congés btP

BTP
Caisse de la Région
du Languedoc
Roussillon
www.cibtp-lr.fr
La parole à …
avril 2013 - N° 6
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Un réseau national géré par des entrepreneurs
au service des entrepreneurs, artisans et salariés
Le réseau Congés Intempéries BTP accompagne quotidiennement plus de
220 000 entreprises et plus de 1,5 million de salariés, qu’il s’agisse de payer
les congés, d’indemniser les entreprises en période de chômage-intempéries
ou encore de contribuer, à la demande des organisations professionnelles
ou des autres organismes de protection sociale, à la lutte contre le travail illégal…
Depuis plus de 70 ans, l’amélioration du fonctionnement du réseau vers
une qualité optimale de service a toujours été une priorité.
Être à vos côtés
Comme dans la plupart des secteurs d’activité
et dans le contexte de crise que nous traversons,
beaucoup d’entreprises du BTP souffrent.
En cause notamment : la baisse du nombre
de permis de construire et des mises en chantier
dans le logement neuf et le non-résidentiel,
de l’investissement des collectivités locales
ou encore la baisse de l’activité dans les secteurs
de la rénovation, de l’amélioration et de l’entretien.
Pour autant, la sortie de crise viendra, nous le
savons tous, comme lors des épisodes passés,
de nos propres capacités d’adaptation et de rebond.
L’adaptabilité a toujours été un des facteurs clés
de la réussite pour nos entreprises. C’est, tout
particulièrement aujourd’hui, une exigence pour
notre réseau Congés Intempéries BTP.
À ce titre, votre caisse se mobilise plus que jamais,
notamment en intensifiant sa participation à la lutte
contre les facteurs de concurrence déloyale
ou en accompagnant les entreprises en difficulté,
par la mise en place de solutions d’étalement
des règlements de cotisations dues, adaptées
à chaque situation.
C’est aussi par une gestion rigoureuse au
quotidien, par l’amélioration permanente de ses
services et par la simplification des formalités que
votre caisse est à vos côtés pour franchir le cap,
en attendant les jours meilleurs.
André Tiquet
Président
Le réseau des caisses se mobilise pour soutenir les entreprises en ces temps de crise.
Un peu d’histoire…
Un an après l’avènement des congés payés, en
1936, le système de gestion et de paiement des
congés fut créé, sur proposition de la profession
du bâtiment et des travaux publics, pour tenir
compte des conditions d’emploi spécifiques de
ses salariés. Chargé en 1947 de mettre en œuvre
un régime d’indemnisation du chômage pour
cause d’intempéries, le réseau a vu ses missions
s’étoffer progressivement : collecte de la taxe
d’apprentissage, participation à la lutte contre le
travail illégal grâce à la Carte BTP, production
de statistiques pour le compte de la profession,
participation à l’effort national de relance économique, accompagnement des entreprises en
difficulté, mise en place et gestion de nouvelles
dispositions conventionnelles… Preuve de son
efficacité, le réseau est aujourd’hui plébiscité
aussi bien par les entrepreneurs que par les
salariés. Selon le dernier baromètre(1), les taux
de satisfaction globale atteignent respectivement
88 % et 96 % !
(1) Novembre 2011
Lire la suite page 2
Zoom
Protection, solidarité, efficacité… adaptation !
Gouverné par des chefs d’entreprise du bâtiment et des travaux publics bénévoles, le réseau a toujours su s’adapter
aux évolutions de la profession et de la société. Ainsi, en 2008, il a mis en place un plan de modernisation
dont l’objectif est d’améliorer la qualité de service, tout en adaptant ses structures aux nouvelles exigences
réglementaires, économiques et sociales. Tour d’horizon des missions des caisses.
De la gestion des congés payés
au guichet unique…
En assurant la gestion, le paiement et la prise effective des congés — gage de
la santé et de la sécurité des salariés dans un secteur d’activité physiquement
exigeant — le réseau des caisses Congés Intempéries permet notamment
d’apporter une réelle sécurité juridique aux entreprises et de les libérer de
tâches administratives parfois complexes. La garantie d’exactitude du calcul
des droits et du paiement des congés des salariés constitue en outre un facteur
non négligeable de paix sociale. La gestion de congés intègre également un
dispositif de veille permanente sur les évolutions réglementaires permettant
d’être en constante adéquation avec le code du travail et les conventions.
Enfin, le réseau est progressivement devenu le « guichet unique » du secteur
pour la collecte des cotisations destinées à certains organismes sociaux du
BTP (OPPBTP, APAS BTP...) et la délégation de la collecte de la taxe
d’apprentissage. Fidèle à son souci de faciliter la vie des entreprises, il participe activement aux démarches de simplification administrative engagées par
les Pouvoirs publics.
Le chômage-intempéries :
la grande famille du BTP solidaire
Financé par les cotisations versées par les entreprises et fondé sur la mutualisation et l’étalement du risque, le régime de chômage-intempéries géré par
l’Union des caisses de France CIBTP permet de partager les risques et d’assurer un remboursement aux entreprises obligées d’interrompre des chantiers
et d’indemniser leurs salariés temporairement privés d’emploi en raison des
conditions climatiques. Bien qu’il soit doté d’un fonds de réserve — véritable
amortisseur indispensable à la pérennité du dispositif — le régime de chômage-intempéries doit s’adapter aux aléas climatiques. Les taux de cotisation
Une démarche de modernisation
de grande ampleur
En 2008, le réseau Congés Intempéries BTP s’est lancé dans une démarche
de modernisation dont le but est d’optimiser la qualité de ses services.
Des axes stratégiques prioritaires ont été définis :
• renforcer le rôle de l’Union des caisses de France CIBTP,
tête de pont du réseau,
avril 2013
peuvent ainsi fluctuer à la baisse ou à la hausse si des épisodes exceptionnels
d’intempéries entraînent un volume d’arrêts important, comme ce fut le cas
ces quatre dernières années.
Agir contre le travail illégal
pour une saine concurrence
Comme d’autres professions, le secteur du BTP est confronté au travail illégal et
pénalisé par une concurrence faussée qui met en péril les entreprises, les acquis
sociaux et les comptes publics. À la demande des organisations professionnelles
du BTP et avec le soutien des pouvoirs publics, le réseau des caisses Congés
Intempéries a mis en place une carte d’identification spécifique à la profession.
Créée en 2006, la carte BTP simplifie le travail des organismes de contrôle, atteste
de la régularité de la situation des salariés travaillant sur le chantier vis-à-vis de la
caisse CIBTP et protège, par cette garantie, les donneurs d’ordres privés ou publics.
Elle est désormais considérée par les professionnels comme un outil essentiel à
la lutte contre le travail illégal. À noter également que le réseau assure le suivi des
droits à congés des salariés étrangers détachés sur des chantiers en France.
Écouter et accompagner les entreprises
en difficulté
Soucieuses d’apporter une écoute attentive aux entreprises particulièrement
touchées par la crise économique, les caisses Congés Intempéries mobilisent
leurs services pour mettre en place des solutions amiables en cas de retard
de paiement. En favorisant l’échange et la proximité dans le respect de la législation en vigueur, les caisses ont pour objectif de régulariser les situations
problématiques, dans le cadre des règles en vigueur, au mieux des intérêts de
l’entreprise et ses salariés.
• mutualiser les coûts et harmoniser les modes de fonctionnement
des caisses,
• créer un système informatique unique pour l’ensemble du réseau,
• améliorer la qualité du service aux entreprises et aux salariés.
En accord avec ces objectifs, douze chantiers sont mis en œuvre
depuis 2009 par l’Union des caisses de France et les caisses du réseau.
Au total, plus de 80 personnes sont impliquées dans ces projets.
En direct de votre région
Vos démarches
Information des salariés :
toujours plus sur le web !
À partir de notre site internet www.cibtp-lr.fr vos salariés peuvent obtenir toutes les informations relatives au règlement de leurs congés payés :
traitement du dossier, date et montant du paiement, net fiscal à déclarer,
obtenir un duplicata de demande ou d’attestation de paiement, changement
d’adresse…
Pour cela, il suffit de cliquer sur l’onglet « espace salarié » (sur la page
d’accueil du site), de saisir le numéro salarié et le code confidentiel qui leur ont
été communiqués et de cliquer sur « valider ».
Disponible au 04 67 06 15 67, le serveur vocal ALLO CONGES met également
à disposition des informations essentielles sur leurs dossiers congés.
Ces services sont accessibles 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
La Caisse & vous
Votre caisse adopte une charte
contrôle conseil
Le réseau Conges Intempéries BTP a souhaité mettre en place une charte
de contrôle conseil avec pour objectif d’aboutir à un juste équilibre entre
les missions assignées aux caisses Congés Intempéries BTP et les attentes
légitimes des adhérents en terme de transparence des règles applicables.
Cette charte est envoyée avec l’avis de contrôle et vous informe de vos droits
et de vos devoirs à l’occasion de celui-ci. Elle implique le respect du principe du contradictoire lors des étapes du contrôle ainsi qu’une information
précise sur les conditions de mise en œuvre de la règlementation relative
aux congés payés et au chômage intempéries.
La charte est consultable sur le site de la caisse, rubrique «publications ».
Gestion des
prestations
congés :
un savoir-faire
au service des
salariés
Composé de sept
collaborateurs sous la
responsabilité de Patrice
Réa, ce service a en
charge la gestion des
dossiers salariés des
adhérents de la caisse et
assure le paiement des
indemnités de congés
dans le strict respect
des textes. Il est le
garant des avantages
spécifiques du BTP
(prime de vacances,
jours supplémentaires
d’ancienneté…).
Les collaborateurs
du service sont à votre
écoute pour répondre
aux questions relatives
aux dossiers congés
des salariés au
04 67 06 15 55.
Sur le site de la caisse,
le salarié peut se
connecter sur son
dossier congés à partir
de l’espace salarié.
Le droit
à congés 2013
La période d’acquisition des
droits à congés de l’exercice
2012/2013 est fixée du
1er avril 2012 au 31 mars
2013. Ces droits sont
utilisables, dans toute
entreprise du bâtiment,
du 1er mai 2013 au 30 avril
2014. Pour être payés,
les congés doivent être pris
et être attestés par l’employeur.
Le certificat
marchés publics
Comme chaque année, la
caisse délivre un certificat
attestant le respect des
obligations relatives
aux congés payés et au
chômage-intempéries aux
entreprises à jour de leurs
cotisations exigibles au
31 décembre (en l’occurrence
2012).Ce certificat, établi sur
du papier filigrané, comporte
à présent un code sécurité
qui permet au pouvoir
adjudicateur, via la partie
publique du site Internet
de la caisse, de vérifier son
authenticité et de lutter contre
la fraude.
Infos pratiques
congés payés deS salariés :
Les étapes à NE PAS MANQUER !
• Le certificat de congé :
Lorsque la DNA est validée, la caisse
son certificat de congé signé à la caisse dont dépend
son dernier employeur.
• La DNA 2013 :
Chaque année, l’entreprise nous transmet la déclaration nominative annuelle concernant les salariés
qu’elle a employés entre le 1er avril et le 31 mars.
Disponible sur le site internet de la caisse www.cibtp-lr.fr, cette déclaration pré-remplie permet d’éditer
les certificats de congés indispensables au calcul de
l’indemnité de congé payé des salariés.
transmet à l’entreprise les certificats de
• La demande de paiement :
congés de ses salariés. Il suffit alors
À réception du certificat de congé, la caisse détermine le nombre de jours acquis au titre de la période
de référence. Elle expédie ensuite au bénéficiaire
la situation de jours de congés et la demande de
paiement. Le salarié doit la lui retourner complétée
et signée en prévision de son prochain départ en
congés. n
de vérifier les informations figurant sur
le certificat, de compléter les rubriques
« absences maladies » ou « arrêt de
travail » en joignant les décomptes de
sécurité sociale et de joindre le RIB du
salarié. À noter, le salarié doit adresser
avril 2013
1 931
De moins en moins d’adhérents...
1 396
La baisse est constante depuis novembre 2008. Sur un an, 497 entreprises actives ont disparu et la
dégradation est générale dans les 4 départements avec toutefois une baisse marquée dans
le département de l’Aude. Depuis octobre 2008, point haut du nombre des adhérents actifs,
la caisse a enregistré une perte de 1449 entreprises, soit 13.44%.
3 052
4 395
Total : 10774
Gard
Hérault
Pyrénées orientales
Indicateurs régionaux
Aude
Nombre de salariés
Les effectifs salariés sont globalement toujours en baisse
dans les quatre départements et de façon plus marquée
dans l’Aude et le Gard.
60 000
60000
Dans l’ensemble, la baisse se trouve être plus forte dans
les entreprises de moins de 10 salariés.
30 000
30000
52 929
49 246
47 898
46 830
46 629
47 788
46 811
46 784
45 812
46 505
46 534
45 319
44 557
44 390
44 048
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
20 000
20000
00
Salaires déclarés en Me
250000
250000
221 728
222 589
186 594
150 000
150000
226 001
227 736
190 428
222 751
200 000
200000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
100 000
100000
50 000
50000
00
Intérim (en heures)
1500000
1 500 000
1 212 343
1 277 529
1 223 700
1 461 943
1 226 955
1 315 947
1 244 075
1 302 553
1 127 527
1 075 031
1 041 482
900 000
900000
1 098 462
1 022 172
1 206 286
1 250 519
1 200 000
1200000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2009
2010
2011
2012
600 000
600000
300 000
300000
00
T = trimestre
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la Région
du Languedoc
Roussillon
Congés Intermpéries BTP
Caisse de la région
du Languedoc-Roussillon
CIRCONSCRIPTION
Numéros utiles
Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
277 av. des Prés d’Arènes
CS 20065
34065 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 06 15 60
Fax : 04 67 06 15 70
Directeur de la publication
• Affiliation :
Aude, Gard, Hérault : 04 67 06 15 75
P-O : 04 67 06 17 85
site web : www.cibtp-lr.fr
HEURES D’OUVERTURE
e-mail : [email protected]
Du lundi au vendredi: 8h-12h
et 13h-16h30
Fermeture à 15h30 le vendredi
André Tiquet
Rédacteur-en-chef
Dominique Dumas
• Cotisations :
Gard, P-O. : 04 67 06 15 69
Aude, Hérault : 04 67 06 15 68
• Intempéries :
Gard, P-O. : 04 67 06 15 69
Aude, Hérault : 04 67 06 15 68
• Congés :
04 67 06 15 55 (de 8h15 à 12h)
(strategicom.fr - 02/2013 - Crédit photo : Fotolia)
10 000
10000
220 633
222 638
190 336
224 796
Pour ce qui est de l’indicateur Intérim, on note une baisse
de 3.22 % du nombre d’heures d’intérim sur le 3ème trimestre
2012 par rapport au 2ème trimestre. Sur une année, la baisse
est donc de 19.45 %. Sur le 2ème trimestre 2012, la baisse
est marquée dans les départements des Pyrénées orientales
et de l’Hérault. n
40 000
40000
229 425
228 009
186 606
224 972
Concernant les salaires déclarés, le chiffre du 2 trimestre
2012 comparé à celui de l’année précédente marque une
dégradation de la masse salariale, et la période du
3ème trimestre 2012, qui englobe les périodes d’été,
ne modifie pas la tendance si on la compare à la période
précédente.
ème
50 000
50000