Marché public de fournitures : cahier des clauses particulières (CCP)

Département de l’Isère
Accord Cadre pour la fourniture de repas pour le
restaurant scolaire, le Centre de loisirs et le service
de portage des repas
(fabrication et livraison)
Cahier des clauses particulières (CCP)
Commun à tous les lots
Marché public de fourniture de repas passé en application
de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Commune de LUMBIN
Pl. du Général de Gaulle
38660 LUMBIN
04 76 08 21 85
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : le 1er juillet à 12h00.
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Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE LUMBIN
Place du Général de Gaulle
38660 LUMBIN
Contact : Madame la Secrétaire Générale – Sandrine ZANGHERI : 04 76 08 21 85
[email protected]
Site : http://www.lumbin.fr
Type de procédure
Accord cadre (article 4 de l’ordonnance 2015-899 et article 78 à 80 du décret 2016-360).
Objet du marché : restauration scolaire et services annexes – fabrication et livraison de repas
en liaison froide.
Lieu de livraison:
Restauration scolaire de LUMBIN - 1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN et Salle Icare RD1090 - 38660 LUMBIN pour les paniers portage des repas.
Caractéristiques principales
Fourniture de repas en liaison froide pour une durée de un an renouvelable 2 fois
Estimation des Quantités annuelles :
 Ecole publique :
o Repas enfants : mini 18.000 ; maxi 30.000
o Repas adultes : mini 0 ; maxi 500
 Centre de loisirs : mini 600 ; maxi 800
 Repas personnes âgées : mini 0 ; maxi 3.000
Les prestations sont réparties en 3 lots :
 Lot 1 : fourniture de repas pour le restaurant scolaire,
 Lot 2 : fourniture de repas pour le Centre de loisir,
 Lot 3 : fourniture de repas pour le service de portage.
Remise des offres
Date limite de réception : vendredi 1er juillet 2016
Heure limite de réception : 12h00
Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en euros.
Ce document comporte 18 pages dont 4 annexes.
Préambule
Le présent cahier des clauses particulières a pour but de définir avec précision les exigences et
les besoins en qualité et quantité minimale nécessaires à l’élaboration des menus. Les
propositions devront tenir compte de ces différents éléments, la liste n’étant pas exhaustive, le
fournisseur doit fournir une charte de qualité ainsi que quelques exemples de procédures s’y
rapportant.
Le repas pris au restaurant scolaire est un moment important pour l’enfant, où une prestation
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de qualité doit lui être offerte tant sur :
- le plan hygiénique : repas sains ;
- le plan nutritionnel : repas équilibrés, variés, digeste, servis en quantité suffisante, garant de
bonne santé ;
- le plan organoleptique : repas bons et bien présentés.
La structure des repas doit être conforme aux spécifications énoncées dans le présent cahier
des charges et aux recommandations sur la nutrition du GEM-RCN (Groupement d’étude des
Marchés de Restauration Collective et de Nutrition) de juillet 2015. Tous les soins nécessaires
devront être apportés dans la préparation des plats dans le respect de la réglementation en
vigueur.
Article 1 – Objet de l’accord cadre
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
destinés à la restauration scolaire, au Centre de loisirs et au service de portage des repas
de la commune de LUMBIN.
Article 2 – Forme et durée du marché
2.1 Marché de fournitures et de services à bons de commande passé selon la
procédure des accords-cadres en application de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
2.2 Décomposition en lots :
Les prestations sont réparties en 3 lots :

Lot 1 : fourniture de repas pour le restaurant scolaire, en liaison froide, livraison au
restaurant scolaire de Lumbin, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire
uniquement.
Estimation des Quantités annuelles :
o Repas enfants : mini 18.000 ; maxi 30.000
o Repas adultes : mini 0 ; maxi 500

Lot 2 : fourniture de repas pour le Centre de loisir, en liaison froide, livraison au
restaurant scolaire de Lumbin, les mercredis et toutes les vacances scolaires, sauf
vacances de Noël et de mi-juillet à mi-aout.
Estimation des Quantités annuelles : mini 600 ; maxi 800

Lot 3 : fourniture de repas pour le service de portage, en liaison froide, livraison Salle
Icare, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, toute l’année.
Estimation des Quantités annuelles : mini 0 ; maxi 3.000
2.3 Durée du marché :
Le présent marché sera passé pour une période allant du 1er septembre 2016 au 31 aout
2017. Il peut être reconduit, par décision écrite de la personne publique trois mois avant
3
échéance, pour les périodes allant du 1erseptembre 2017 au 31 aout 2018, du 1er septembre
2018 au 31 aout 2019 (soit une durée maximale de 3 ans).
Le marché pourra être prolongé de quelques mois par lettre recommandée envoyée avant le 1 er
juin 2019.
2.4 Accord cadre : marché à bons de commande :
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par la personne responsable du
marché au fur et à mesure des besoins.
Chaque bon de commande précisera :
- la nature et la description des prestations à réaliser ;
- les délais d'exécution (date de début et de fin) ;
- les lieux d'exécution des prestations ;
- le montant du bon de commande ;
- les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations.
Seuls les bons de commande signés par la personne responsable du marché ou son
représentant pourront être honorés par le ou les titulaires.
Article 3 – Documents régissant le marché et documents nécessaires pour faire acte de
candidature
Le présent marché est soumis à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics, et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les documents contractuels régissant le marché sont, dans l’ordre de priorité décroissant :
- le présent cahier des charges et signé dont l’exemplaire conservé dans les archives de
la collectivité publique fait seul foi ;
- le règlement de consultation.
Pièce Générale constitutive du marché : Le cahier des clauses administratives générales des
marchés de fournitures courantes et de services.
Documents nécessaires pour faire acte de candidature :
- Lettre de candidature - DC1
- Déclaration du candidat - DC2
- Références
- Attestation fiscale
- Attestation assurance
- Présentation de l’action de formation pour la mise en place du système H.A.C.C.P du
personnel de restauration scolaire
- Certificat sur l’absence d’OGM dans les produits livrés
- Attestation de non emploi de personnel en situation irrégulière
- Documents des annexes 1, 2 et 3 convenablement renseignés
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Article 4 : Critères de jugement des offres
-
Mode de fabrication des produits
Traçabilité et origine des produits
Grammages adaptés
qualité
Propositions de menus avec légumes et fruits de saison frais ou surgelés (issus de
l’agriculture raisonnée ou bio si possible)
Tarifs
Article 5 – Contenu de la prestation
Le titulaire s’engage à fabriquer et à livrer au minimum 18.600 repas annuels destinés aux
élèves de maternelle et de classes élémentaires de l’école publique, et du Centre de Loisir de
LUMBIN.
Ces estimations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la collectivité publique.
Ainsi, si le nombre de repas annuel du marché n’est pas atteint, aucune indemnité ne pourra
être demandée par le titulaire.
Le titulaire assure :
- l’élaboration des menus, avec possibilité de repas à thème sur demande du pouvoir
adjudicateur (délai de commande à préciser….) ;
- la fabrication des repas classiques et thématiques (2 par mois) en conformité avec les
prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies par l’administration et avec les
dispositions et certifications en vigueur ;
- l’élaboration, en cas de besoins, de repas sans porc, sans sel ou répondant à des
régimes spéciaux allergies alimentaires ;
- le conditionnement des plats cuisinés et des préparations froides ;
- le transport des repas sur le site prévu dans le marché ;
- le respect du contrôle d’hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles micro
biologiques prévus par la réglementation en vigueur ; transmission sur demande au
pouvoir adjudicateur ;
- la formation du personnel de restauration au démarrage de l’activité ;
Article 6 – Conditions particulières d’exécution
6.1. Élaboration des menus
Le titulaire s’engage à l’avance, à présenter une prévision de menus établis conformément aux
spécifications du Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition
(GEMRCN).
Le prestataire devra organiser des groupes de travail « cantines » à chaque veille de vacances
scolaires pour faire le bilan des repas précédents la commission et discuter des menus
proposés pour la période suivant. Les agents de la restauration scolaire, le responsable du
service et, s’ils le désirent, des parents délégués et/ou élus.
6.2. Composition des menus
Les candidats devront présenter 2 offres :
1 - Une offre pour 5 composants par repas,
- composant 1 : une entrée (possibilité d’un potage mouliné, une fois par semaine en
5
-
période hivernale) ;
composant 2 : une viande, un poisson, des œufs ou des protéines végétales ;
composant 3 : un féculent ou un légume ;
composant 4 : fromage ou produit laitier
composant 5 : un dessert ou fruit frais de saison et de qualité.
2 - Une offre pour 4 composants par repas, en respectant l’équilibre diététique alimentaire.
Les matières premières et produits entrant dans la préparation des repas devront être de qualité
saine et marchande. Les produits frais seront privilégiés, ensuite les produits surgelés. Le
poisson sera frais, éventuellement surgelé. Les yaourts nature seront non sucrés de préférence,
les pâtisseries le plus souvent « maison ». Les fruits et légumes de saison seront privilégiés.
Le fournisseur devra limiter l’utilisation de l’huile de palmes dans ses préparations et devra faire
attention aux produits préconçus qui contiennent cette huile. Si toutefois, le fournisseur n’a pas
pu éviter la présence de l’huile de palme dans ses repas, il devra le préciser au pouvoir
adjudicateur au moment de la livraison et lors des commissions cantines.
Le pain ne sera pas prévu dans ce marché.
Il sera indiqué, dans la prestation de base, le pourcentage de légumes et fruits biologiques
prévus.
6.3. Options
Chaque candidat fera une proposition chiffrée pour les options suivantes :
- Option 1 : Mise à disposition de deux fours de réchauffement
- Option 2 : Fourniture de 10% de produit locaux (faire une proposition pour chaque offre)
- Option 3 : Fourniture de 20% de produit locaux (faire une proposition pour chaque offre)
- Option 4 : Fourniture de 30% de produit locaux (faire une proposition pour chaque offre)
- Option 5 : Fourniture de 2 repas bio local par mois (faire une proposition pour chaque
offre)
- Option 6 : Fourniture de 2 composantes bios locales par semaine (faire une proposition
pour chaque offre)
Pour répondre aux différentes options, les candidats doivent remplir l’annexe 1 (bordereaux de
pris unitaire) de ce cahier des clauses particulières. Si les candidats ne peuvent répondre à une
ou plusieurs options, ils devront remplir néant en face de l’option.
La lettre de notification du marché à l’attributaire précise si l’option est retenue ou non.
6.4. Fabrication et traçabilité des produits
Tous les produits doivent être étiquetés avec mention de la date de fabrication et de péremption
et ingrédients entrant dans la composition (allergies alimentaires).
Les repas doivent être préparés dans une cuisine centrale du titulaire. Celle-ci doit répondre
aux normes en vigueur et avoir fait l’objet d’un agrément de la part des services de l’inspection
sanitaire et vétérinaire.
La société s’engage à fournir des repas garantissant l’absence d’OGM et de farines animales, à
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privilégier l’utilisation de produits frais et si possible, les produits issus de l’agriculture
biologique et les productions locales.
Le prestataire fournira tout document justificatif à la demande de la Collectivité.
Les condiments : sel, poivre, ketchup, vinaigrette, mayonnaise et autres condiments seront mis
à disposition selon le menu proposé.
Il sera indiqué la part des produits frais dans les matières première mises en œuvre.
La proportion de viandes en sauce ne doit pas dépasser 50% des prestations. Sont à exclure
les abats sous toutes ses formes.
Pour l’ensemble des viandes et des poissons le titulaire doit garantir un approvisionnement
100% viande et poisson français (animaux nés, élevés et abattus en France). Les produits
reconstitués ne pourront être servis qu’une seule fois par semaine.
Les autres produits tels que raviolis, cannellonis ou autres ne sont pas acceptés, faute de
connaître l’origine et la composition exacte des produits entrant dans la fabrication de ces plats.
Les fruits et légumes frais seront variés et de préférence de saison. L’utilisation des produits
reconstitués sera exclue.
L’utilisation des produits frais sera privilégiée.
Les pâtisseries fraîches seront favorisées au maximum.
La société fera assurer des contrôles bactériologiques réguliers des aliments.
Des échantillons témoins (repas témoin) de chaque composante du repas, travaillé par la
cuisine, seront conservés chaque jour juste avant le début du service et déposés en chambre
froide, pendant 6 jours après le jour de consommation, soit une semaine.
6.5. Transport des repas
Le transport des prestations est effectué dans des véhicules réfrigérés afin de maintenir les
produits à une température comprise entre 0° C et + 3° C pour la liaison froide conformément à
la réglementation en vigueur en matière de manipulation et transport des denrées périssables.
Le prestataire assurera le déchargement des fournitures, les repas doivent rentrer dans les
locaux de restauration aux frais et risques du titulaire.
Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison
franco de port). Par dérogation à l'article 14.2 du CCAG les risques afférents au transport
jusqu'au lieu de destination, ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage, de
chargement et d'arrimage incombent au titulaire.
6.6. Livraison des repas
Les repas seront à livrer au restaurant scolaire de la commune de LUMBIN.
La livraison aura lieu chaque jour, avant 10h30. La livraison de repas pour plusieurs jours à
l’avance sera proscrite, sauf pour le service de portage des repas (les repas des samedis et
dimanche sont porté en même temps que ceux du vendredi, et ceux du mercredi, en même
7
temps que ceux du mardi). La livraison a lieu les lundis, mardis, mercredi, jeudis et
vendredis toute l’année.
Si un titulaire ferme son établissement pour congés annuels, il conserve la responsabilité
entière des livraisons de fournitures effectuées par le remplaçant qu'il a désigné à cet effet.
Le nom de son remplaçant doit être communiqué à la direction du restaurant scolaire 15
jours au moins avant la date de fermeture. Les prestations devront être effectuées dans les
conditions identiques.
Article 7 – Prix
7.1. Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents :
- aux denrées alimentaires ;
- aux frais de personnel ;
- aux frais de gestion et de fonctionnement ;
- au conditionnement, à l’emballage, au transport jusqu’au lieu de livraison ;
- aux divers services associés (formation).
Le titulaire détaillera dans son offre, tel que stipulé dans le règlement de consultation :
- le prix unitaire du repas ;
- le prix unitaire par composant ;
- le prix des options proposées.
7.2 Détermination des prix
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du
mois de juin 2016. Les prix sont réputés fermes et définitifs pour une durée de un an à compter
de la signature du contrat.
7.3 –Ajustement des prix
Les prix des repas seront révisables annuellement à la date anniversaire de la signature du
contrat (article 17 à 19 du décret 2016-360).
La révision des prix des fournitures décrits dans le bordereau des prix, est effectuée par
application aux prix d'un coefficient Cn donné par la formule correspondante :
Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io)
dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois
zéro et au mois n (dernier indice connu au moment de la révision).
8
L’index de référence est l’indice des prix à la consommation - Base 2015 - ensemble des
ménages - France - Alimentation - publié au BMS (Bulletin Mensuel de la Statistique),
identifiant 00175 99 63, du mois de la révision
Le prestataire s'engage à faire bénéficier l'acheteur public de prix plus intéressant si ceux
relevant de la formule de révision s'avèrent trop élevés.
Les clauses limitatives suivantes s'appliquent :
- Clause de butoir : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence
d'ajustement (rabais déduit) sera limité à une augmentation de 3,00 % maximum l'an.
- Clause limitative de sauvegarde : l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité
la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque
l'augmentation de cette référence est supérieure à 3,00 % l'an.
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Article 8 – critères d’attribution
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé
Qualité des prestations proposées estimés à partir du mémoire justificatif
- Equilibre alimentaire avec le respect des recommandations du GEMRCN
- La variété des repas
Des exemples de menus proposés pour une période de 15 jours aux enfants
Des exemples de menus améliorés et à thèmes
Des exemples d’adaptations des menus à un public ciblé
(repas à texture adaptée, repas régimes, allergie…..)
- Provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité
- La qualité des matières premières utilisées (produit équitable, issu de l’agriculture
biologique, labels,…)
- Les animations et formations proposées
- Le respect de délais de livraison
- Réactivité en cas de défaut de quantités livrées
- Capacité de discussion et de collaboration avec la collectivité
- Moyens à mettre en place en cas de manquement momentané de prestation
Le prix estimé à partir des bordereaux de prix:
Le prix des prestations estimé à partir des bordereaux des prix, l’offre présentera
le prix unitaire du repas qui devra comprendre : le coût des denrées
alimentaires, les frais de personnel, les frais de conditionnement, les autres frais
d’exploitation, les dotations aux amortissements ou le coût de location des
matériels et bâtiments
Démarche environnementale et sociale estimée à partir du mémoire justificatif:
- Un approvisionnement de matières premières de qualité et respectant le
développement durable.
- Démarche interne environnementale et sociale (tri, gestion des déchets,
transport)
%
45
45
10
L’absence du mémoire pourra pénaliser l’entreprise lors du choix du titulaire.
La conclusion du marché est matérialisée par l’apposition, par le représentant de l’acheteur
public, de sa signature sur l’acte d’engagement.
Article 9 –Commandes
Les commandes ont lieu la veille avant 12 heures et sont transmises par téléphone, télécopie
ou par Internet.
10
Jour de
livraison
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Vendredi
Jour de
commande
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Horaire de Avant
commande 12h
Avant
12h
Avant
12h
Avant
12h
Avant
12h
Article 10–Vérification et admission
10.1. Opération de vérification quantitative
Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la
quantité livrée et la quantité indiquée sur le bon de commande.
Si la quantité fournie n’est pas conforme aux stipulations du bon de commande, la personne
chargée de la vérification mettra le titulaire en demeure : soit de reprendre l’excédent fourni ;
soit de compléter la livraison dans l’heure. A défaut, d’exécution, la personne responsable du
marché se réserve le droit de se faire rembourser par le titulaire, le montant total des frais
qu’elle serait contrainte d’engager pour assurer les repas non livrés.
10.2. Opérations de vérification qualitative
Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des
fournitures avec les spécifications du marché notamment en ce qui concerne le respect des
températures de livraison des repas et la qualité des produits frais.
Le titulaire doit faire connaître à la commune, les cuisines dans lesquelles se dérouleront les
différentes phases de la fabrication. Il s’engage à procurer le libre accès des cuisines à
l’autorité chargée de la surveillance des phases de fabrication.
10.3. Réfaction et rejet
A l’issue des opérations de vérification formelle qualitative suivie d’un examen visuel, si les
repas livrés ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché mais qu’ils présentent des
possibilités d’admission en l’état, la personne responsable du marché pourra prononcer de
manière expresse soit une réfaction qui consiste à une réduction de prix, selon l’étendue des
imperfections constatées soit un rejet partiel ou total.
En cas de rejet, le titulaire du marché est tenu, sauf décision contraire, de remplacer les
fournitures rejetées. Les frais de manutention et de transport entraînés par le rejet des
fournitures sont supportés par le titulaire.
A défaut, d’exécution, la personne responsable du marché se réserve le droit de se faire
rembourser par le titulaire, le montant total des frais qu’elle serait contrainte d’engager pour
assurer les repas non livrés.
11
Article 11 - Normalisation
Le titulaire déclare que les repas livrés sont conformes aux prescriptions du GEM-RCN
Groupement d’étude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition,
conformément aux articles 4 de l’ordonnance 2015-899 et 78 à 80 du décret 2016-360.
Article 12 –Assurances
Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture par
la souscription d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile susceptible d’être engagée pour les dommages matériels et corporels.
Il s’engage, à communiquer une attestation de souscription de la police d’assurance en cours
de validité.
Article 13 –Modalités de règlement
13.1. Demandes de paiement
Les demandes de paiement sont adressées, au service comptabilité de la commune de
Lumbin. Pour les repas pris pendant la période scolaire.
Les factures comprennent obligatoirement, outre les mentions légales, les indications suivantes
:
- les dates et numéros du bon de commande
- le lieu de livraison
- le prix unitaire du repas Hors T.V.A
- le prix global T.T.C.
- les références bancaires
13.2. Paiement
Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande
de paiement. Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire
mentionné dans l’acte d’engagement.
Article 14 - Résiliation
L’inexactitude des renseignements communiqués à l’appui des candidatures prévus à l’article
44 décret n° 2016-360, peut entraîner la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire,
dans les conditions définies au CCAG marchés publics fournitures courantes et services.
Il en sera de même en cas de refus de transmission des pièces prévues aux articles R.324-4 ou
R.324-7 du Code du Travail, que le titulaire s’engage à produire tous les six mois jusqu’à la fin
de l’exécution du présent marché.
12
Le titulaire s’engage, pendant la période du contrat, à assurer régulièrement la continuité du
service. En cas de défaillance de sa part, la collectivité aura le droit d’assurer le service, aux
frais et risques dudit titulaire, sans discussion possible de la part de celui-ci, par toute
personne et tous moyens appropriés préalables sans mise en demeure.
En outre, si le prestataire de service ne remplit pas les obligations du cahier des charges, ou
s’il les remplit de façon inexacte ou incomplète, de nature à compromettre l’intérêt du service,
la collectivité pourra prononcer la résiliation du marché, après notification à ce dernier par
lettre recommandée.
Article 15 - Litiges
En cas de litiges résultant de l’application des clauses du présent cahier des charges, la loi
française est la seule applicable.
La procédure à suivre par le titulaire en cas de différend avec le pouvoir adjudicateur est
celle exposée au seul article 34 du CCAG – FCS.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Grenoble.
A
le,
le titulaire :
13
Annexe 1 - 5 composants (à renseigner)
Bordereaux des prix unitaires
au cahier des charges : fournitures de repas en liaison froide
Lumbin
Tarifs : il sera indiqué si le tarif est identique ou différent pour les enfants de primaire et de
maternelle (sur 160 repas journaliers à l’école publique, environ 40 en maternelle et 120 en
primaire)
Tarifs : fourniture de repas au restaurant scolaire de la commune de LUMBIN - 5 composants
prix par repas
Observation des candidats
Sans option (Hors pain)
Option 1 : Mise à disposition de
2 fours de réchauffement (à
livrer le 15 aout 2016 pour le
Centre de Loisir)
Option 2 : Fourniture de 10% de
produit locaux (hors pain)
Option 3 : Fourniture de 20% de
produit locaux (hors pain)
Option 4 : Fourniture de 30% de
produit locaux (hors pain)
Option 5 : Fourniture de 2 repas
bio local par mois (hors pain)
Option 6 : Fourniture de 2
composantes bio local par
semaine (hors pain)
Buffet pour 50 personnes pour
fêtes et cérémonies (8 mai et 11
novembre)
Toutes les options, doivent être chiffrées en surcoût du prix du repas. Si l’option n’implique pas
d’augmentation du prix, les candidats doivent remplir la case avec le nombre 0,00. Si les
candidats ne peuvent répondre à une ou plusieurs options, ils devront remplir néant en face de
l’option.
Pour les options 2, 3, 4, 5, 6, ou si dans la proposition de base les candidats proposent des
produits locaux, ils doivent indiquer la provenance de ceux-ci (vallées du Grésivaudan, Y
grenoblois, département, région) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
14
Annexe 1 - 4 composants (à renseigner)
Bordereaux des prix unitaires
au cahier des charges : fournitures de repas en liaison froide
Lumbin
Tarifs : il sera indiqué si le tarif est identique ou différent pour les enfants de primaire et de
maternelle (sur 160 repas journaliers à l’école publique, environ 40 en maternelle et 120 en
primaire)
Tarifs : fourniture de repas au restaurant scolaire de la commune de LUMBIN - 4 composants
prix par repas
Observation des candidats
Sans option (Hors pain)
Option 1 : Mise à disposition de
2 fours de réchauffement (à
livrer le 15 aout 2016 pour le
centre de Loisir)
Option 2 : Fourniture de 10% de
produit locaux (hors pain)
Option 3 : Fourniture de 20% de
produit locaux (hors pain)
Option 4 : Fourniture de 30% de
produit locaux (hors pain)
Option 5 : Fourniture de 2 repas
bio local par mois (hors pain)
Option 6 : Fourniture de 2
composantes bio local par
semaine (hors pain)
Buffet pour 50 personnes pour
fêtes et cérémonies (8 mai et 11
novembre)
Toutes les options, doivent être chiffrées en surcoût du prix du repas. Si l’option n’implique pas
d’augmentation du prix, les candidats doivent remplir la case avec le nombre 0,00. Si les
candidats ne peuvent répondre à une ou plusieurs options, ils devront remplir néant en face de
l’option.
Pour les options 2, 3, 4, 5, 6, ou si dans la proposition de base les candidats proposent des
produits locaux, ils doivent indiquer la provenance de ceux-ci (vallées du Grésivaudan, Y
grenoblois, département, région) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
15
Annexe 2 (à renseigner)
au cahier des charges : fourniture de repas en liaison froide à
Lumbin
Origine
- Pour la viande bovine indiquer la race animale dont est issue cette viande
- Indiquer si possible la région si produit d’origine française
- Indiquer le pays si origine étrangère
- Pour la qualité indiquer la catégorie
Label
- Indiquer le label et la proportion de produits labellisés /au total des produits de la catégorie
Mode de fabrication pour les produits marqués *
1 Élaboré à partir de produits frais en cuisine centrale
2 Élaboré à partir de produits congelés en cuisine centrale
3 Provenant de l’industrie agroalimentaire (conserves, livrés sous vide ou fabriqués hors cuisine
centrale)
Adresse de la cuisine
centrale
préparant les repas
Pourcentage de menu à
base
de
protéines
végétales pour remplacer
les protéines animales
Pourcentage de menu à
base
avec
présence
d'huile de Palme
Dans
le
menu
correspondant au tarif de
base pourcentage de
légumes et fruits bio par
rapport au total fourni
Temps de retour du même
menu
Origine
des
produits de
base et qualité
(France,
Europe, autre)
Label éventuel
Label
%
Mode
de
fabrication
(1 ou 2 ou 3)
* Plat à base de bœuf
* Plat à base d’agneau
* Plat à base de porc
* plat à base de veau
*Hachis Parmentier
*Saucisse
*Merguez
16
Colin
Saumon
Autre poisson
*Omelette
Œufs
*Boudin
*Pâté de campagne
*Cervelas
*Pâté de foie
Jambon
*Quiche lorraine
*Pizza
Dinde
Poulet
Autre volaille
*Haricots verts
Melon
*Choux fleurs
*Petits pois
*Salade verte
*Betteraves
Pomme de terre
Tomates
*Courgettes
*Carottes râpées
*Epinards
*Brocolis
*Salades diverses
* Purée
Pamplemousse
Fruits de saison Pommes
*Crème desserts
*Gâteaux
*Compote de pomme
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Annexe 3
au cahier des charges : fourniture de repas en liaison froide à
Lumbin
Fournir le justificatif de la démarche qualité mise en œuvre dans la cuisine centrale fabricant les
repas.
Nous fournir vos prévisions de menu des mois de septembre et octobre 2016 et ceux de mai et
juin 2016.
Nous indiquer la nature des barquettes et/ou plats de livraison (si matières plastiques, préciser la
nature de cette matière plastique)
Indiquer toutes les actions mises en œuvre pour participer à la réduction des emballages et à
réduire leur empreinte environnementale
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