deliberations du conseil municipal

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2014
Aujourd’hui trois Septembre deux mil quatorze, à dix-huit heures trente, heure légale, se sont
réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR, Député-maire,
les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : M. DIGEON, Mme JEHANNET, M. SUPPLISSON, M. FONTENEAU, M. MENARD, Mme
PARE, Mme SCHWARTZ, M. SILLET, M. COQUELIN, Mme DUBOIS, M. TERRIER, Mme BABIN, Mme TICOT,
M. DELANDRE, Mme DENIS, Mme RIBEIRO, M. GUILLAUME, Mme DECHAMBRE, M. MEUNIER, Mme PIQUET,
M. NOTTIN, Mme GARNIER, Mme GABRIELLE, M. BELABBES.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux
termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont donné délégation de vote :
-
Mme BUTOR à M. MENARD
Mme DURY à Mme SCHWARTZ
Mme GUITARD à M. DOOR
M. MALET à M. DIGEON
M. JOSEPH à M. SILLET
M. REBOUL à Mme PIQUET
M. VILAIN à Mme GABRIELLE
Excusée : Mme LAJUS.
-=-=M. MEUNIER remplit les fonctions de secrétaire
-=-=RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES
DEPUIS LA SEANCE DU CONSEIL DU 06 FEVRIER 2014
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 06 Février dernier au Conseil
Municipal qui lui en donne acte.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE AU TITRE DE L’ANNEE 2015
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général du Loiret une subvention de 65 000 € au titre
du fonctionnement du Conservatoire de Musique et de Danse pour l’année 2015.
Adopté à l’UNANIMITE.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION – EXERCICE 2014
Considérant qu’il convient de reverser à l’A.M.A. (Association Montargoise d’Animation) une subvention
de la C.A.F. perçue par la Ville dans le cadre du CEJ 2013 (Contrat Enfance Jeunesse) pour une action
réalisée par cette association,
Le Conseil Municipal vote la subvention ci-après, au titre de l’exercice 2014 :
CHAPITRE 923-331-6574 – ACTION CULTURELLE
Association Montargoise d’Animation 398 €.
Adopté à l’UNANIMITE.
1
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX DELEGUES
Vu l’article L 1413-1 du C.G.C.T. portant création d’une commission consultative des usagers des
services publics locaux, chargée d’émettre des avis sur la gestion de ces services,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants du Conseil et des associations locales
d’usagers appelés à siéger, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal désigne les représentants ci-après pour siéger au sein de la commission
consultative des usagers des services publics locaux délégués :
Conseillers Municipaux :
- Mme GUITARD
- M. NOTTIN
- Mme SCHWARTZ
- Mme GARNIER
- Mme TICOT - M. BELLABES
- M. TERRIER
- Mme DUBOIS
Représentants d’associations d’usagers :
- Mme POURSIN-SIROT Eliane – Présidente de l’association des locataires des quartiers de la Chaussée
- Mme PINTENA Nicole – Présidente de l’association des locataires de la cité des Closiers
- Mme MALET Viviane – Présidente de l’U.C.M.
- Mme PERRIN Sandrine – Présidente de l’association Familles de France
- M. TLOUZEAU – Président de l’association UFC QUE CHOISIR-association locale Loiret Est
- M. IVARS Vincent – Chambre Syndicale UNPI de Montargis
- Mme BOZIOT Nicole – Présidente de la Confédération Nationale du Logement 45
Adopté à l’UNANIMITE.
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2121-8 du C.G.C.T., le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur
fixant les modalités pratiques de son fonctionnement interne.
Adopté à l’UNANIMITE.
MOTION DE SOUTIEN A L’AMF (ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE) POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ETAT
Le Conseil Municipal exprime son soutien à l’AMF dans l’action menée pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards
d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017.
Adopté à l’UNANIMITE.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION D’EVALUATION
DES TRANSFERTS DE CHARGES DE L’AME
Le Conseil municipal procède à la désignation des conseillers municipaux ci-après pour siéger à la
Commission d'évaluation des transferts de charges de l’AME :
Titulaire : M. TERRIER
Suppléante : Mme TICOT
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
2
DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION,
L’EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre jusqu’à 650 000 € HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieur à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les
conditions prévues à l’article L 2122-23 du C.G.C.T.
Adopté à la MAJORITE par 25 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et
4 ABSTENTIONS (M. VILAIN, Mme GARNIER, Mme GABRIELLE, M. BELABBES).
EGLISE SAINTE MADELEINE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPELLES DU CHŒUR, DE LA NEF
ET DU TRANSEPT – TRANCHE FERME – TRANCHE CONDITIONNELLE :
AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE –
LOT 1 MAÇONNERIE – PIERRE DE TAILLE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec la
Société RESTAURATION DU PATRIMOINE LAGARDE d’un montant de 56 569,68 € H.T., ce qui porte le
nouveau montant du marché pour la Tranche Conditionnelle à 161 146,68 € H.T. + la Tranche Ferme
181 467,00 € H.T., soit un nouveau montant du marché pour l’ensemble du lot de 342 613,68 € H.T.
Adopté à l’UNANIMITE.
EGLISE SAINTE MADELEINE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPELLES DU CHŒUR, DE LA NEF
ET DU TRANSEPT – TRANCHE FERME – TRANCHE CONDITIONNELLE :
AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE –
LOT 2 RESTAURATION DES DECORS PEINTS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec la
Société TOLLIS d’un montant de 102 675,00 € H.T., ce qui porte le nouveau montant du marché pour la
Tranche Ferme à 416 900,00 € H.T. + la Tranche Conditionnelle 110 385,00 € H.T., soit un nouveau
montant du marché pour l’ensemble du lot de 527 285,00 € H.T.
Adopté à l’UNANIMITE.
EGLISE SAINTE MADELEINE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPELLES DU CHŒUR, DE LA NEF
ET DU TRANSEPT – TRANCHE FERME – TRANCHE CONDITIONNELLE :
AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE –
LOT 4 MENUISERIE BOIS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec la
Société BONNET ET FILS d’un montant de 23 757,00 € H.T., ce qui porte le nouveau montant du marché
pour la Tranche Ferme à 57 580,00 € H.T. et pour la Tranche Conditionnelle à 66 452,00 € H.T., soit un
nouveau montant du marché toutes tranches confondues pour l’ensemble du lot de 124 032,00 € H.T.
Adopté à l’UNANIMITE.
3
EGLISE SAINTE MADELEINE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPELLES DU CHŒUR, DE LA NEF
ET DU TRANSEPT – TRANCHE FERME – TRANCHE CONDITIONNELLE :
AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1 AU MARCHE –
LOT 9 GYPSERIE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec la
Société TOLLIS d’un montant de 6 464,38 € H.T., ce qui porte le nouveau montant du marché pour la
Tranche Ferme à 21 982,38 € H.T. + la Tranche Conditionnelle 1 390,00 € H.T., soit un nouveau
montant du marché pour l’ensemble du lot de 23 372,38 € H.T.
Adopté à l’UNANIMITE.
EGLISE SAINTE MADELEINE - TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPELLES DU CHŒUR, DE LA NEF
ET DU TRANSEPT – TRANCHE FERME – TRANCHE CONDITIONNELLE : AUTORISATION A M. LE MAIRE
DE RESILIER LE MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE TOURNEL - LOT 5 FERRONERIE
Considérant que la Société TOURNEL, titulaire du marché, est en liquidation judiciaire par jugement du
Tribunal de Commerce d’Orléans du 14/05/2014, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
résilier le marché actuel passé avec la Sté TOURNEL.
Adopté à l’UNANIMITE.
MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N° 1
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché avec l’entreprise SOMELEC, titulaire du
marché, afin d’intégrer des travaux en plus-value concernant le Quartier de la Chaussée, le Conseil
Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec l’entreprise
SOMELEC d’un montant de 5 655,50 € H.T., ce qui porte le nouveau montant du marché de 34 500,00 €
H.T. à 40 155,50 € H.T.
Adopté à l’UNANIMITE.
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - CREATION D’UNE LIAISON PIETONNE AVEC PASSERELLE ENTRE
LA RUE DOREE ET LA RUE DE LA PECHERIE ET EN OPTION LIAISON PIETONNE AVEC PASSERELLE
SUR LA RUE DU FOUR DIEU : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N° 1
Compte-tenu des modifications apportées au projet initial des travaux, suite à l’acquisition de
l’immeuble mitoyen au n°37 de la rue Dorée, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer
l’avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre passé avec la SCPA ROUX – DE BRANDOIS - LEYNET, pour un
montant en plus-value de 22 680,00 € H.T., le montant total des honoraires étant porté à la somme de
76 680,00 € H.T.
Adopté à la MAJORITE par 26 voix POUR et 6 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN, M. VILAIN,
Mme GARNIER, Mme GABRIELLE)
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L’AME ET LA COMMUNE DE CHALETTE-SURLOING POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DES TRANCHES 2 ET 3 DU RENOUVELLEMENT URBAIN DES
ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DU PLATEAU : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER
L’AVENANT N° 2
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, représenté par son 1er Adjoint, à signer l’avenant n°2 à
la convention de groupement de commandes passée avec l’AME et la commune de Châlette-sur-Loing
dans le cadre de l’ANRU, pour les travaux des tranches 2 et 3 du renouvellement urbain des espaces
publics du quartier du Plateau, intégrant les travaux d’enfouissement de la ligne électrique aérienne rue
Saint Sébastien pour un montant de 8 541,45 € HT., portant la part Ville à 781 194,29 € HT.
Adopté à l’UNANIMITE.
4
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L’AME POUR LES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE CIRCULATION DU QUARTIER DES RECOLLETS
Dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces publics de circulation du quartier des
Récollets (place des Récollets, rue des Récollets, rue du Bon Guillaume entre la rue Dorée et la rue
Gambetta, impasse de l’Ancienne Comédie et rue de l’Ancien Hôtel Dieu), le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire, représenté par son 1er Adjoint, à signer la convention de groupement de commandes
avec l’AME, fixant la répartition financière des travaux entre la Ville de Montargis et l’Agglomération
Montargoise et des rives du Loing au travers d’une convention de groupement de commandes.
- Part des travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Ville
- Part des travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’AME
434 786 € HT
95 060 € HT
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) POUR L’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO PROTECTION
Le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention FIPD vidéo protection au titre de l’année
2014 représentant 40 % du coût de l’extension du réseau de vidéo protection, dont le budget
prévisionnel s’établit comme suit :
Coût de l’opération 37 044 € HT dont :
 Ville de Montargis
14 801 € HT
 Agglomération montargoise 7 426 € HT
 Subvention FIPD
14 817 € HT
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
FIXATION DES LOYERS ET CHARGES POUR DES BUREAUX DU CTM AU PROFIT DU SIVLO ET D’UN
APPARTEMENT SITUE A L’ECOLE GENEBRIER
Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel des bureaux occupés par le Syndicat Intercommunal de la
Vallée du Loing et de l’Ouanne au Centre technique municipal à1 000 €, toutes charges comprises, et
celui de l’appartement de fonction laissé vacant à l’école Génébrier à 250 €, les charges étant
supportées par le locataire.
Adopté à l’UNANIMITE.
DELIBERATION DE PRINCIPE PERMETTANT L’ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE CADRE DE LA
RESTRUCTURATION DE LA CASERNE GUDIN
Le Conseil Municipal décide d’acquérir, dès que l’opportunité se présentera, les parcelles référencées
dans le tableau ci-dessous, situées rue du 82ème Régiment d’Infanterie à Montargis, et sollicite auprès de
l’AME, l’inscription de ces parcelles en emplacement réservé au PLUI, dans le but de permettre la
reconversion du site de la caserne Gudin, et d’aménager des voiries et des accès d’accompagnement,
des espaces publics dédiés, des logements et équipements définis dans les cahiers des charges et
projets d’aménagement.
AP
-
130
194
189
188
183
182
175
170
169
164
165
163
m²
595
163
171
195
107
161
264
170
174
169
24
375
2 568
Adopté à l’UNANIMITE.
5
RELANCE DE LA RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE DU 36 RUE DOREE A MONTARGIS
Considérant la défaillance de Monsieur Patrick Zerad, précédent candidat repreneur et vu l’offre d’achat
de Madame Pointeau du 28 juillet 2014, le Conseil Municipal accepte la rétrocession pour un montant de
23 000 euros nets ville, du fonds de commerce du 36 rue Dorée à Montargis, au bénéfice de Madame
Sabrina Pointeau, associée-fondatrice et Présidente de la SAS « DEFI-DIET ».
Cette vente lui sera faite en tant que personne physique ou en tant que personne morale se substituant
à elle, pour l'exploitation d’une activité de traiteur diététique coaching.
L'acte de rétrocession prévoira les conditions dans lesquelles il pourra être résilié en cas d'inexécution
du cahier des charges, en application des dispositions de l'article L 214-2 du code de l'urbanisme. Maître
El Andaloussi sera le notaire rédacteur. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
CARTES D’ADHERENTS DE LA MAISON DES JEUNES
A la demande de la Trésorerie Municipale et afin de simplifier les procédures d’inscriptions à la Maison
des Jeunes, le Conseil Municipal adopte la proposition de créer une carte d’adhérent de couleur bleu
pour les Montargois à 5 € et une carte de couleur rose pour les extérieurs à 10 €.
Adopté à l’UNANIMITE.
FIXATION DU TARIF « REPARATION VELO »AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES
Considérant que dans le cadre de l’atelier « réparation vélo » au sein de la Maison des jeunes, de plus
en plus d’adhérents sollicitent ce service pour des petites réparations et afin de satisfaire cette demande
sans concurrencer le secteur marchand, le Conseil Municipale décide d’appliquer le tarif de 3 € pour la
réparation d’une crevaison, la réparation étant effectuée par le jeune lui-même.
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
CREATION D’UN TARIF NON MONTARGOIS POUR LES ANIMATIONS SPORTIVES SENIORS
ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE & SPORT
Considérant l’augmentation importante de non Montargois fréquentant les activités sportives seniors
organisées par le service Jeunesse & Sport, le Conseil Municipal approuve la création d’un tarif non
montargois. Les tarifs sont ainsi fixés :
Montargois : 13 €
Non Montargois : 22 €
Adopté à l’UNANIMITE.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN).
NUMERISATION DES REGISTRES PAROISSIAUX ET D’ETAT CIVIL : AUTORISATION A M. LE MAIRE DE
SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DU LOIRET
Dans le cadre de l’opération de numérisation de l'état civil et du cadastre napoléonien de l'ensemble des
communes du département, le Conseil Général du Loiret sollicite le prêt des registres paroissiaux et
d'état civil de la commune couvrant la période de 1567 à 1832.
Considérant la prise en charge intégrale des frais de transport aller-retour et de numérisation, la remise
à titre gratuit d'un exemplaire des documents numérisés appartenant à la ville, ainsi que l'autorisation
faite à la ville d'utiliser et de diffuser ces images dans le respect de la législation en vigueur,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat à établir à cet effet
avec le Conseil Général du Loiret.
Adopté à l’UNANIMITE.
6
RESTRUCTURATION DU DEPARTEMENT DANSE DU CONSERVATOIRE ET FIXATION DES TARIFS POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Considérant la nécessité de restructurer le département Danse afin de se mettre en conformité avec les
recommandations du Ministère de la Culture, préconisant une proposition pédagogique identique à celle
de la musique (cursus, parcours Adultes, parcours différencié, pratique collective),
Le Conseil Municipal approuve le règlement pédagogique de la danse et adopte la nouvelle grille
tarifaire, ci-dessous, applicable pour la rentrée scolaire 2014-2015 pour le département danse :
TARIFS
2014/2015
CONTRIBUABLES
MONTARGOIS ET
COMMUNES
CONVENTIONNÉES (1)
- 18 ans
Adultes
AUTRES COMMUNES
- 18 ans Adultes
Pré-cycle (jardin, éveil, initiation musicale et
corporelle), Initiation instrumentale, initiation à la 167 € (A) (2)
297 €
danse
classes instrument et chant (cursus, parcours
différencié,
parcours
adultes,
approche 216 € (B)
284 €
504 €
639 €
orchestrale)
Atelier
pratique
collective
Musicale
ou
Chorégraphique
(barre
au
sol/atelier 55 € (C)
55 €
100 €
100 €
chorégraphique)/FM seule
classe de danse (cursus, parcours différencié,
95,04 € (B) 110 €
190 €
190 €
parcours adultes)
(1) Communes conventionnées : Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V comprenant : Chevannes, Chevry-sousBignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferières, Fontenay, Girolles, Griselles, Gondreville, Mignères, Mignerette, Le
Bignon Mirabeau, Nargis, Préfontaines, Treilles en Gâtinais, Sceaux du Gâtinais, Villevoques) et Villemandeur.
(2) (les lettres A-B-C- indiquent la catégorie du quotient familial applicable et le montant maximum)
Adopté à la MAJORITE par 25 voix POUR, 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN) et 4
ABSTENTIONS (M. VILAIN, Mme GARNIER, Mme GABRIELLE, M. BELABBES).
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CC4V POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT DE
LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser la convention de partenariat signée le 28 Janvier 2010 entre
la Ville de Montargis et la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), qui ne répond plus au
fonctionnement actuel du Conservatoire à Rayonnement Communal de Montargis,
Vu la délibération n° 2014/06/09 du 23 Juin 2014 de la CC4V approuvant la nouvelle convention de
partenariat,
Le Conseil Municipal approuve les termes du partenariat entre la Ville et la CC4 pour le développement
de l’enseignement de la musique et de la danse et autorise M. le Maire à signer la convention établie à
cet effet.
Adopté à l’UNANIMITE.
ANNEXE FINANCIERE 2013-2014 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CC4V POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Vu la délibération de la CC4V n° 2014/06/09 en date du 23 Juin 2014 approuvant sa participation
financière pour l’année scolaire 2013-2014, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’annexe
financière 2013-2014 à la convention pour le développement de l’enseignement artistique établie entre
la Ville de Montargis et la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
Adopté à l’UNANIMITE.
7
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CHSCT ET DECISION DU
RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES ELUS
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal fixe le
nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants, le nombre de représentants des élus étant égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants, afin de maintenir le paritarisme numérique, et décide le recueil de l’avis des
représentants des élus par le CHSCT.
Adopté à l’UNANIMITE.
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION
DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES ELUS
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, le Conseil
Municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants, le nombre de représentants des élus étant égal à celui des représentants du
personnel titulaires et suppléants, afin de maintenir le paritarisme numérique, et décide le recueil de
l’avis des représentants des élus par le Comité Technique.
Adopté à l’UNANIMITE.
MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DES
COMMUNES GIENNOISES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté des Communes
Giennoises, la convention de mise à disposition pour une durée de 2 mois à compter du 1er septembre
2014 du Directeur des Services Techniques de la Ville de auprès de ladite Communauté des Communes
à raison de 50% d’un temps complet.
Adopté à l’UNANIMITE.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN
INGENIEUR
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir la faculté de recruter sur un grade d’ingénieur, un agent contractuel
à compter du 1er septembre 2014, comme le prévoit l’article 3-3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, et de créer le poste au tableau de l’effectif du personnel communal.
Adopté à l’UNANIMITE.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES
Considérant les nécessités de fonctionnement du service Enseignement-enfance et du Conservatoire de
Musique et de Danse, ainsi que les tableaux d’avancement de grade et de promotion interne pour
l’année 2014, le Conseil Municipal procède aux créations de postes correspondants.
Adopté à l’UNANIMITE.
8
DENOMINATION DU ROND-POINT DEVANT LA GARE, AVENUE DE LA GARE
« PLACE DENG XIAOPING »
Considérant la visite à Montargis, le 19 Septembre 2014, de la Vice Première Ministre de Chine Madame
Liu Yandong, le 50ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la
Chine, la résidence à Montargis de nombreux jeunes chinois dans le cadre du mouvement travail étude
dans les années 1920, l’arrivée à la gare de Montargis du futur grand dirigeant chinois Deng Xiaoping
pour séjourner à Montargis dans le cadre du mouvement travail étude, ainsi que le 110 ème anniversaire
de la naissance de Deng Xiaoping,
Considérant l’intérêt public local à valoriser ce chapitre de l’histoire commune entre Montargis et la
Chine et à développer le nombre d’espaces publics rappelant cette histoire pour le développement
touristique,
le Conseil Municipal décide d’attribuer le nom de « place Deng Xiaoping » au rond-point situé devant la
Gare, avenue de la Gare.
Adopté à l’UNANIMITE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Pour le Député-maire empêché,
L’Adjointe Déléguée,
Viviane JEHANNET.
9