Fiche pratique « MARCHE SECONDAIRE

Fiche pratique « MARCHE SECONDAIRE »
Cession de capacités liées et non liées
En cas de cession de capacités, l'acquéreur recouvre tous les droits et obligations qui leur sont
attachées.
Capacités concernées par les cessions :
• Capacité Nominale de Stockage (capacité liée)
• Capacité de Soutirage (capacité non liée ; de valeur constante sur la période concernée)
• Capacité d'Injection (capacité non liée ; de valeur constante sur la période concernée)
• Capacité en Volume (capacité non liée)
Prix :
Le cédant et l'acquéreur payent chacun à Storengy un prix de cession de capacités de stockage
égal à 500 euros.
Cession de droit d'usage
On parle de "cession de droit d'usage" lorsque seul le droit d'usage des capacités fait l'objet de la
cession. Le propriétaire initial conserve ses obligations vis-à-vis de Storengy, en particulier
l'obligation de paiement.
Conditions :
- la cession ne peut en aucun cas concerner des capacités conditionnelles ou interruptibles.
- la cession est uniquement possible entre clients d'un même groupement de stockage.
- les capacités cédées et acquises sont des quantités nettes, c'est-à-dire après application
éventuelle des réductions liées à la maintenance planifiée.
Prix :
Le cédant et l'acquéreur payent chacun à Storengy un prix de cession de droit d'usage égal à 100
euros.
Cession de gaz en stock
Les clients de Storengy peuvent céder tout ou partie de leur gaz en stock ou recevoir du gaz en
stock, dans les limites de leur Stock Minimal et de leur Stock Maximal à la date de la cession.
Conditions :
Les cessions/acquisitions de gaz en stock ne sont possibles qu'entre clients d'un même groupement
de Stockage.
Prix :
Cédant et acquéreur payent chacun à Storengy le produit de la quantité cédée en MWh par
0.01€/MWh et à minima 250 euros.
Produit
Signature d’un contrat ou d’un
avenant au contrat d’accès au
stockage
Préavis à respecter pour la
réalisation d’une Transaction
Date de début de
mise en œuvre à J
Capacités
Nominales de
Stockage
Oui
1 mois
1er jour du mois
Capacités d’injection
Oui
1 mois
1er jour du mois
Capacités de
soutirage
Oui
1 mois
1er jour du mois
Capacités en
Volume
Oui
1 mois
1er jour du mois
Droits d’Usage en
Injection
Non
Avant 12h le jour J-1
Le jour J
Droits d’Usage en
Soutirage
Non
Avant 12h le jour J-1
Le jour J
Quantité de Gaz en
Stock
Non
5 jours
Le jour J
Les parties intéressées :
Dans un souci de transparence et d'appui au marché secondaire, Storengy publie une liste des
parties intéressées mentionnant :
• Les clients actuels (ayant donné leur accord pour être cités)
• Les sociétés intéressées par le marché secondaire (ayant donné leur accord pour être citées).
Pour apparaître dans cette liste: [email protected]
Demandes de capacités de stockage :
Toute société intéressée peut transmettre à Storengy une demande de capacité de stockage pour
qu'elle soit publiée dans le Bulletin Board.
À ce jour, aucune demande n'est en cours.
Offres de capacités de stockage :
Toute société qui le souhaite peut transmettre à Storengy une offre de capacité de stockage pour
qu'elle soit publiée dans le Bulletin Board.