MAIRIE DE LURS

MAIRIE DE LURS
ALPES DE HAUTE-PROVENCE
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mil treize et le trois septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en séance au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur LAFOND Richard, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CLEMENT Yves, GRISOLLE Dominique,
BENTOSELA Claire, GIVAUDAN Michel et COMBE Anne-Marie.
Absente : Melle RUEZ Elodie.
Absents excusés : Mme LADET Jacqueline et Messieurs LAGENEBRE Dominique, MASSÉ Frédéric et PREVOST
François. Monsieur PREVOST donne pouvoir à Monsieur GIVAUDAN.
Madame GRISOLLE Dominique a été élue secrétaire.
M. le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2
juillet 2013 et de la séance extraordinaire du 8 août 2013. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1) Décision modificative N°2 – Budget Principal
FONCTIONNEMENT
FD 6416 Contrats d’insertion
+ 4.500 €
FD 6411 Personnel titulaire
+ 1.500 €
FD 6453 Caisses de retraite
+
575 €
FD 6454 ASSEDIC
+
250 €
FD 60632 Petit équipement
+ 1.000 €
FD 61551 Matériel roulant
+
500 €
FD 6282 Frais de gardiennage +
250 €
FD 022
Dépenses imprévues + 9.600 €
TOTAL
FD
+ 18.175 €
INVESTISSEMENT
ID 2313-140 Immos en cours PETRIN
- 1.400 €
ID 2313-135 Immos en cours BAR
- 100.000 €
ID 2313-164 Immos en cours LICENCE - 13.000 €
ID 205-164 Achat de licences LICENCE + 13.000 €
ID 020
Dépenses imprévues
+ 1.400 €
TOTAL
ID
FR 6419 Remboursement organismes
FR 6419 Remboursement organismes
+ 3.675 €
+ 14.500 €
TOTAL FR
+ 18.175 €
- 100.000 €
IR 1641-135 BAR
IR 1641-135 Emprunt BAR
IR 1641-142 Emprunt BOULANG.
IR 1327-142 Subventions Europe
IR 1321-135 Subventions Etat BAR
IR 1327-135 Subventions Europe BAR
TOTAL
IR
- 210.000 €
- 100.000 €
4.340 €
+ 4.340 €
+ 170.000 €
+ 40.000 €
- 100.000 €
ACCORD A L’UNANIMITE
2) Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2 classe
Compte tenu de l’inscription de Mr MOUFTIER sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la
promotion interne, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de Mr le Maire de supprimer l’emploi
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, et de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps
complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 1er octobre 2013.
ACCORD A L’UNANIMITE
3) Modification du temps de travail du poste de rédacteur
Compte tenu de la diminution du temps de travail hebdomadaire de Melle DERVAUX, agent administratif, de 28h à
20h par semaine à compter du 1er octobre 2013, à sa demande, et considérant la proposition de Mme
CAGINICOLAU, rédacteur, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de Mr le Maire d’augmenter la
durée hebdomadaire du temps de travail du poste de rédacteur de 30h à 35h.
ACCORD A L’UNANIMITE
4) Dégrèvement eau
Le Conseil Municipal décide de dégrever l’abonnement au nom de feue Mme ROUBAUD sur la facturation
d’abonnement à l’eau potable pour l’année 2013, pour la somme de 105,50 € TTC.
ème
5) Lancement consultation gérance Bar-Restaurant-Commerce multiservices
Le Conseil Municipal accepte le projet de cahier des charges relatif aux critères de sélection des candidatures à la
future gérance liée au projet d’aménagement et de création d’un Bar-Restaurant-Commerce multiservices et autorise
Mr le Maire à lancer une consultation publique.
ACCORD A L’UNANIMITE
DECISIONS
Le Conseil Municipal décide :
 de reporter à la prochaine séance du Conseil le vote des délibérations suivantes :
- l’avis sur la révision simplifiée du PLU de La Brillanne ;
- l’indemnité du receveur municipal, en attente du montant exact sollicité ;
- l’intervention de l’Ecole de musique intercommunale à l’école primaire de Lurs ; le Conseil
donne un avis favorable de principe sur le devis s’élevant à la somme de 1.270,80 €, sous réserve
de l’avis favorable de la commune de Sigonce à ce projet, dans le cadre d’une mise en place
commune au sein du RPI ;
- le choix de l’assurance Dommages-Ouvrages pour l’opération d’aménagement et de création d’un
Bar-Restaurant-Commerce multiservices, en attente de devis supplémentaires ;
 d’accepter de modifier le CDD de Melle DERVAUX dans le cadre de sa requête concernant la diminution de
sa durée hebdomadaire de travail ;
 d’accepter de reporter le projet de restauration du Mur des Marronniers compte-tenu du faible taux de
subventionnement obtenu (20% du Conseil Général et du Syndicat des Villages et Cités de Caractère) ;
 d’organiser des réunions de travail en commission ou lors des réunions préparatoires au Conseil, afin
d’étudier le projet d’aménagement de l’entrée du village établi par Mr FAGE, architecte, dans le cadre de sa
mission d’étude au sein du PNRL ;
 d’accepter, dans le cadre de la poursuite de l’opération de réduction de l’usage des produits phytosanitaires, la
réalisation d’un « mini-plan de désherbage » par le PNRL, en collaboration avec Mr GIVAUDAN ;
 considérant la modification des servitudes attachées à la canalisation de transport d’éthylène, et au vu de
nouveaux éléments dans ce dossier, le Conseil Municipal décide de reporter la décision de mettre à jour cette
servitude en attendant d’avoir sélectionné un prestataire en urbanisme pour conseiller la municipalité sur ce
dossier ;
 d’attendre le retour à des conditions climatiques favorables avant la réouverture de la route de Saint Pons.
DIVERS
Mr le Maire informe le Conseil du jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Manosque dans l’affaire opposant la
commune à Mme OUDIN le 29/08/2013, qui ordonne une expertise des locaux loués.
Monsieur le Maire fait part au Conseil des courriers suivants :
- du SMAVD (Syndicat Mixte de l’Aménagement de la Vallée de la Durance) transmettant un CR-Rom sur le
document d’Objectifs du site Nature 2000 de La Durance ; un résumé sera inséré dans le prochain bulletin
municipal ;
- de la MSA sur un appel à projet destiné aux jeunes, intitulé « Mieux vivre en milieu rural » ;
- de l’invitation à la journée organisée par l’ARPE sur le thème de la « Santé et l’environnement naturel :
quelles possibilités d’actions pour les collectivités ? », le mardi 24/09 à Correns ;
- du communiqué de l’AMF dénonçant les dérives du projet de loi « décentralisation » contre les communes
lors des débats parlementaires ;
- de la date des Correspondances de Manosque, qui auront lieu du 25 au 29 septembre 2013 ;
- de l’inspection académique souhaitant que la nouvelle organisation de la semaine scolaire, dans le cadre de la
réforme sur les rythmes scolaires, soit arrêtée avant le 1er janvier 2014 ; dans ce cadre, la commune propose la
mise en place d’une commission d’étude en partenariat entre les 2 communes du RPI, et avec l’aide d’un
intervenant extérieur neutre issu de l’inspection académique.
Mr GIVAUDAN informe le conseil de la fin des travaux de création de la piste et de la citerne DFCI de Peyredul,
après une réception des travaux effectuée le 22/08/2013 : une tournée de validation avec un hélicoptère bombardier
d'eau aura lieu le vendredi 6 septembre au matin.
Mme GRISOLLE établit un compte-rendu de la rentrée scolaire des élèves de l’école primaire de Lurs ce jour.
La séance est levée à 22h20.
Pour affichage le 17 septembre 2013
Le Maire,
Richard LAFOND