droit image mineur - Site officiel de la Ville d`Ajaccio

ACTE DE CESSION DE DROIT À L'IMAGE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE
Je, soussigné,
Demeurant
tel :
Déclare autoriser l’exploitation des images représentant notre enfant :
Nom de l'enfant :
prénom :
ayant été prises aux fins de participer à des manifestations publiques organisées par la ville
d'Ajaccio ou d'autres organismes, ou lors de séjours organisés au profit des enfants.
Destination : Tous usages à des fins de promotion et de communication des dites
manifestations (notamment la plaquette de présentation, les affiches de promotion, son site
web et toute autre représentation publique).
Exploitation : Cession pour toute exploitation, notamment représentation et reproduction sur
quelque support que ce soit, notamment imprimé ou électronique. Les images sélectionnées
l’ont été avec notre accord.
Signature des parents