Marché public de fournitures (fabrication et livraison)

Marché public de fournitures (fabrication et livraison)
: cahier des clauses particulières (CCP)
Pouvoir adjudicateur
Commune de LUMBIN
1 place du général de Gaulle
38660 LUMBIN
Tél : 04 76 08 21 85
Fax : 04 76 92 40 98
Mél : [email protected]
[email protected]
Site : http://www.lumbin.fr
Type de procédure
Marché à bons de commande selon la procédure formalisée (article 26 et 77 du Code des Marchés
Publics).
Objet du marché : restauration scolaire – fabrication et livraison de repas en liaison froide.
Lieu de livraison:
Restauration scolaire de LUMBIN 1 place du général de Gaulle 38660 LUMBIN ;
Caractéristiques principales
Fourniture de repas en liaison froide pour une durée de un an renouvelable 2 fois
Quantités annuelles école publique : mini 18000 ; maxi 30000
Remise des offres
Date limite de réception : 15 mai 2013
Heure limite de réception : 12h00
Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en euros.
Ce document comporte 11 pages dont 3 annexes.
Préambule
Le présent cahier des clauses particulières a pour but de définir avec précision les exigences et
les besoins en qualité et quantité minimale nécessaires à l’élaboration des menus. Les
propositions devront tenir compte de ces différents éléments, la liste n’étant pas exhaustive, le
fournisseur doit fournir une charte de qualité ainsi que quelques exemples de procédures s’y
rapportant.
Le repas pris au restaurant scolaire est un moment important pour l’enfant, où une prestation de
qualité doit lui être offerte tant sur :
- le plan hygiénique : repas sains ;
- le plan nutritionnel : repas équilibrés, variés, digeste, servis en quantité suffisante, garant de
bonne santé ;
- le plan organoleptique : repas bons et bien présentés.
La structure des repas doit être conforme aux spécifications énoncées dans le présent cahier des
charges et aux recommandations sur la nutrition du GEMRCN du 10 octobre 2011. Tous les
soins nécessaires devront être apportés dans la préparation des plats dans le respect de la
réglementation en vigueur.
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Article 1 – Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
destinés à la restauration scolaire de la commune de LUMBIN.
Article 2 – Forme et durée du marché
Marché de fournitures et de services, à bons de commande, passé sous forme de procédure
formalisée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché sera passé pour une période allant du 2 septembre 2013 au 4 juillet 2014.
Il peut être reconduit, par décision écrite de la personne publique trois mois avant échéance,
er
er
pour les périodes allant du 1 septembre 2014 au 31 juillet 2015, du 1 septembre 2015 au 31
juillet 2016 (soit une durée maximale de 3 ans).
Le marché pourra être prolongé de quelques mois par lettre recommandée envoyée avant le 1er
juin 2015.
Article 3 – Documents régissant le marché et documents nécessaires pour faire acte de
candidature
Le présent marché est soumis au code des marchés publics.
Les documents contractuels régissant le marché sont, dans l’ordre de priorité décroissant :
- l’acte d’engagement et ses annexes ;
- le présent cahier des charges signé dont l’exemplaire conservé dans les archives de la
collectivité publique fait seul foi ;
- le règlement de consultation.
Documents nécessaires pour faire acte de candidature :
- Acte engagement
- DC4
- DC5
- Références
- Attestation fiscale
- Attestation assurance
- Présentation de l’action de formation pour la mise en place du système H.A.C.C.P du
personnel de restauration scolaire
- Certificat sur l’absence d’OGM dans les produits livrés
- Attestation de non emploi de personnel en situation irrégulière
- Documents des annexes 1, 2 et 3 convenablement renseignés
Article 4 : Critères de jugement des offres
- Mode de fabrication des produits
- Traçabilité et origine des produits
- Grammages adaptés
- qualité
- Propositions de menus avec légumes et fruits de saison frais ou surgelés (issus de
l’agriculture raisonnée ou bio si possible)
- Tarifs
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Article 5 – Contenu de la prestation
Le titulaire s’engage à fabriquer et à livrer au minimum 18720 repas annuels destinés aux élèves
de maternelle et de classes élémentaires de l’école publique de LUMBIN.
Ces estimations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la collectivité publique.
Ainsi, si le nombre de repas annuel du marché n’est pas atteint, aucune indemnité ne pourra
être demandée par le titulaire.
Le titulaire assure :
- l’élaboration des menus ;
- la fabrication des repas classiques et thématiques (2 par mois) en conformité avec les
prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies par l’administration et avec les
dispositions et certifications en vigueur ;
- l’élaboration, en cas de besoins, de repas sans porc, sans sel ou répondant à des
régimes spéciaux allergies alimentaires ;
- le conditionnement des plats cuisinés et des préparations froides ;
- le transport des repas sur le site prévu dans le marché ;
- le respect du contrôle d’hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles
micro biologiques prévus par la réglementation en vigueur ;
- la formation du personnel de restauration au démarrage de l’activité ;
Article 6 – Conditions particulières d’exécution
6.1. Élaboration des menus
Le titulaire s’engage à l’avance, à présenter une prévision de menus établis conformément aux
spécifications du Groupe d’Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition
(GEMRCN).
Le prestataire devra organiser des commissions cantines à chaque veille de vacances scolaires
pour faire le bilan des repas précédents la commission et discuter des menus proposés pour la
période suivant. Les agents de la restauration scolaire, le responsable du service et, s’ils le
désirent, des parents délégués et/ou élus.
6.2. Composition des menus
Chaque repas fourni pour les enfants de l’école publique de LUMBIN devra comprendre 5
composants :
- composant 1 : une entrée (possibilité d’un potage mouliné, une fois par semaine en période
hivernale) ;
- composant 2 : une viande, un poisson, des œufs ou des protéines végétales ;
- composant 3 : un féculent ou un légume ;
- composant 4 : fromage ou produit laitier
- composant 5 : un dessert ou fruit frais de saison et de qualité.
Les matières premières et produits entrant dans la préparation des repas devront être de
qualité saine et marchande. Les produits frais seront privilégiés, ensuite les produits
surgelés. Le poisson sera frais, éventuellement surgelé. Les yaourts nature seront non
sucrés de préférence, les pâtisseries le plus souvent « maison ». Les fruits et légumes de
saison seront privilégiés.
Le fournisseur devra limiter l’utilisation de l’huile de palmes dans ses préparations et devra faire
attention aux produits préconçus qui contiennent cette huile. Si toutefois, le fournisseur n’a pas pu
éviter la présence de l’huile de palme dans ses repas, il devra le préciser au pouvoir adjudicateur
au moment de la livraison et lors des commissions cantines.
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Le pain ne sera pas prévu dans ce marché.
Il sera indiqué, dans la prestation de base, le pourcentage de légumes et fruits biologiques prévus.
6.3. Options
Chaque candidat fera une proposition chiffrée pour les options suivantes :
- Option 1 : Mise à disposition d’un four de réchauffement
- Option 2 : Mise à disposition d’un réfrigérateur
- Option 3 : Fourniture de 10% de produit locaux
- Option 4 : Fourniture de 20% de produit locaux
- Option 5 : Fourniture de 30% de produit locaux
- Option 6 : Fourniture de 2 repas bio local par mois
- Option 7 : Fourniture de 2 composantes bios locales par semaine
Pour répondre aux différentes options, les candidats doivent remplir l’annexe 1 (bordereaux de
pris unitaire) de ce cahier des clauses particulières. Si les candidats ne peuvent répondre à une
ou plusieurs options, ils devront remplir néant en face de l’option.
La lettre de notification du marché à l’attributaire précise si l’option est retenue ou non.
6.4. Fabrication et traçabilité des produits
Tous les produits doivent être étiquetés avec mention de la date de fabrication et de péremption.
Les repas doivent être préparés dans une cuisine centrale du titulaire. Celle-ci doit répondre aux
normes en vigueur et avoir fait l’objet d’un agrément de la part des services de l’inspection
sanitaire et vétérinaire.
La société s’engage à fournir des repas garantissant l’absence d’OGM et de farines animales, à
privilégier l’utilisation de produits frais et si possible, les produits issus de l’agriculture
biologique et les productions locales.
Le prestataire fournira tout document justificatif à la demande de la Collectivité.
Les condiments : sel, poivre, ketchup, vinaigrette, mayonnaise et autres condiments seront mis à
disposition selon le menu proposé.
Il sera indiqué la part des produits frais dans les matières première mises en œuvre.
La proportion de viandes en sauce ne doit pas dépasser 50% des prestations. Sont à exclure
les abats sous toutes ses formes.
Pour l’ensemble des viandes et des poissons le titulaire doit garantir un approvisionnement 100%
viande et poisson français (animaux nés, élevés et abattus en France). Les produits reconstitués
ne pourront être servis qu’une seule fois par semaine.
Les autres produits tels que raviolis, cannellonis ou autres ne sont pas acceptés, faute de
connaître l’origine et la composition exacte des produits entrant dans la fabrication de ces plats.
Les fruits et légumes frais seront variés et de préférence de saison. L’utilisation des produits
reconstitués sera exclue.
L’utilisation des produits frais sera privilégiée.
Les pâtisseries fraîches seront favorisées au maximum.
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La société fera assurer des contrôles bactériologiques réguliers des aliments.
Des échantillons témoins (repas témoin) de chaque composante du repas, travaillé par la cuisine,
seront conservés chaque jour juste avant le début du service et déposés en chambre froide,
pendant 6 jours après le jour de consommation, soit une semaine.
6.5. Transport des repas
Le transport des prestations est effectué dans des véhicules réfrigérés afin de maintenir les
produits à une température comprise entre 0° C et + 3° C pour la liaison froide conformément à
la réglementation en vigueur en matière de manipulation et transport des denrées périssables.
Le prestataire assurera le déchargement des fournitures, les repas doivent rentrer dans les
locaux de restauration aux frais et risques du titulaire.
6.6. Livraison des repas
Les repas seront à livrer au restaurant scolaire de la commune de LUMBIN.
La livraison aura lieu chaque jour, avant 10h30. La livraison de repas pour plusieurs jours à
l’avance sera proscrite. La livraison a lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis uniquement
pendant les périodes scolaires.
6.7. Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance n’est pas admis dans ce marché.
Article 7 – Prix
7.1. Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents :
- aux denrées alimentaires ;
- aux frais de personnel ;
- aux frais de gestion et de fonctionnement ;
- au conditionnement, à l’emballage, au transport jusqu’au lieu de livraison ;
- aux divers services associés (formation).
Le titulaire détaillera dans son offre, tel que stipulé dans le règlement de consultation :
- le prix unitaire du repas ;
- le prix unitaire par composant ;
- le prix des options proposées.
7.2 Détermination des prix
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois
de juin 2011. Les prix sont réputés fermes et définitifs pour une durée de un an à compter de la
signature du contrat.
7.3 –Ajustement des prix
Les prix des repas seront révisables annuellement à la date anniversaire de la signature du contrat.
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Article 8 – critères d’attribution
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé
Qualité des prestations proposées estimés à partir du mémoire justificatif
%
- Equilibre alimentaire avec le respect des recommandations du GEMRCN
- La variété des repas
Des exemples de menus proposés pour une période de 15 jours aux enfants
Des exemples de menus améliorés et à thèmes
45
Des exemples d’adaptations des menus à un public ciblé
(repas à texture adaptée, repas régimes, allergie…..)
- Provenance des produits et procédés utilisés pour garantir leur traçabilité
- La qualité des matières premières utilisées (produit équitable, issu de l’agriculture
biologique, labels,…)
- Les animations et formations proposées
- Le respect de délais de livraison
- Réactivité en cas de défaut de quantités livrées
- Capacité de discussion et de collaboration avec la collectivité
- Moyens à mettre en place en cas de manquement momentané de prestation
Le prix estimé à partir des bordereaux de prix:
Le prix des prestations estimé à partir des bordereaux des prix, l’offre présentera
le prix unitaire du repas qui devra comprendre : le coût des denrées
alimentaires, les frais de personnel, les frais de conditionnement, les autres frais
d’exploitation, les dotations aux amortissements ou le coût de location des
matériels et bâtiments
Démarche environnementale et sociale estimée à partir du mémoire justificatif:
- Un approvisionnement de matières premières de qualité et respectant le
développement durable.
- Démarche interne environnementale et sociale (tri, gestion des déchets,
transport,
45
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L’absence du mémoire pourra pénaliser l’entreprise lors du choix du titulaire
Conformément à l’article 46-111 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire, les certificats et
attestations prévus au 1 et au 11 de l’article 46 du même code.
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Article 9 –Commandes
Les commandes ont lieu la veille avant 12 heures et sont transmises par téléphone, télécopie ou
par Internet.
Mardi
Jeudi
Vendredi
Jour
de Lundi
livraison
Jour
de Vendredi
commande
Lundi
Mercredi
Jeudi
Horaire de Avant
commande 12h
Avant
12h
Avant
12h
Avant
12h
Article 10–Vérification et admission
10.1. Opération de vérification quantitative
Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la
quantité livrée et la quantité indiquée sur le bon de commande.
Si la quantité fournie n’est pas conforme aux stipulations du bon de commande, la personne
chargée de la vérification mettra le titulaire en demeure : soit de reprendre l’excédent fourni ; soit
de compléter la livraison dans l’heure. A défaut, d’exécution, la personne responsable du marché
se réserve le droit de se faire rembourser par le titulaire, le montant total des frais qu’elle serait
contrainte d’engager pour assurer les repas non livrés.
10.2. Opérations de vérification qualitative
Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité des fournitures
avec les spécifications du marché notamment en ce qui concerne le respect des températures de
livraison des repas et la qualité des produits frais.
Le titulaire doit faire connaître à la commune, les cuisines dans lesquelles se dérouleront les
différentes phases de la fabrication. Il s’engage à procurer le libre accès des cuisines à l’autorité
chargée de la surveillance des phases de fabrication.
10.3. Réfaction et rejet
A l’issue des opérations de vérification formelle qualitative suivie d’un examen visuel, si les repas
livrés ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché mais qu’ils présentent des
possibilités d’admission en l’état, la personne responsable du marché pourra prononcer de
manière expresse soit une réfaction qui consiste à une réduction de prix, selon l’étendue des
imperfections constatées soit un rejet partiel ou total.
En cas de rejet, le titulaire du marché est tenu, sauf décision contraire, de remplacer les
fournitures rejetées. Les frais de manutention et de transport entraînés par le rejet des fournitures
sont supportés par le titulaire.
A défaut, d’exécution, la personne responsable du marché se réserve le droit de se faire
rembourser par le titulaire, le montant total des frais qu’elle serait contrainte d’engager pour
assurer les repas non livrés.
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Article 11 - Normalisation
Le titulaire déclare que les repas livrés sont conformes aux prescriptions du Groupement
d’étude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition, conformément à l’article 132
du Code des Marchés Publics.
Article 12 –Assurances
Dans le cadre de son activité, objet du présent marché, le titulaire atteste de sa couverture par la
souscription d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile susceptible d’être engagée pour les dommages matériels et corporels.
Il s’engage, à communiquer une attestation de souscription de la police d’assurance en cours de
validité.
Article 13 –Modalités de règlement
13.1. Demandes de paiement
Les demandes de paiement sont adressées, au service comptabilité de la commune de Lumbin.
Pour les repas pris pendant la période scolaire.
Les factures comprennent obligatoirement, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les dates et numéros du bon de commande
- le lieu de livraison
- le prix unitaire du repas Hors T.V.A
- le prix global T.T.C.
- les références bancaires
13.2. Paiement
Le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de
paiement. Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire mentionné
dans l’acte d’engagement.
Article 14 - Résiliation
L’inexactitude des renseignements communiqués à l’appui des candidatures prévus aux articles
44 et 46 du CMP, peut entraîner la résiliation du marché aux torts exclusifs du titulaire, dans les
conditions définies à l’article 47 du CMP.
Il en sera de même en cas de refus de transmission des pièces prévues aux articles R.324-4 ou
R.324-7 du Code du Travail, que le titulaire s’engage à produire tous les six mois jusqu’à la fin de
l’exécution du présent marché.
Le titulaire s’engage, pendant la période du contrat, à assurer régulièrement la continuité du
service. En cas de défaillance de sa part, la collectivité aura le droit d’assurer le service, aux
frais et risques dudit titulaire, sans discussion possible de la part de celui-ci, par toute personne
et tous moyens appropriés préalables sans mise en demeure.
En outre, si le prestataire de service ne remplit pas les obligations du cahier des charges, ou s’il
les remplit de façon inexacte ou incomplète, de nature à compromettre l’intérêt du service, la
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collectivité pourra prononcer la résiliation du marché, après notification à ce dernier par lettre
recommandée.
Article 15 - Litiges
En cas de litiges résultant de l’application des clauses du présent cahier des charges, la loi
française est la seule applicable.
La procédure à suivre par le titulaire en cas de différend avec le pouvoir adjudicateur est celle
exposée au seul article 34 du CCAG – FCS.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Grenoble.
A
le,
le titulaire :
Fait à LUMBIN : le pouvoir adjudicateur ; le maire Albert ANDREVON
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Annexe 1 (à renseigner)
Bordereaux des prix unitaires
au cahier des charges : fournitures de repas en liaison froide
Lumbin
Tarifs : il sera indiqué si le tarif est identique ou différent pour les enfants de primaire et de
maternelle (sur 160 repas journaliers à l’école publique, environ 40 en maternelle et 120 en
primaire)
Tarifs : fourniture de repas au restaurant scolaire de la commune de LUMBIN
prix par repas
Observation des candidats
Sans option (Hors pain)
Option 1 : Mise à disposition
d’un four de réchauffement
Option 2 : Mise à disposition
d’un réfrigérateur
Option 3 : Fourniture de 10% de
produit locaux (hors pain)
Option 4 : Fourniture de 20% de
produit locaux (hors pain)
Option 5 : Fourniture de 30% de
produit locaux (hors pain)
Option 6 : Fourniture de 2 repas
bio local par mois (hors pain)
Option 7 : Fourniture de 2
composantes bio local par
semaine (hors pain)
Total menu
Toutes les options, doivent être chiffrées en surcoût du prix du repas. Si l’option n’implique pas
d’augmentation du prix, les candidats doivent remplir la case avec le nombre 0,00. Si les
candidats ne peuvent répondre à une ou plusieurs options, ils devront remplir néant en face de
l’option.
Pour les options 3, 4, 5, 6, 7, ou si dans la proposition de base les candidats proposent des
produits locaux, ils doivent indiquer la provenance de ceux-ci (vallées du Grésivaudan, Y
grenoblois, département, région) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
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Annexe 2 (à renseigner)
au cahier des charges : fourniture de repas en liaison froide à
Lumbin
Origine
- Pour la viande bovine indiquer la race animale dont est issue cette viande
- Indiquer si possible la région si produit d’origine française
- Indiquer le pays si origine étrangère
- Pour la qualité indiquer la catégorie
Label
- Indiquer le label et la proportion de produits labellisés /au total des produits de la catégorie
Mode de fabrication pour les produits marqués *
1 Élaboré à partir de produits frais en cuisine centrale
2 Élaboré à partir de produits congelés en cuisine centrale
3 Provenant de l’industrie agroalimentaire (conserves, livrés sous vide ou fabriqués hors cuisine
centrale)
Adresse de la cuisine
centrale
préparant les repas
Pourcentage de menu à
base
de
protéines
végétales pour remplacer
les protéines animales
Pourcentage de menu à
base
avec
présence
d'huile de Palme
Dans
le
menu
correspondant au tarif de
base pourcentage de
légumes et fruits bio par
rapport au total fourni
Temps de retour du même
menu
Origine
des
Label éventuel
produits de
base et qualité
(France,
Label
%
Europe, autre)
Mode
de
fabrication
(1 ou 2 ou 3)
* Plat à base de bœuf
* Plat à base d’agneau
* Plat à base de porc
* plat à base de veau
*Hachis Parmentier
*Saucisse
*Merguez
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Colin
Saumon
Autre poisson
*Omelette
Œufs
*Boudin
*Pâté de campagne
*Cervelas
*Pâté de foie
Jambon
*Quiche lorraine
*Pizza
Dinde
Poulet
Autre volaille
*Haricots verts
Melon
*Choux fleurs
*Petits pois
*Salade verte
*Betteraves
Pomme de terre
Tomates
*Courgettes
*Carottes râpées
*Epinards
*Brocolis
*Salades diverses
* Purée
Pamplemousse
Fruits de saison Pommes
*Crème desserts
*Gâteaux
*Compote de pomme
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Annexe 3
au cahier des charges : fourniture de repas en liaison froide à
Lumbin
Fournir le justificatif de la démarche qualité mise en œuvre dans la cuisine centrale
fabricant les repas.
Nous fournir vos prévisions de menu des mois de septembre et octobre 2013 et ceux
de mai et juin 2013.
Nous indiquer la nature des barquettes et/ou plats de livraison (si matières plastiques,
préciser la nature de cette matière plastique)
Indiquer toutes les actions mises en œuvre pour participer à la réduction des emballages et à
réduire leur empreinte environnementale
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