Guide méthodologique Evaluation des impacts économiques

Guide méthodologique
Evaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux globaux des
projets des pôles de compétitivité
Résumé :
La cartographie des impacts économiques, sociaux et environnementaux ci-dessous proposée
permet aux projets de valoriser la dimension du développement durable au même titre que la
dimension de « marché ». La préoccupation environnementale peut, en effet, être considérée
comme un facteur de compétitivité globale.
Sommaire :
I. Présentation de la cartographie des IESEG ................................................................................. 3
1.1) Conception et définition des termes.............................................................................................. 3
1.2) Outils et limites .......................................................................................................................... 4
II. Application de l’outil ................................................................................................................. 4
2.1) Etude de cas ................................................................................................................................... 5
2.2) AAP et tableau des experts modifiés ....................................................................................... 10
2.3) Réflexions et perspectives .................................................................................................. 19
Juillet 2013
Synthèse
L’intégration libre des impacts économiques, sociaux et environnementaux
globaux des projets (IESEG)
1.1 – Le contexte
La croissance de l’économie mondiale depuis deux siècles s’est faite à crédit, en
consommant les ressources épuisables de la planète. L’économie verte apparaît actuellement
comme une solution de croissance et de développement durables. Cette économie à long
terme utilise moins ou mieux les matières premières non renouvelables et les ressources
énergétiques. Elle diminue les externalités négatives telles que les émissions de gaz à effet de
serre. C’est pour cela qu’il est important de valoriser les projets ayant un caractère
environnemental. Les projets pourront intégrer la dimension du développement durable au
même titre que la dimension de marché.
1.2 – Définition de la notion de IESEG
Cette notion d’ « IESEG » reste volontairement large. Ces derniers représentent
l’ensemble des coûts supportés par la collectivité ou les acteurs économiques qui pourraient
disparaître ou être réduits grâce à l’introduction d’une nouvelle technologie. Les coûts
supportés se présentent sous la forme d’externalités négatives qui eux font référence à des
situations dans lesquelles les collectivités publiques et les acteurs économiques sont
défavorisés par l’action d’un tiers sans pour autant que ceux-ci soient compensés.
1.3 - L’objectif de l’intégration des IESEG dans les projets
L’objectif consiste à évaluer l’intérêt économique et environnemental d’un projet,
pour les porteurs, mais aussi pour les utilisateurs et les bénéficiaires. Grace à cet outil, les
experts, qui influencent la décision finale de financement, peuvent, s’ils le jugent pertinent,
intégrer la dimension environnementale au même titre que la dimension « marché » qui
demeure prioritaire. A travers cela il serait possible d’identifier le potentiel apporté pour
l’environnement de chaque projet et accroitre les chances de sélection des meilleurs d’entre
eux par rapport à ce critère. La préoccupation environnementale pourra donc être appréciée
comme un facteur de compétitivité globale.
1.4 - Champ d’application des IESEG
Il est essentiel d’intervenir en amont, il est donc important de qualifier les aspects
environnementaux dès la réception d’un projet et de faire apparaître les IESEG dans le cahier
des charges de l’appel à projet. Afin de réaliser le passage de la réflexion à l’application, il est
essentiel d’intégrer cette notion aux deux grilles d’analyse suivantes :
- L’une pour les pôles de compétitivité et les porteurs de projets (le cahier des charges)
- L’autre pour les expertises de projets
2
L’environnement socio-économique actuel se caractérise par deux préoccupations
majeures : l’une étant la prise en compte des enjeux du développement durable et l’autre étant
la volonté de renforcer la capacité d’innovation des entreprises qui peut être perçue comme un
levier de la compétitivité globale. Les problématiques soulevées sont souvent pensées de
manière indépendante. C’est pour cela qu’un tel tableau de bord des IESEG pourrait concilier
le terme développement durable avec le terme innovation. Chaque innovation ayant une
dimension de « marché » pourrait exposer au même titre sa dimension « environnementale ».
I Présentation de la cartographie des IESEG
Afin d’intégrer la notion des IESEG dans les deux grilles d’analyse, il est proposé une
cartographie des IESEG classée suivant la nomenclature des filières industrielles stratégiques
de l’économie verte.
1.1)
Conception et définition des termes
Tableau 1 :
Axe vertical tableau de bord
Domaines
19 Filières
Énergie
1. Biomasse valorisation
énergétique
2. Biocarburants
3. Energies Marines
4. Eolien
5. Solaire
6. Géothermie
7. Captage, stockage et
valorisation du CO2
8. Hydrogène et pile à
combustible
9. Réseaux énergétiques
intelligents (smart grid)
10. Stockage d'énergie /
Batteries
Environnement
11. Recyclage et valorisation
des déchets
12. Chimie verte
13. Biomasse valorisation
matériaux
14. Eau et assainissement +
(technologie marine pour
l'eau)
15. Métrologie instrumentation
16. Optimisation des procédés
industriels
17, Dépollution des sols
Bâtiment
18. Bâtiment à faible impact
environnemental
Transport
19. Véhicules décarbonés
20. Logistique et gestion de
flux
Sur l’axe vertical, le tableau de bord des
IESEG est catégorisé en 4 domaines : énergie,
environnement, bâtiment et transport. Ce tableau
repose sur le principe de l’entonnoir, le porteur
du projet peut facilement identifier le domaine
concerné puis il devient d’autant plus simple
pour ce dernier d’identifier la filière auquel le
projet s’apparente.
Ces 4 domaines regroupent les 19 filières
vertes. A l’aide du rapport de la collection
Référence intitulé « Les filières industrielles
stratégiques de l’économie verte : enjeux et
perspectives » édité par le commissariat général
au développement durable en 2013, un projet qui
possède un caractère environnemental peut donc
être identifié simplement. Chaque porteur de
projet trouvera la définition des filières vertes
dans ce rapport.
http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Filieres.pdf
Néanmoins,
la
filière
métrologie
instrumentation a été élargie pour la cartographie
des IESEG. Elle comprend tous les aspects
théoriques et pratiques des mesurages quelle
qu’en soit le domaine d’application.
Sur l’axe horizontal, le tableau de bord
est catégorisé en 3 aspects : les aspects
environnementaux, les aspects économiques, les
3
Aspects Environnementaux
Aspects Économiques (activité économique)
Les
Les
Les Industriels
Les
La collectivité
utilisateurs / bénéficiaires
/ Les
bénéficiaires La collectivité
(fiscalité)
Les industriels
indirects
utilisateurs
indirects
Aspects Sociaux
Les
utilisateurs /
les industriels
Les
bénéficiaires La collectivité
indirects
aspects sociétaux.
Les aspects environnementaux englobent tout ce qui concerne le thème de la biodiversité, les
éléments des activités liées à la nouvelle technologie qui seront susceptibles d’interactions
avec l’environnement.
Les aspects économiques visent toutes les activités humaines : la production, la distribution,
l’échange et la consommation de biens et services liée à l’entrée de la nouvelle technologie.
Les aspects sociétaux englobent l'acceptabilité de la technologie, la santé, l’atteinte des
objectifs politiques tout ce qui est propre à l’individu.
Chaque aspect est catégorisé en trois sous catégories : les utilisateurs de la technologie, les
bénéficiaires indirects et les collectivités qui représentent globalement l’Etat.
1.2) Les outils et les limites
Cet outil permet avant tout de cibler les IESEG liés à la filière dans laquelle la
technologie se place. La méthode de calcul doit, en premier lieu, permettre de refléter aussi
fidèlement que possible les IESEG qui valoriseront la dimension environnementale des
projets. Pour cela cette méthode doit respecter trois critères.
-
Transparence : Le calcul doit reposer sur des données fiables, vérifiables.
Simplicité : Ce dernier doit pouvoir être justifié et expliqué facilement.
Continuité : Il est souhaitable que la méthode retenue puisse être reconduite pendant
plusieurs années, c’est pour cela qu’il est indispensable de noté précisément les
sources des valeurs utilisées pour le calcul (exemple : le prix de la tonne de CO2).
Cet outil permet d’identifier deux types de coûts :
-
-
les IESEG directs c'est-à-dire la gestion de l’urgence, la gestion de la pollution, la
restauration de la biodiversité, la traçabilité du pollueur et la redistribution des coûts
auprès des responsables.
les IESEG indirects c'est-à-dire l’impact sur les activités économiques, l’impact
intangible sur l’image, la perte de valeur patrimoniale, les campagnes de
communication, les coûts liés à une mauvaise décision, les coûts sociaux des
licenciements.
Néanmoins, cette cartographie des IESEG représente certaines limites, plusieurs données ne
pouvant être quantifiables.
4
L’outil : la cartographie des IESEG
III Application de l’outil
Afin de tester la fiabilité de cette cartographie, nous nous sommes intéressés à un projet qui
présente un intérêt modéré en termes de « marché », mais un fort potentiel en termes de
développement durable.
2.1) Etude de cas
Prenons pour exemple un projet qui s’inscrit dans la filière verte au sens élargi :
métrologie - instrumentation. Le principe est d’identifier les coûts possibles grâce à la
cartographie qui ce trouve en annexe. Ce projet consiste à développer une technologie
permettant de détecter plus rapidement avec précision un réseau enterré existant mais a un
prix un peu plus élevé que les appareils déjà existants.
Etape 1 : Identifier globalement les coûts possibles
-
Coûts de détection de canalisation (délais d’identification)
Coûts environnementaux (par les chantiers)
Coûts d’endommagement (pénalité décret anti-endommagement)
Coûts de sondage
100 000 dommages + 4 500 fuites de gaz (chaque année)
Arrêt de chantiers
Perturbations de la circulation
Dégâts matériels lourds, accidents de personnes…..
Etape 2 : Sources, méthodes, énoncés, références, hypothèses pour calculer les IESEG
Aspects Environnementaux
Domaines
19 Filières
Environnement
MétrologieInstrumentation
Les utilisateurs
Les
bénéficiaires
indirects
Aspects économiques
La
collectivité
Les
industriels/
Les
utilisateurs
Les
bénéficiaires
indirects
Aspects sociaux
La
collectivité
Les
utilisateurs /
Les
industriels
Les
bénéficiaires
indirects
La collectivité
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Economies de
ressources : Perte
d’eau potable
1 006 200 000 € /
an
Difficile
d’identifier
Diminution
gaz à effet de
serre
21 € / an
IESEG liés
aux tourismes
Coût de
l’essence
2 271 830 € /
an
Coûts liés aux
catastrophes
naturelles
Meilleure
image de la
ville
Amélioration
qualité de vie
Coupure d’eau
moins longue
Atteindre
l’objectif de
géoréférencer
l’ensemble
des réseaux
de
canalisations
en milieu
urbain d’ici
2026
Augmentation
de
productivité
équivalente à
541 310 € / an
1) Selon ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) :
En France il y a :
- 6 milliards de m³ d’eau potable
- 22% de fuites en moyenne soit 1.3 milliard de m³ d’eau perdue
- le prix du m³ d’eau potable est de 3.39 euros en moyenne en 2011
Par conséquent, le coût total d’eau perdue est de 4 407 000 000 euros en 2011. En prenant compte qu’il y a 525 600 minutes par an, cela représente donc un coût des
pertes d’eau potable de 8385 euros par minute en 2011.
Hypothèses liées à l’introduction de l’innovation :
Le délai de détection d’une fuite en moyenne pour un appareil standard est de 4 heures, en introduisant la nouvelle technologie le délai de détection est 2 fois plus
rapide que les autres appareils. Avec la nouvelle technologie le délai de détection est de 2 heures, soit une économie d’eau perdue de 1 006 200 euros si l’on prend le
prix du m³ d’eau potable de 2011.
Selon le dépliant sur la réforme anti-endommagement des réseaux-novembre 2011
MEDDE – DGPR :
En France nous référençons 100 000 dommages et 4 500 fuites de gaz par an.
Hypothèses liées à l’introduction de l’innovation :
1% des dommages représentent une fuite d’eau
Par conséquent, nous référençons 1 000 fuites d’eau potable par an qui représentent un coût
de 1 006 200 000 euros si l’on prend le prix du m³ d’eau potable de 2011.
2) Dans notre étude de cas, il est difficile d’identifier « les bénéficiaires indirects ». Dans
notre exemple il faudrait connaître le nombre de canalisations transportant des produits
chimiques afin d’établir un calcul approximatif de la pollution des sols liée à la fuite d’une
canalisation. Cette donnée peut être mise sous la forme qualitative. Par exemple, sur une
échelle de 1 à 5 les risques de pollution des sols liés à la fuite d’une canalisation sont de 1
donc extrêmement faible.
3) Nous pouvons calculer approximativement la quantité de gaz à effet de serre liée à une
détection plus rapide d’une fuite de canalisation.
Hypothèses liées à l’introduction de l’innovation :
Les chantiers génèrent une perturbation de la circulation due à un temps allongé pour détecter
les canalisations et engendrent un détourent en moyenne 10 km pour les automobilistes. Nous
émettons l’hypothèse qu’1% des chantiers génèrent une perturbation de la circulation.
A l’aide du site itinéraire Michelin le prix de l’essence pour 10 km est de 1.51 euros en 2012
pour une voiture citadine.
Selon le dépliant sur la réforme anti-endommagement des réseaux-novembre 2011
MEDDE – DGPR :
En France nous référençons 100 000 dommages et 4 500 fuites de gaz par an.
Hypothèses liées à l’introduction de l’innovation :
1% des chantiers génère une perturbation de la circulation, ce qui représente 1045 chantiers.
Si la fréquence de passage est d’une voiture toutes les cinq secondes, ceci représente 12
voitures par minute donc 720 voitures par heure.
Selon green it une tonne de CO2 équivaut à 14 000 km avec une voiture citadine essence.
Mais encore, selon l’INSEE 41% du parc auto roule à l’essence au 1er juillet 2012 et
selon la synthèse publique de l’étude des coûts de référence de la production électrique,
la tonne de CO2 coûte entre 20 et 50 euros.
Par conséquent, nous estimons que 288 véhicules passent par heure, soit 576 véhicules toutes
les deux heures. Il y a donc 5760 km perdus qui représentent un coût de 21 euros, ce qui est
peu significatif.
4) En effet une fuite de canalisation en face d’un restaurant peut avoir un impact négatif sur la
fréquentation de ce dernier. Néanmoins, il est difficile de calculer l’impact négatif causé sur
un commerçant lié à la fuite d’une canalisation.
5) Les IESEG de pertes de ressources non renouvelables telles que l’essence peuvent être
calculées.
Nous avons référencé, 720 voitures par heure, soit un coût de ressources non renouvelables
telles que l’essence de 1 087 euros, soit un coût global causé par 1045 chantiers de 1 135 915
euros par heure. Grace à la nouvelle technologie le délai de détection est d’environ 2 heures
au lieu de 4 heures avec un appareil standard, ce qui représente en termes de IESEG, une
économie d’essence de 2 271 830 euros.
6) Les coûts liés aux catastrophes naturelles, si ces dernières sont la cause d’une fuite de
canalisation. Néanmoins, dans notre exemple nous ne l’avons pas calculé mais ceci peut être
faisable.
7) Cette catégorie, dans notre exemple est uniquement qualitative, si la détection d’une fuite
de canalisation est plus rapide, la ville aura donc une meilleure image et le maire gagnera des
voix.
8) Des IESEG peuvent être liés à une amélioration de la qualité de vie. En effet, grâce à cette
nouvelle technologie, la coupure d’eau chez les habitants ne sera plus de 6 heures mais de 4
heures, ce qui entraine une nette amélioration de la qualité de vie des habitants d’une ville.
9) Nous pouvons également calculer le coût social des licenciements mais si l’on prend en
compte l’objectif 2019 qui découle du décret du 7 octobre 2011 qui consiste à géo-référencer
l’ensemble des réseaux de canalisations en milieu urbain d’ici 2026 et si l’on prend également
en compte selon canalisateur de France qu’il y a 906 000 km de canalisations. Selon le
ministère de l’agriculture il est estimé que 5041 km de canalisation sont remplacés par an. Il
faudrait donc 180 ans pour remplacer toutes les canalisations. Par conséquent, si nous
calculons les pertes d’emplois causées par l’introduction de la nouvelle technologie, ceci ne
représente non pas des pertes mais une augmentation de la productivité.
Selon le dépliant sur la réforme anti-endommagement des réseaux-novembre 2011
MEDDE – DGPR :
En France nous référençons 100 000 dommages et 4 500 fuites de gaz par an.
Hypothèses liées à l’introduction de l’innovation :
1% des chantiers sont arrêtés pendant 2 jours ce qui représente environ 1045 chantiers. Avec
le nouvel appareil, les chantiers seront arrêtés pendant 1 journée. Nous émettons l’hypothèse
qu’un chantier dispose en moyenne de 10 personnes rémunérées de 7.40 euros de l’heure en
net.
Par conséquent, avec le nouvel appareil l’économie de salaire sera de 541 310 euros par an,
mais en sachant qu’il faut remplacer d’ici 2026 l’ensemble des réseaux de canalisations, ceci
peut être perçu comme une augmentation de la productivité et non une perte d’emploi.
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