.
Entrepreneur
Nom :
Adresse :
Téléphone :
R.B.Q. :
ou
Auto construction
Coût (estimation des matériaux et de la main-d’œuvre) :
Durée des travaux : Début :
$
Fin :
Signature du requérant :
Date :
Espace réservé au service d’urbanisme
Matricule :
No lot (s)
Type de lot :
Secteur de zone :
C.O.S. :
No de la demande :