note de synthese - Coeur de Maurienne

Transcription

Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Conseil du 7 juin 2016
NOTE DE SYNTHESE
1- FINANCES
a) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES LOCATIONS
IMMOBILIERES ET TRANSPORT URBAIN
Monsieur le Président rappelle que l’arrêté des comptes est constitué par le vote du conseil communautaire sur les
comptes administratifs 2015 du budget principal, du budget annexe Locations Immobilières et du budget annexe
Transport Urbain, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2015
Section de fonctionnement
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
505 238,49
Section d'investissement
274 604,10
REPORTS DE L'EXERCICE
2014
Report en section de fonctionnement
Report en section d'investissement
1 999 150,45
332 053,16
RESULTAT CUMULE
2 504 388,94
606 657,26
RESTES A REALISER 2015
A REPORTER EN 2016
TOTAL des restes à réaliser 2015
898 447,50
747 709,36
141 052,10
RESULTAT DE CLOTURE
2015
14 537 297,45
15 042 535,94
695 540,73
970 144,83
150 738,14
2 504 388,94
TOTAL CUMULE
2 363 336,84
BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2015
95 028,83
159 741,83
21 350,42
128 651,47
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
64 713,00
107 301,05
2014
RESULTAT CUMULE
A REPORTER EN 2016
70 948,28
70 948,28
16 235,14
RESULTAT DE CLOTURE
2015
TOTAL CUMULE
1
52 587,91
64 713,00
54 713,14
0,00
0,00
64 713,00
48 477,86
BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2015
651 525,95
669 849,18
45 661,26
253 378,33
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2015
18 323,23
207 717,07
2014
RESULTAT CUMULE
A REPORTER EN 2016
RESULTAT DE CLOTURE
2015
226 000,44
18 323,23
18 283,37
0,00
0,00
0,00
0,00
18 323,23
18 283,37
TOTAL CUMULE
39,86
Voir documents transmis par mail.
b) APPROBATION DE LA CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION 2015 AVEC LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015
– BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES LOCATIONS IMMOBILIERES ET TRANSPORT URBAIN
Monsieur le Président explique que les comptes de gestion 2015 du budget principal, du budget annexe Locations
Immobilières et du budget annexe Transport Urbain présentés par Madame la Trésorière Principale sont conformes
aux comptes administratifs 2015 tenus par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.
C)
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES LOCATIONS
IMMOBILIERES ET TRANSPORT URBAIN
BUDGET PRINCIPAL
15 042 535,94 €
14 537 297,45 €
Recettes de Fonctionnement 2015
Dépenses de Fonctionnement 2015
Soit un EXCEDENT de Fonctionnement de l’exercice 2015
EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2014
505 238,49 €
1 999 150,45 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de Clôture 2015
2 504 388,94 €
Recettes d’Investissement 2015
Dépenses d’Investissement 2015
970 144,83 €
695 540,73 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements 2015
EXCEDENT d’investissement de clôture 2014 reporté
274 604,10 €
332 053,16 €
Soit une EXCEDENT de financement des investissements (R001)
606 657,26 €
Restes à réaliser -dépenses
Restes à réaliser -recettes
898 447,50 €
150 738,14 €
Soit un BESOIN de financement des restes à réaliser
747 709,36 €
Soit un BESOIN global de financement de la section d'investissement 2015
141 052,10 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2015 :
- affecté en section de fonctionnement (Compte: R 002)
- affecté en section d'investissement (Compte: R 1068)
2
2 363 336,84 €
141 052,10 €
BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES
159 741,83 €
95 028,83 €
64 713,00 €
0,00 €
64 713,00 €
128 651,47 €
21 350,42 €
DEFICIT d’investissement de clôture 2014 reporté
107 301,05 €
52 587,91 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements (compte R 001)
54 713,14 €
70 948,28 €
0,00 €
70 948,28 €
Soit un DEFICIT global de financement de la section d'investissement 2015
16 235,14 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2015 affecté en section
d'investissement (Compte R 1068)
64 713,00 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN
669 849,18 €
651 525,95 €
18 323,23 €
0,00 €
18 323,23 €
253 378,33 €
45 661,26 €
207 717,07 €
DEFICIT d’investissement de clôture 2014 reporté
226 000,44 €
Soit un DEFICIT de financement des investissements (compte D 001)
18 283,37 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Soit un DEFICIT global de financement de la section d'investissement 2015
18 283,37 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2015 affecté en section
d'investissement (Compte R 1068)
18 323,23 €
d) DEMANDE DE SUBVENTION – 2EME RENOUVELLEMENT – CENTRE NAUTIQUE – TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D’UN MERLON DE PROTECTION PARE-BLOCS
Monsieur le Président rappelle les délibérations du Conseil communautaire des 2 juillet 2014 et 20 juillet 2015
approuvant l’opération de construction d’un merlon de protection pare-blocs au centre nautique et sollicitant les
subventions pour son financement.
La révision partielle du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) applicable sur le territoire de
la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, approuvée le 12 juillet 2013, valant servitude d’utilité publique annexée
au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cette commune, aggrave les exigences de protection contre la chute de blocs
sous le massif du Rocheray.
3
La constructibilité de la zone d’extension du centre nautique (zone 5.05) est soumise à la réalisation :
- « d’une étude permettant de modifier les ouvrages de protection existants (filets et merlon) conduisant à
dimensionner un ouvrage de protection pérenne permettant de protéger efficacement les personnes et les biens
exposés » ;
- « des travaux définis par l’étude ci-avant ».
Les études trajectographiques de masses rocheuses et les études de positionnement et de dimensionnement des
ouvrages de protection ont été réalisées en 2013 par la société GEOLITHE, sous maîtrise d’ouvrage communale.
Deux solutions de parade ont été étudiées : seule la construction d’un merlon de protection pare-blocs à parement
raidi amont de 120 mètres de longueur et de 5 à 6 mètres de hauteur, permet d’atteindre un niveau d’aléa
rémanent très faible.
Le montant de l’opération est estimé à 237 470 € H.T. (valeur 2013).
Afin de respecter la programmation pluriannuelle des investissements de la Communauté de Communes Cœur de
Maurienne, et compte-tenu du délai de réalisation de 2 ans imposé à l’article 4 de l’arrêté attributif de subvention
de l’Etat en date du 13 janvier 2015, l’opération a été retenue au budget général 2016, et doit donc faire l’objet
d’une autorisation de préfinancement.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de renouveler la demande de subvention la plus élevée
possible pour le financement de cette opération auprès du Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes et de solliciter
l’autorisation de préfinancement des travaux.
2- MARCHES PUBLICS
a) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE CARBURANTS
Monsieur le Président informe que les marchés en cours passés par la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
pour la fourniture de fioul domestique et de carburants arriveront à leurs termes au 31 juillet 2016.
Pour répondre à ses propres besoins, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne souhaite s’associer à la
commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue d’engager une nouvelle procédure de marchés publics.
Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, afin de passer des marchés de fourniture de fioul
domestique et de carburants selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 25-I-1°, 59-II, 66, 67 et 68 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sur la base d’un accord-cadre à bons de
commande, d’une durée globale de quatre (4) ans.
Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration totale » en application des dispositions de l’article 28-II et
III de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans lequel l'un de ses membres se voit confier
la charge de mener toute la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte
des autres membres.
La procédure de passation des marchés de fournitures de fioul domestique et de carburants est la procédure
d’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles 25-I-1°, 59-II, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, en lots séparés au sens des articles 12, 22 et 116 du décret 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics et nécessite par conséquent l’intervention d’une commission d’appel
d’offres.
Conformément à l’article 1414-3-II du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres
compétente est celle du coordonnateur du groupement.
Conformément aux dispositions de l’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :
- groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité la
passation et l'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres (article 28-II et III de
l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) ;
- la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir
adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution des
marchés publics au nom et pour le compte des autres membres ;
- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution des marchés
et/ou accords-cadres et de leurs modifications éventuelles ;
- les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public, sont partagés à
parts égales entre les membres du groupement.
Voir document transmis par mail.
4
b) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Monsieur le Président informe que les marchés en cours passés par la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
pour l’entretien des installations thermiques arriveront à leurs termes au 15 juillet 2016.
Pour répondre à ses propres besoins, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne souhaite s’associer à la
Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue d’engager une nouvelle procédure de marchés publics.
Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, afin de passer un marché de services pour l’entretien des
installations thermiques selon la procédure adaptée ouverte (articles 12, 27 et 59-III du décret 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics) d’une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois, dans la limite d’une
durée globale de quatre (4) ans.
Il s’agit d’un groupement de commandes « d’intégration totale » en application des dispositions de l’article 28-II et
III de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dans lequel l'un de ses membres se voit confier
la charge de mener toute la procédure de passation et d'exécution des marchés publics au nom et pour le compte
des autres membres.
La procédure de passation du marché de services d’entretien des installations thermiques est la procédure
adaptée ouverte, dans les conditions des articles 12, 27 et 59-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, le
coordonnateur attribuant le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la
base des critères et de leur pondération définis dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ou dans le
Règlement De la Consultation (RDC).
Conformément aux dispositions de l’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :
- groupement dit d’intégration totale : le coordonnateur a la charge de mener conjointement dans leur intégralité la
passation et l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres (article 28-II et III de
l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) ;
- la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir
adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation et d'exécution du marché
public au nom et pour le compte des autres membres ;
- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution du marché et de
ses modifications éventuelles ;
- les frais de publicité et les autres frais matériels de gestion de la procédure de marché public, sont partagés à
parts égales entre les membres du groupement.
3- TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION – CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE FIBRES OPTIQUES NOIRES
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ET FIBREA S.A.S
Pour contribuer à l’amélioration de la qualité de ses zones d’activités économiques, notamment pour apporter une
connexion fibre aux entreprises, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne envisage de passer un
contrat avec l’entreprise FIBREA pour desservir la Zone d’Activités Economiques du Pré de la Garde à Saint-Jeande-Maurienne.
L’objectif de ce contrat est d’amorcer le déploiement de la fibre sur cette Zone d’Activités Economiques, en avance
de phase par rapport à la mise en place de la Délégation de Service Public Départementale. En effet, FIBREA offre
l’opportunité de réaliser ce réseau à moindre coût (par rapport à la réalisation d’un réseau ex nihilo) et dans un
temps très rapide, puisque l’opération devrait être terminée pour fin septembre 2016.
La volonté de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est d’enclencher un modèle économique
transitoire viable, pour permettre aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de proposer des solutions attractives aux
entreprises du territoire. Pour cela, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne s’engage par
l’intermédiaire de ce contrat à louer ce réseau de 10 km de fibre pour une période de 5 ans, pour un montant de
51 520 € HT. La Communauté de Communes Cœur de Maurienne pourra mettre ces fibres optiques noires à
dispositions des fournisseurs d’accès internet dans les conditions techniques et financières qu’il conviendra de
définir ultérieurement.
5
4- HABITAT
a) OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT « AU CŒUR DE L’HABITAT » - CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ET L’ASSOCIATION SAVOYARDE POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (ASDER) – ANNEE 2016
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne s’est engagée en 2013 dans une nouvelle Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur son territoire, en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale
pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département de la Savoie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Les objectifs ciblés par cette OPAH sont : le repérage et la lutte contre l'habitat indigne, la lutte contre la précarité
énergétique, l'adaptation des logements au handicap et le maintien à domicile des personnes, l’accessibilité des
parties communes des copropriétés.
Monsieur le Président précise que l’ASDER joue un rôle déterminant dans la mise en place d’actions liées à la
précarité énergétique. Dans ce cadre, des conventions ont été signées en 2014 et 2015 entre l’ASDER et la
Communauté de Communes Cœur de Maurienne.
Monsieur le Président propose de renouveler ce conventionnement avec l’ASDER en prenant en compte quelques
évolutions suite au bilan de la précédente convention. Ainsi, 2 axes sont retenus :
1 - Appui technique et coordination du dispositif d’accompagnement avec des permanences décentralisées, la
participation au comité de pilotage technique de l’OPAH et l’appui à la mise en place d’un dispositif de soutien
financier de la collectivité pour des travaux de rénovation énergétique.
2 - Actions de sensibilisation/information : un programme d’animation est proposé afin de dynamiser l’action, de
mobiliser tous les publics directement concernés par la démarche : maîtres d’ouvrage, professionnels et
partenaires locaux (travailleurs sociaux, caf…) et de les engager dans l’action.
Les actions proposées et les coûts correspondants s’établissent comme suit pour l’année 2016 :
Coût Actions – ASDER – OPAH - 2016
Soutien à la mise en place de permanences décentralisées
Participation au comité de pilotage de l’OPAH
Participation à la commission d’instruction du dispositif d’aides pour
l’amélioration énergétique des logements
1000 €
570 €
1000 €
Organisation d’une visite de site
Prise en charge convention
Espace Info Energie
Participation à un évènement de lancement des aides de la CCCM
Organisation d’une balade thermique
Mise à disposition d’un thermokit
575 €
862,50 €
Prise en charge convention
Espace Info Energie
Réalisation du programme défi "Familles à Energie Positive"
TOTAL à la charge de la C.C.C.M
1 200 €
5 207,50 €
Monsieur le Président indique que cette convention est conclue pour une période d’un an. Elle fera l’objet d’un bilan
avec évaluation de chacune des actions menées par l’ASDER, en collaboration avec l’animateur de l’OPAH « Au
cœur de l’habitat ». L’impact financier pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est de 5 207,50 €
TTC.
b) OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT « AU CŒUR DE L’HABITAT » - CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ET L’AGENCE DEPARTEMENTALE
D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA SAVOIE (ADIL 73) – AVENANT N°2
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne s’est engagée en 2013 dans une nouvelle Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur son territoire, en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Conseil Général de la Savoie et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
6
Les objectifs ciblés par cette OPAH sont : le repérage et la lutte contre l'habitat indigne, la lutte contre la précarité
énergétique, l'adaptation des logements au handicap et le maintien à domicile des personnes, l’accessibilité des
parties communes des copropriétés.
Monsieur le Président précise que l’ADIL a un rôle important dans la réalisation des objectifs de l’OPAH,
notamment sur les thèmes de l’insalubrité et de la précarité énergétique. Dans ce cadre, une convention a été
signée en 2014 entre l’ADIL et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne pour une durée de 1 an
renouvelable 2 fois, tacitement, modifiée par avenant en 2015.
Au regard du bilan de l’année écoulée, Monsieur le Président propose un nouvel avenant à cette convention pour
adapter les actions proposées en quantité et le montant de la participation, tout en gardant les objectifs initiaux :
1. Tenue de permanences à la Maison de la Justice et du Droit.
2. Participation à la cellule de veille de l’OPAH et traitement des dossiers
3. Actions de sensibilisation/information auprès du grand public.
L’intervention de l’ADIL prendra la forme suivante :




réunion du comité de pilotage de l’OPAH ;
participation au signalement des logements indignes et indécents avec l’accord des locataires ;
participation à la cellule de veille en tant que de besoin ;
aide à la rédaction de courriers : soutien aux copropriétés, aide à la rédaction des différents
documents nécessaires à la tenue d’une assemblée générale (ex : convocation – procès-verbal).
L’ADIL s’engage à produire un retour d’information régulier concernant son implication dans l’opération.
L’impact financier pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne est de 4 000 € TTC. Ce coût couvre
l’intervention de l’ADIL précitée ainsi qu’un soutien au maintien des permanences de l’ADIL sur le territoire.
5- SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE A LA DEMARCHE « CENTREBOURG
» PORTEE PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Monsieur le Président indique que la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, après avoir répondu conjointement
avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « centres-bourgs » de
septembre 2014, le dossier n’ayant finalement pas été retenu, souhaite présenter un dossier de demande de
subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL), dans la deuxième vague de
sélection des dossiers de juin 2016, relative à la dynamisation et au développement des bourgs centres étant
rappelé que les collectivités éligibles sont les communes de moins de 50 000 habitants et assurant un rôle
structurant de « bourg-centre » et des EPCI auxquelles elles adhèrent dans le cadre de leurs compétences.
Cette opération est par ailleurs référencée dans le « projet d’accompagnement de la Maurienne » établi dans le
cadre de la démarche Grand Chantier Lyon-Turin de la manière suivante :
« La ville de Saint-Jean-de-Maurienne porte une politique de requalification de son centre-bourg, en vue
d'améliorer la dynamique commerciale et l'offre de logements (amélioration des espaces publics et requalification
d’îlots urbains dégradés tels le Tabellion ou de bâtiments patrimoniaux). Ces actions s'inscrivent dans le cadre de
l'approbation du PLH par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et de la préparation de l'accueil des
salariés du Lyon-Turin. La commune cherche également à se repositionner sur le plan touristique et à valoriser son
image et ses équipements publics utiles à l'échelle de la communauté de communes voire de la vallée. Ces
opérations seraient éligibles au fonds de soutien à l’investissement public local ».
Cette démarche portée par la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et suivie par un comité stratégique mixte
composé de la commission économique de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et du bureau
municipal de Saint-Jean-de-Maurienne, implique pleinement la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
au titre de sa compétence économique et des actions inscrites au sein du PLH.
Monsieur le Président informe que l’élaboration du dossier visant à la préparation d’une demande d’aide financière
de l’Etat pour la revitalisation du centre-bourg fait l’objet d’un accompagnement porté par l’ASADAC/MDP qui
s’inscrit dans le cadre d’une convention tripartite entre la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, le Conseil
Départemental de la Savoie et l’ASADAC/MDP.
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne apporte son soutien à la
démarche « centre-bourg » portée par la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
7
6- MOTION DE SOUTIEN AU PROJET INDUSTRIEL FRET POUR L’AVENIR DU DEPOT TRACTION DE SAINT-
JEAN-DE-MAURIENNE
7- QUESTIONS DIVERSES
8

note de synthese - Coeur de Maurienne

Transcription

Documents pareils

Annexe financière pour le remboursement

de maurienne

Entreprendre au Coeur de la Maurienne (535ko)

Newsletter - Juin 2016

Télécharger le PDF

Agence Pôle emploi Saint Jean de Maurienne