Réunion de la commission Urbanisme du 2 Mars 2016

Réunion de la commission Urbanisme du 2 Mars 2016
Demandeur
Nature et adresse du bien
N° parcelle
Création de 4 lots en zone Ub, Impasse du
Donnier-Ub et 2AU
888-868m2
890-1348m2
Création d'un auvent-Ua et Ub
Mur de cloture-Ub
810-1716
681
Avis commission
Certificats d'urbanisme
DiNatale J.Michel,01280 Prevessin-Moëns
Déclarations préalables
Fournel B., 16 Montée Gde Cote
Mercier P., 8 Ch. de Gerrier
Page 1
Favorable
Favorable
Observations