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Public Disclosure Authorized Réussites PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d’infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW Washington D.C. 20433 ifc.org/ppp Télécommunications Photo © Javier Calvo/IFC Kenya: Telkom Kenya Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 53179 En décembre 2007, IFC a mis fin à son mandat de conseiller auprès du gouvernement du Kenya sur la privatisation de Telkom Kenya Limited (TKL). IFC a pu aider le gouvernement kenyan à élaborer un schéma de restructuration exigeant transparence et équilibre des intérêts de divers acteurs, publics et privés. Public Disclosure Authorized Un consortium mené par France Télécom a remporté l’appel d’offres, en versant 390 millions de dollars américains pour l’acquisition de 51 % de TKL. IFC a également contribué à dissocier les 60 % de participation de TKL dans Safaricom et à les rendre au gouvernement. La dissociation de cette participation a entraîné l’émission de 25% des titres de Safaricom en juin 2008. L’offre publique initiale a constitué l’offre la plus importante jamais réalisée en Afrique de l’Est et a permis de lever plus de 50 milliards de shillings kenyans (environ 800 millions de dollars américains) au profit du gouvernement. DevCo, un programme regroupant plusieurs bailleurs affilié au Private Infrastructure Development Group (Groupe de développement des infrastructures privées) et soutenu par le ministère du Développement international du Royaume-Uni, le ministère hollandais des Affaires Etrangères, l’Agence suédoise de développement international et l’Agence autrichienne de développement ont fourni un soutien en matière de conseils. CIA_PPPseries_TelkomFR.indd 1 2/7/2013 10:38:49 AM CONTEXTE Le Kenya a libéralisé son secteur des télécommunications en l’an 2000. Initialement, TKL bénéficiait d’une situation de monopole sur les opérations de lignes terrestres au Kenya, mais ses affaires ont largement périclité au moment où les Kenyans se sont empressés de troquer les téléphones fixes pour les téléphones portables proposés par d’autres prestataires. Lorsque la privatisation de TKL a commencé en 2006, la société ne fournissait que des services de lignes terrestres à 315 000 abonnés sur une population comptant 35 millions d’habitants. En comparaison, plus de 7 millions de personnes sont abonnées aux services de téléphonie mobile fournis par Safaricom (73 % du marché) et Celtel (27%). TKL ne participait qu’indirectement à ce marché, par le biais d’une participation de 60 % dans Safaricom. De plus, tandis que les services vocaux représentaient plus de 90 % des revenus des opérateurs de téléphonie mobile et 82 % de ceux de TKL, les services de données constituaient un segment croissant du marché bien qu’encore au stade de niche. Sur ce segment, TKL était également confrontée à la concurrence de Kenya Data Networks, une société qui investissait dans le déploiement des infrastructures de fibre optique entre les principales villes kényanes. Finalement, en 2007, alors que la transaction de TKL était en cours, le régime règlementaire des télécommunications a été modernisé pour devenir un régime de licences unifiées. Bien qu’il se soit agi d’une étape nécessaire dans l’évolution du régime règlementaire, cela a eu pour conséquence d’accroître davantage la concurrence dans le secteur des télécommunications du pays, en permettant à quatre des plus grands opérateurs - Safaricom, Celtel, Econet (qui a obtenu une troisième licence de téléphonie mobile) et TKL – de proposer les mêmes services. De ce fait, il était plus difficile pour IFC de trouver un partenaire stratégique privé pour TKL. LE RÔLE D’IFC Après deux tentatives infructueuses visant à privatiser TKL depuis 2000, le gouvernement a contacté IFC en mars 2006 afin que l’institution joue un rôle de conseiller de transaction sur deux transactions liées : la privatisation de TKL et la vente négociée de 9 % de Safaricom à Vodafone. TKL était effectivement sur le point de connaître une banqueroute et ses prospects commerciaux étaient mornes du fait d’une pression concurrentielle accrue de la part des acteurs privés de téléphonie mobile. Les objectifs du gouvernement consistaient à traiter la restructuration du bilan en détérioration de la société, ainsi que les pertes et le sureffectif significatif qui s’étaient accumulés au cours de sa période de monopole, et d’indemniser les employés en fournissant une prime de départ adéquate au personnel redondant et des opportunités de travail au personnel restant. STRUCTURE DE LA TRANSACTION IFC a aidé TKL à organiser un financement de 81 millions de dollars américains visant à couvrir le coût de la restructuration générale concernant des milliers de ses employés en gageant une partie de la participation de 60 % de TKL dans Safaricom. Le prêt devait être remboursé à la privatisation de TKL. Cela a permis à TKL d’être privatisé en tant que concurrent de Safaricom et donc d’accroître CIA_PPPseries_TelkomFR.indd 2 la concurrence sur le marché. La dissociation de Safaricom a aussi financé la restructuration du bilan de TKL afin que la société puisse être privatisée sans passif important du gouvernement, incluant des dettes publiques et des déficits en termes de prestations de retraite. Enfin, IFC a développé l’attribution d’une licence de téléphonie mobile à TKL, qui a été essentiel à sa compétitivité et à son attrait pour les investisseurs au cours de la transaction de privatisation. APPEL D’OFFRES IFC a géré un processus d’appel d’offres pour les 51 % de TKL. Un consortium dirigé par France Télécom a remporté l’appel d’offres à la fin de l’année 2007, contre deux autres soumissionnaires, Reliance of India et Telkom South Africa. Pour les sociétés de télécommunication, les critères techniques des soumissionnaires incluaient un minimum de 500 000 abonnés à des services vocaux (fixe, mobile ou les deux) et une expérience dans le déploiement des services à large bande. Les critères financiers incluaient un chiffre d’affaires en services de télécommunications d’au moins 300 millions de dollars américains au cours du dernier exercice, une bonne capacité financière, et la capacité d’investir dans l’expansion de TKL. L’offre de France Télécom a dépassé le prix de référence du gouvernement. Les critères relatifs aux acheteurs financiers indiquaient qu’ils devaient disposer d’un contrat de services techniques signé avec un opérateur qui satisfaisait les exigences pour une société de télécommunication, ou un contrat signé avec une société de conseils en télécommunication expérimentée dotée des compétences d’exploitation, de gestion et techniques requises pour gérer TKL. La dissociation de la participation de TKL dans Safaricom a abouti à l’émission de 25 % de Safaricom en juin 2008. L’offre publique initiale a été sursouscrite par cinq fois, permettant de lever plus de 50 milliards de shillings kenyans (environ 800 millions de dollars américains) qui ont plus que couvert le coût de la restructuration de TKL. RÉSULTATS DE L’APRÈS-SOUMISSION Cette transaction améliorera et élargira les services existants et fournira au gouvernement un espace fiscal. Les résultats supplémentaires escomptés sont les suivants : • l’augmentation de la confiance en l’économie du pays après une élection contestée ; • une manne financière qui augmenterait le budget nécessaire à des améliorations d’infrastructures ; • l’augmentation de la concurrence dans le secteur ; • des améliorations de la qualité et de la fiabilité des services pour les 315 000 clients existants. 11/2009 2/7/2013 10:38:49 AM