FICHE DE RENSEIGNEMENT • VACATIONS D`ENSEIGNEMENT

FICHE DE RENSEIGNEMENT
 VACATIONS D’ENSEIGNEMENT
 COURS COMPLEMENTAIRES
(dans le cadre des décrets 87-889 du 29/10/87modifié, 83-1175
du 23 23/12/83 modifié, 86-555 du 14/03/86)
Année Universitaire :
2014/2015
Composante :
U.F.R de Sciences
Département de : PHYSIQUE…………………………………………………………………….………………
ETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER
A remplir par l’intéressé, de manière très lisible
Monsieur
Madame
Célibataire
Pacsé(e)
Marié(e)
Veuf(ve)
Séparé(e)
Divorcé(e)
Nom patronymique : .............................................................................................................................................. ……….….
Nom marital : ........................................................................................................................................................ ……….….
Prénom : ................................................................................................................................................................ ……….….
Date de naissance : ……./………../……….….. Lieu de naissance : …………. .................. …………………………………...
Département : ………..........................................Pays : ...................................................... .................................. ……...…...
Nationalité : ................................................................ ….. Domiciliation fiscale :
Adresse :
N° ..........
en France
à l’étranger
voie ............................................................................................................................ ………...
Code postal : .…….…..….… Commune………………………………………………………………………….
Pays (si étranger) ........................................................ N° de téléphone : .............................. ……..…..(facultatif)
Mail . : ..................................................................................@........................................................
N°INSEE :
/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/ __/
Avez-vous déjà assuré des enseignements pour l’U-PSud ?
Intervenez-vous également pour d’autres UFR de l’U-PSud ?
/ __/ __/ (13+2 chiffres)
non
oui, pour la dernière fois en ………/………..
non
oui, les suivantes : .......... ……….
FINALITE ET SCHEMA DE CIRCULATION DE CE FORMULAIRE
Cette fiche de renseignement rappelle les conditions dans lesquelles les personnes internes à l’établissement et celles extérieures
à l’établissement peuvent assurer des prestations d’enseignement au sein de l’U-PSud.
1- La personne à recruter complète le cadre ci-dessus ainsi que la page 2 de ce document, la signe, joint les pièces justificatives
nécessaires, et transmet le tout au Responsable Pédagogique qui propose le recrutement.
2- Le Responsable Pédagogique complète le haut de cette page ainsi que la page 4 de ce document.
3- Cette fiche, accompagnée de tous les documents nécessaires, est ensuite transmise au service du personnel. Cette
transmission doit se faire dans les meilleurs délais, et impérativement avant que ne débutent les interventions concernées.
4- L’autorisation de recrutement est subordonnée, pour les composantes, à la décision du Directeur d’UFR ou d’IUT, à celle
du Secrétaire Général pour les Services Centraux de l’Université.
Version du 26/09/13
-1-
SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER
Vous êtes : (cochez la ou les cases correspondantes et apportez les indications
demandées)
Pour justifier de votre situation, veuillez
joindre :
Enseignant de l’UFR de SCIENCES de PARIS-SUD qui effectue des heures
dans sa composante d’appartenance (UFR SCIENCES). Indiquez si vous êtes :
- Etat des services effectués, complété et signé
- Fiche activité hors enseignement (PR et MDC)
- Dérogation si PEDR/PES (PR et MDC)
Enseignant titulaire
Enseignant NON titulaire
I.A.T.O.S. de l’UFR de SCIENCES de PARIS-SUD qui effectue des heures
dans sa composante d’appartenance (UFR SCIENCES) . Indiquez si vous êtes :
I.A.T.O.S. Titulaire
I.A.T.O.S. NON titulaire
Agent de PARIS SUD d’une autre composante que l’UFR SCIENCES :
Indiquez votre composante : ……….....……………………………………….……
Puis si vous êtes :
Enseignant titulaire
Enseignant NON titulaire
I.A.T.O.S. titulaire
I.A.T.O.S. NON titulaire
Agent de la Fonction Publique Française HORS Université Paris-Sud :
Titulaire (ou stagiaire)
- Autorisation de cumul accordée.
corps : …………………………………
Contractuel (agent non titulaire)
- Autorisation de cumul accordée.
- Etat des services effectués (pour les enseignants)
- Copie d’un bulletin de salaire récent
- Autorisation de cumul à demander à votre service
du personnel
- Attestation employeur principal (document 4)
- Copie de bulletin de salaire récent
Fonctionnaire détaché, mis à la disposition ou délégué auprès d’une entreprise
ou d’un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, inventions, qu’il a
réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
- Copie de la décision officielle de détachement,
mise à disposition, délégation .
Salarié du secteur privé ou fonctionnaire étranger ou international
Fonctions exercées : .............................................................................
Employeur : .........................................................................................
Adresse de l’employeur : ......................................................................
.............................................................................................................
- Attestation établie par votre employeur principal
(document 4)
- Copie d’un bulletin de salaire récent
Dirigeant d’entreprise
- Tout document récent attestant de votre qualité de
Raison sociale de l’entreprise : .........................................................................
........................................................................................................................
N° de SIRET : .................................................................................................
Adresse de l’entreprise : ...................................................................................
........................................................................................................................
dirigeant ou, à défaut, une attestation sur l’honneur
de votre qualité.
- http://www.sirene.fr
Travailleur indépendant, micro entrepreneur ou profession libérale
- copie de votre dernière taxe professionnelle
(CET) ou, à défaut, justificatifs que vous avez
retiré de l’exercice de votre activité des moyens
d’existence réguliers depuis au moins trois ans.
N° de SIRET : .................................................................................................
Intermittent du spectacle
- dernière attestation POLE EMPLOI
(intervenant comme formateur à l’UPS)
retraité ou préretraité de moins de 65 ans
Vous devez avoir exercé au moment de votre cessation de fonctions une activité
professionnelle principale extérieure à l’Université PARIS-SUD.
- Photocopie du titre de pension
- Justificatif du dernier employeur
Dernier employeur : .........................................................................................
Dans tous les cas, (sauf pour les agents de l’UFR SCIENCES) joignez un Relevé d’Identité
Bancaire (RIB ou RIP) + copie (recto/verso) de votre carte d’identité ou passeport en cours de
validité + copie de votre attestation papier de droits de sécurité sociale.
Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne, joignez impérativement une copie de
votre carte de séjour et, le cas échéant, de votre autorisation de travail.
Date
Version du 26/09/13
Signature de l’intéressé :
valant certification de la sincérité
des renseignements indiqués
Attention : si les conditions réglementaires
ne sont pas remplies vous ne pourrez pas
être rémunéré.
-2-
QUELQUES RAPPELS REGLEMENTAIRES
Conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des vacataires dans l’enseignement supérieur : ne peuvent être recrutées que des
personnes entrant dans l’une des catégories sur la page précédente.
1 - AGENT NON RECRUTABLE
 Personne de plus de 65 ans (loi 47-1465 du 8 août 1947),
 Retraité ou pré-retraité ayant exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité principale à l’intérieur de
l’établissement,
 Etudiant de plus de 28 ans (sauf allocataire de recherche),
 Attaché temporaire de recherche (ATER),
 Moniteur,
 Enseignant-chercheur ayant converti une prime de responsabilité pédagogique (décret 99-855 du 4 octobre 1999 modifié) ou
une prime de charge administrative (décret 90-50 du 12 janvier 1990 modifié),
 Enseignant chercheur ayant une prime d’encadrement doctoral sauf dérogation accordée dans des conditions fixées par le
conseil d’administration en formation restreinte (décret 90-51 du 12 janvier 1990 modifié),
 Enseignant du 2nd degré affecté dans l’enseignement supérieur et ayant un aménagement de service (décret 2000-552 du 16
juin 2000),
 Enseignant chercheur n’effectuant son temps statutaire ou bénéficiant d’un CRCT (article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin
1984 modifié), décharge de service, délégation (décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié sauf article 14 a).
 Vacataire non salarié ne pouvant pas justifier : ni du paiement de la taxe professionnelle, ni qu’il retire de son activité des
moyens d’existence réguliers (décret 87-889 du 29 octobre 1987 article 2).
2 - CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE
Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines
scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité
professionnelle principale consistant :
 Soit en la direction d’une entreprise,
 Soit en une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an,
 Soit en une activité non salariée à condition d’être assujettis à la taxe professionnelle ou de justifier qu’ils ont retiré de
l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans,
 Fonctionnaires détachés, mis à disposition ou délégués auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui concourt à la
valorisation des travaux, découvertes et inventions qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent assurer
plus de 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques annuellement ou toute autre
combinaison équivalente,
 Les praticiens doivent exercer une activité professionnelle soit en tant que praticien hospitalier, soit en tant que médecin ou
chirurgien-dentiste assujetti à la taxe professionnelle ou salarié. Ces derniers doivent justifier de trois années d’activités
professionnelles.
 Les personnels hospitalo-universitaires.
3 - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE
 Retraité de moins de 65 ans ou pré-retraité à condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité
principale extérieure à l’établissement.
Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut excéder
annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 de travaux dirigés ou 144 heures de travaux ou toute combinaison
équivalente.
4 - HEURES COMPLEMENTAIRES (fonctionnaires et agents non titulaires)
Rappel d’une règle de principe : les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur
activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
 Personnels enseignants, administratifs et techniques,
 Enseignants chercheurs ayant la prime d’encadrement doctoral et ayant une dérogation à l’interdiction de cumul (décret 90-51
du 12 janvier 1990 modifié par le décret 2008-607 du 26 juin 2008).
Version du 26/09/13
-3-
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURER
A remplir par le responsable pédagogique, de manière très lisible
Nombre total
INFORMATIONS SUR LE MODULE
Intitulé / description des enseignements
d’heures prévues
Type
UFR
CM
TD
TP
Convertir en
[1]
[2]
[3]
[3]
[3]
HETD [4]
N° de CNU (Obligatoire) :
[1]
[2]
[3]
[4]
TOTAL
TOTAL en HETD
Indiquez s’il s’agit d’un enseignement de :
1er cycle , 2ème cycle , 3ème cycle, prépa. Au CAPES ou à l’agrégation (CO), diplôme d’Université (DU)
Indiquez l’UFR qui organise le module et qui prend en charge la rémunération des intervenants.
Indiquez le nombre total d’heures à assurer au cours de l’année.
IMPORTANT : indiquez le nombre d’heures à assurer, et non la valeur en équivalent TD.
Calculez dans cette colonne la valeur en Heures équivalents TD (HETD) des enseignements assurés.
Pour cela, convertissez les heures de CM en HETD, en appliquant la règle de conversion suivante :
1 heure de CM compte pour 1,5 HETD
//
( Pour information : 1 heure de TD = 1 heure de TP = 1 HETD)
Lorsque le volume horaire est supérieur à 25 heures, précisez les titres universitaires ou les compétences de l’intervenant
motivant le recrutement :
...................................................................................................................................................................... …………………
...................................................................................................................................................................... …………………
Le : ..............................................
Le Responsable Pédagogique :
Nom :...........................................
Signature :
Le : .............................................. Le : ..............................................
Le Responsable du département: Visa du Service du Personnel :
Pour recevabilité administrative
Alain ABERGEL
Président du Département de Physique
Signature :
Le : ……………………………..
Décision recrutement :
favorable
défavorable
Signature du Directeur d’UFR, ou d’IUT, ou de l’Institut ou du Secrétaire Général :
Version du 26/09/13
-4-
Cachet de la composante :