CM 2016 87 demande subv CAF fonct Trampoline

2016.87
nomenclature : 7.5
VILLE DE COGNAC (CHARENTE)
EXTRAIT du registre des délibérations
Conseil Municipal du 25 mai 2016
Conseillers en exercice :
présents :
pouvoirs :
votants :
abstentions :
voix pour :
voix contre :
33
31
1
32
0
32
0
Aujourd'hui mercredi 25 mai 2016 à 18 heures 30, en vertu de la convocation du
19 mai 2016, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cognac se
sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances à l'Hôtel de Ville, sous la
Présidence de Monsieur Michel GOURINCHAS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. Michel GOURINCHAS – M. Patrick SEDLACEK - Mme Nathalie LACROIX – Mme Marianne
JEANDIDIER – M. Jean-François HEROUARD - M. Romuald CARRY – M. Gérard JOUANNET
– Mme Françoise MANDEAU – Mme Danielle JOURZAC - Mme Stéphanie FRITZ - M. JeanFrançois VALEGEAS – Mme Michelle LE FLOCH –– M. Claude GUINDET - Mme AnnieClaude POIRAT – M. Simon CLAVURIER - Mme Anne-Marie MICHENAUD – – Mme Marilyne
AGOSTINHO FERREIRA – M. Olivier TOUBOUL - M. Christian LE LAIN – Mme Pascaline
BANCHEREAU – M. Mario JAEN – Mme Véronique CLEMENCEAU – M. Cheikhou DIABY – M.
Jérôme TEXIER-BLOT- M. Noël BELLIOT – Mme Emilie RICHAUD - Mme Jeanine PROVOST –
Mme Maryvonne LAURENT – M. Richard FERCHAUD – Mme Florence PECHEVIS – Mme
Isabelle LASSALLE –
ETAIT EXCUSE
Mme Dominique CHARMENSAT donne pouvoir à Mme Nathalie LACROIX ETAIT ABSENT
M. Christian BAYLE M. Jérôme TEXIER-BLOT est nommé secrétaire de séance.
Demande d’aide financière à la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) de la Charente pour le fonctionnement de la halte-garderie
itinérante « Trampoline »
2016.87
Dans le cadre du fonctionnement de la halte-garderie itinérante « Trampoline » et afin de
soutenir cette action en direction des familles éloignées du réflexe de fréquentation d'un
établissement d’accueil collectif de jeunes enfants, il est possible de solliciter une aide
financière auprès de la CAF.
En effet, la CAF de la Charente est le partenaire privilégié de cette opération et peut
accorder une aide financière à hauteur de 15 000 € pour un coût global de fonctionnement
estimé à 60 575 € en 2016.
Vu l'avis favorable de la Commission Éducation Jeunesse Seniors du 27 avril 2016,
2016.87
nomenclature : 7.5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
AUTORISE M. le Maire à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente
pour l’obtention d’une aide financière au fonctionnement à hauteur de 15 000 €.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Le Maire, certifie que la présente délibération est
exécutoire de plein droit.
Transmise au Représentant de l’Etat et publiée à la date du
visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Michel GOURINCHAS