Clifford Chance

Octobre 2013
Actualité fiscale - Nos sélections
au 3 octobre 2013
Articles
1.
Fiscalité – Hausse des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, Option finance n° 1238 du 30
septembre 2013, p. 5.
2.
Affaire Kerviel – Le carry back de la Société Générale, un dossier prescrit, Option finance n° 1238 du 30
septembre 2013, p. 8.
3.
Un projet de loi de finances pas si indolore pour les entreprises, par Guillaume Benoit, Option finance n° 1238
du 30 septembre 2013, pp. 12-13.
4.
Ingénierie financière – Une restructuration épineuse pour les créanciers de Monceau Fleurs, par Arnaud
Lefebvre, Option finance n° 1238 du 30 septembre 2013, pp. 19-20.
5.
Financement – Touax innove avec des obligations hybrides, par Guillaume Benoit, Option finance n° 1238 du
30 septembre 2013, pp. 21-22.
6.
L'application des conventions fiscales aux provisions, par Daniel Gutmann, Option finance n° 1238 du 30
septembre 2013, pp. 24-25.
7.
Branche complète d'activité : notion de personnel nécessaire à la poursuite de l'activité, par Florent Ruault,
Option finance n° 1238 du 30 septembre 2013, p. 26.
8.
Groupes français internationaux : faut-il avoir peur de FATCA ?, par Claire Acard et Diane Juzaitis, Option
finance n° 1238 du 30 septembre 2013, pp. 27-28.
9.
Comptabilisation en IFRS des contrats d'assurance, entre avancées méthodologiques et urgence comptable,
par Lionel Escaffre, Option finance n° 1238 du 30 septembre 2013, p. 34.
10.
Comptabilité – L'ANC ouvre plusieurs chantiers en matière financière, par Olivia Dufour, Option finance n°
1238 du 30 septembre 2013, p. 46.
11.
12.
Reprise de sites et OPA : 1ère lecture AN, FR n° 39 du 27 septembre 2013, § 10.
TVA : Droit à déduction dans une relation siège/succursale, par Elisabeth Ashworth, Corinne Reinbold et
Christophe Aldebert, FR n° 39 du 27 septembre 2013, § 11.
Actualité fiscale - Nos sélections au 3 octobre 2013
13.
La réforme de l'abus de droit : pour quoi faire ?, par Olivier Fouquet, FR n° 39 du 27 septembre 2013, § 12.
14.
Prix de transfert : la transparence, c'est maintenant !, par Xavier Daluzeau, Option Droit & Affaires n° 183 du
18 septembre 2013, pp. 8-9.
15.
Création de nouveaux traitements automatisés d'informations par la DGFiP, RDF n° 39 du 26 septembre 2013,
§ 505.
16.
Application d'un droit fixe en cas d'immatriculation à compter du 1er novembre 2002 d'une société civile
ancienne, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 509.
17.
18.
Conformité à la Constitution, avec réserve d'interprétation, de la limitation du plafonnement légal d'imposition
des indemnités de mise à la retraite des salariés ( Cons. const., déc. 20 sept. 2013, n° 2013-340 QPC, M.
Gohier), RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 511.
Rapport sur le manque à gagner de TVA dans l'UE, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 513.
19.
Abaissement au 1er octobre 2013 du seuil des téléprocédures TVA pour les entreprises non soumises à l'IS,
RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 514.
20.
Modification des modalités de délivrance des fichiers fonciers du cadastre, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, §
515.
21.
Conseil d'État et Cour de cassation, juges de l'impôt : étude comparative (deuxième volet), par Agnès Angotti
et par Agnès Angotti, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 435.
Actualité et enjeux de l'optimisation fiscale internationale : Actes du colloque du 16 mai 2013, université Paris
Descartes / université de Genève, RDF n° 39 du 26 septembre 2013 :
- Où commence l'optimisation fiscale internationale ? Fraude, évasion fiscale et tax planning, par Benoît
Delaunay, § 437 ;
22.
- À quoi sert une liste d'États et territoires non coopératifs ?, par jacques Buisson, § 438 ;
- Quelle fiscalité pour Internet ? Enjeux pour les États et les opérateurs, par Frédéric Teper, § 439 ;
- Le transfert de domicile fiscal, par Nicolas Message, § 440 ;
- La Suisse face aux pressions de l'Union européenne en matière de fiscalité, par Jean-Frédéric Maraia, § 441.
23.
24.
25.
IFU : obligation de déclarer les informations permettant de satisfaire aux échanges automatiques
d'informations fiscales. - Revenus de capitaux mobiliers, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 442.
Transfert du siège ou d'un établissement dans l'UE, RF FH 3512 du 26 septembre 2013, § 1.
Rémunérations 2013 : différences entre PME et grandes entreprises, par Jean-Philippe Gouin, RF FH 3512 du
26 septembre 2013, § 3.
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Actualité fiscale - Nos sélections au 3 octobre 2013
Dossier : Retour sur des utilisations réussies de la fiducie, Droit & Patrimoine n° 228 de septembre 2013 :
- Cas pratiques fiduciaires, par Stéphan Catoire et Arthur Vertin, pp. 34-37 ;
26.
- La fiducie : sûreté d'élite ou produit de masse ?, par Yves-Marie Ravet et Marielle Andreani, pp. 38-39 ;
- La déontologie de l'avpcat fiduciaire, par Silvestre Tandeau de Marsac, pp. 40-44 ;
- L'avocat fiduciaire : conditions de l'exercice professionnel, par Hugues Letellier, pp. 45-46.
27.
Dossier : Restructurations innovantes au sein d'un groupe de sociétés, par Véronique Magnier, Luc Athlan,
Catherine Cathiard, Nathalie Besombes, Lydie Boussard, David Noclercq, Claire Terrazas, Guillaume Lesieur,
Jack Bertrandon et Besma Boulaza, Actes pratiques & Ingénierie sociétaire n° 131 de septembre/octobre
2013, § 5.
28.
Investissement locatif : le Scellier est mort… vive le Duflot !, par Laurence Ladoux, Les Nouvelles fiscales n°
1119 du 1er octobre 2013, pp. 4-7.
29.
Engagement de conservation Dutreil-ISF : des limites de la cession entre sigantaires selon l'Administration,
par Mathieu Le Tacon et Henri-Louis Delsol, Les Nouvelles fiscales n° 1119 du 1er octobre 2013, pp. 8-9.
30.
Intégration fiscale : répartition finale de la charge ou de l'économie d'impôt entre les membres du groupe,
Les Nouvelles fiscales n° 1119 du 1er octobre 2013, pp. 9-10.
31.
Transfert de siège à l'intérieur de l'UE : régime du paiement fractionné, Les Nouvelles fiscales n° 1119 du 1er
octobre 2013, pp. 11-13.
32.
TVA : Détermination du prorata de déduction : inadmissibilité du "prorate mondial", Les Nouvelles fiscales n°
1119 du 1er octobre 2013, pp. 14-16.
33.
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : constats, enjeux et réformes de la fiscalité affectée, Les
Nouvelles fiscales n° 1119 du 1er octobre 2013, pp. 20-25.
34.
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38.
39.
40.
Plus fort que la taxe des riches à 75%... celle des stock options à 80%, La Tribune du 3 octobre 2013.
Les clubs de football se disent étranglés par la taxe à 75 %, Le Figaro du 2 octobre 2013.
Google France a payé 6,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2012, Le Figaro du 2 octobre 2013.
Compétitivité : le gouvernement ne discriminera pas les bénéficiaires du crédit d'impôt, Le monde du 3
octobre 2013.
Bataille pour un magot fiscal, Le Monde du 1er octobre 2013.
Taxe sur le résultat d’exploitation : Bercy ajuste son dispositif, Les Echos du 3 octobre 2013.
Entreprises : la taxe passée au crible, Les Echos du 3 octobre 2013.
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Actualité fiscale - Nos sélections au 3 octobre 2013
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Les patrons ne croient pas à la « pause fiscale », Les Echos du 3 octobre 2013.
Onze entreprises vont expérimenter le nouveau dispositif de contrôle fiscal, Les Echos du 3 octobre 2013.
Contre la fraude fiscale, la coordination vaut mieux que la répression, Les Echos du 3 octobre 2013.
Les niches fiscales coûteront 80 milliards en 2014, Les Echos du 2 octobre 2013.
Contre la fraude fiscale, la coordination vaut mieux que la répression, Les Echos du 2 octobre 2013.
Compétitivité : Bercy mise gros sur le Cice, Les Echos du 2 octobre 2013.
Le gouvernement prêt à revoir l'impôt assis sur l'EBE, Les Echos du 2 octobre 2013.
Le foot sera bien concerné par la taxe à 75%, Les Echos du 30 septembre 2013.
Hollande rouvre le chantier de la fiscalité des entreprises, Les Echos du 30 septembre 2013.
Jurisprudence
50.
51.
52.
53.
Arrêt du CE du 25 juillet 2013, n° 365679 : Intangibilité du bilan : pas de droit à l'oubli des erreurs de plus de
sept ans commises sciemment, Extraits de l'arrêt, Site des Editions Francis Lefebvre.
Jugement du TA Montreuil, 1re ch., 16 mai 2013, n° 1108353, Sté Boccafin, concl. V. Restino, note P.
Morgenstern : Intégration fiscale : les commandités des sociétés en commandite par actions doivent-ils être
occultés ?, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 444.
Arrêt du CE, 9e et 10e ss-sect., 17 mai 2013, n° 339526, Sté internationale de recouvrement, de récupération et
de redressement, note C. Deleu : Qualification des sommes versées par une personne non bénéficiaire d'un
service, RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 445.
Arrêt du CE, 9e et 10e ss-sect., 24 juin 2013, n° 338417, SARL Cabinet Rostaing : Le refus du bénéfice de la
cascade complète ne peut être contesté par la société vérifiée que par la voie du recours pour excès de pouvoir,
RDF n° 39 du 26 septembre 2013, § 448.
Législation française
54.
55.
Décret n° 2013-881 du 1er octobre 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la
Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique
réciproque en matière d'impôts sur les revenus (et son protocole additionnel) signée à Bruxelles le 10 mars 1964
et modifiée par les avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, signé à Bruxelles le 7
juillet 2009, JORF du 3 octobre 2013. Document à télécharger…
Décret n° 2013-862 du 26 septembre 2013 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant
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création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, JORF du 28
septembre 2013. Document à télécharger…
56.
57.
58.
Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du
Trésor, JORF du 28 septembre 2013. Document à télécharger…
Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM », JORF du 27 septembre 2013. Document à
télécharger…
Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un
traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du
contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) », JORF du 27 septembre
2013. Document à télécharger…
59.
Avis du 25 septembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1
du code monétaire et financier concernant l'usure, JORF du 28 septembre 2013. Document à télécharger…
60.
Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier, Site du Minefi, le 1er octobre 2013. Tome
I à télécharger…
Tome II à télécharger…
Fiscalité internationale et communautaire
61.
Décision de la Commission du 27 septembre 2013 modifiant la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom instituant
l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), JOUE du 28 septembre 2013. Document à télécharger…
62.
RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne le lieu de
prestation des services, Site du Conseil de l'UE, le 1er octobre 2013. Document à télécharger…
63.
OECD’s Gurria Backs Abe’s Move on VAT, Communiqué de presse de l'OCDE du 1er octobre 2013, Site de l'OCDE.
Document à télécharger…
64.
OECD engages with developing countries on BEPS, Communiqué de presse de l'OCDE du 27 septembre 2013, Site
de l'OCDE. Document à télécharger…
Actualités BOFIP
65.
66.
02/10/2013 : TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Mise à jour suite à consultation publique. Document à
télécharger…
30/09/2013 : Mise à niveau des documents au plan formel. Document à télécharger…
30/09/2013 : DJC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale. Document à télécharger…
67.
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BOI-DJC-OA-20-30-10-10 : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés- Définition des adhérents
des organismes agréés
30/09/2013 : BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale. Document à télécharger…
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68.
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acquises et les dépenses engagées - Années couvertes par l'option (y compris la première)
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