Observatoire des dispositifs d`insertion des travailleurs handicapés

Transcription

Décembre
2 0 0 5
Observatoire des
dispositifs d’insertion
des travailleurs handicapés
en Ile-de-France
Cahier d’études n°1
Eclairages
Etudes réalisées par Mme Josse, en collaboration avec Mme Clainchard, Mme Lévy
et Mme Fournier (Practhis Ile-de-France) et le comité technique de l’Observatoire :
M. Remeur et M. Devoucoux (DRTEFP), Mme Bonnotte (Drass Ile-de-France),
Mme Ferrand Terranova (DR ANPE), Mme Naigeon (Conseil régional), M. Privat (Agefiph).
Avec le soutien du FSE
Practhis Ile-de-France
9, rue Sainte-Anastase, 75003 Paris
Téléphone : 01 53 01 64 60
Télécopie : 01 53 01 64 69
[email protected]
Introduction
Le plan de travail de l’Observatoire régional, revu en 2005, prévoit en complément du bilan chiffré
une analyse des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés d’Ile-de-France. Ce premier
numéro rassemble les différentes études menées en 2005 sur programmation du comité
de pilotage de l’Observatoire.
Les travaux réunis ici sont organisés en cinq thématiques :
G l’orientation,
G la formation professionnelle,
G le chômage,
G l’emploi,
G et le maintien dans l’emploi.
Les données analysées sont extraites pour l’essentiel des données clefs 2004, le cas échéant actualisées et enrichies des premières données de l’année 2005. Elles abordent des questions soulevées par les pilotes en approfondissement des traitements du bilan ou en complément de celui-ci,
sur des thèmes d’actualité ou des problématiques récurrentes.
Le cahier des études de l’Observatoire paraîtra dorénavant au fil des études menées, abstraction
faite des publications spécifiques, comme les précédents travaux sur le taux d’emploi francilien
(2004) ou la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi (2005).
Cette publication, ainsi que les différents bilans, les tableaux de bord, les « points d’étapes »
semestriels (à compter de 2006) et les cahiers départementaux sont disponibles sur le site
www.handipole.org rubrique Observatoire.
Nous remercions l’ensemble des services collecteurs de données ainsi que le comité technique
de l’Observatoire pour leur collaboration.
Pour le comité de pilotage régional
Practhis Ile-de-France
Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés G Cahier d’études n°1 G
3
4 G Cahier d’études n°1 G Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Table des matières
PARTIE 1 : Orientation
7
Actualisation des données Cotorep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Evolutions et disparités régionales des reconnaissances « travailleur handicapé » . . . . . . . . . . 8
Mise en perspective des flux Cotorep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Les dispositifs départementaux : évolutions et comparaisons régionales. . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Estimations des nouveaux bénéficiaires avec la loi de février 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
PARTIE 2 : Formation professionnelle
23
Rappel des dernières données disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Les entrées en Sife 2003-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Les entrées dans le dispositif du plan de cohésion sociale en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Les sorties du chômage pour entrée en formation en 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
PARTIE 3 : Chômage
33
Actualisation des données du chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Caractérisation départementale du public handicapé en recherche d’emploi . . . . . . . . . . . . . 34
PARTIE 4 : Emploi
39
Rappel des dernières données disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Les établissements assujettis et leur réponse à l’obligation d’emploi entre 2000 et 2003 . . . . 40
Evolution du taux d’emploi entre 2000 et 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Les établissements nouvellement assujettis en 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Les changements de la loi 2005 concernant le calcul du taux d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Les changements de la loi de février 2005 concernant les établissements ayant des Ecap . . 50
PARTIE 5 : Maintien dans l’emploi des axes PDITH
53
Actualisation des données maintien dans l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Typologie des signalements enregistrés en 2003 et 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
5
Orientation
Actualisation des données Cotorep1
Données clefs
RQTH décisionnées en 2004
Poids région/national
Evolution annuelle
Evolution 04-01
Catégorie A/B/C
ILE-DE-FRANCE
41 696
15 %
+19 %
+23 %
15 % / 64 % / 21 %
ORP décisionnées en 2004
Evolution annuelle
Evolution 04-01
Répartition MO/MP/FP
28 194
17 %
+17 %
+15 %
66 % / 22 % / 12 %
FRANCE ENTIÈRE
275 855
+10 %
+18 %
19 % / 55 % / 26 %
169 577
+8%
+12 %
53 % / 34 % / 13 %
1
Les données
du bilan chiffré 2004
relatives aux Cotorep
étaient celles
de l’année 2003.
7
Orientation
Evolutions et disparités régionales
des reconnaissances « travailleur handicapé »
Entre 2003 et 2004, les décisions de RQTH rendues par les Cotorep d’Ile-de-France ont évolué
de +19 % contre - 2 % l’année précédente (respectivement +10 % et + 5 % pour le national).
L’évolution des demandes n’explique pas totalement cette forte hausse : + 6 % entre 2003 et 2004,
une augmentation identique à la période antérieure (+ 7 % entre 2002 et 2003).
En revanche, les délais de traitements des demandes reçues se sont améliorés (entre 2003
et 2004, le délai moyen de décision est passé de 4,4 mois à 4,1) et ont permis de diminuer
le stock annuel de demandes non décisionnées par les Cotorep franciliennes.
Sur quatre années d’évolution, l’écart entre demande et décision s’atténue, tout comme l’écart
entre l’Ile-de-France et le national :
G +17 % de demandes de RQTH et + 23 % de décisions entre 2001 et 2004 pour l’Ile-de-France,
G +16 % de demandes de RQTH et +18 % de décisions entre 2001 et 2004 pour la France entière.
Evolutions régionales des décisions de RQTH
entre 2001 et 2004
Evolution 2004-2001 des RQTH
[27 ; 29[
[18 ; 27[
[12 ; 18[
[9 ; 12[
[-17 ; 9[
+21 %
+23 %
Nord - Pas-de-Calais
Ile-de-France
+24 %
Picardie
+12 %
+27 %
Champagne-Ardenne
Haute-Normandie
+29 %
+11 %
Lorraine
Basse-Normandie
+18 %
Alsace
+13 %
Bretagne
-5 %
Franche-Comté
+9 %
Pays-de-la-Loire
+11 %
+11 %
Bourgogne
Centre
+24 %
+29 %
Poitou-Charentes
Rhône-Alpes
+22 %
+14 %
Aquitaine
PACA
-13 %
-17 %
+18 %
Limousin
+12 %
Midi-Pyrénées
Corse
Languedoc-Roussillon
+13 %
Auvergne
Source Observatoire : Drees
L’analyse des décisions sur une période de trois ou quatre ans permet une meilleure vision
de l’activité des Cotorep, soumise à des à-coups d’une année sur l’autre, d’évaluer les situations
de façon plus homogène et de mieux anticiper les changements de tendances sur un territoire.
Mise en perspective des flux Cotorep
Mise en perspective des flux Cotorep et de certains dispositifs en 2004
et évolutions 2004-2001 en Ile-de-France2
Axe maintien dans l’emploi PDITH
2 031 signalements
2 139 cas traités
Ile-de-France : 32 250 demandes d’ORP
+13 % entre 2001 et 2004
22 % ORP maintien
(+10 %)
668 ORP ateliers
protégés (-20 %)
5 424 ORP CAT
(+11 %)
22 % ORP milieu
protégé (+7 %)
28 194 décisions
ORP (+15 %)
6 ORP
apprentissage
918 ORP centre
de préorientation
(+56 %)
12 % ORP formation
professionnelle (+28 %)
2 254 ORP
CRP (+20 %)
44 % ORP recherche
d’emploi (+20 %)
AP 2003
1 619 TH (-1 %)
CAT 2003
13 250 places (+5 %)
Entrées Cap Emploi
10 578 dossiers
ouverts (+16 %)
dont 4 189 Pap (+48 %)
Entrées ANPE
24 948 (+8 %)
dont 12 054 entrées
Pap (-40 %)
Entrées en
formation
6 819
(-4 % hors FC Assedic)
CRP 2003
3 239 entrées
2 627 places
6 368 orientations
Pap vers Cap Emploi (+14 %)
Sources Observatoire : Drees, DRTEFP, Cnasea, Afpa, Assedic, Adhoc PDITH, Agefiph, Drassif
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent concerner
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités.
Une orientation sur deux vers la recherche d’emploi
et des orientations formation croissantes
Principales caractéristiques des flux Cotorep franciliens :
G près d’une orientation sur deux concerne la recherche d’emploi avec ou sans accompagnement,
G une sur cinq concerne le maintien en entreprise,
G une sur cinq concerne le milieu protégé,
G une sur dix concerne la formation professionnelle et principalement l’orientation en CRP.
Les plus fortes variations entre 2001 et 2004 concernent les orientations formation professionnelle. Les ORP
vers des centres de préorientation ont pratiquement doublé en quatre ans (Seine-et-Marne et Essonne).
Les centres de préorientation
L’objectif des centres de préorientation est d’évaluer les capacités professionnelles des travailleurs handicapés et d’élaborer un projet professionnel, afin de définir
la meilleure orientation possible. L’évaluation des stagiaires dure au maximum
12 semaines. Les centres de préorientation
sont soit autonomes, soit rattachés à un centre de rééducation professionnelle. Dans ce
dernier cas, il arrive que le volume d’entrées
en CRP soit supérieur au volume de places
disponibles, une place pouvant correspondre à plusieurs entrées en préorientation au
cours d’une année.
2
Les données utilisées
dans cette partie et la suivante
sont celles issues de la base
de données des Cotorep telles
qu’elles ont été saisies –
des écarts peuvent exister
dans la pratique, comme
par exemple sur les modalités
d’enregistrement
des orientations recherche
d’emploi, avec ou sans
accompagnement (distinction
non traitée ici pour ce motif).
Par ailleurs, les flux sur
les dispositifs sont indicatifs :
une orientation formation,
par exemple, ne donne pas
forcément lieu à une entrée
en formation, pas plus
qu’une ORP recherche
d’emploi à une inscription
systématique au chômage.
9
Orientation
Les entrées en CRP représentent près de la moitié de l’ensemble des entrées en formation
d’Ile-de-France (dispositifs Etat, Région, Assedic et Afpa).
Une répartition susceptible d’évoluer du fait de la montée en charge de la programmation du Conseil
régional, résultat de la décentralisation, et des nouveaux dispositifs liés à l’application de la loi
de programmation pour la cohésion sociale (Sife et SAE abrogés, CIE réaménagé et CAE créé).
Les évolutions relatives à la formation peuvent être la résultante de facteurs tels que :
G une évolution du profil du public,
G une amélioration de l’offre en termes de structures ou de places financées,
G une baisse de l’offre de formation Sife concourant à la recherche de solutions formation
de remplacement.
Ces phénomènes peuvent également être spécifiques à certains départements et au fonctionnement
de leur Cotorep.
Un flux d’entrée plus rapide vers les structures Cap Emploi que vers l’ANPE pour la période
2001-2004 (respectivement +16 % et +8 %).
La chute des entrées en Pap laisse supposer une plus grande récurrence au chômage
des personnes handicapées, un phénomène également présent au niveau national (le Pap a été
généralisé à tous les demandeurs d’emploi inscrits en juillet 2001).
On observe également un flux plus élevé de dossiers Pap orientés vers les structures Cap Emploi :
une entrée Pap sur deux est orientée vers une structure Cap Emploi.
ANPE et Cap Emploi
La cotraitance entre les services de
l’ANPE et les Cap Emploi de la région Ile-deFrance est définie par une convention régionale ANPE/Agefiph/DRTEFP puis déclinée
pour chacun des Cap Emploi dans le cadre
de conventions locales.
Les objectifs annuels Pap 2004 sont fixés pour
les Cap Emploi à 5 500 demandeurs d’emploi
handicapés. L’ANPE s’attache par ailleurs à
assurer un flux d’orientation suffisant de demandeurs d’emploi vers les Cap Emploi pour permettre d’atteindre l’objectif régional.
Les dispositifs départementaux :
évolutions et comparaisons régionales
La déclinaison départementale du schéma précédent met au jour certaines spécificités territoriales,
pouvant être représentées en plusieurs groupes caractérisés selon le type d’orientation formulé
par les Cotorep.
Premier groupe : un poids élevé d’orientation formation
professionnelle (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Essonne3)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 en Seine-et-Marne (77)
145 signalements, 7 % région
225 cas traités, 11 % région
Seine-et-Marne : 3 473 demandes d’ORP
9 % région, +31 %
22 % ORP maintien
10 % région, +66 %
22 ORP AP
3 % région, -39 %
627 ORP CAT
12 % région, +35 %
23 % ORP milieu
protégé
11 % région, +30 %
2 820 décisions ORP
10 % région, +23 %
400 ORP centre
de préorientation
44 % région, +72 %
25 % ORP formation
professionnelle
21 % région, +33 %
293 ORP CRP
13 % région, +2 %
30 % ORP recherche d’emploi
7 % région, -6 %
AP 2003
101 TH, 6 % région, -7 %
CAT 2003
1 506 places,
11 % région, +16 %
Entrées Cap Emploi
1 750, 17 % région, +7 %
dont 462 Pap
11 % région, +26 %
Entrées ANPE
2 937, 12 % région, +23 %
dont 1 566 entrées Pap
13 % région, -37 %
Entrées en formation
1 193
18 % région, +6 %
CRP 2003
357 places
14 % région
679 orientations
Pap vers Cap Emploi
11 % région, +22 %
Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
En Seine-et-Marne, une orientation sur quatre concerne la formation professionnelle
et principalement les centres de préorientation.
En quatre ans, ce type d’orientation s’est fortement développé (+72 %) tandis que le volume
d’orientations en CRP est resté quasiment identique.
La formation professionnelle, une caractéristique de ce département tant au niveau
des orientations que des entrées effectives.
Au poids élevé de la formation professionnelle dans le dispositif d’orientation s’ajoute
l’augmentation la plus élevée de la région des entrées en formation dans les dispositifs Etat, Région,
Afpa et Assedic.
D’autres particularités peuvent également être notées :
• la plus forte évolution d’orientation et de places financées en CAT de la région,
• le flux d’inscription à l’ANPE le plus élevé de la région.
3
Pour le département
de l’Essonne, le poids
des orientations maintien
étant plus élevé que celui
de la formation professionnelle,
ce département apparaît
dans le troisième groupe
concerné par le maintien.
11
Orientation
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 en Seine-Saint-Denis (93)
Seine-Saint-Denis : 4 826 demandes d’ORP
13 % région, -17 %
16 % ORP maintien
9 % région, -51 %
108 ORP AP
16 % région, -41 %
745 ORP CAT
14 % région, +0,1 %
24 % ORP milieu
protégé
14 % région, -8 %
13 % région, -27 %
3 ORP
apprentissage
17 % ORP formation
professionnelle
17 % région, -8 %
502 ORP CRP
22 % région, +1 %
12 % région, -26 %
AP 2003
225 TH, 14 % région, -24 %
CAT 2003
1 568 places,
12 % région, -2 %
Entrées Cap Emploi
1 374, 13 % région, -1 %
dont 706 Pap
17 % région, +27 %
Entrées ANPE
4 721, 19 % région, +0,1 %
18 % région, -36 %
35 ORP centre
de préorientation
4 % région, -53 %
1 433
21 % région, +7 %
CRP 2003
368 places
14 % région
972 orientations
Pap vers Cap Emploi
15 % région, -7 %
Une part d’ORP formation plus forte que la région mais ce département est le seul où le volume
d’orientation formation a baissé entre 2001 et 2004.
Cette baisse concerne les orientations en centre de préorientation, ce qui différencie la Seine-SaintDenis de la Seine-et-Marne (lire précédemment).
En revanche, les entrées en formation ont augmenté entre 2001 et 2004, avec la plus forte évolution
de la région.
La Seine-et-Marne, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis regroupent 55 % de l’ensemble des entrées
de la région.
Enfin, deux autres faits marquants pour ce département :
• la plus forte baisse d’orientation en ateliers protégés,
• la baisse la plus marquée de travailleurs handicapés présents en ateliers protégés.
Deuxième groupe : une grande part d’orientation
milieu protégé (Val-de-Marne et Val-d’Oise)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans le Val-de-Marne (94)
Val-de-Marne : 3 469 demandes d’ORP
9 % région, +20 %
8 % ORP maintien
3 % région, +7 %
101 ORP AP
15 % région, +33 %
798 ORP CAT
15 % région, +19 %
35 % ORP milieu
protégé
15 % région, +21 %
9 % région, +35 %
5 % ORP formation
professionnelle
4 % région, +54 %
30 ORP centre
de préorientation
3 % région
72 ORP CRP
3 % région, +50 %
12 % région, -26 %
AP 2003
111 TH, 7% région, -10 %
CAT 2003
1 893 places,
14 % région, +5 %
Entrées Cap Emploi
1 267, 12 % région, +7 %
dont 488 Pap
12 % région, +21 %
Entrées ANPE
2 745, 11 % région, +21 %
11 % région, -41 %
706
11 % région, -7 %
CRP 2003
275 places
10 % région
721 orientations
Pap vers Cap Emploi
11 % région, +31 %
Une orientation sur trois concerne le milieu protégé et principalement les centres d’aide
par le travail. En effet, le Val-de-Marne est le département le mieux équipé en CAT en Ile-de-France
avec 2,7 places pour 1 000 habitants âgés de 20 à 59 ans, le Val-d’Oise arrive ensuite avec 2,3 ‰.
De plus, ces deux départements sont les seuls où les orientations en ateliers protégés ont évolué
positivement entre 2001 et 2004.
Une double particularité pour le Val-de-Marne, caractérisé également par un poids
des orientations vers la recherche d’emploi plus élevé que pour la région.
L’autre fait marquant est l’évolution la plus élevée entre 2001 et 2004 d’inscriptions à l’ANPE,
après les Yvelines et la Seine-et-Marne.
13
Orientation
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans le Val-d’Oise (95)
Val-d'Oise : 3 162 demandes d’ORP
9 % région, +17 %
10 % ORP maintien
4 % région, -43 %
128 ORP AP
19 % région, +12 %
590 ORP CAT
11 % région, +19 %
32 % ORP milieu
protégé
12 % région, +15 %
9 % région, +7 %
1 ORP
apprentissage
13 % ORP formation
professionnelle
9 % région, +87 %
192 ORP CRP
9 % région, +48 %
8 % région, +3 %
AP 2003
190 TH, 12 % région, +12 %
CAT 2003
1 415 places,
11 % région, +4 %
Entrées Cap Emploi
869, 8 % région, -11 %
dont 292 Pap
7 % région, -38 %
Entrées ANPE
2 425, 10 % région, +15 %
9 % région, -45 %
96 ORP centre
de préorientation
10 % région
549
8 % région, +7 %
CRP 2003
306 places
12 % région
711 orientations
Pap vers Cap Emploi
11 % région, -2 %
des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume de cas traités. Pour
mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Comme le Val-de-Marne, le Val-d’Oise se caractérise par un poids élevé du milieu protégé,
tant dans les orientations que dans les structures en place. Ce département est le seul
où les orientations, les places financées et les personnes présentes en AP et CAT ont augmenté
entre 2001 et 2004.
Avec les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise est le département ayant la plus forte évolution
des orientations formation professionnelle et, comme la Seine-Saint-Denis, la hausse la plus
élevée de la région des entrées dans le dispositif formation.
Troisième groupe : une grande part d’orientation
maintien en entreprise4 (Yvelines, Essonne et Hauts-de-Seine)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans les Yvelines (78)
Yvelines : 5 178 demandes d’ORP
14 % région, +18 %
41 % ORP maintien
28 % région, +23 %
58 ORP AP
9 % région, -33 %
576 ORP CAT
11 % région, -15 %
15 % ORP milieu
protégé
11 % région, -16 %
15 % région, +18 %
10 % ORP formation
professionnelle
12 % région, +50 %
403 ORP CRP
18 % région, +49 %
11 % région, +31 %
AP 2003
208 TH, 13 % région, -5 %
CAT 2003
1 694 places,
13 % région, +3 %
Entrées Cap Emploi
902, 9 % région, +37 %
dont 485 Pap
12 % région, +28 %
Entrées ANPE
2 544, 10 % région, +32 %
10 % région, -45 %
199
3 % région, -25 %
Pas de CRP
561 orientations
Pap vers Cap Emploi
9 % région, -41 %
G Guide de lecture Les évolutions en italique sont calculées entre 2002 et 2004. Les cas traités par les axes maintien peuvent
concerner des signalements antérieurs à 2004, ce qui explique que le volume de signalements puisse être inférieur au volume
de cas traités. Pour mémoire, le poids moyen théorique d’un département sur la région est de 12,5 %.
Plus de 40 % des orientations concernent le maintien en entreprise.
Les axes maintien franciliens enregistrent en moyenne sur la région 5,5 signalements
pour 10 000 salariés. Dans les Yvelines, ce ratio passe à 7,9 pour 10 000, le plus élevé après
l’Essonne avec 8,1 signalements pour 10 000 salariés.
L’activité maintien dans l’emploi du dispositif PDITH repose également, sur ce département,
sur une forte part de signalement via la Cotorep, plus élevée que la région (lire partie 5).
Au niveau des évolutions, en quatre ans :
• Le volume de décisions rendues concernant la formation professionnelle a augmenté
de 50 %,
• les Yvelines comptabilisent la baisse des entrées dans les dispositifs formation (Etat, Région,
Afpa) la plus forte de la région,
• et les flux d’entrée vers l’ANPE et vers les structures Cap Emploi sont tous deux
en hausse.
4
Les ORP maintien délivrées
par la Cotorep concernent
la situation de personnes
en emploi, qu’elles soient
dans une problématique
de maintien dans l’emploi
(inaptitude, risque sur l’emploi)
ou non. Les ORP maintien
et signalements maintien
sont à rapprocher
des données propres aux
signalements Cotorep vers les
dispositifs maintien en partie 5.
15
Orientation
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 en Essonne (91)
Essonne: 5 822 demandes d’ORP
16 % région, +19 %
32 % ORP maintien
25 % région, +51 %
87 ORP AP
13 % région, -22 %
679 ORP CAT
13 % région, +31 %
16 % ORP milieu
protégé
13 % région, +22 %
18 % région, +44 %
2 ORP
apprentissage
15 % ORP formation
professionnelle
22 % région, +24 %
431 ORP CRP
19 % région, +9 %
15 % région, +60 %
AP 2003
144 TH, 9 % région, +9 %
CAT 2003
1 360 places,
10 % région, +3 %
Entrées Cap Emploi
1 455, 14 % région, +71 %
dont 752 Pap
18 % région, +209 %
Entrées ANPE
2 826, 11 % région, +3 %
11 % région, -35 %
299 ORP centre
de préorientation
13 % région, +60 %
1 088
16 % région, +3 %
CRP 2003
626 places
24 % région
916 orientations
Pap vers Cap Emploi
14 % région, +92 %
Dans ce département, les orientations Cotorep se caractérisent par un poids plus élevé
que la région des ORP maintien en entreprise et formation professionnelle.
L’activité maintien dans l’emploi du dispositif PDITH repose comme dans les Yvelines, quoique dans
une moindre mesure, sur une plus forte part de signalement via la Cotorep que la région (lire partie 5).
Parallèlement, l’Essonne fait partie des départements où :
• le volume d’entrée en formation a augmenté entre 2002 et 2004. Un phénomène
à mettre en parallèle avec la forte évolution des orientations vers la formation (+26 % entre
2001 et 2004),
• le flux d’entrée dans les structures Cap Emploi s’est fortement accru (évolution la plus
élevée de la région),
• le volume d’orientation des dossiers Pap de l’ANPE vers Cap Emploi a presque doublé
en quatre ans.
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 dans les Hauts-de-Seine (92)
Hauts-de-Seine : 5 934 demandes d’ORP
16 % région, +17 %
33 % ORP maintien
21 % région, +20 %
112 ORP AP
17 % région, -19 %
691 ORP CAT
13 % région, +2 %
20 % ORP milieu
protégé
13 % région, -2 %
14 % région, +3 %
6 % ORP formation
professionnelle
7 % région, +81 %
1 ORP centre
de préorientation
202 ORP CRP
9 % région, +70 %
13 % région, -9 %
AP 2003
433 TH, 27 % région, +9 %
CAT 2003
1 742 places,
13 % région, +3 %
Entrées Cap Emploi
1 389, 13 % région, +3 %
dont 451 Pap
11 % région, +21 %
Entrées ANPE
3 003, 12 % région, +3 %
12 % région, -37 %
402
6 % région, -16 %
CRP 2003
120 places
5 % région
1 227 orientations
Pap vers Cap Emploi
19 % région, +44 %
Avec un tiers d’orientations Cotorep maintien en entreprise et un poids élevé des signalements
comptabilisés par l’axe maintien, le département des Hauts-de-Seine apparaît très centré
sur le maintien dans l’emploi. Cependant, le flux de signalements au dispositif maintien du PDITH
(lire partie 5) provenant de la Cotorep est parmi les moins importants de la région.
Avec Paris et le Val-de-Marne, ce département a la part d’orientation « formation professionnelle »
la plus basse de la région. Une situation qui tendrait à se modifier si l’évolution de ce type
d’orientation continue dans les mêmes proportions (+81 % en quatre ans).
Autre caractéristique de ce département : la forte représentation des ateliers protégés.
Neuf ateliers protégés sont localisés dans les Hauts-de-Seine et regroupent plus du quart
des travailleurs handicapés de la région présents dans ces structures.
17
Orientation
Quatrième groupe : une majorité d’orientation
recherche d’emploi (Paris et Val-de-Marne5)
Flux et évolutions entre 2001 et 2004 à Paris (75)
Paris : 5 386 demandes d’ORP
14 % région, +21 %
Pas d‘ORP
maintien *
52 ORP AP
8 % région, -40 %
718 ORP CAT
13 % région, +14 %
20 % ORP milieu
protégé
13 % région, +8 %
14 % région, +54 %
6 % ORP formation
professionnelle
7 % région, +21 %
57 ORP centre
de préorientation
6 % région, -5 %
159 ORP CRP
7 % région, +24 %
23 % région, +81 %
AP 2003
207 TH, 13 % région, +8 %
CAT 2003
2 072 places,
16 % région, +6 %
Entrées Cap Emploi
1 572, 15 % région, +48 %
dont 554 Pap
13 % région, 42 en 2002
Entrées ANPE
3 747, 15 % région, -6 %
15 % région, -46 %
1 107
17 % région, -21 %
CRP 2003
575 places
22 % région
581 orientations
Pap vers Cap Emploi
9 % région, +38 %
* Les orientations maintien sont saisies sur ce département en ORP recherche d’emploi avec accompagnement.
Dans ce département, trois décisions d’orientation sur quatre concernent une recherche directe
d’emploi.
C’est le poids le plus élevé et l’évolution la plus forte sur l’ensemble des départements franciliens.
Un phénomène qui concerne les ORP « recherche d’emploi avec accompagnement »,
qui ont augmenté de +83 % entre 2001 et 2004 : une personne sur deux est orientée
vers une structure Cap Emploi (ou ANPE spécialisée Handipass).
Un changement de pratique qui peut expliquer la baisse des entrées à l’ANPE et la forte hausse
du volume de dossiers ouverts par les structures Cap Emploi (les Cap Emploi du département
signalent par ailleurs la plus forte proportion de travailleurs handicapés suivis non inscrits à l’ANPE6).
5
Le schéma du Val-de-Marne
apparaît dans le deuxième
groupe.
6
Enquête Agefiph/Cap Emploi.
7
Les dispositifs de formation
professionnelle franciliens
feront l’objet d’une prochaine
publication de l’Observatoire.
C’est pourquoi les particularités
départementales et
les évolutions ne sont pas
abordées de manière
approfondie dans
ce document.
Le faible poids des autres types d’orientation s’accompagne :
• d’une baisse des entrées en formation entre 2002 et 2004 (l’une des plus élevées
de la région après les Yvelines)7,
• d’un taux d’orientation des dossiers Pap de l’ANPE vers les structures Cap Emploi
le plus faible de la région (une orientation pour trois entrées Pap).
Estimations des nouveaux bénéficiaires
avec la loi de février 2005
Bénéficient de l’obligation d’emploi (…)
1 G Les travailleurs reconnus handicapés par
la Cotorep.
2 G Les victimes d’accidents du travail ou de
maladies professionnelles ayant entraîné
une incapacité permanente au moins
égale à 10 %.
3 G Les titulaires d’une pension d’invalidité
attribuée au titre du régime général de
Sécurité sociale.
4 G Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension militaire d'invalidité.
5 G Les veuves de guerre.
6 G Les orphelins de guerre âgés de moins
de vingt et un ans et assimilés.
7 G Les veuves de guerre remariées ayant au
moins un enfant à charge.
8 G Les femmes d’invalides internés pour
aliénation mentale imputable à un service de guerre.
9 G Les titulaires d’une allocation ou d’une
rente d’invalidité (…) relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires.
10 G Les titulaires de la carte d’invalidité
(à compter de 2006).
11 G L e s t i t u l a i r e s d e l ’ a l l o c a t i o n
aux adultes handicapés (à compter
de 2006).
Le titre de bénéficiaire le plus fréquent dans les diverses sources disponibles (déclarations d’emploi
des établissements assujettis, demandeurs d’emploi) est la reconnaissance de « travailleur
handicapé » délivrée par la Cotorep :
G 89 % des demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE,
G 90 % des bénéficiaires salariés présents dans les établissements assujettis.
A partir de 2006, les bénéficiaires d’une AAH et d’une carte d’invalidité vont s’ajouter aux bénéficiaires actuels. La RQTH, l’AAH et la carte d’invalidité (CIN) sont délivrées par la Cotorep, et le seront
prochainement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(maisons départementales des personnes handicapées). A partir des décisions annuelles des Cotorep franciliennes, il est possible d’isoler le flux de bénéficiaires susceptibles de s’ajouter aux bénéficiaires actuels.
Pour cerner la cible potentielle des nouveaux bénéficiaires de la loi de février 2005, il est nécessaire :
G d’une part, de considérer les bénéficiaires en âge d’effectuer une activité professionnelle,
G d’autre part, de prendre en compte les futurs bénéficiaires via l’AAH ou la CIN,
qui ne bénéficient pas actuellement d’une RQTH. Un individu peut cumuler des mesures
Cotorep liées au travail (RQTH) et des mesures liées à l’environnement social (AAH, CIN),
G enfin de connaître la part des bénéficiaires potentiels actuellement en recherche d’emploi
ou positionnés sur le marché du travail.
19
Orientation
Bénéficiaires d’une RQTH, AAH et CIN décisionnées en 2004
âgés de moins de 60 ans
Bénéficiaires
d'une RQTH
38 262
Bénéficiaires
d'une AAH
29 020
Bénéficiaires
d'une CIN
37 580
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
En 2004, 99 % des bénéficiaires ayant obtenu une RQTH ont moins de 60 ans. Cette proportion passe
à 92 % pour les bénéficiaires d’une AAH et à 64 % pour les bénéficiaires de la carte d’invalidité.
Concernant le cumul des mesures, les données disponibles correspondent aux décisions rendues
par les Cotorep franciliennes en 2004 concernant la RQTH, l’AAH et la CIN (abstraction faite
des autres mesures attribuées).
Pour cette année de référence, les cumuls sont les suivants :
G 43 % des personnes ayant obtenu une RQTH en 2004 ont également obtenu une AAH
et/ou une carte d’invalidité,
G 71 % des personnes ayant obtenu une AAH en 2004 ont également obtenu une RQTH
et/ou une carte d’invalidité,
G 68 % des personnes ayant obtenu une CIN en 2004 ont également obtenu une RQTH
et/ou une AAH.
Ces proportions sont a minima car un bénéficiaire peut avoir obtenu un titre en 2004 et faire une
demande pour un autre titre l’année suivante. Les données concernent ici uniquement l’année 2004.
L’allocation adulte handicapé est la mesure la plus fréquemment cumulée avec une autre :
sur une année, près des trois quarts des AAH attribuées sont conjointes à une RQTH et/ou une CIN.
Répartition des cumuls de mesures Cotorep décisionnées (RQTH, AAH,
CIN) en 2004 concernant des bénéficiaires âgés de moins de 60 ans
RQTH
38 262
(reconnaissance
“travailleurs handicapés”)
3 392
21 720
8 357
AAH
29 020
(allocation adultes handicapés)
4 818
8 332
11 977
12 453
CIN
37 580
(carte d'invalidité)
Pour l’année 2004, on obtient un potentiel de nouveaux bénéficiaires (en flux) de…
G 8 357 titulaires d’une AAH seule,
G 11 977 titulaires d’une CIN seule,
G 12 453 titulaires d’une AAH et d’une CIN.
…ce qui sur cette seule analyse, et à demande constante, doublerait quasiment
les bénéficiaires actuellement suivis par les flux RQTH (71 000 contre 38 000 pour l’année 2004).
Cependant, d’autres limites sont à considérer :
G le rapport entre flux et stock,
G le positionnement des bénéficiaires vis-à-vis de l’emploi,
G l’évolution de la demande et les nouvelles modalités de décision.
Le flux de décisions rendues, quel que soit le titre, concerne à la fois des premières demandes et
des renouvellements. Dans ce dernier cas, les titulaires ayant leur titre renouvelé sont comptabilisés
dans le flux mais pas dans le stock de titulaires ayant un titre valide, puisqu’ils le sont déjà.
Dans la pratique, les titulaires d’une AAH et/ou d’une CIN qui antérieurement se positionnaient
sur le marché de l’emploi faisaient une demande conjointe de RQTH (ou décalée).
Pour l’année 2004, par exemple, entre 30 et 40 % des bénéficiaires ont fait cette démarche et obtenu
la RQTH. La différence avec la nouvelle loi est que ces personnes n’auront pas à faire cette démarche pour être bénéficiaire – on retrouvera donc ces situations en AAH et non plus en RQTH –
à priori ce type de bénéficiaires était jusque-là comptabilisé.
La différence pourrait alors porter sur ceux qui ont fait la démarche et se sont vu refuser la RQTH8 :
en 2004, ils étaient 10 % pour l’AAH et 13 % pour la CIN… Ce qui réduit fortement la part présumée
de bénéficiaires nouveaux.
D’autant plus que le positionnement sur le marché de l’emploi dépend également de la capacité
de la personne à travailler. Les deux tiers des décisions AAH et CIN en 2004 étaient associées
à un taux d’incapacité de plus de 80 %.
La nouvelle loi introduit par ailleurs une disposition pour l’AAH avec un taux compris entre 50 et 80 % :
une durée d’inactivité d’une année préalable à la demande… disposition qui pourrait avoir un effet
induit de « retrait » du marché du travail en vue de l’obtention de l’AAH.
En tout état de cause, le suivi des bénéficiaires dans le cadre de la nouvelle loi posera plus
de difficultés :
G d’une part, la distinction AAH et/ou CIN seules / RQTH nécessitera un repérage jusque-là
non effectué dans les traitements statistiques,
G d’autre part, l’un des titres de bénéficiaire (AAH) devient « volatil », puisqu’il pourra disparaître dans
l’emploi, indépendamment de la durée de la décision, si les revenus des personnes dépassent
les plafonds pour lesquels un cumul est possible – un écueil qui pourrait être levé avec l’attribution
systématique d’une RQTH pour les titulaires d’AAH, ce qui n’est pas prévu aujourd’hui.
8
NB : certaines de ces
demandes conjointes
recouvrent une méconnaissance
de l’objet de la RQTH –
la pratique veut alors que
la RQTH soit refusée car sans
objet (la personne ne cherche
pas à se positionner sur
le marché de l’emploi mais
a néanmoins « coché la case »
du formulaire).
21
Formation professionnelle
Rappel des dernières données disponibles
Données clefs
Année 2004
G Formations
Etat
G Formations rémunérées Région
G Formations CRP
G Formations Afpa
G Formations Assedic
G Ensemble des entrées hors doublons
Entrées de
bénéficiaires
2 554
20 %
332
3 239
585
912
6 819
Poids des TH/
ensemble des entrées
15 %
1,4 %
(100 %)
4%
2%
11 %
23
Les entrées en Sife 2003-2004
On dispose d’un échantillon de plus de 3 500 entrées en Sife de bénéficiaires de la loi de 1987
enregistrées dans la base de données PDITH (Adhoc), dont 95 % portent sur la période 2003-2004
(49 % en 2003 et 46 % en 2005). Ces entrées concernent pour plus des trois quarts des Sife
spécifiques pour les travailleurs handicapés.
Indépendamment du devenir des Sife, l’analyse synthétique de ces entrées offre une photographie
du public intéressé par la création de mesures d’aide à l’insertion (hors contrats aidés), comme des
résultats des actions mises en place selon leur objet.
Cette photographie est proposée comme repère dans le développement de prestations nouvelles en
faveur du public handicapé, comme par exemple le dispositif « formations courtes » initié par l’Agefiph.
Répartition de l’échantillon des 3 536 entrées
de bénéficiaires de la loi en Sife
Remise à niveau 7 %
FAE 15 %
Diagnostic 16 %
Formation
professionnalisante
16 %
Remobilisation
Redynamisation 3 %
Lutte contre l‘illettrisme 2 %
Alphabétisation 2 %
APE / ECPro 38 %
FLE 1 %
Source Observatoire : Adhoc PDITH
Caractéristiques du public entré en Sife :
G 59 % d’hommes,
G 4 % de moins de 25 ans, 37 % de 25-39 ans, 40 % de 40-49 ans et 19 % de 50 ans et plus,
G 6 % ont un niveau de formation entre I et III, 13 % un niveau IV, 30 % un niveau V et 34 % un niveau
V bis ou VI9,
G 51 % sont employés, 18 % ouvriers,
G 19 % ont une RQTH A, 7 % une RQTH C,
G 24 % ont un handicap moteur, 22 % une maladie invalidante, 8 % un polyhandicap, 6 % un handicap auditif,
G 34 % ont une ancienneté au chômage de moins de un an, 46 % sont chômeurs de longue durée10,
G 18 % sont bénéficiaires de minima sociaux,
G 83 % sont inscrits à l’ANPE.
Un public plus jeune que l’ensemble des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi inscrits
à l’ANPE (32 % des DETH ont entre 25 et 39 ans). On ne peut comparer les niveaux de formation
et l’ancienneté au chômage du fait de la forte proportion de non-réponses dans l’échantillon.
Un taux d’insertion à court ou à moyen terme de 14 %, avec un maximum de 42 %
pour certaines actions de développement des compétences professionnelles
9
10
17 % de niveau inconnu.
20 % de durée inconnue.
Sur une analyse globale des entrées en Sife 2003-2004, deux tiers des entrées de l’échantillon
ont une issue connue :
G insertion professionnelle : 14 % dont la moitié en CDI,
G recherche d’emploi (avec ou sans prestation) : 64 %,
G autre action (formation, bilan, mobilisation) : 17 %,
G abandon pour raison sanitaire et sociale ou réorientation milieu protégé : 2 %,
G sans nouvelles : 3 %.
Selon le Sife effectué, le taux d’insertion varie logiquement pour atteindre 29 % à la suite d’une formation professionnalisante et 42 % à l’issue d’une FAE. L’étape développement des compétences
professionnelles est celle qui précède le plus fréquemment l’insertion professionnelle.
Il convient cependant de considérer le temps écoulé à l’issue de l’action : plus il y a de recul sur l’entrée
en Sife, plus on constate de résultats en termes d’insertion. Or l’analyse ci-dessus traite aujourd’hui
sur le même plan les actions de 2003 et celles de 2004 (les suites 2005 n’ont pas été forcément connues
par les PDITH, du fait de la réorganisation des mesures).
Par ailleurs, les résultats varient selon la finalité de l’action : une action de diagnostic, par exemple,
permet d’évaluer les conditions d’une insertion et peut renvoyer vers d’autres réseaux (sociaux, médicaux)
afin de mieux préparer la personne pour son insertion professionnelle. Une action de bilan débouchera
a priori plus fréquemment sur un projet de formation.
Si l’on regroupe les Sife concernés par grands types de finalité (« étapes » de parcours),
on a les résultats suivants :
Résultats à l’issue du Sife selon le type de finalité
Développement des
compétences professionnelles
36 %
Mobilisation et structuration
du projet professionnel
7%
Renforcement, mise à niveau
des compétences de base
8%
Insertion professionnelle
8 % 4%
71 %
17 %
52 %
Evaluation des conditions
préalables à l‘insertion 2 %
0%
48 %
35 %
74 %
20 %
Recherche d‘emploi
40 %
Autre action
2%
3%
22 %
60 %
80 %
100 %
Abandon, suspension
G Guide de lecture Les « sans-nouvelles » non représentés pèsent le même poids dans chaque
catégorie (2 % à 3 %). L’étape « évaluation des conditions préalables à l’insertion » regroupe les Sife
diagnostic ; « la mobilisation et structuration du projet professionnel » regroupe les APE, ECPro,
les actions de remobilisation et de redynamisation ; le « renforcement, mise à niveau des compétences
de base » regroupe l’alphabétisation, les FLE, les actions de lutte contre l’illettrisme, la remise
à niveau ; le « développement des compétences professionnelles » regroupe les FAE et les formations
professionnalisantes.
Outre le fait que cette approche permet d’affiner les résultats selon leur objet, elle dégage également
en filigrane des « typologies de parcours » de natures différentes.
25
Caractéristiques des parcours
On dispose, à partir de l’échantillon analysé, de près d’un millier de « parcours » recomposés
à travers l’enchaînement des actions selon leur finalité (plus d’une étape et/ou action connue).
L’analyse de ce sous-échantillon (lire encadré méthodologique) permet de dégager en première
lecture quatre grands types de parcours :
G les parcours « attendus » : on retrouve dans cette catégorie un enchaînement d’actions « logiques ».
Ce type, très varié dans ses combinaisons d’étapes, représente 73 % de l’échantillon,
G les parcours à priori « incohérents » pour 8 % de l’ensemble. Ces parcours comprennent
par exemple une étape de développement des compétences professionnelles suivie d’une étape
de mobilisation et de structuration du projet professionnel. Ces « inversions » conduisent
dans un cas sur quatre à des actions redondantes lorsque le parcours reprend une configuration
attendue (nouvelle étape de formation par exemple),
G les parcours avec actions présumées « redondantes », c'est-à-dire comprenant un enchaînement
de plusieurs actions de même type. Ce type de parcours représente 12 % de l’échantillon (dans
un cas sur cinq le parcours est également de type « incohérent »),
G les parcours interrompus ou suspendus : pour 11 % de l’ensemble, un parcours sur cinq est suspendu
au titre d’une réorientation pour réinsertion sociale (comptabilisés également dans les « parcours
attendus »), le reste recouvrant des abandons pour raison de santé ou une réorientation milieu protégé.
Reconstruction de parcours à travers les actions de formation
Insertion professionnelle
Evaluation des
conditions préalables
à l‘insertion
Insertion
Développement
des compétences
professionnelles
Renforcement,
mise à niveau des
compétences de base
Mobilisation et
structuration du
projet professionnel
Abandon / Suspension
Réinsertion sociale
conditionnant le
parcours professionnel
• Abandon pour raison sanitaire et sociale
• Réorientation milieu protégé
Pour analyser les processus d’insertion à partir des actions de formation, on peut dégager des parcours, certes incomplets
(toutes les actions effectuées par la personne ne sont pas forcément connues), à partir de l’enchaînement des actions suivies.
Pour faciliter la lecture de ces parcours recomposés, les actions sont regroupées au sein d’étapes représentatives de la finalité
des actions. En parcours de « référence » on attend généralement une progression des étapes dans l’ordre représenté ci-dessus,
allant d’une situation la plus éloignée de l’emploi à la plus proche (l’insertion). Bien évidemment, toutes les étapes ne sont pas
nécessairement franchies, et la première n’est pas forcément la plus éloignée de l’insertion.
Caractéristiques du public de l’échantillon ayant trouvé un emploi à l’issue du Sife
et comparaison avec l’ensemble du public de l’échantillon entré en Sife :
Sur l’ensemble de l’échantillon, 14 % des personnes ayant effectué un Sife ont trouvé un emploi,
un CDI ou un CDD (contrat aidé ou non). La comparaison des caractéristiques de ces personnes
avec celles de l’ensemble des personnes entrées en Sife met au jour des différences :
G un public plus jeune : 46 % ont entre 25 et 39 ans contre 38 %,
G un niveau de formation plus élevé : 55 % de niveaux I à V contre 49 %,
G un public avec une durée de chômage plus faible : 43 % de moins de un an contre 34 %.
Les différences relatives à l’âge et au niveau de formation se retrouvent également dans l’analyse
des publics ANPE et Cap Emploi (différence entre public suivi/inscrit et public placé/sorti
du chômage pour reprise d’emploi).
D’autres sont plus singulières :
G une surreprésentation des personnes ayant un handicap auditif : 12 % contre 6 %,
G davantage de bénéficiaires ayant une RQTH C : 12 % contre 7 %, un résultat à confirmer du fait
des faibles effectifs en présence,
G davantage de bénéficiaires de minima sociaux : 22 % contre 18 %.
27
Les entrées dans le dispositif
du plan de cohésion sociale en 2005
Jusqu’en 2004, les mesures publiques d’aide à l’insertion se composaient de contrats aidés
(CIE, CES, CEC) et de stages d’insertion et de formation (Sife individuels et Sife collectifs).
Avec la loi de janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le panorama se modifie.
Quatre types de contrats sont créés pour les plus de 25 ans :
G le CIE regroupe l’ancien CIE, les Sife et SAE,
G le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace les CES et CEC,
G le contrat d’avenir (CA),
G le contrat d’insertion, revenu minimum d’activité (CI RMA).
L’année 2005 représente l’année de transition entre l’ancien dispositif et le nouveau. Les données
traitées reprennent les entrées dans les contrats encore en cours en 2005 et dans les nouveaux mis
en place au cours du deuxième trimestre 2005.
Récapitulatif des contrats et stages dans les différents dispositifs
Ancien dispositif
Secteur non
marchand
Nouveau dispositif
CES / CEC
CAE
CLD, 50 ans et plus, TH, API, ASS,
RMI, personnes rencontrant
des difficultés d'accès à l'emploi
personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d‘accès à l'emploi
Contrat d'avenir
RMI, ASS, API, AAH
Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité
RMI, ASS, API, AAH
Secteur
marchand
SIFE / SAE / CIE
CLD, TH, ASS, RMI, parents isolés,
jeunes bénéficiaires TRACE,
détenus, API, 50 ans et plus
1er janvier 2005
1er avril 2005
CIE réaménagé
personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi
1er mai 2005
Source Observatoire
Pour l’année 2005, près de 40 000 entrées tout public dans le nouveau dispositif ont été prévues,
hors CAE jeunes et CI RMA (non objectivé) :
G 25 000 pour le CIE,
G 7 154 CA,
G 7 600 CAE (et 14 385 CAE jeunes).
Des objectifs pour les contrats réaménagés à mettre en rapport avec les entrées effectives en 2004
avec l’ancien dispositif :
G 31 296 entrées pour l’ensemble du public en Sife, SAE et CIE,
G 23 447 entrées en CES, CEC (hors avenant de reconduction).
Un cumul d’entrées prévisionnelles en baisse entre 2004 et 2005, tout comme la
part d’entrée effective des travailleurs handicapés, qui passe de 12 % à 9 %
C’est au cours du deuxième trimestre 2005 que les nouveaux contrats sont entrés en vigueur.
À fin octobre, les premiers constats font état d’une utilisation progressive du nouveau CIE et du contrat
d’accompagnement dans l’emploi (les CES et CEC apparaissent encore en 2005, du fait
d’un décalage avec l’abrogation de ces mesures).
Entrées de l’ensemble du public dans les différents contrats et stages depuis décembre 2004
CEC 211
janv - oct 2005
23 801
CIE
8 793
CIE
5 468
janv - avril 2005
12 801
CI RMA 21
CEC
177
CES
4 871
CIE
3 947
janv - mars 2005
8 818
CES
7 156
CA 514
CAE
4 660
CES
9 602
CEC 1 409
janv - déc 2004
54 743
CIE
14 781
0
CES
22 038
10 000
CIE
20 000
CES
CEC
SIFE
14 784
30 000
SIFE
SAE
40 000
CAE
SAE 1 731
50 000
CA
60 000
CI RMA
Sources Observatoire : Agefiph, DGEFP
G Guide de lecture Les CEC sont comptabilisés hors avenant de reconduction.
Entrées des travailleurs handicapés dans les différents contrats et stages depuis décembre 2004
janv - oct 2005
2 067
CIE
553
janv - avril 2005
1 413
CIE
577
CIE
401
janv - mars 2005
910
CES
944
CEC 29
CAE
527
CES
812
CA 14
CEC
24
CES
509
CEC 175
CIE
1 644
janv - déc 2004
6 795
0
CES
2 422
1 000
CIE
CES
2 000
CEC
3 000
SIFE
SIFE
2 508
4 000
SAE
5 000
CAE
SAE 46
6 000
7 000
8 000
CA
Sources Observatoire : Agefiph, DGEFP
G Guide de lecture Les CEC sont comptabilisés hors avenant de reconduction.
29
Fin octobre 2005, à la suite des réaménagements et de la mise en place du nouveau dispositif,
le volume d’entrée pour le tout-public est divisé par deux par rapport à décembre 2004 et par
plus de trois pour le public handicapé, public très représenté dans les Sife individuels et collectifs
en 2004, avec plus de 17 % d’entrées les concernant.
Dans le dispositif actuel, le contrat le plus utilisé pour les travailleurs handicapés est le CIE mais
celui ayant la part la plus élevée d’entrées de personnes handicapées est le CAE, avec 11 % d’entrées (6 % pour le CIE).
Ces données seront davantage représentatives en 2006, une fois passée la période de transition
sur le nouveau dispositif.
Le dispositif « formations courtes » en 2005
Afin de répondre aux besoins repérés sur la région Ile-de-France concernant
les personnes handicapées, l’Agefiph, avec
la participation du FSE, en accord avec la
DRTEFP, a mis en œuvre des actions de
« formations courtes ».
Ces actions s’inscrivent en développement
et en complémentarité des formations initiées
dans le cadre du droit commun et de l’offre
de services Cap Emploi. Elles s’adressent à
un public demandeur d’emploi ou en recherche d’emploi, bénéficiaire de la loi.
Ce dispositif est pour l’année 2005 principalement consacré au thème de l’élabora-
tion de projet professionnel avec la mise
en place des modules suivants :
G évaluation des capacités de la personne
à mener à bien un projet professionnel,
G élargissement des choix professionnels,
appui à la définition de projet,
G vérification et validation du projet en entreprise.
Les formations courtes ont une durée inférieure à 210 heures et ne font pas l’objet de
rémunération.
En 2005, pour la région Ile-de-France, 1 500
formations courtes ont été programmées.
Le dispositif « accompagnement pour l’insertion –
travailleurs handicapés » en 2005
L’API TH s’adresse à un public demandeur
d’emploi ou en recherche d’emploi, bénéficiaire de la loi, rencontrant des difficultés de
mobilisation dans une démarche d’élaboration de projet professionnel ou d’une formation. La prestation intervient en complémentarité de l’offre de services Cap Emploi et est
financée par l’Agefiph.
L’accompagnement pour l’insertion effectué
avec le bénéficiaire se déroule en quatre
phases :
G repérage des obstacles et des freins
à l’insertion professionnelle et résolution
G
G
G
de problématiques personnelles,
développement de l’autonomie,
projection vers l’emploi,
approfondissement de la phase 3 par
le bénéficiaire, avec l’aide de son référent.
La prestation couvre une durée moyenne de
160 heures par bénéficiaire, avec une mise
en situation professionnelle (si elle est mobilisée) comprise entre 30 et 60 heures et
ne fait pas l’objet de rémunération.
En 2005, pour la région Ile-de-France,
750 API TH ont été programmés.
Les sorties du chômage pour entrée
en formation en 2005
Les premières tendances 2005 concernant les sorties du chômage pour entrée en stage diffèrent
de celles des années précédentes.
Les cumuls de sorties pour ce motif sont en recul sur les trois premiers trimestres 2005 par rapport
aux deux années antérieures, pour l’ensemble du public, et de manière plus marquée pour le public
handicapé (-26 % entre septembre 2004 et 2005 contre -12 % pour le tout-public).
Cumul annuel des sorties pour entrée en stage en Ile-de-France selon le public (catégorie 1)
80 000
5 000
Tout public
Bénéficiaires de la loi de 1987
70 000
4 000
60 000
50 000
3 000
40 000
2 000
30 000
20 000
1 000
10 000
0
mars
2003
juin
2004
septembre
décembre
2005
0
mars
2003
juin
2004
septembre
décembre
2005
Source Observatoire : DRTEFP
Les entrées en stage et les absences au contrôle sont les seuls motifs de sorties du chômage qui
baissent par rapport à 2004, les reprises d’emploi ayant augmenté de 6 % entre septembre 2004
et septembre 2005 pour l’ensemble du public (catégorie 1). Une baisse à mettre en parallèle
avec le recul des entrées dans les contrats du plan de cohésion sociale.
31
Chômage
Actualisation des données du chômage
(toutes catégories hors 4 et 5)
Données clefs
Bénéficiaires de la loi en juin 2005
Evolution annuelle
ILE-DE-FRANCE
32 713 (12 % du national)
+4,5 %
Ensemble du public en juin 2005
Evolution annuelle
739 366 (19 % du national)
+0,2 %
FRANCE ENTIÈRE
283 782
+4,8 %
3 928 699
+1,9 %
33
Chômage
Caractérisation départementale
du public handicapé en recherche d’emploi
Typologie des demandeurs d’emploi
La population des demandeurs
d’emploi handicapés inscrits à l’ANPE peut
être représentée sous forme de groupes
homogènes à partir de plusieurs variables
(sexe, âge, niveau de qualification, de formation, ancienneté d’inscription…). Les groupes en se construisant forment autant de partitions que d’individus composant l’échantillon
de base (21 652 DETH catégorie 1 en 2004)11.
Le choix de la partition dépend du nombre de
variables de départ et du degré de précision
souhaité pour caractériser chacun des groupes.
La partition choisie ici est composée de huit
classes et permet de détacher des groupes
ayant des caractéristiques convergentes, sans
pour autant conclure à des profils types des
demandeurs d’emploi handicapés.
Typologie des bénéficiaires de la loi en recherche d’emploi catégorie 1 en 2004
Poids (%)
30
Classe 1 : 30 % (6 523)
64 % employés qualifiés (40 %)
85 % 26-49 ans (66 %)
50 % niveau V (36 %)
48 % inscription - de 6 mois (36 %)
35 % d’employés non qualifiés (26 %)
16 % Rmistes (12 %)
20
Classe 2 : 16 % (3 578)
81 % niveau VI (29 %)
45 % manœuvres, OS (9 %)
59 % 50 ans et plus (29 %)
45 % inscription 2 ans et plus (22 %)
29 % employés non qualifiés (26 %)
15 % Rmistes (12 %)
Classe 3 : 13 % (2 887)
67 % techniciens, agents
de maîtrise, cadres (11 %)
66 % de niveaux I, II, III (12 %)
80 % d’hommes (65 %)
70 % 26 à 49 ans (66 %)
Classe 4 : 12 % (2 603)
99 % inscrits de 6 à 12 mois (20 %)
55 % employés qualifiés (40 %)
48 % de femmes (35 %)
78 % de 26 à 49 ans (66 %)
Classe 5 : 12 % (2 534)
96 % ouvriers qualifiés (14 %)
96 % d’hommes (65 %)
40 % niveau VI (29 %)
47 % niveau V (36 %)
40 % 50 ans et plus (29 %)
10
Classe 6 : 9 % (1 879)
54 % moins de 26 ans (5%)
58 % TH C (9 %)
56 % inscription - 6 mois (36 %)
53 % niveau V (36 %)
Classe 7 : 4 % (833)
92 % mutilés, veuves,
orphelins de guerre (4 %)
51 % inscription - 6 mois (36 %)
74 % 26 à 49 ans (66 %)
48 % de femmes (35 %)
Classe 8 : 4 % (815)
93 % pensionnés de guerre (4 %)
52 % 50 ans et plus (29 %)
37 % niveau VI (29 %)
41 % de femmes (35 %)
0
G Guide de lecture Représentation des typologies de public par classes et variables les plus influentes dans chaque classe par rapport aux
caractéristiques de l’ensemble des demandeurs (exemple, pour la classe 1, soit 30 % des demandeurs, 64 % d’employés qualifiés contre
40 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi bénéficiaires de la loi). L’ordre des modalités correspond au niveau d’influence
dans la classe (de très influent à influent).
11
Cette typologie a été réalisée
dans les Données clefs
2004 de l’Observatoire.
Cette typologie est une représentation régionale sur une période donnée des demandeurs d’emploi
handicapés.
La région Ile-de-France s’enrichit des disparités départementales et territoriales, qui ont leur poids dans
la construction de la typologie ci-contre, et peuvent être mises au jour en répartissant la typologie au niveau
de chaque département francilien.
Dans un premier temps, la typologie est répartie au niveau départemental pour ensuite être comparée
au modèle régional afin de relever certaines différences département/région.
Répartition départementale de la typologie des demandeurs d’emploi handicapés
catégorie 1 en 2004
Ile-de-France
13 %
Seine-Saint-Denis
13 %
6%
Val-d'Oise
7%
3%
13 %
12 %
17 %
12 %
5%
9%
3%
32 %
6%
29 %
20 %
Paris
9%
Yvelines
12 %
13 %
11 %
2%
13 %
3%
15 %
31 %
5%
20 %
5%
30 %
14 %
Hauts-de-Seine
10%
11 %
12 %
6%
16 %
3%
27 %
15 %
5%
12 %
Répartition régionale
des classes
12 %
12 %
13 %
16 %
9%
13 %
16 %
4%
11 %
18 %
2%
5%
27 %
3%
33 %
11 %
13 %
3%
13 %
3%
31 %
15 %
11 %
Val-de-Marne
12 %
8%
12 %
3%
Essonne
11 %
Seine-et-Marne
14 %
12 %
4%
30 %
classe 1
classe 4
classe 7
classe 2
classe 5
classe 8
classe 3
classe 6
Quatre cas de figure peuvent être dégagés
de la comparaison département/région
1/ La répartition des classes est équivalente à la région dans l’Essonne et le Val-d’Oise.
2/ La répartition des classes diffère de celle de la région pour une seule classe sur les huit définies.
Trois départements sont concernés :
G dans les Yvelines, la sixième classe, caractérisée principalement par les jeunes et les travailleurs
handicapés catégorie C, est surreprésentée (13 % contre 9 % pour la région),
G dans les Hauts-de-Seine, la troisième classe (techniciens, agents de maîtrise, cadres, niveaux I,
II et III…) diffère du modèle régional avec 16 % contre 13 %,
35
Chômage
G dans le Val-de-Marne, la première classe (employés, 26-49 ans, niveau V…) est davantage
représentée (33 % contre 30 %), ce qui n’équivaut pas véritablement à une particularité
départementale puisque cette classe représente le noyau dur des demandeurs d’emploi
handicapés par son poids élevé et les caractéristiques générales qui la définissent.
3/ La répartition des classes diffère de celle de la région pour deux classes sur les huit définies
dans un département :
G en Seine-et-Marne, la sixième classe (jeunes, travailleurs handicapés catégorie C…)
est surreprésentée (12 % contre 9 % en moyenne) au détriment de la première classe (employés,
26-49 ans, niveau V…), 27 % contre 30 %.
4/ La répartition des classes diffère de celle de la région pour trois classes sur les huit définies.
On retrouve ici deux départements les plus éloignés de la référence régionale :
G à Paris, la troisième classe (techniciens, agents de maîtrise, cadres, niveaux I, II et III…) a l’écart
le plus élevé avec la région (20 % contre 13 %). Un écart compensé par le faible poids
de la cinquième classe (ouvriers, hommes, niveaux V et VI…) avec 9 % contre 12 % et de la sixième
classe (jeunes, travailleurs handicapés catégorie C…) avec 5 % contre 9 % en moyenne,
G en Seine-Saint-Denis, le poids de la deuxième classe (niveau VI, manœuvres,
50 ans et plus…) diffère du poids régional. Cette classe regroupe 20 % des demandeurs
d’emploi handicapés du département contre 16 % en moyenne. A contrario, deux classes sont
plus faiblement représentées, la troisième (techniciens, agents de maîtrise, cadres, niveaux I,
II et III…) avec 9 % contre 13 % et la sixième (jeunes, travailleurs handicapés catégorie C…)
avec 6 % contre 9 % en moyenne.
Trois classes sont représentées de manière identique dans chacun des départements :
G la quatrième, caractérisée par les employés qualifiés ou non et les femmes (12 %),
G la septième, où se regroupent les mutilés, veuves, orphelins de guerre (4 %),
G la huitième, constituée principalement des pensionnés de guerre (4 %).
En résumé, trois classes se détachent et
révèlent certaines particularités départementales
G La deuxième classe, qui regroupe un public moins formé, moins qualifié, de plus de 50 ans…
a un poids élevé en Seine-Saint-Denis,
G la troisième classe, qui rassemble un public de demandeurs d’emploi handicapés inscrits
à l’ANPE plus formés, plus qualifiés… est surreprésentée à Paris et dans les Hauts-de-Seine,
G la sixième classe, caractérisée par les jeunes demandeurs d’emploi handicapés, RQTH C,
de niveau V… est surreprésentée en Seine-et-Marne et dans les Yvelines.
Ces particularités départementales peuvent être liées aux caractéristiques de l’ensemble des demandeurs et de manière plus générale à la structure sociodémographique de la population du département.
En effet, selon le recensement 1999, les personnes de 15 ans et plus résidant à Paris et dans
les Hauts-de-Seine sont davantage formées et qualifiées par rapport aux autres départements
et à la région. A l’inverse, en Seine-Saint-Denis, la part des personnes moins formées et moins
qualifiées est plus élevée.
En Seine-et-Marne et dans les Yvelines, c’est le poids des personnes de moins de 25 ans
qui est supérieur à celui de la région.
Concernant la surreprésentation des classes deux et trois en Seine-Saint-Denis, à Paris
et dans les Hauts-de-Seine, d’autres éléments peuvent également être mis en avant, comme
le type d’activité des établissements présents dans les départements ou encore les offres
d’emploi enregistrées à l’ANPE.
A Paris et dans les Hauts-de-Seine, les établissements du secteur tertiaire sont davantage
représentés et en Seine-Saint-Denis ce sont plutôt les établissements des secteurs de l’industrie
et de la construction.
En 2002, Paris et les Hauts-de-Seine regroupaient deux tiers des offres d’emploi de cadres
de la région et les offres d’emploi de manœuvres étaient plutôt localisées en Seine-Saint-Denis.
De même, on peut recenser davantage de formations de niveaux II ou III à Paris
et dans les Hauts-de-Seine et de formations de niveaux V bis ou VI en Seine-Saint-Denis.
Concernant la surreprésentation de la sixième classe en Seine-et-Marne et dans les Yvelines,
il apparaît que la part des reconnaissances « travailleur handicapé » catégorie C rendue
par la Cotorep des Yvelines est supérieure à la moyenne régionale ; en revanche, elle est identique
en Seine-et-Marne. En termes d’équipements médico-sociaux, la Seine-et-Marne était en 2003
au deuxième rang régional concernant le taux d’équipement en établissements et services
recevant des enfants et adolescents handicapés ou inadaptés.
En résumé, cette approche permet de dégager :
G les groupes communs ayant le même poids dans chacun des départements franciliens,
G les groupes spécifiques à certains territoires.
Les différents publics de demandeurs d’emploi handicapés définis par la typologie semblent
être en lien avec la structure générale de la population et la situation socio-économique
du territoire concerné, une hypothèse à approfondir et qui nécessite des sources
de données complémentaires (recensement, caractéristiques des salariés…).
37
Emploi
Rappel des dernières données disponibles
Données clefs
Bénéficiaires en emploi (DOETH)
Poids région/national (2000)12
Evolution annuelle
Evolution triennale
ILE-DE-FRANCE
(2003)
38 621
16 %
+1 %
+12 %
Taux d’emploi global
Evolution annuelle
Evolution triennale
2,7 %13
+0,1 point
+0,2 point
Etablissements assujettis
Poids région/national (2000)14
Evolution annuelle
Evolution triennale
18 731
20 %
-2%
+1 %
FRANCE ENTIÈRE
(2001)
224 000
4,1 %
94 870
+3%
+4%
12 et 14
Les données
régionales pour
l’année 2001 étant
incomplètes, le calcul
des poids est fait
pour l’année 2000.
13
Taux redressé
des UB sous-traitance
valorisées au-delà du
plafond de 50 %.
39
Emploi
Les établissements assujettis et leur réponse
à l’obligation d’emploi entre 2000 et 2003
Dans l’ensemble des déclarations des établissements assujettis des années 2000, 2002 et 2003,
on retrouve 11 437 établissements franciliens ayant effectué une déclaration sur ces trois années.
Cette cohorte d’établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sur la
période 2000-2003 permet d’étudier l’évolution des situations par rapport au quota d’emploi.
Au cours de cette période, la proportion d’établissements remplissant le quota d’emploi de travailleurs
handicapés est passée de 15 % à 24 % avec une évolution en volume de plus de 50 %.
Part des établissements remplissant le quota en 2000 et 2003 par secteurs d’activité (Naf 2003)
Services collectifs, sociaux et personnels (623)
22 %
16 %
Santé et action sociale (885)
33 %
25 %
Education (269)
28 %
18 %
Administration publique (106)
18 %
Immobilier, location, services aux entreprises (2 505)
14 %
8%
Activités financières (647)
Quota rempli en 2003
(24%)
24 %
14 %
Hôtels et restaurants (830)
30 %
15 %
Commerce, réparation automobile, article domestique (2 386)
(15%)
20 %
10 %
Transports et communications (468)
26 %
12 %
20 %
Construction (518)
46 %
35 %
Industrie manufacturière (2 079)
20 %
0%
10 %
20 %
28 %
30 %
40 %
50 %
Sources Observatoire : DOETH – Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
G Guide de lecture Les secteurs de l’agriculture, industries extractives et production d’électricité n’apparaissent pas car le volume
d’établissements est inférieur à 100. Les proportions supérieures à la moyenne apparaissent en couleurs.
Six secteurs d’activité en bonne position
par rapport au quota d’emploi moyen
En 2003, six secteurs d’activité ont une proportion « quota d’emploi rempli » supérieure
à la moyenne :
G la construction et le secteur de l’industrie manufacturière (46 % et 28 %) : cela peut s’expliquer
par les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières, très présents dans ces secteurs
et non pris en compte dans l’effectif d’assujettissement,
G la santé et l’action sociale, l’éducation et l’administration publique (33 %, 28 % et 26 %) :
ces secteurs correspondent aux emplois les plus recherchés et les plus occupés par le public
handicapé (employé qualifié des services administratifs, secrétaire, technicien des services administratifs, agent administratif d’entreprise…),
G l’hôtellerie et la restauration (30 %) : un secteur regroupant pourtant des métiers déclarés difficiles
à pourvoir, où l’offre d’emploi est souvent supérieure à la demande (cuisinier, employé polyvalent
de restauration…).
Les établissements de l’immobilier et des services aux entreprises, quant à eux, restent au dernier rang.
Un changement de situation pour deux secteurs
d’activité entre 2000 et 2003
La situation par secteur n’a guère changé par rapport à 2000, mis à part pour deux secteurs :
G la part des établissements des services collectifs, sociaux et personnels, remplissant
le quota est passée en dessous de la moyenne globale entre 2000 et 2003,
G une amélioration du quota d’emploi des établissements de l’hôtellerie, restauration,
qui en 2000 se situait dans la moyenne.
Enfin, le secteur d’activité le plus en recul par rapport à l’emploi des travailleurs handicapés reste
l’immobilier, location et services aux entreprises. Une situation qui s’est dégradée entre 2000 et 2003.
Le quota diffère en fonction du secteur d’activité des établissements, laissant supposer
un comportement par rapport à l’emploi des bénéficiaires en lien avec cette variable mais la taille
et la localisation de l’établissement peuvent également influer.
L’existence d’un accord de branche ou d’entreprise semble être un facteur moins discriminant
mais cela peut provenir également de la faible proportion d’établissements concernés
par des accords (moins de 5 %, soit 805 établissements dont 288 ayant leur quota).
41
Emploi
Représentation des 11 437 établissements selon leur quota en 2000 et 2003
et caractéristiques significatives des établissements
Quota non rempli en 2003
8 738 établissements
8 277 établissements (72 %)
Teg 2000 : 1,6 %
Teg 2003 : 1,7 %
461 établissements (4 %)
Teg 2000 : 7,6 %
Teg 2003 : 3,4 %
•25 % dans l’immobilier, location et services aux entreprises
•32 % localisés à Paris
•28 % de plus de 100 salariés
•12 % dans la santé et action sociale
•12 % dans le Val-d’Oise, 13 % en Seine-et-Marne,
•10 % dans l'Essonne
•8 % d’accords
Teg 2000 : 3,5 %
Teg 2003 : 6,7 %
•17 % dans l’hôtellerie, la restauration et la construction
•28 % en Seine-et-Marne et dans les Yvelines
•68 % de 20 à 49 salariés
•7 % d’accords
Teg 2000 : 9,3 %
Teg 2003 : 9,2 %
•12 % dans la construction, 13 % santé et action sociale,
•25 % dans l’industrie manufacturière
•24 % dans l’Essonne et en Seine-et-Marne
•65 % de 20 à 49 salariés
Sources Observatoire : DOETH - Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
G Guide de lecture 8 277 établissements ne remplissaient pas le quota en 2000 et en 2003, 25 % appartiennent au secteur de l’immobilier.
Les caractéristiques indiquées sont significatives par rapport à la moyenne.
83 % des établissements assujettis ont une situation
qui n’a pas changé entre 2000 et 2003
G 72 % ne remplissent pas le quota d’emploi en 2000 et en 2003 : ce sont plutôt des établissements
localisés à Paris, de grande taille (plus de 100 salariés), du secteur de l’immobilier, location et services
aux entreprises,
G 11 % remplissent le quota en 2000 et en 2003 avec un Teg moyen à hauteur de 9 % : on retrouve ici
les secteurs mis en avant dans le graphique précédent, ainsi que des établissements de taille
moyenne (20-49 salariés), situés dans le sud ou l’est de l’Ile-de-France.
Pour les 17 % restants, la réponse à l’obligation d’emploi s’est modifiée et est plutôt en faveur
de l’emploi des personnes handicapées : 13 % remplissent le quota en 2003 alors qu’ils ne le remplissaient pas en 2000 ; 4 % ne le remplissent plus en 2003.
Cette situation concerne davantage les établissements de la santé et de l’action sociale, secteur pourtant
bien représenté par rapport au quota d’emploi (33 % des établissements de ce secteur remplissent
le quota contre 24 % en moyenne).
Les caractéristiques dégagées sont à considérer comme des tendances pouvant éclairer la situation
des établissements vis-à-vis de l’emploi de personnes handicapées sans l’expliquer totalement. Au sein
d’un même secteur, des établissements peuvent avoir des comportements complètement opposés.
Evolution du taux d’emploi entre 2000 et 2003
Entre 2000 et 2003, le taux d’emploi global des travailleurs handicapés est passé, pour les établissements
de l’échantillon, de 2,8 % à 2,9 % malgré l’augmentation de plus de 50 % du volume d’établissements
remplissant le quota. La hausse du quota dépend de l’augmentation des unités bénéficiaires employées
(+11 %) mais est également freinée par l’évolution de l’effectif global d’assujettissement (+5 %).
Représentation des évolutions du quota entre 2000 et 2003
Assiette d’assujettissement
Teg
Teg 2003 < Teg 2000
Teg 2000 : 4,1 %
Teg 2003 : 2,6 %
Quota
-
3=
200
Teg
0
200
s
ent
em
liss
tab %
é
11 ,4
41 =0
e
Tg
Teg 2003 : 2,9 % (+11 % d’UB, +5 % d’assiette)
Quota
-
Quota
+
Teg 2000 : 2,8 %
Quota
+
Unités TH valorisées
Teg 2003 > Teg 2000
Teg 2000 : 2,7 %
Teg 2003 : 4,2 %
Axe de stabilisation
du quota
G Guide de lecture 3 480 établissements ont un Teg 2003 inférieur à 2000 et 4 111 ont un Teg qui est resté stable.
Pour plus du tiers des établissements,
le taux d’emploi n’a pas évolué et reste à 0,4%
G 3 917 établissements n’ont pas employé de bénéficiaires sur trois années : 52 % d’entre eux ont augmenté leur effectif mais n’ont pas embauché de bénéficiaires, 41% ont diminué leur effectif et 7 % ont
un effectif équivalent entre 2000 et 2003. Ces établissements ont un volume d’unités bénéficiaires
manquantes de près de 10 500.
G 66 établissements emploient le même volume de salariés et de bénéficiaires depuis 3 ans,
G 128 établissements ont leur assiette et/ou leurs unités bénéficiaires, qui ont évolué mais dans
une faible mesure, sans effets sur le taux d’emploi.
Ces établissements sont principalement localisés à Paris, de taille moyenne (20-49 salariés)
et appartiennent plutôt aux secteurs de l’hôtellerie et restauration, de l’immobilier, location et services
aux entreprises ou aux services collectifs, sociaux et personnels.
Les établissements ayant amélioré leur quota en 2003 (3 846 établissements) appartiennent
principalement au secteur des activités financières et au secteur de l’éducation, ils sont plutôt de grande
taille (supérieure à 100 salariés) et localisés dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis.
43
Emploi
L’augmentation du quota est due principalement :
G à une hausse des unités bénéficiaires (UB) et de l’assiette pour 47 % des établissements,
G à une augmentation des UB conjuguée à une baisse de l’assiette pour 34 % des établissements.
Les établissements dont le quota a diminué en 2003 (3 480 établissements) sont davantage localisés
dans la grande couronne francilienne (Seine-et-Marne, Essonne et Val-d’Oise). Leur secteur d’activité
se rattache principalement à la santé, l’action sociale ou la construction, et leur effectif salarié est plutôt
supérieur à 100.
La baisse du quota découle principalement :
G d’une baisse des UB parallèlement à une hausse de l’assiette pour 39 % des établissements,
G d’une diminution conjointe des UB et de l’assiette pour 36 % des établissements.
Mis à part le noyau dur des établissements à quota zéro depuis 4 ans, le quota est en continuelle
évolution, soit par l’augmentation des bénéficiaires employés, soit par une hausse de l’effectif salarié
de l’établissement.
Les établissements nouvellement assujettis en 2006
Les déclarations d’emploi de travailleurs handicapés, renseignées chaque année par
les établissements assujettis, représentent aujourd’hui la seule source exploitable concernant l’emploi des bénéficiaires de la loi de 1987.
L’Ile-de-France compte environ 31 300 établissements de 20 salariés et plus (source Unedic),
soit 9 % des établissements franciliens de un salarié et plus. Ils se répartissent ensuite en deux
groupes : les établissements assujettis et les établissements non assujettis à l’obligation d’emploi
de travailleurs handicapés.
L’état d’assujettissement pour les établissements de 20 salariés et plus est soumis
à deux conditions :
G une assiette d’assujettissement supérieure à vingt (effectif de l’établissement – effectif des emplois
exigeant des conditions d’aptitude particulières),
G un délai de 3 ans pour être soumis à l’obligation d’emploi quand l’assiette d’assujettissement
dépasse 20 salariés.
En 2003, 60 % des établissements de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés compte tenu des conditions précédemment citées.
Répartition des établissements franciliens en 2003
Situation connue
de l'emploi
des bénéficiaires
18 731
assujettis
60 %
31 300
établissements
de 20 salariés et plus
6%
9%
Situation inconnue
de l'emploi
des bénéficaires
338 450
établissements
de un salarié et plus
2%
817 000
établissements franciliens
Sources Observatoire : Unedic, Insee, DOETH - Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
En moyenne, l’emploi des bénéficiaires de la loi de 1987 est connu
pour 6 % des établissements franciliens de un salarié et plus,
regroupant 54 % des salariés de la région
Cette proportion de 6 % devrait augmenter à partir de 2006 avec l’entrée en vigueur de la loi pour
l’égalité des droits et des chances de février 2005. Les emplois exigeant des conditions d’aptitude
particulières (Ecap) ne seront plus retirés de l’effectif global de l’établissement dans le calcul de l’assiette
d’assujettissement. Le seuil d’assujettissement sera ainsi fixé à 20 salariés, tous types d’emplois confondus.
Représentation des établissements de 20 salariés et plus et des changements
avec la nouvelle loi de 2005
Etablissements de
20 salariés et plus
31 300
Etablissements
non assujettis
12 600
Délai de 3 ans
Etablissements
assujettis
18 731
Effectif – Ecap < 20
Nouvelle loi
Etablissements de
20 salariés et plus
Etablissements
non assujettis
Min 0 ; Max 12 600
Etablissements
assujettis
Min 18 731 ; Max 31 300
Délai de 3 ans
Sources Observatoire : Unedic, Insee, DOETH - Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
45
Emploi
Exemples
Un établissement de 25 salariés
ayant six Ecap a un effectif d’assujettissement
de 19 salariés avec la loi de 1987 et n’est pas
soumis à l’obligation d’emploi. Avec la loi de
2005, il est nouvellement soumis à l’obligation
(les textes ne précisent pas si le délai de trois
ans s’applique en l’absence de franchissement du seuil des 20 salariés).
Un établissement de 80 salariés ayant dix
Ecap est soumis à l’obligation d’emploi des
travailleurs handicapés selon la loi de 1987 et
la loi de 2005, la différence est l’effectif d’assujettissement : 70 avec la loi de 1987 et 80
avec la loi de 2005. Le délai de trois ans n’intervient pas dans ce cas de figure.
En 2003, l’Unedic comptabilise 31 300 établissements de 20 salariés et plus ; parmi eux 18 731
sont déjà assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le volume des établissements
nouvellement assujettis se situe donc dans une fourchette de 0 à 12 600 établissements.
Concernant l’effectif d’assujettissement, il va augmenter avec :
G l’effectif des établissements nouvellement assujettis,
G et les Ecap non pris en compte actuellement dans les établissements assujettis
(plus de 120 000 emplois en 2003).
Projection du volume d’établissements assujettis en 2006
Effectif
d’assujettissement
2 800 000
Projection maximale
L’ensemble des établissements
de 20 salariés et plus sont assujettis
2 600 000
Evolution maximale par rapport
à la situation actuelle :
+63 % d’établissements
+34 % d’effectif d’assujettissement
Zone d’assujettissement
supplémentaire
à partir du 1er janvier 2006
(allant de 0 à 12 600
établissements supplémentaires)
2 400 000
2 200 000
2 000 000
Projection minimale
- Pas d’établissements
nouvellement assujettis
- Intégration des Ecap
dans l’assiette actuelle
Evolution minimale :
+6 % d’effectif d’assujetissement
15 000
Situation actuelle
18 731 établissements assujettis
2 008 880 d’effectif d’assujettissement
20 000
25 000
30 000
35 000
Volume
d’établissements
assujettis
Sources Observatoire : Insee, DOETH - Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
G Guide de lecture En 2003, 18 730 établissements sont assujettis. Avec la loi de février 2005, au minimum aucun établissement
n’est nouvellement assujetti, seuls les Ecap sont intégrés à l’effectif d’assujettissement. Au maximum, l’ensemble des établissements
de 20 salariés et plus deviennent assujettis, soit 63 % d’établissements assujettis en plus par rapport à 2003.
Selon l’Unedic, 0,7 % des établissements métropolitains de moins de 20 salariés dépassent le seuil
de 20 salariés l’année suivante. En appliquant ce taux aux établissements de moins de 20 salariés
franciliens (dans l’hypothèse d’une proportion régionale identique), on estime à 6 000 le volume
d’établissements de 20 salariés et plus qui n’auront pas dépassé en 2006 le délai de trois ans
pour être soumis à l’obligation d’emploi15.
Les 12 600 établissements potentiellement soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés en 2006 se répartiraient, selon cette estimation, de la manière suivante :
G 50 % d’établissements nouvellement assujettis (environ 6 600 établissements),
G 50 % d’établissements non assujettis du fait du délai de trois ans.
La caractérisation par secteur d’activité de ces établissements montre que 40 % des établissements
appartiennent au secteur des transports et communications, services aux entreprises, 16 % au
secteur de la construction et 16 % aux secteurs administration publique, services
collectifs, sociaux, personnels et hôtellerie, restauration. Des secteurs d’activité qui regroupent
une grande part des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (exemple : conducteurs
d’engins lourds de levage, couvreurs qualifiés, chefs d’équipe du gros œuvre et de travaux publics,
des Ecap en lien avec les secteurs construction ou transports et communication).
Les changements de la loi de 2005
concernant le calcul du taux d’emploi
Deux changements majeurs concernant le calcul du taux d’emploi des travailleurs handicapés
dans les établissements assujettis vont entrer en vigueur à partir de 2006 :
G la prise en compte des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap)
dans l’assiette d’assujettissement,
G la comptabilisation d’une unité par bénéficiaire employé.
씰 Comptabilisation des bénéficiaires avec la loi de 1987 et la loi de 200516
Loi de 1987
Prise en compte
des bénéficiaires
Loi de 2005
Valorisation en unités bénéficiaires
en fonction de l’âge, du placement
antérieur, de la catégorie
administrative du handicap,
des formations internes
Un bénéficiaire compte
pour une unité (minorations
nouvelles à prendre en compte
sur la cotisation due)
CDI = 1 si présent au 31/12
CDI, CDD, temps complet
ou partiel = 1 si présent
six mois dans l’année
CDD, contrats en alternance,
travail temporaire, mise à
disposition : au prorata
du temps de présence
Contrats de travail
pris en compte
et conditions
Temps partiel, au prorata
de la durée annuelle de travail
Intérim et mise à disposition, au
prorata de la durée annuelle de travail
Stagiaire :
comptabilisé l’année où se termine
la formation, si la formation
est supérieure à 150 heures,
le nombre de personnes
handicapées en stage ne peut
dépasser 2 % de l’effectif total
des salariés de l’établissement
Stagiaire : inchangé
15
Estimation supposant
une évolution du volume
d’établissements et
une structure du marché
de l’emploi identiques aux
dernières années disponibles.
16
Des décrets vont compléter
la comptabilisation
des bénéficiaires.
47
Emploi
Avec la loi de 1987, un bénéficiaire pouvait valoriser jusqu’à 5,5 unités bénéficiaires, en fonction du type
de handicap, de l’âge, du placement antérieur... Dans les DOETH 2003, les 38 621 bénéficiaires
représentaient près de 52 654 unités, une moyenne de 1,4 unité valorisée par bénéficiaire.
Le calcul de ces unités s’effectue avec la loi de 1987 en deux temps :
G le calcul des unités bénéficiaires associées aux salariés avant proratisation : prise en compte
des caractéristiques des bénéficiaires (étape qui disparaît avec la nouvelle loi de 2005),
G le calcul des unités bénéficiaires associées aux salariés après proratisation : prise en compte du
type de contrat et du temps de présence dans l’établissement qui permet d’obtenir un cœfficient
de proratisation des unités de chaque bénéficiaire (étape qui évolue avec la nouvelle loi de 2005).
Avec la loi de 2005, la première étape disparaît. Un bénéficiaire compte pour une seule et
unique unité et la deuxième est modifiée : un bénéficiaire est comptabilisé quand son temps de
présence dans l’établissement dépasse six mois (mis à part les contrats temporaires, qui sont comptabilisés au prorata du temps de présence).
Les travailleurs handicapés en contrat de travail temporaire sont peu représentés dans les établissements assujettis, et la comptabilisation de ces contrats a un faible impact dans le nouveau calcul
du taux d’emploi. Les changements les plus visibles au niveau du taux d’emploi avec l’application de la loi de 2005 sont la comptabilisation d’une unité par bénéficiaire et la prise en compte
des Ecap.
Concernant les unités associées à la sous-traitance, les conditions de prise en compte à hauteur de
50 % des unités dues par l’établissement restent inchangées. En 2003, près de 3 500 établissements
ont fait appel à la sous-traitance et 2 214,07 unités ont été comptabilisées.
Un Teg de 2,7 % en 2003 qui baisse à 1,9 % avec les modifications
de la loi de 2005 (à situation constante)
Changements de quota entre 2003 et 2006 et caractéristiques des établissements concernés
18 731
Teg 2003 : 2,7 %
Teg 2006 : 1,9 %
4 064
14 667
Teg 2003 : 7,9 %
Teg 2006 : 4,7 %
Teg 2003 : 1,8 %
Teg 2006 : 1,3 %
Quota rempli
en 2006
2 581
Quota non
rempli en 2006
1 483
Quota non rempli
en 2006
4 843
Pas d’emploi de TH
9 824
Teg 2003 : 9,4 %
Teg 2006 : 6,6 %
Teg 2003 : 6,7 %
Teg 2006 : 3,6 %
Teg 2003 : 2,5 %
Teg 2006 : 1,9 %
Teg 2003 : 0 %
Teg 2006 : 0 %
Modification de la réponse à l’obligation d’emploi
• Santé action sociale
• Construction
• Hôtellerie, restauration
• Industrie manufacturière
• 77, 78, 91 et 95
• Moins de 50 salariés
• Construction
• Transports et
communication
• 77, 91
• 50 salariés et plus
•Activités financières
• Transports et
communication
• Industrie manufacturière
• 92
• 50 salariés et plus
• Immobilier, services
aux entreprises
• Hôtellerie, restauration
• Commerce, réparations
automobiles
• Services collectifs, sociaux
• 75
• Moins de 49 salariés
G Guide de lecture La base utilisée est une extraction des DOETH 2003, dernière année disponible.
Près de 1 500 établissements remplissant le quota en 2003
ne le rempliront plus en 2006, avec un taux d’emploi deux fois moindre
On ne peut actuellement évaluer le volume d’établissements contribuants à partir de 2006,
car celui-ci pourra être modéré en fonction :
G de l'effectif de l’entreprise et des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières occupés
par des salariés de l'entreprise (minoration selon le pourcentage d’Ecap),
G de l’effort consenti par l'entreprise en matière de maintien dans l’emploi ou de recrutement direct
des bénéficiaires (minorations selon l’âge, la situation vis-à-vis du chômage, le placement antérieur,
la lourdeur du handicap selon les nouvelles dispositions, etc.)
En revanche, la contribution des entreprises qui n’emploient pas de bénéficiaires, ne passent pas
de contrats de sous-traitance et n’appliquent aucun accord (de branche, de groupe, d’entreprise
ou d’établissement) pendant une période supérieure à trois ans est portée à 1 500 fois le salaire
horaire minimum de croissance.
Un changement qui pourrait concerner près de 4 500 établissements sur les 10 000 établissements à « quota zéro ».
49
Emploi
Les changements de la loi de février 2005
concernant les établissements ayant des Ecap
En 2003, un établissement assujetti sur cinq est composé
d’emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières
Ces établissements affichent aujourd’hui un taux d’emploi de 3,9 % (le taux d’emploi global
des établissements assujettis est de 2,7 %), et 36 % d’entre eux remplissent le quota d’emploi
de travailleurs handicapés (22 % en moyenne).
Les Ecap sont rattachés à certains secteurs d’activité :
G 70 % des établissements de l’agriculture ont des Ecap (secteur faiblement représenté
dans les établissements assujettis),
G plus de 50 % des établissements de la construction,
G 39 % des établissements des transports et communication.
Ces deux derniers secteurs regroupent plus de 60 % des Ecap des 3 470 établissements concernés.
La baisse du taux d’emploi est deux fois plus forte
pour les établissements ayant des Ecap
Changements de quota des établissements ayant des Ecap
ayant des Ecap
3 470
Teg 2003 : 3,9 %
Teg 2006 : 2,4 %
1 234
2 236
Teg 2003 : 7,8 %
Teg 2006 : 4,2 %
Teg 2003 : 2,7 %
Teg 2006 : 1,8 %
Quota rempli
en 2006
508
Quota non
rempli en 2006
726
Quota non rempli
en 2006
1 148
Pas d’emploi de TH
1 088
Teg 2003 : 8,2 %
Teg 2006 : 6,9 %
Teg 2003 : 6,8 %
Teg 2006 : 3,4 %
Teg 2003 : 3,1 %
Teg 2006 : 2,1 %
Teg 2003 : 0 %
Teg 2006 : 0 %
Modification de la réponse à l’obligation d’emploi
Sources Observatoire : DOETH – Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
G Guide de lecture La base utilisée est une extraction des DOETH 2003, dernière année disponible. Le Teg 2006 a été calculé avec l’ensemble
des changements de la loi du 11 février 2005.
La prise en compte des Ecap est une modification non négligeable dans le calcul du taux
d’emploi pour 20 % des établissements assujettis franciliens. Pour les établissements
les plus touchés, le taux d’emploi global peut baisser de 4 points.
En moyenne, le taux d’emploi baisse de 0,8 pour l’ensemble des établissements assujettis, alors que
pour les établissements ayant des Ecap cette baisse est de 1,5 point, soit près de deux fois plus.
En résumé…
Entre 2000 et 2003…
11 437 établissements franciliens ont été assujettis
à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
en 2000, 2002 et 2003. L’analyse du quota d’emploi
des travailleurs handicapés sur cette période permet de conclure à une amélioration de la part des
établissements assujettis remplissant le quota :
15 % en 2000 et 24 % en 2003, qui n’a pas eu d’effet direct sur le taux d’emploi des travailleurs handicapés (progression de 0,1 point entre 2000 et 2003).
En effet, le poids des établissements assujettis
ne remplissant pas le quota et, parmi eux, le
poids des établissements n’employant aucun
bénéficiaire freine toute évolution du taux d’emploi global :
G trois établissements assujettis sur quatre
ne remplissent pas le quota d’emploi de bénéficiaires,
G un établissement assujetti sur trois n’emploie
aucun bénéficiaire.
Un phénomène confirmé par la quasi-stagnation
(-1 %) des unités manquantes entre 2000 et 2003
(40 799 unités bénéficiaires manquantes en 2003),
pour ces établissements.
Cette évolution globale de l’emploi des bénéficiaires dans les établissements assujettis franciliens
masque des situations contrastées, en lien
avec l’activité de l’établissement, sa taille ou encore
sa localisation : 33 % des établissements de
l’échantillon ont amélioré leur quota entre 2000
et 2003 et 30 % l’ont en revanche diminué.
Entre 2003 et 2006…
Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, deux changements majeurs vont concerner
les établissements de 20 salariés et plus :
G la prise en compte des emplois exigeant des
conditions d’aptitude particulières (Ecap),
G la nouvelle comptabilisation du public handicapé
en emploi dans les établissements assujettis.
Plusieurs implications :
G des établissements nouvellement assujettis,
G une évolution du taux d’emploi des travailleurs
handicapés dans les établissements déjà
assujettis.
A partir des dernières données disponibles (établissements de l’année 2003), il est possible de
mesurer l’impact du passage de la loi de 1987 à la
loi de 2005. Dans un premier temps, le volume d’établissements assujettis, actuellement près de
19 000, pourrait augmenter d’environ 35 % (en
projection moyenne).
De plus, avec le nouveau mode de calcul de
l’effectif d’assujettissement et des bénéficiaires
employés, à situation constante, le taux d’emploi
des établissements assujettis en 2003 passerait
de 2,7 % à 1,9 % avec un volume d’unités
bénéficiaires manquantes de +25 % (+15 500 UB
manquantes, soit près de 80 000 UB manquantes
en 2006)17.
Un phénomène qui serait plus marqué pour les
3 470 établissements ayant des Ecap, avec une
chute du taux d’emploi de un point et demi (2,4 %
en 2006 contre 3,9 % en 2003) et +76 % d’unités
bénéficiaires manquantes (23 700 en 2006).
En 2006 (à comportements et contextes constants) :
G un établissement sur trois n’atteindrait pas
le quota en 2006 avec un taux d’emploi en baisse,
G un établissement sur deux n’emploierait
aucun bénéficiaire,
G 14 % seulement rempliraient leur quota.
17
UB manquantes
avant minoration donc
sans corrélation directe
avec la contribution.
51
Maintien dans l’emploi des axes PDITH
Actualisation des données maintien dans l’emploi
Données clefs
Signalements
Maintiens dans l’emploi
Taux de maintien
Taux de maintien au même poste
DÉCEMBRE 2004
2 031
771
64 %
65 %
JUIN 2005
970
353
64 %
66 %
53
Typologie des signalements enregistrés
en 2003 et 200418
En 2003 et 2004, plus de 3 000 signalements ont été enregistrés et ont donné lieu à une prise en charge
par l’ensemble des chargés de mission maintien des PDITH franciliens. Les signalements peuvent
être d’origine diverse, la plus fréquente est la médecine du travail, avec près d’un signalement sur deux
mais le circuit varie selon les spécificités territoriales et les dispositifs en place.
Origines des signalements traités et spécificités départementales
+ Seine-et-Marne (44 %)
+ Yvelines (41 %)
+ Essonne (28 %)
Cotorep
21 %
+ Seine-Saint-Denis (62 %)
+ Val-d’Oise (57 %)
- Yvelines (29 %)
- Paris (14 %)
- Hauts-de-Seine (8 %)
- Seine-Saint-Denis (1 %)
- Val-d’Oise (10 %)
+ Paris (17 %)
Services
sociaux
12 %
Médecin du
travail
45 %
- Seine-et-Marne (4 %)
- Essonne (7 %)
Dispositifs
maintien
PDITH
+ Essonne (9 %)
Autres
15 %
Salarié
4%
Entreprise
4%
+ Paris (25 %)
- Seine-et-Marne (5 %)
- Essonne (6 %)
- Val-de-Marne (10 %)
G Guide de lecture Seules les proportions départementales significativement différentes de la région apparaissent sur ce schéma.
Trois types de circuits de signalements au niveau départemental
18
En lien avec l’étude
thématique « Prévention
de la désinsertion
professionnelle et
maintien dans l’emploi ».
La déclinaison par l’origine des signalements traités par le dispositif maintien dans l’emploi
de chaque PDITH permet de dégager trois grands types de circuits existant au niveau
départemental :
G à Paris, les principales sources des signalements de situations de risque de désinsertion
professionnelle sont la médecine du travail, les services sociaux (CPAM, médecin-conseil,
assistante sociale) et autres (réseau Cap Emploi, mission information-sensibilisation
des entreprises…),
G en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne et le Val-de-Marne, on retrouve comme
sources principales la Cotorep et la médecine du travail, qui regroupent plus de 70 %
des signalements. Une particularité à noter dans l’Essonne : un signalement sur dix provient
de la personne concernée,
G enfin, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d’Oise, les deux principales origines des signalements sont la médecine du travail et d’autres circuits moins fréquents
pour la région : réseau Cap Emploi, médecin traitant…
A la source du signalement apparaissent des logiques départementales, reflet de l’existence
de pratiques et procédures spécifiques au territoire concerné. A cela s’ajoutent les différentes
caractéristiques des signalements, en termes de public et d’entreprise concernée.
Plus de 2 500 dossiers renseignés permettent de caractériser le public selon le sexe, l’âge,
le niveau de formation, la qualification, la reconnaissance et le type de handicap et l’ancienneté
dans l’établissement. De même que pour le public handicapé demandeur d’emploi,
une typologie du public en risque de désinsertion professionnelle permet de dégager
huit classes caractéristiques à la région.
Typologie des 2 566 personnes signalées aux axes maintien PDITH en 2003 et 2004
Poids (%)
30
Classe A : 34 % (883)
98 % employés (65 %)
63 % femmes (45 %)
94 % 26-49 ans (71 %)
73 % niveaux V et V bis (55 %)
50 % ancienneté 3-11 ans (39 %)
20
Classe B : 17 % (434)
Classe C : 16 % (414)
Classe D : 14 % (352)
84 % 50 ans et plus (23 %)
76 % ancienneté ≥ 11 ans (35 %)
51 % niveau VI (20 %)
16 % handicap auditif (6 %)
88 % ouvriers (20 %)
84 % hommes (55 %)
54 % 40-49 ans (36 %)
68 % handicap moteur (55 %)
27 % 6-11 ans d‘ancienneté (17 %)
79 % niveaux V et VI (60 %)
68 % techniciens, cadres (13 %)
62 % niveaux I à III (11 %)
18 % handicap visuel (3 %)
13 % RQTH C (4 %)
11 % handicap auditif (6 %)
Classe E : 8 % (195)
Classe F : 6 % (150)
Classe G : 3 % (86)
10
54 % moins de 26 ans (5 %)
29 % niveau IV (14 %)
33 % maladie invalidante (25 %)
94 % polyhandicap (6 %)
72 % RQTH B (42 %)
31 % niveau VI (20 %)
66 % hommes (55 %)
29 % ouvriers (20 %)
85 % maladie mentale (3 %)
21 % niveaux I à III (11 %)
Classe H : 2 % (52)
100 % manœuvres (2%)
42 % niveau IV (20 %)
73 % handicap moteur (55 %)
0
G Guide de lecture La classe A regroupe 34 % des personnes signalées, 98 % d’entre elles sont employées alors que 65 % de l’ensemble
des personnes signalées sont employées. L’ordre des modalités correspond au niveau d’influence dans la classe (de très influent à influent).
On parlera indifféremment de classe ou de profil.
Comme pour le public handicapé demandeur d’emploi, on retrouve une classe regroupant plus
du tiers de l’effectif global ayant des caractéristiques plutôt proches de la classe principale des DETH,
excepté pour la forte représentation de femmes.
Les plus petites classes se définissent davantage par des critères plus particuliers et permettent
ainsi de faire apparaître d’autres profils de personnes susceptibles d’être en risque de désinsertion
professionnelle. Des profils à considérer toutefois en parallèle avec les volumes de personnes
concernées, parfois très peu élevés (la dernière classe ne regroupe que 52 personnes).
55
Qualification, âge et handicap, les variables les plus influentes
dans la construction des groupes
Plus les classes sont petites et moins le profil est détaillé. Il apparaît cependant que la qualification,
l’âge et la nature du handicap de la personne ont un poids élevé dans la création des huit groupes
de la typologie.
La qualification et le niveau de formation restent, comme pour la typologie des demandeurs d’emploi,
très corrélés entre eux et le handicap fait apparaître deux groupes composés à près de 100 %
par des personnes ayant un même type de handicap (classes F et G).
Les différents profils dégagés supposent l’existence de problématiques particulières concernant
le maintien dans l’emploi et la nécessité de mesures et d‘actions spécifiques selon la situation
exposée, où la dimension territoriale peut avoir son importance.
Répartition départementale de la typologie des personnes signalées
Classe surreprésentée
Classe sous-représentée
Classe proche de la
moyenne régionale
G Guide de lecture La classe A (34 % de l’ensemble des personnes signalées) est surreprésentée à Paris et dans le Val-d’Oise avec plus
de 40 % des signalements et sous-représentée dans les Yvelines et en Seine-Saint-Denis avec moins de 30 % des signalements.
Deux profils communs et des disparités départementales
pour les autres profils types
Premier constat : les classes E (moins de 26 ans, niveau IV, maladie invalidante…) et G (maladie
mentale, niveaux I à III) sont communes à tous les départements franciliens dans une proportion
proche de celle de la région.
Deuxième constat : certains départements ont des profils de personnes signalées aux axes
maintien assez proches. On peut ainsi distinguer quatre groupes ayant certains profils davantage
représentés qu’au niveau régional :
G Paris et le Val-d’Oise : plus de 65 % des personnes signalées correspondent aux profils A
(femmes, employés, 26-49 ans, niveaux V et V bis) et B (50 ans et plus, niveau VI, handicap auditif…)
contre 51 % au niveau régional,
G la Seine-et-Marne, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis : plus du quart des signalements correspondent
à des personnes caractérisées par le profil C (ouvrier, homme, 40-49 ans, handicap moteur…).
La Seine-et-Marne se caractérise également par une surreprésentation de la dernière classe (manœuvre, niveau VI, handicap moteur) mais cela ne concerne que 22 personnes,
G les Yvelines : la grande particularité de ce département est de regrouper près de l’ensemble
des personnes qui composent la classe F (polyhandicap, RQTH B, niveau VI…) :
109 signalements dans les Yvelines pour cette classe et 150 en Ile-de-France. Sur l’ensemble
des signalements de ce département, une personne sur trois correspond à ce profil,
G les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne : environ 20 % des personnes signalées
se définissent par le profil D (technicien, agent de maîtrise, cadre, niveau I à III, handicap visuel…)
alors que la proportion est de 14 % au niveau régional.
Au niveau régional, certains profils se rapprochent
de ceux des demandeurs d’emploi handicapés
Le public concerné par le maintien dans l’emploi au titre du PDITH a des caractéristiques proches –
à données comparables – du public demandeur d’emploi handicapé19.
Cela se vérifie également en comparant la typologie des signalements et la typologie des DETH
(partie 3), où certaines classes sont similaires et ont un poids équivalent. On retrouve communs
aux deux typologies :
G celle des techniciens, agents de maîtrise, cadres (14 % pour la typologie des signalements et
13 % pour la typologie des DETH),
G la classe des jeunes, employés ayant une problématique particulière (RQTH C ou maladie
invalidante) d’environ 8 % pour chacune des typologies,
G les plus de 50 ans, de niveau VI (17 % pour la typologie des signalements et 16 % pour la typologie
des DETH),
G la classe des ouvriers, hommes, niveaux V et VI (respectivement 16 % et 12 %).
Les autres classes des signalements étant définies par certains types de handicap,
donnée non connue pour les demandeurs d’emploi, le parallèle ne peut être effectué.
Le profil des personnes signalées ne peut être complété par un profil d’entreprises signalantes. En effet,
les secteurs d’activité concernés par le maintien dans l’emploi sont représentatifs des secteurs d’activité
de l’Ile-de-France et n’apparaissent surreprésenté dans aucun des profils types des signalements.
De même que pour la typologie des demandeurs d’emploi handicapés, cette typologie déclinée
au niveau départemental permet de distinguer des publics communs présents en proportion égale
dans les départements franciliens. Dans un second temps apparaissent des disparités territoriales qu’une
approche régionale ne permet pas de distinguer et à mettre en lien avec les outils en place et les politiques
territoriales.
19
Extrait de l’étude
thématique « Prévention
de la désinsertion
professionnelle et
maintien dans l’emploi ».
57
Annexes
Glossaire
AAH
Afpa
Agefiph
ANPE
APE
AP
API
API TH
ASS
Assedic
CA
CAE
CAT
CDD
CDI
CES
CEC
CI-RMA
CIE
CIN
CLD
Cnasea
Cotorep
CPAM
Cram
CRP
DETH
DGEFP
DOETH
DRANPE
Drass
Drees
DRTEFP
ECAP
ECPro
FAE
FC
FLE
FP
FSE
Insee
MO
MP
Naf
ORP
Allocation pour adultes handicapés
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées
Agence nationale pour l'emploi
Action préparatoire à l’emploi
Atelier protégé
Allocation parent isolé
Accompagnement vers l’insertion – Travailleurs handicapés
Allocation de solidarité spécifique
Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
Contrat d’avenir
Contrat d’accompagnement dans l’emploi
Centre d'aide par le travail
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée indéterminée
Contrat emploi solidarité
Contrat emploi consolidé
Contrat d’insertion - Revenu minimum d’activité
Contrat initiative emploi
Carte d’invalidité
Chômeur de longue durée
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Caisse primaire d'assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie (dite Cramif en Ile-de-France)
Centre de rééducation professionnelle
Demandeur d’emploi TH, bénéficiaire de la loi de 1987
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
Délégation régionale de l'Agence nationale pour l'emploi
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (dite Drassif en Ile-de-France)
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières
Elaboration consolidée de projet professionnel
Formation en alternance en entreprise
Formation conventionnée
Français langue étrangère
Fonction publique
Fonds social européen
Institut national de la statistique et des études économiques
Milieu ordinaire
Milieu protégé
Nomenclature d’activités française
Orientation professionnelle
PAP/ND
PDITH
RMI
RQTH
SAE
Sife
TEG
TH
Trace
UB
Unedic
Programme d’action personnalisée pour un nouveau départ
Programmes départementaux d'insertion des travailleurs handicapés
Revenu minimum d’insertion
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Stage d'accès à l'entreprise
Stage d'insertion et de formation en entreprise
Taux d’emploi global
Travailleur handicapé
Trajet d'accès à l'emploi
Unité bénéficiaire
Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
59

Observatoire des dispositifs d`insertion des travailleurs handicapés

Transcription

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