Règlement de consultation

Direction Générale Adjointe
de l’Equilibre du Territoire
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
OPERATION DE CONSTRUCTION
DE LA MAISON DU PETIT ENFANT,
ALLEE GERMAINE DULAC A AMIENS
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
CONTRÔLE TECHNIQUE
Règlement de la consultation
Le Contrôleur Technique
Le Maître d’ouvrage
Le
Le
Construction de la maison du petit enfant Allée Germaine DULAC – RC Contrôle Technique
Octobre 2016
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DUREE - DELAIS ............................................2
1.1
1.2
Maître d’Ouvrage ..............................................................................................................2
Objet de la consultation .....................................................................................................2
ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION ...........................................................4
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
Procédure de passation ....................................................................................................4
Décomposition du marché .................................................................................................4
Variantes et options...........................................................................................................4
Délai de validité des offres ................................................................................................4
Mode de règlement du marché et modalités de financement.............................................4
Conditions particulières d’exécution ..................................................................................4
Contenu du dossier de consultation ..................................................................................4
Modifications du dossier de consultation ...........................................................................4
ARTICLE 3 - RETRAIT DU DOSSIER - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES .....................................................................................................................................5
3.1
3.2
Retrait du dossier de consultation .....................................................................................5
Présentation des candidatures et des offres......................................................................5
ARTICLE 4 - SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES ET
CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE...........................................................................................................6
4.1
4.2
Critères de sélection des candidatures ..............................................................................7
Critères de jugement des offres ........................................................................................7
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS................................................8
5.1
5.2
Transmission sur support papier .......................................................................................8
Transmission par voie électronique ...................................................................................8
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...........................................................9
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DUREE - DELAIS
1.1
Maître d’Ouvrage
La ville d’Amiens est Maître d’Ouvrage du projet de construction de la « maison du
petit enfant ».
Le Maire de la ville d’Amiens est pouvoir adjudicateur.
1.2
Objet de la consultation
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique relative à la
conception et à l’exécution des travaux, pour la construction de la « maison du petit
enfant », allée Germaine DULAC à AMIENS.
1.3 Lieu d’exécution
Le site retenu pour l’opération se trouve sur la commune d’Amiens, à la frange du
Quartier Pierre Rolin. Le terrain d’emprise est constitué de la parcelle EM409 d’une
contenance de 3.674 m².
L’ancienne école est en cours de déconstruction.
1.4 Description de l’opération

Nature des travaux : Construction neuve
L’ouvrage à construire accueillera la maison du petit enfant qui sera constitué de la
réunion en un même lieu des actuelles crèches Delpech, et Antibes. La structure sera
complétée par un relai assistantes maternelles.
Ainsi l’équipement projeté regroupera :

Une crèche multi accueil de 42 places

Un relais Assistantes maternelles

Une cuisine de préparation des repas et des locaux communs
Cette opération représente pour la partie bâtiment une surface utile de l’ordre de 670 à 770
m².
Le projet de construction sera conduit dans une optique de développement durable.
En matière de performance énergétique, le projet visera un niveau de performance
énergétique de niveau équivalent à Effinergie+.

Maîtrise d’œuvre :
A ce jour, l’équipe de maîtrise d’œuvre n’est pas connue. Une consultation est en
cours de finalisation.
La mission de maîtrise d’œuvre sera suivi d’une mission de base au sens de l’article 15
du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 définissant les missions de maîtrise
d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Une mission complémentaire SSI complète la mission de base..

Conducteur d’opération :
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
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Amiens Métropole
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
Montant prévisionnel des travaux :
A ce stade du projet, l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à
1.515.000 €HT (bâtiment + aménagements extérieurs).

Durée prévisionnelle des travaux :
La durée des travaux n’est pas arrêtée à ce stade. Elle est évaluée à environ 14 mois
(y compris la période de préparation de 2 mois et intempéries pour 21 jours).

Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
Préparation de chantier : 4ème trimestre 2017
Démarrage des travaux : fin 2017- janvier 2018
1.5 Contenu de la mission
La société qui sera retenue à l’issue de la présente consultation devra démarrer sa
mission à l’analyse de l’« Esquisse plus » du maître d’œuvre qui sera retenu à l’issue
du concours restreint de Maîtrise d’Œuvre. La présente mission débutera donc dans le
courant du premier trimestre 2016.
Le contrôleur technique se verra attribuer les missions de bases suivantes :
 la mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement
indissociables ;
 la mission S (SEI) portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les
constructions ;
Elle sera complétée des missions complémentaires suivantes :
 Mission F relative au fonctionnement des installations ;
 Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments ;
 Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie ;
 Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes
handicapées, y compris fourniture de l’attestation de vérification de l’accessibilité
aux personnes handicapées en fin de travaux ;
 Mission VIEL relative à la vérification des installations électriques avant
ouverture/mise en service de l’équipement ;
 Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment ;
 Mission HYSa relative à l’hygiène et à la santé dans les bâtiments ;
 Mission PV relative au récolement des procès verbaux d’essais de réception des
équipements et avis sur ces procès verbaux.
Le détail des missions figure à l’article 3 du C.C.P. joint au présent dossier de consultation.
L’assiette des prestations demandées reprend la totalité de l’équipement projeté.
1.6 Durée du marché – Reconduction - Délais d’exécution
La durée du marché est fixée à l’article 2.4 de l’acte d’engagement.
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ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2.2 Décomposition du marché
Marché unique - Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
Le marché comprend les missions de contrôle technique relatives aux phases conception et
réalisation des ouvrages.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
2.3 Variantes et options
Aucune variante, ni option n’est autorisée.
2.4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.6 Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Aucune prestation n’est réservée au
profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles 13 et 14 du même décret.
2.7 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 le présent règlement de la consultation (RC),
 l’acte d’engagement (AE),
 le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
2.8 Modifications du dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours
avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base
du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi automatique de message
électronique à l’adresse e-mail qui a été indiquée par le candidat lors du téléchargement du
dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette
adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a
communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en
heure.
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ARTICLE 3 - RETRAIT DU DOSSIER - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES
3.1 Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est disponible sur support papier
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il pourra être retiré à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
4, rue Léon Blum – 2ème étage
BP 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
Fax : 03 60 01 00 25
Il peut également être demandé par courrier ou télécopie à l’adresse ci-dessus.

Les documents de la consultation sont également librement accessibles à
l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com
– rubrique Ville d’Amiens.
Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer en indiquant une adresse mail
correcte lors de la consultation du dossier en ligne afin qu’il puisse être informé
d’éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
3.2 Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou
accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un
traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros.
Documents à produire
Chaque candidat aura à produire, dans une seule enveloppe, un dossier complet
comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui, relatives à la candidature
et à l’offre.
Pièces de la candidature :


Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y
compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;

une déclaration sur l’honneur (ou formulaire DC1 signé), datée et signée par
le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des
procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant être en
règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Les renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l’entreprise
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
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis
au sein d’une pochette « offre » :
1)
2)
Un projet de marché comprenant :

l’acte d’engagement (A.E.) (cadre ci-joint) complété, daté, paraphé sur chaque
page

une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) fournie par le candidat,
datée et signée précisant le montant des prestations par mission et le temps, en
heures, prévu pour leur réalisation, en séparant les différentes phases
d’intervention. La DPGF devra faire clairement apparaitre les deux demies journées
prévus pendant la période de garantie de parfait achèvement (conformément à
l’article 3.2 de l’acte d’engagement)
Un mémoire technique adapté à l’objet de la consultation daté et signé par le
candidat et composé notamment de :

la description de la méthodologie et des dispositions proposées pour assurer la
qualité des prestations. Ces éléments doivent permettre de mesurer la bonne
compréhension par le candidat des spécificités de la mission et des attendus du
maître d’ouvrage.

la description des moyens humains affectés à l’opération : liste des différentes
catégories de personnels techniques qu'il est prévu d'affecter à la réalisation des
prestations (avec désignation des personnels techniques agréés dont l’intervention
est nominativement prévue). A cette liste, seront jointes les attestations d’agrément
des personnes précitées et leur curriculum-vitae. Il conviendra que le candidat
indique les domaines d'intervention qu'il est prévu de confier à chacune d'elles ;

le temps prévisionnel proposé par le candidat, à savoir, le nombre d'heures, phase
par phase et par niveau de compétence qu'il compte consacrer à cette opération.
ARTICLE 4 - SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES ET
CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
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4.1 Critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et
professionnelles.
4.2 Critères de jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1)
Valeur technique de l’offre (notée sur 30 points, sur la base du mémoire
technique) :
Note sur
30 points
2)
Pertinence de l’organisation et des dispositions proposées
pour assurer la qualité des prestations de la mission au regard
des spécificités de l’opération
10
Adéquation des moyens humains affectés à l’opération
10
Cohérence du temps prévisionnel proposé par le candidat par
phase et par niveau de compétence au regard des
caractéristiques de l’opération
10
Le montant total de l’offre : montant HT figurant dans la DPGF fournie par le
candidat, noté sur 20 points : Note calculée de la manière suivante, arrondie à la
première décimale :
Note = (Momd/Moc) X 20
Avec Momd = offre qui a le montant le plus faible et Moc = offre étudiée
L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée par la somme des 2
notes :
Note globale (sur 50 points) = Valeur technique de l’offre + Montant de l’offre
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des
prix forfaitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail
estimatif sera rectifié en conséquence.
Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la
décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le
montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre ; en cas de refus, son offre sera
éliminée comme non cohérente.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat
produise les certificats et attestations de l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai imparti par l’entité adjudicatrice à l’attributaire pour remettre ces documents sera
indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
5.1 Transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
VILLE D’AMIENS
CONSTRUCTION DE LA MAISON DU PETIT ENFANT
ALLEE GERMAINE DULAC A AMIENS
Mission de Contrôle Technique
- NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de
réception des offres indiqués dans l’avis d’appel public à concurrence et ce, à l’adresse
suivante :
VILLE D’AMIENS
Cellule Administrative et Financière
4, rue Léon Blum – 4ème étage
BP 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ou qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
et seront renvoyés à leur auteur.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Le maître d’ouvrage
ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai. Les frais de transport sont à la
charge des candidats.
5.2 Transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les
plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent
appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)
n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification
de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L’offre doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES,
CAdES ou PAdES.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d’un autre Etatmembre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
marché papier.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
offres une demande écrite à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
4, rue Léon Blum – 2ème étage
BP 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
Fax : 03 60 01 00 25
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, 6
jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.
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ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE LA CONSULTATION :
Marché de prestation de service pour une mission de contrôle technique
relative à la construction de la maison du petit enfant, Allé Germaine DULAC à
Amiens
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne
habilitée à engager la société)
agissant pour le compte de la
société :
Adresse :
N° de SIRET :
DECLARE SUR L’HONNEUR
a)
n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et
48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de
sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b)
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés
Fait à .............................. ,
Le ................................... ,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre de manière impérative :
·
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire
ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil
d’administration…) ;
·
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure équivalente régie par un droit étranger.
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