de l` assurance
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LE FORUM DE L’ASSURANCE Comité scientifique Claude Devoet Jean-Luc Fagnart Catherine Paris LIEU Fondation Universitaire Salle Félicien Cattier Rue d’Egmont 11 1000 Bruxelles Comité de rédaction Vincent Callewaert Jérôme Dandoy Bernard Dewit Pierre Doyen Jean-Pierre Legrand Dominique Remy Anthony Rondao Alface Nicolas Schmitz Christophe Verdure Bisimwa Voglet Jonathan Wildemeersch DATE & HEURE Jeudi 27 novembre 2014, de 14 h à 18 h. INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Anthemis – Monsieur Geoffrey Dormal Place Albert I, 9 à 1300 Limal Tél. 010/42.02.95 – Fax. 010/40.21.84 [email protected] www.anthemis.be FRAIS • 85 € pour les abonnés au Forum de l’assurance. • 142 € pour les non-abonnés au Forum de l’assurance. Ce prix comprend la participation au colloque, l’ouvrage qui en reprend les actes, la pause-café ainsi que, pour les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum de l’assurance. ACCRÉDITATION Les participants recevront le jour du colloque une attestation de participation. Le colloque est accrédité par l’Ordre des barreaux francophone et germanophone pour ??? points. 18 p./no, 10 nos/an, 157 € TVAC LES COLLOQUES DU RENSEIGNEMENTS PRATIQUES de l’ assurance Votre rendez-vous mensuel avec le droit des assurances et de la responsabilité Le Forum de l’assurance est une revue mensuelle qui fait le point sur l’actualité du droit des assurances. Elle rassemble des commentaires pointus de décisions récentes, des analyses détaillées sur les évolutions législatives, des dossiers sur des points particulièrement brûlants, etc. La revue couvre les différents aspects du droit des assurances (assurances terrestres, assurances de personnes, intermédiation) ainsi que des matières périphériques (responsabilité civile, circulation routière, fiscalité des assurances). Découvrez également nos numéros spéciaux : • Réforme Twin Peaks II – La « mifidisation » de l’assurance et ses conséquences (no 145) • Accident du travail – Actualités et questions choisies (no 137) • Nouveau Tableau indicatif de la magistrature - Version 2012 • Droit de la circulation routière - Actualités et questions choisies (n°128) • Fiscalité de l’assurance : questions choisies (n° 116) • Les assurances climatiques (n° 111) • La preuve en assurance (n° 100) • L’expertise médicale amiable – État des lieux et perspectives (n° 95) LES 25 ANS DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 1989 RELATIVE À L’ASSURANCE RC AUTO JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 BULLETIN D’INSCRIPTION LES 25 ANS DE LA LOI DU 21 NOVEMBRE 1989 RELATIVE À L’ASSURANCE RC AUTO L’assurance RC auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er juillet), elle est actuellement régie par la loi du 21 novembre 1989. Si cette loi connaît une relative stabilité, elle n’est toutefois pas exempte de critiques. Certaines sont connues de longue date (pensons aux limites du contrat-type actuel), mais d’autres sont apparues au fur et à mesure de l’évolution du cadre juridique global des assurances. À un moment où le droit du contrat connaît une évolution importante – par l’adoption de la loi du 4 avril 2014 – et à l’occasion des 25 ans de la loi relative à l’assurance RC auto, il est intéressant de porter un regard prospectif sur les évolutions qui pourraient survenir. À renvoyer pour le 21 novembre au plus tard à PROGRAMME Sous la présidence de Bernard DEWIT, avocat au barreau de Bruxelles 13H30 14H00 Accueil des participants Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 : état des lieux et perspectives d’avenir par Jean VAN ROSSUM, avocat au barreau de Bruxelles 14H20 L’article 19bis-11, § 2 ou la réparation des dommages consécutifs à un accident impliquant plusieurs véhicules dont la responsabilité ne peut être établie : problématiques et état des lieux par Anthony RONDAO ALFACE, avocat au barreau de Bruxelles Ces évolutions futures, ainsi que plusieurs thèmes sélectionnés au regard de leur importance pratique ou des difficultés constantes qu’ils suscitent, feront l’objet d’un examen approfondi. Les orateurs se pencheront notamment sur les compétences du Fonds commun de garantie belge et du bureau belge des assureurs automobiles. Les conventions d’Assuralia en matière d’assurance auto et les questions que peut soulever le règlement RDR seront elles aussi examinées. 14H50 L’ensemble des interventions intéressera tous les praticiens de la matière, magistrats, avocats, gestionnaires de compagnies et intermédiaires en assurances. 15H50 16H10 L’article 29bis : jurisprudence récente Fonds commun de garantie belge et le Bureau belge des assureurs automobiles : cas d’intervention et quid d’éventuels télescopages ? par Philippe GALAND, avocat au barreau de Bruxelles, maître de stage auprès de la Faculté de droit de l’UCL Conventions Assuralia en matière d’assurance automobile par Bruno DIDIER, directeur d’Assuralia 17H10 RDR et cas pratiques : avantages et inconvénients par Jérôme DANDOY, licencié en droit et DES en droit et Économie des assurances, courtier et consultant en assurances, chargé d’enseignement au certificat universitaire en assurances – Ateliers des FUCaM (UCL-Mons) 17H25 17H45 NOM PRÉNOM PROFESSION ET/OU SOCIÉTÉ TVA ADRESSE L’action récursoire : état de la jurisprudence (et évocation du contrat-type) du comité de direction Assuralia (Union Professionnelle des Entreprises d’Assurances) Les participants recevront un exemplaire de l’ouvrage L’assurance RC auto. Je ne suis pas abonné au Forum de l’assurance et je m’inscris au colloque « Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance RC auto » du 27 novembre 2014 au prix de 142 € TVAC (incluant les actes du colloque et 2 mois d’abonnement à la revue). Pause-café par Bernard DEWIT, directeur, membre 16H40 Je suis abonné au Forum de l’assurance et je m’inscris au colloque « Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance RC auto » du 27 novembre 2014 au prix de 85 € TVAC, incluant les actes du colloque. de l’ par Jean-Luc FAGNART, avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’ULB 15H20 Monsieur Geoffrey Dormal Éditions Anthemis Place Albert I, 9 1300 Limal Fax : 010/40.21.84 Email : [email protected] Questions/réponses Conclusions, par Bernard DEWIT TÉL. FAX E-MAIL SIGNATURE DATE