de l` assurance

Transcription

de l` assurance
LE FORUM DE L’ASSURANCE
Comité scientifique
Claude Devoet
Jean-Luc Fagnart
Catherine Paris
LIEU
Fondation Universitaire
Salle Félicien Cattier
Rue d’Egmont 11
1000 Bruxelles
Comité de rédaction
Vincent Callewaert
Jérôme Dandoy
Bernard Dewit
Pierre Doyen
Jean-Pierre Legrand
Dominique Remy
Anthony Rondao Alface
Nicolas Schmitz
Christophe Verdure
Bisimwa Voglet
Jonathan Wildemeersch
DATE & HEURE
Jeudi 27 novembre 2014, de 14 h à 18 h.
INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Anthemis – Monsieur Geoffrey Dormal
Place Albert I, 9 à 1300 Limal
Tél. 010/42.02.95 – Fax. 010/40.21.84
[email protected]
www.anthemis.be
FRAIS
• 85 € pour les abonnés au Forum de l’assurance.
• 142 € pour les non-abonnés au Forum de l’assurance.
Ce prix comprend la participation au colloque, l’ouvrage
qui en reprend les actes, la pause-café ainsi que, pour
les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum
de l’assurance.
ACCRÉDITATION
Les participants recevront le jour du colloque une
attestation de participation. Le colloque est accrédité
par l’Ordre des barreaux francophone et germanophone
pour ??? points.
18 p./no, 10 nos/an, 157 € TVAC
LES COLLOQUES DU
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
de l’
assurance
Votre rendez-vous mensuel
avec le droit des assurances et de la responsabilité
Le Forum de l’assurance est une revue mensuelle qui fait le point
sur l’actualité du droit des assurances.
Elle rassemble des commentaires pointus de décisions récentes,
des analyses détaillées sur les évolutions législatives, des dossiers
sur des points particulièrement brûlants, etc.
La revue couvre les différents aspects du droit des assurances
(assurances terrestres, assurances de personnes, intermédiation)
ainsi que des matières périphériques (responsabilité civile,
circulation routière, fiscalité des assurances).
Découvrez également nos numéros spéciaux :
• Réforme Twin Peaks II – La « mifidisation » de l’assurance et ses
conséquences (no 145)
• Accident du travail – Actualités et questions choisies (no 137)
• Nouveau Tableau indicatif de la magistrature - Version 2012
• Droit de la circulation routière - Actualités et questions choisies (n°128)
• Fiscalité de l’assurance : questions choisies (n° 116)
• Les assurances climatiques (n° 111)
• La preuve en assurance (n° 100)
• L’expertise médicale amiable –
État des lieux et perspectives (n° 95)
LES 25 ANS DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 1989 RELATIVE À
L’ASSURANCE RC AUTO
JEUDI 27 NOVEMBRE 2014
BULLETIN D’INSCRIPTION
LES 25 ANS DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 1989 RELATIVE À
L’ASSURANCE RC AUTO
L’assurance RC auto occupe une place privilégiée dans
le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines
en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par
la loi du 21 novembre 1989.
Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues
de longue date (pensons aux limites du contrat-type
actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure
de l’évolution du cadre juridique global des assurances.
À un moment où le droit du contrat connaît une évolution
importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et
à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance RC
auto, il est intéressant de porter un regard prospectif sur
les évolutions qui pourraient survenir.
À renvoyer pour le 21 novembre au plus tard à
PROGRAMME
Sous la présidence de Bernard DEWIT,
avocat au barreau de Bruxelles
13H30
14H00
Accueil des participants
Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 :
état des lieux et perspectives d’avenir
par Jean VAN ROSSUM, avocat au barreau de
Bruxelles
14H20
L’article 19bis-11, § 2 ou la réparation des
dommages consécutifs à un accident impliquant
plusieurs véhicules dont la responsabilité ne peut
être établie : problématiques et état des lieux
par Anthony RONDAO ALFACE, avocat au barreau
de Bruxelles
Ces évolutions futures, ainsi que plusieurs thèmes sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des
difficultés constantes qu’ils suscitent, feront l’objet d’un
examen approfondi. Les orateurs se pencheront notamment sur les compétences du Fonds commun de garantie
belge et du bureau belge des assureurs automobiles. Les
conventions d’Assuralia en matière d’assurance auto et
les questions que peut soulever le règlement RDR seront
elles aussi examinées.
14H50
L’ensemble des interventions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de
compagnies et intermédiaires en assurances.
15H50
16H10
L’article 29bis : jurisprudence récente
Fonds commun de garantie belge et le Bureau belge
des assureurs automobiles : cas d’intervention et
quid d’éventuels télescopages ?
par Philippe GALAND, avocat au barreau de
Bruxelles, maître de stage auprès de la Faculté de
droit de l’UCL
Conventions Assuralia en matière d’assurance
automobile
par Bruno DIDIER, directeur d’Assuralia
17H10
RDR et cas pratiques : avantages et inconvénients
par Jérôme DANDOY, licencié en droit et DES
en droit et Économie des assurances, courtier et
consultant en assurances, chargé d’enseignement
au certificat universitaire en assurances – Ateliers
des FUCaM (UCL-Mons)
17H25
17H45
NOM
PRÉNOM
PROFESSION ET/OU SOCIÉTÉ
TVA
ADRESSE
L’action récursoire : état de la jurisprudence
(et évocation du contrat-type)
du comité de direction Assuralia (Union
Professionnelle des Entreprises d’Assurances)
Les participants recevront
un exemplaire de l’ouvrage
L’assurance RC auto.
 Je ne suis pas abonné au Forum de l’assurance et je m’inscris
au colloque « Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
relative à l’assurance RC auto » du 27 novembre 2014 au
prix de 142 € TVAC (incluant les actes du colloque et 2 mois
d’abonnement à la revue).
Pause-café
par Bernard DEWIT, directeur, membre
16H40
 Je suis abonné au Forum de l’assurance et je m’inscris au
colloque « Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 relative
à l’assurance RC auto » du 27 novembre 2014 au prix de
85 € TVAC, incluant les actes du colloque.
de l’
par Jean-Luc FAGNART, avocat au barreau de
Bruxelles, professeur émérite de l’ULB
15H20
Monsieur Geoffrey Dormal
Éditions Anthemis
Place Albert I, 9
1300 Limal
Fax : 010/40.21.84
Email : [email protected]
Questions/réponses
Conclusions, par Bernard DEWIT
TÉL.
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