Mutation, promotions, Primes

Nouveautés 2009 pour les Administratifs
Mutation, promotions, Primes
Compte rendu Solidaires de la réunion du 30 oct 2008
Suite à notre demande lors du CTP Central
du 25 juin 2008, la DRH a organisé une réunion «reflets» le jeudi 30 octobre 2008 avec
les organisations syndicales . Le SPASMET–
Solidaires était représenté par Loïc Venereau,
Jean-Claude Payet et Valérie Cendrier.
Madame FERRY DELETANG a signalé
d’emblée qu’il s’agissait d’une réunion d’informations et non d’un Groupe de Travail.
Principes de gestion, charte
DGAC/Météo-France et mise
en œuvre.
Pour les agents de catégorie A, les décrets
portant création de l’indemnité de fonctions
et de résultats (IFR) et l’indemnité spéciale
de responsabilité (ISR) sont parus au JO du
30 octobre (par «pure coïncidence»), pour
une application à M-F rétroactive au 1er janvier 2008. Les premières indemnités seront
effectives sur la paye de décembre.
Pour les personnels B et C, le travail est
tout juste amorcé.
Cette nouvelle prime IFR est composée
d’une indemnité liée au grade ou à l’emploi
et d’une part fonctionnelle (en 6 niveaux).
Elle se substitue à l’IF et l’ancienne NBI.
Chaque part est modulable de manière individuelle.
L’indemnité spéciale (l’IS) devient l’indemnité spéciale de responsabilité (l’ISR).
Enfin le supplément de l’indemnité de fonction (SIF) devient le SIFR).
La DRH, en liaison avec les chefs de service
de Météo-France a établi une première grille
d’emplois B et C correspondant aux 6 niveaux de prime.
La DRH s’engage à ce que cette grille soit
cohérente, dans les fonctions désignées et le
nb d’agents concernés, avec celle également
en préparation à la DGAC. Elle s’engage
aussi à la présenter en CTP Central, mais
uniquement pour information (puisque les
textes en vigueur n’exigent pas un avis for-
Gestion des flux entre la
DGAC et Météo-France (et
nouvellement l’ENAC)
Les DRH de la DGAC, M-F (et nouvellement ENAC) ont conçu un dispositif d’
«équilibrage des flux de mutations», afin
d’éviter les «évasions» des personnels vers
la DGAC,.
Ainsi, toute mutation d’un personnel d’une
«maison d’emplois» à l’autre ne sera accordée que si une mutation inverse est réalisée.
Le SPASMET-Solidaires a une nouvelle fois
contesté cette règle, qui pourrait avoir un effet inverse de celui escompté, à savoir accentuer le déséquilibre, par une «moins bonne
attractivité» des postes de Météo-France.
Agents proposables et non proposés par
l’administration : La DRH fournira aux représentants du personnels en CAP et IC une
liste des agents « proposables utiles» et non
proposés par l’administration, mais uniquement pour ceux dont le nb de points est supérieur au seuil d’alerte.
(Les seuils d’alerte sont faits pour attirer
l’attention de la direction sur les agents avec
un total de points important, et un parcours
de carrière qui fait que s’ils ne sont pas promus rapidement, ils partiraient à la retraite
sans atteindre le dernier grade possible pour
eux).
La DRH a par ailleurs annoncé la date des
A la demande du SPASMET qui souhaite Instances de Concertation Météo-france, Asévaluer de manière plus objective qu’actuel- sistants et adjoints, qui devraient se réunir le
lement ces notions «d’attractivité», la DRH 21 novembre matin.
communiquera aux représentants syndicaux
le dernier bilan social DGAC publié.
Mise en place d’un entre-
Avancements
tien professionnel
Le décret fonction publique du 17 septembre
2007 autorise la mise en place à titre expérimental, pour les années 2007, 2008 et 2009,
d’un dispositif d’entretien professionnel annuel se substituant à la fois à l’évaluation et
à la notation. Sont concernés par ce nouveau
dispositif expérimental les administratifs de
la DGAC, ou ceux qui sont accueillis dans
ces corps par voie de détachement.
Une nouvelle fois, le SPASMET a regretté de
ne pas avoir été associé aux réunions de la
DGAC sur le sujet.
Les critères employés pour l’avancement
des B et C ont été « refondus », un groupe
de travail DGAC constitué de représentants
de personnels siégeant en CAP ayant été mis
en place.
Les organisations syndicales ont regretté une
fois de plus de ne pas y avoir été associées
(alors qu’un représentant Météo-France siège en titulaire à la CAP national des adjoints,
il n’a même pas été sollicité).
Une circulaire sortie le 11 août 2008 définit
les nouvelles règles applicables dès la prochaine campagne d’avancement :
Le système repose désormais sur un entretien professionnel annuel effectué par le
Calcul du nombre de point :
Ancienneté Fct Pub*0,5 + Ancienneté Corps supérieur hiérarchique direct et donne lieu à
+ 3 pts éventuel suivant mode d’accès corps l’établissement d’une feuille d’entretien.
Il n’y a plus de note : Le chef de service proPour certains agents, l’administration appli- pose directement l’attribution ou non d’une
quera au résultat un nouveau coefficient mul- réduction de délai d’avancement (de 1, 2 ou
tiplicateur de 1,20, en fonction de la manière 3 mois). Il n’y a plus de règles de quota (sauf
de servir, et l’expérience professionnelle.
nb mois global au service), pour attribution
Majoration des 3 pts : sauf pour ceux qui ont de ces mois de réductions de délais d’avanaccédé au corps par liste d’aptitude.
cement.
Particularité pour les agents détachés : Ils
(suite page 16)
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°132 Novembre 2008
Evolution des régimes indemnitaires A, B, C
Les travaux de la Fonction publique sur une
nouvelle « Prime de Fonction et de Résultats» (PFR) sont terminés pour les Cat
A. Cette nouvelle prime se substituera
à l’IFR et ISR dès 2009. Les travaux de
la PFR des cat B et C, étant en cours, les
personnels de catégorie B pourraient passer
en 2009 directement à la PFR, les cat C se
voyant appliquer les règles de l’IFR pour la
seule année 2009.
pourront bénéficier de la majoration avec un
délai de carence de 4 ans, pendant lequel ils
ne pourront pas être promus (Aujourd’hui
où la mobilité est à la mode par l’administration, chercher l’erreur !)
Les seuils « limites basses » (par grade),
seuils en dessous desquels un agent n’est généralement pas proposé par l’administration,
ont été abaissés, mais l’administration signale qu’elle appliquera strictement sa règle de
non promotion.
Rapport circonstancié : Pour tous les agents
proposés, la proposition doit être accompagnée d’un rapport circonstancié qui devient
obligatoire.
Quotas : La notion de quota est maintenue,
le calcul est réalisé en fonction non pas de
l’ensemble des proposables mais des agents
qui remplissent les critères, c’est ce qu’on
appelle les proposables « utiles ».
15
La charte du 16 avril 2008 vient en complément de la convention de 1994 relative à la
gestion commune des agents concernés.
La mise en œuvre de NOIRH (nouvel outil
informatique des ressources humaines)
donne lieu à un accroissement de travail de
gestion de DRGH/GI avec la préparation des
actes individuels pour signature à la DGAC
lesquels étaient auparavant intégralement
traités par les services de la DGAC.
La DGAC souhaite que Météo-France
prenne en charge l’intégralité de la paye des
personnels administratifs. Madame FERRY
DELETANG nous a précisé que celle-ci ne
sera de toute manière pas effective avant
2011. A noter que contrairement aux ministères, les EPA sont assujettis à la taxe professionnelle (coût environs 2,5M €).
Lorsque cette prise en charge sera effective,
la DRH se chargera d’informer les agents.
mel, la DRH estimant ainsi nous faire déjà
une faveur).
Pour vous donner une idée du montant des
6 niveaux de modulation de l’IFR cat B et
cat C, en comparaison avec les points de
l’ancienne NBI : Niveau 4 (le plus haut) :
équivalent à 35 pts NBI et Niveau A (le plus
bas) : équivalent de 5 pts NBI .
SOMMAIRE
BREVES
Séminaire «Stratégie» pour stratèges soumis - 2
Filtrage virtuel à la météo - - - - - - - - - - 2
EDITO
L’action syndicale: une nécessité absolue ! - - 3
Sauvonslameteo.fr
Chroniquedu mouvement - - - - - - - - - - 4
Pour le SPASMET-Solidaires : Une étape dans
la lutte des météo - - - - - - - - - - - - - - - 6
M. le Ministre, M. le PDG, l’« honneur » des
météos est là : nous sommes au service de l’intérêt général. Et vous ? - - - - - - - - - - - - - 7
Rassemblement devant le CMIR d’Aix en Provence - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 8
Lutter pour faire respecter le bon sens,
voilà où nous en sommes - - - - - - - - - - - 8
Quelle place pour les services centraux, par
exemple, la DSO ? - - - - - - - - - - - - - - 8
Au CMS : c’est la Colère des Météos Solidaires9
Rassemblement au CDM/Trappesle 23/10/08 - 9
Rassemblement à Paris le 21/10/08 - - - - - 10
Déroulement de la journée d’action du 23 octobre à Reims - - - - - - - - - - - - - - - - - 10
Rubrique Kultur---------------------------- 11
SPASMET-Solidaires METEO-INFO n°132 Novembre 2008
16
Fonction publique
Dynamitage de la Fonction publique :le compte
à rebours a commencé - - - - - - - - - - - 12
Prime de Fonctions et de Résultats - - - - - 14
La mise en place de la «prime de fonctions et de
résultats» PFR… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
... C’est la négation même du service public et de la
fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Nouveautés pour les Administratifs
Principes de gestion, charte DGAC/MétéoFrance et mise en œuvre. - - - - - - - - - - 15
Evolution des régimes indemnitaires A, B, C 15
Gestion des flux entre la DGAC et Météo-France (et nouvellement l’ENAC) - - - - - - - - 15
Avancements - - - - - - - - - - - - - - - - 15
Mise en place d’un entretien professionnel - 15
La fiche de poste lorsqu’elle a été établie et le cas échéant, la
fiche individuelle de formation (FIF) sont les supports de l’entretien. La fiche de poste peut à cette occasion être modifiée si
nécessaire.
La fiche d’entretien professionnel est communiquée à l’agent
qui peut la compléter par ses observations sur la conduite de
l’entretien, sur ses perspectives de carrière et de mobilité et sur
ses besoins de formation. Un délai de 48 heures lui est laissé à
cette fin.
La fiche est signée par l’agent et par la personne ayant mené
l’entretien. Elle est ensuite versée à son dossier administratif.
L’agent peut saisir son supérieur hiérarchique direct par recours
gracieux dans un délai de 10 jours francs suivant la communication du compte rendu. Le supérieur hiérarchique direct notifie
sa réponse dans un délai de 10 jours après la demande de révision adressée par l’agent. Si l’agent n’obtient pas satisfaction, il
peut exercer un recours en CAP nationale, là encore avec un
délai de 10 jours francs..
A la demande du SPASMET Solidaires, la DRH accepte d’informer annuellement les instances de concertations M-F des
résultats statistiques de cette nouvelle règle (Nb d’agents sans
réduction de délais, depuis, 1, 2, ou 3 5 ans, Nb d’agents à réduc
de 3 mois, 1, 2 ou 3 ans de suite, nb d’agents ayant réclamé,
etc… etc…).
Une information sera dispensée aux agents administratifs sur
les sites de l’Alma et de la Météopole dans le cadre de l’heure
mensuelle, la date et l’heure seront précisées par une annonce
collective.
Il a été soulevé le point du C.I.A.V (Complément Indemnitaire Annuel Variable) pour les Personnels Administratifs en poste
à Météo-France.
Actuellement, seuls les agents des corps techniques TSM et
ITM, travaillant à Météo-France touchent cette prime. La DRH
indique qu’en l’état actuel des textes, l’attribution de cette prime aux personnels administratifs n’est pas envisageable à ce
jour, même si elle n’y est pas défavorable.
Jean-Claude PAYET et Loïc VENEREAU
J’adhère au SPASMET-Solidaires
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
Grade/échelon :
Affectation:
Adresse :
Je désire recevoir l’information :
- chez moi
- sur mon lieu de travail
(rayer mention inutile)
Bulletin à remettre à un(e) militant(e) ou à expédier à :
SPASMET - 42 av Coriolis
31057 TOULOUSE
Tél : 05 61 07 96 87
Fax : 05 61 07 96 86
Email : [email protected]
Imprimé par APF 3I Concept ZI des Pays Bas 29510 BRIEC - Dépot légal n°50818 du 18 octobre 1984.
- Directeur de la publication Yannick Mur. Rédaction: SPASMET : 42 Av Coriolis 31057 TOULOUSE CEDEX, tél 0561079687.
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