logement et contentieux - Conseil Départemental de l`Accès au Droit

LES RENCONTRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
« Parce que l’expérience de chacun est le trésor de tous… » Gérard de NERVAL
« LOGEMENT ET
CONTENTIEUX »
À L'INITIATIVE
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE CRÉTEIL
ET EN ASSOCIATION AVEC
LE BARREAU
DU VAL-DE-MARNE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L’ACCES AU DROIT
L’ASSOCIATION
JUSTICE ET VILLE
MARDI 23 AVRIL 2013
DE 9 HEURES À 16 HEURES 30
au Palais de Justice de Créteil
Dans les locaux de l'Ordre des Avocats
(Bibliothèque Serge LEQUIN)
PROGRAMME
9 HEURES Café d'accueil
9 HEURES 30 Ouverture des travaux
DE 9 HEURES 30 À 12 HEURES
13 HEURES 30
◆LE LOGEMENT DÉGRADÉ
◆DE L’IMPAYÉ À L'EXPULSION
MODÉRATEUR
MODÉRATEUR
• Monsieur Gilles ROSATI, Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil
• Monsieur Jacques ROY, Secrétaire Général du CDAD 94
LE LOGEMENT, ÉTAT DES LIEUX DANS LE VAL-DE-MARNE
LES MODES DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS
INTERVENANT
INTERVENANT
• Mélanie RICHARD
• Anne-Laure RANÇON
Responsable de l'Observatoire du Logement de l'ADIL 94
LE TRAITEMENT JUDICIAIRE CIVIL DE L'HABITAT NON-DÉCENT :
DU CONSEIL ET DE L'ASSISTANCE AUX PARTIES A LA DÉCISION DU TRIBUNAL
INTERVENANTS
• Madame Séverine BESSE,
Responsable du Pôle Juridique de l'ADIL 94
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DE L'IMPAYÉ ET DE L'EXPULSION
La phase pré-contentieuse
Vice-Présidente, Tribunal d'Instance d'Ivry-sur-Seine
INTERVENANT
• Maître Brigitte GOUTORBE,
• Maître Bérangère LUCAS,
Présidente de la Chambre des Huissiers de Justice du Val-de-Marne
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE :
Le cadre judiciaire
De l'enquête à la sanction pénale
INTERVENANTS
INTERVENANTS
• Mme Pascale GABRELLE
• Monsieur Ronan CLOAREC,
Capitaine de Police, DTSP94, Unité de Traitement des Infractions à la Législation sur les étrangers
• Madame Amélie RODRIGUES,
Substitut du Procureur, Parquet de Créteil, Division économique, financière et commerciale,
Magistrat référent « habitat indigne »
Présentation du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne
INTERVENANT
Vice-Présidente au Tribunal d'Instance d'Ivry-sur-Seine
• Maître Lucien MAKOSSO
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
• Maître Pierre-Marie MUTEREL,
Huissier de Justice
ÉCHANGES AVEC LA SALLE
• Monsieur Christian ROCK – sous réserve
Secrétaire Général de la Préfecture
ÉCHANGES AVEC LA SALLE
PAUSE
16 HEURES 30
CLÔTURE DES TRAVAUX
La participation des avocats à cette rencontre sera validée pour 6 heures au titre de l'obligation de formation continue.
LES RENCONTRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
« Parce que l’expérience de chacun est le trésor de tous… » Gérard de NERVAL
« LOGEMENT ET CONTENTIEUX»
MARDI 23 AVRIL 2013
DE 9 HEURES À 16 HEURES 30
COUPON RÉPONSE
Nom : _______________________________ Prénom : ___________________
Adresse mail (impératif) : ___________________________________________
Fonction : _______________________________________________________
Structure : _______________________________________________________
assistera
□
n’assistera pas
□
sera représenté(e) par : ____________________________________________
mail : ___________________________________________________________
sera accompagné(e) par : ___________________________________________
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
PALAIS DE JUSTICE
17-19, rue Pasteur Valléry Radot  94011 Créteil Cedex
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Merci d’adresser votre réponse avant
le 17 avril 2013 par mail ou par fax
Mail : [email protected] - Fax : 01 49 81 19 45
Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront validées selon leur ordre d’arrivée
Une confirmation d’inscription vous sera adressée par mail.