Règlement de consultation

Direction Générale Adjointe
de l’Equilibre du Territoire
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
OPERATION DE CONSTRUCTION
DE LA MAISON DU PETIT ENFANT,
ALLEE GERMAINE DULAC A AMIENS
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Règlement de la consultation
Le Coordonnateur
Le Maître d’ouvrage
Le
Le
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION – DUREE – DELAIS
1.1
Maître d’Ouvrage
Ville d’Amiens
Place de l’Hôtel de Ville – BP 2720 – 80027 Amiens Cedex 1
Tél : 03-22-97-40-40 – Fax : 03-22-97-42-53
Pouvoir adjudicateur : Le maire de la Ville d’Amiens.
1.2 Objet de la consultation
La présente consultation concerne la mission de coordination sécurité et protection de la
santé, pour la construction de la maison du petit enfant, allée Germaine Dulac à Amiens.
1.3 Lieu d’exécution
Le site retenu pour l’opération se trouve sur la commune d’Amiens, à la frange du quartier
Pierre Rolin. Le terrain d’emprise est constitué de la parcelle EM409 d’une contenance de
3.674 m².
L’ancienne école est en cours de déconstruction.
1.4 Description de l’opération

Nature des travaux : Construction neuve
L’ouvrage à construire accueillera la maison du petit enfant qui sera constitué de la réunion
en un même lieu des actuelles crèches Delpech, et Antibes. La structure sera complétée par
un relai assistantes maternelles.
Ainsi l’équipement projeté regroupera :

Une crèche multi accueil de 42 places

Un relais Assistantes maternelles

Une cuisine de préparation des repas et des locaux communs
Cette opération représente pour la partie bâtiment une surface utile de l’ordre de 670 à 770 m².
Le projet de construction sera conduit dans une optique de développement durable.
En matière de performance énergétique, le projet visera un niveau de performance
énergétique de niveau équivalent à Effinergie+.

Maîtrise d’œuvre :
A ce jour, l’équipe de maîtrise d’œuvre n’est pas connue. Une consultation est en cours de
finalisation.
La mission de maîtrise d’œuvre sera suivi d’une mission de base au sens de l’article 15 du
décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 définissant les missions de maîtrise d’œuvre
confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Une mission
complémentaire SSI complète la mission de base..

Conducteur d’opération :
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Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
Direction Générale Adjointe de l’Equilibre du Territoire
Amiens Métropole

Montant prévisionnel des travaux :
A ce stade du projet, l’enveloppe prévisionnelle
1.515.000 €HT (bâtiment + aménagements extérieurs).

des
travaux
est
estimée
à
Durée prévisionnelle des travaux :
La durée des travaux n’est pas arrêtée à ce stade. Elle est évaluée à environ 14 mois (y
compris la période de préparation de 2 mois et intempéries pour 21 jours).

Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
Préparation de chantier : 4ème trimestre 2017
Démarrage des travaux : fin 2017- janvier 2018
1.5 Contenu de la mission
Le coordonnateur se verra attribuer la mission suivante :
 Mission bâtiment de niveau 2.
Le détail des missions figure à l’article 4 du C.C.A.P. joint au présent dossier de
consultation.
1.6 Décomposition en tranches
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
1.7 Durée du marché – Reconduction - Délais d’exécution
La durée du marché et les délais d’exécution des documents d’études sont fixés à l’article 2.4 de
l’acte d’engagement.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2.2 Décomposition de la consultation
Marché unique – un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
Le marché comprend les missions de Coordination de Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
relatives aux phases conception et réalisation des ouvrages.
Il n’est pas prévu de décomposition du marché en tranches.
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
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2.3 Nomenclature communautaire pertinente
Les classifications principales conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)
sont les suivantes :
Classification principale
Service d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
(710000008)
2.4 Variantes et options
Aucune variante, ni option n’est autorisée.
2.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.6 Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai global de 30 jours à compter de la date
de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.7 Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article
14 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Aucune prestation n’est réservée au profit
d’établissement ou d’entreprises visés par les articles 13 et 14 du même décret.
2.8 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 le présent règlement de la consultation (RC),
 l’acte d’engagement (A.E.) et le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F.) annexé,
 le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
2.9 Modifications du dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la
date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi automatique de message
électronique à l’adresse e-mail qui a été indiquée par le candidat lors du téléchargement du
dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une
adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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3.1 Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation est disponible sur support papier
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il pourra être retiré à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
4, rue Léon Blum – 2ème étage
BP 2720 – 80027 AMIENS cedex 1
Fax : 03 60 01 00 25
Il peut également être demandé par courrier ou télécopie à l’adresse ci-dessus

Les documents de la consultation sont également librement accessibles à
l’adresse électronique suivante :
http://marchespublics.amiens-metropole.com – rubrique Ville d’Amiens
Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer en indiquant une adresse mail
correcte lors de la consultation du dossier en ligne afin qu’il puisse être informé
d’éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
3.2 Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées
d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles
seront exprimées en euros.
Documents à produire
Chaque candidat aura à produire, dans une seule enveloppe, un dossier complet comprenant les
pièces suivantes, datées et signées par lui, relatives à la candidature et à l’offre.
Pièces de la candidature :


Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
 les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris
si nécessaire ceux retraçant les délégations ;

une déclaration sur l’honneur (ou formulaire DC1 signé), datée et signée par le
candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de
passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant être en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise
 liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d’une
pochette « offre » :
1)
Un projet de marché comprenant :
 l’acte d’engagement (AE), complété, daté, paraphé sur chaque page
 La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) renseignée, complétée si besoin, datée et
signée précisant le montant des prestations par mission et le temps, en heures, prévu pour leur
réalisation, en séparant les phases conception et réalisation.
2)
Un mémoire technique daté et signé par le candidat et composé notamment de :
 la description de la méthode et des dispositions proposées pour assurer la qualité des
prestations au regard des spécificités de l’opération. Ces éléments doivent permettre de
mesurer la bonne compréhension par le candidat des spécificités de la mission et des attendus
du maître d’ouvrage au regard de la méthodologie proposée.
 la liste des différentes catégories de personnels techniques qu'il est prévu d'affecter à la
réalisation des prestations et l’indication des domaines d’intervention qu’il est prévu de confier à
chacune d’elles (avec nomination des personnes). Il sera également exposé les moyens
humains proposés pour assurer la continuité de la mission tout au long de la phase chantier.
Les attestations d’agrément des personnes techniques ainsi que leur curriculum vitae devront
être joints.
 le nombre d'heures, phase par phase et par niveau de compétence qu'il compte consacrer à
cette opération ;
 une présentation de la méthode et des outils proposés pour le fonctionnement avec la maîtrise
d’ouvrage, l’ensemble des autres intervenants sur le projet et la gestion de toutes les interfaces.
ARTICLE 4 - SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES ET
CHOIX
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
4.1 Critères de sélection des candidatures
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et
professionnelles.
4.2 Critères de jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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1)
Valeur technique de l’offre (notée sur 50 points, appréciée sur la base du mémoire
technique) :
La notation de la valeur technique de l’offre sera décomposée comme suit :
Note sur
50 points
Pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour
l’exercice de la mission au regard des spécificités de l’opération
15
Ce critère jugera notamment de la compréhension du candidat des enjeux du projet et
des objectifs de la présente mission au regard de la méthodologie proposée.
Adéquation des moyens humains affectés à l’opération
Ce critère jugera de l’adéquation des intervenants avec les compétences demandées.
Cohérence du temps prévisionnel proposé par le candidat et par niveau
de compétence au regard des caractéristiques de l’opération
Pertinence de la méthode et des outils proposés pour le fonctionnement
avec la maîtrise d’ouvrage ainsi qu’avec l’ensemble des autres
intervenants sur le projet et la gestion de toutes les interfaces
15
10
10
Ce critère jugera de la description claire et détaillée de la méthode et des outils proposés
afin de gérer toutes les interfaces avec les intervenants du projet.
2)
Le montant total de l’offre : montant HT figurant dans la DPGF fournie par le candidat,
noté sur 50 points :
Note calculée de la manière suivante, arrondie à la première décimale :
Note = (Momd/Moc) X 50
Avec Momd= offre la moins disante et Moc= offre considérée
L’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée par la somme des 2 notes :
Note globale (sur 100 points) = Valeur technique de l’offre + Montant de l’offre
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix
forfaitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera
rectifié en conséquence.
Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du
prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne
sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois si le prestataire concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise
les certificats et attestations de l’article 51 du décret. Le délai imparti par l’entité adjudicatrice à
l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai
ne pourra être supérieur à 10 jours.
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ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
5.1 Transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Construction de la maison du petit enfant, allée Germaine Dulac
Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé
- NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec
avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des
offres indiquées dans l’avis d’appel public à concurrence et ce, à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Cellule Administrative et Financière
4, rue Léon Blum – 4ème étage
BP 2720 – 80027 AMIENS cedex 1
Fax : 03. 60. 01. 00. 25
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ou qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leur auteur.
5.2 Transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les
plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer
le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)
n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification
de la procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L’offre doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES,
CAdES ou PAdES.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d’un autre Etatmembre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats
devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande
écrite à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Service Opérations d’Urbanisme et de Construction
4, rue Léon Blum – 2ème étage
BP 2720 – 80027 AMIENS cedex 1
Fax : 03. 60. 01. 00. 25
ou sur la plateforme dématérialisée via http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, 6 jours
au plus tard avant la date limite de réception des plis.
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ANNEXE 1 AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Objet de la consultation :
Marché de prestation de service pour une mission de coordination sécurité et protection
de la santé relative à la construction de la maison du petit enfant, allée Germaine Dulac à
Amiens
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne
habilitée à engager la société)
agissant pour le compte de la
société :
Adresse :
N° de SIRET :
DECLARE SUR L’HONNEUR
a)
n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et
48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b)
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés
Fait à .............................. ,
Le ................................... ,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre de manière impérative :
· les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux
retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil d’administration…) ;
· le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure équivalente régie par un droit étranger.
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