La justice sociale - Le roseau pensant

L’Etat, le droit, la politique et la justice
à quelles conditions un Etat est-il légitime?
Sécurité, liberté, égalité ?
• Cas n°1: transgression d’une loi.
Le critère de ce qui est juste ou injuste, ce peut être la loi ou le Droit en général.
Premier sens de la justice: la justice légale ou le Droit (positif).
Par extension, la justice désigne les institutions judiciaires et pénales chargées de rendre la
justice.
• Cas n°2: acte d’appropriation légale mais apparemment injuste.
On appelle Droit naturel l’ensemble des normes de justice non légale, qui nous permettent de
juger si les lois, les institutions, l’Etat est juste ou injuste (ex: les droits de l’homme).
Mais comment être certain de ce que sont ces normes de justice? Comment être certain même
qu’elles existent ?
Une organisation politique est d’abord un pouvoir, ou un ensemble de pouvoirs capables
d’imposer des actions et des normes d’actions à des individus, individus qui ne peuvent s’y
soustraire .
C’est généralement le pouvoir dont la fonction est de réglementer les rapports interindividuels
et intercommunautaires composant une société.
La politique est en effet l’activité de régulation suprême de la société : elle consiste à
administrer la société dans une certaine mesure.
Au sens courant, la politique désigne aussi l’activité ayant pour but l’accès à l’autorité politique.
L’Etat est une certaine forme d’organisation politique , caractérisée par:
-La centralité
-La souveraineté
L’Etat est souverain en ce qui concerne
le pouvoir législatif
le pouvoir exécutif
le pouvoir judiciaire
À quelles conditions le Droit et l’Etat sont-ils justes?
Une formule, issue du Droit romain, définit la justice ainsi : la justice consiste à « rendre à
chacun ce qui lui est dû ».
Mais qu’est-ce que ce dû ?
- qu’est-ce que l’Etat doit aux citoyens ?
- qu’est-ce que les citoyens doivent à l’Etat et aux autres citoyens ?
On distingue deux concepts de la justice, deux aspects de ce que doit l’Etat aux citoyens:
- Justice pénale et correctrice
- Justice distributive (des droits, peut-être de services et de biens)
Mais quels sont ces droits?...
Problématique :
L’Etat et l’ordre juridique sont fondés souvent sur la domination et l’intérêt particulier, bien
qu’ils se réclament d’une certaine justice.
- l’Etat n’est-il qu’une puissance opprimante ? Cela nous interdit-il de penser un Etat et un
droit qui seraient légitimes, justes ?
- quelles seraient les fins d’un Etat légitime : qu’est-ce que « le juste » ?
- l’Etat doit-il travailler au bien des citoyens ? Justice et morale : les limites du pouvoir légitime
de l’Etat.
I- un Etat juste est celui qui assure avant tout la paix civile et l’ordre
(A- l’Etat juste est celui qui assure la sécurité des personnes , des biens et des contrats .
Hobbes et le libéralisme. )
(B-) l’Etat n’est pas juste par nature, mais il doit être respecté pour
peu qu’il assure la paix et l’ordre (Pascal)
Blaise Pascal, 1623-1662
Louis XIV règne de 1643 à 1715
1- à l’origine du pouvoir, un rapport de force « transformé » en rapport de droit
•À l’origine de l’Etat et du Droit : une lutte de pouvoirs, puis l’installation d’un rapport
de domination.
•le Droit est donc à l’origine « droit du plus fort ».
•Nécessité d’une domination des esprits .
- rhétorique et communication
- mise en place d’idéologies (Marx)
- mise en scène du pouvoir pour frapper l’imagination des sujets
Bien loin du mythe fondateur
présentant les USA comme une terre
de liberté, de tolérance, d’accueil , le
film de Scorcese Gangs of New York
montre comment l’Etat américain
s’est constitué sur la base de violents
conflits entre les natifs (descendants
des premiers colons) et les immigrés
postérieurs
2- le Droit est purement conventionnel : il n’est pas fondé sur un Droit naturel
•Le Droit est conventionnel
• conséquence, il est variable, et relatif à l’Etat considéré.
• Objection : il y a des actes qui sont injustes en soi (ex: le meurtre contredit le droit
naturel de chacun à conserver sa vie.
• Pascal répond :
- désaccord des hommes sur ce qui est injuste en soi. Conclusion sceptique et relativiste.
- impossibilité de convaincre les hommes de pouvoirs d’être justes (« ne pouvant faire que
ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fut juste »)
1er discours, 1ère moitié (jusqu’à « je ne veux pas dire qu’ils ne vous appartiennent pas
légitimement » exclu).
La fable de l’homme naufragé qui devient roi par hasard : image de la condition de l’homme de
pouvoir et modèle à suivre pour exercer son pouvoir.
Tout homme de pouvoir tient son pouvoir non pas d’un droit de nature, mais du hasard, selon
Pascal.
Exemple de l’héritier, qui n’est héritier que par un double hasard:
- hasard naturel
- hasard culturel, plus particulièrement juridique
3- le respect du Droit et du pouvoir est pourtant juste, la désobéissance est injuste.
On pourrait conclure de ce qui a été dit:
- la désobéissance est juste
- réformes et révolution peuvent être justes
Mais Pascal refuse cette conséquence.
1er discours: « je ne veux pas dire qu’ils ne vous appartiennent pas légitimement, et qu’il soit
permis à un autre de vous les ravir… »
Pourquoi ? une raison purement politique / une raison théologique
Il est dangereux de dire au peuple que les
lois ne sont pas justes, car il n’y obéit qu’à
cause qu’il les croit justes. C’est pourquoi il
lui faut dire en même temps qu’il y faut
obéir parce qu’elles sont lois, comme il faut
obéir aux supérieurs non pas parce qu’ils
sont justes, mais parce qu’ils sont
supérieurs. Par là voilà toute sédition
prévenue, si on peut faire entendre cela et
que proprement c’est la définition de la
justice. »
dévoiler la vérité:
l’Etat et le Droit
ne sont pas en soi
justes
Désobéissance
Contestation
rébellion
Instabilité politique
Risque de guerre civile
Pascal défend ici le machiavélisme : en politique, la fin (conserver un Etat stable) justifie les
moyens (mensonge)
À l’opposé de la transparence essentielle en Démocratie, ce à quoi travailler certains médias
indépendants.
jp pernaut et l'affaire woerth.mp4
Il faut respecter l’Etat et le Droit tel qu’il est parce que la paix est ce qu’il y a de plus
important.
-De plus, cette paix est voulue par Dieu. Selon Saint-Paul, Dieu réclame l’obéissance à l’Etat,
même s’il n’est pas juste.
4- mais tout n’est pas permis pour l’homme de pouvoir : des limites à l’exercice du pouvoir
(1er, 2ème et 3ème discours)
• l’abus de pouvoir
• distinguer deux sortes « grandeurs » et deux sortes de devoirs
« grandeurs d’établissements »
Valeur institutionnelle
(décidée par convention)
« grandeurs naturelles »
valeur de la personne (indépendamment de
décisions humaines)
qualités
physiques
qualités
intellectuelles
qualités
morales
• le concept de tyrannie
•( objection : le même acte que Pascal considère comme abus de pouvoir et tyrannique
serait considéré comme juste et légitime dans une autre juridiction.
A nouveau: il semble qu’il y ait des droits naturels. )
5- la justice véritable, comme vertu morale (non seulement sociale), ne concerne pas les
rapports juridiques et politiques (3ème discours)
•l’obéissance des sujets est d’abord motivée par le besoin et le désir (« concupiscence ») ,
c’est-à-dire par intérêt.
-non pas par amour ou estime du pouvoir
- non pas par souci moral (j’obéirais parce qu’il est bon moralement de le faire)
*remarque: une action légale (ici l’obéissance aux règles du pouvoir
souverain) n’a pas de valeur morale par elle-même: on peut
l’accomplir par intérêt et non par devoir moral+
Conséquence pratique: gouverner, c’est satisfaire des intérêts: c’est la voie juste pour
gouverner.
•conclusion: tous ces conseils suffisent à exercer un pouvoir juste (conserver l’ordre et la paix),
mais est insuffisant pour être bon moralement (être « charitable », selon Pascal)
Saint Augustin : les deux cités
(Remarque: on n’a pas à instituer d’Etat
théocratique:
- cela menacerait la paix
- c’est injuste: on ne peut pas rendre les sujets
charitables par la coercition)
6-Objections:
Pascal justifie presque tout Etat tant qu’il assure la paix et l’ordre,
-même s’il ne garantit pas de libertés aux sujets
-même s’il est inégalitaire.
De plus, il critique le despotisme, mais ne propose rien pour empêcher un Etat de tomber
dans cette dérive (hormis de simples conseils aux gouvernants).
II- Un Etat juste est avant tout celui qui est contrôlé
par les citoyens, pour les citoyens
1- un Etat fait par les citoyens (Rousseau)
• un Etat qui ne ferait qu’assurer l’ordre et la sécurité est en vérité illégitime.
-l’Etat de l’Ancien régime est illégitime dans la simple mesure où il ne provient pas des sujets
qui s’y soumettent
Tant qu'un peuple est contraint d'obéir et
qu'il obéit, il fait bien; sitôt qu'il peut
secouer le joug, et qu'il le secoue, il fait
encore mieux: car, recouvrant sa liberté
par le même droit qui la lui a ravie, ou il
est fondé à la reprendre, ou on ne l’était
point à la lui ôter
- l’Etat que défend Hobbes, lui, procède de la volonté des sujets, d’un pacte social, et est en
ce sens plus moderne. Mais ce pacte est en réalité un pacte de soumission à une autorité
extérieure aux citoyens, et n’a donc aucune légitimité.
On dira que le despote assure à ses sujets la
tranquillité civile; soit: mais qu'y gagnent-ils, si (…)
son insatiable avidité (..) les désole plus que ne
feraient leurs dissensions? Qu'y gagnent-ils, si cette
tranquillité même est une de leurs misères? On vit
tranquille aussi dans les cachots: en est-ce assez pour
s'y trouver bien? Les Grecs enfermés dans l'antre du
Cyclope y vivaient tranquilles, en attendant que leur
tour vint d'être dévorés.
• Un système politique et juridique n’est légitime que s’il se fonde sur un accord passé
entre des individus libres.
Ce « Contrat Social » est un pacte par lequel chaque individu décide librement d’obéir à la
communauté elle-même, dont il est membre.
[Le pacte social] se réduit aux termes
suivants: «Chacun de nous met en commun
sa personne et toute sa puissance sous la
suprême direction de la volonté générale; et
nous recevons en corps chaque membre
comme partie indivisible du tout.»
-La souveraineté appartient aux citoyens (= DDHC89 art 3). Mais elle ne peut être
transférée à un représentant. Elle est « inaliénable »
Les lois sont justes dans la seule mesure où elle proviennent des citoyens euxmêmes.
Les gouvernants ne sont que les « commissaires » des citoyens : ne font qu’exécuter
la Volonté générale (volonté de la communauté, qui recherche le Bien commun):
forment les décrets d’application.
Il n’y a donc point de liberté sans Lois, ni où quelqu’un est au dessus des
Lois (…).
Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des
maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n’obéit qu’aux Lois, et c’est par la force des lois
qu’il n’obéit pas aux hommes. Toutes les barrières qu’on donne dans les
Républiques au pouvoir des Magistrats ne sont établies que pour garantir de
leurs atteintes l’enceinte sacrée des Lois : ils en sont les Ministres, non les
arbitres ; ils doivent les garder, non les enfreindre. Un peuple est libre, quelque
forme qu’ait son Gouvernement, quand dans celui qui le gouverne il ne voit
point l’homme, mais l’organe de la Loi.
Rousseau
-Nul n’est au-dessus des lois:
Nul ne peut échapper à la loi
Nul ne peut faire les lois par sa seule volonté particulière, dans son intérêt particulier
Ces deux aspects définissent la tyrannie ou despotisme.
Remarque: ne pas confondre monarchie et tyrannie.
-tout transfert de souveraineté vers une institution extérieure aux citoyens est illégitime.
vers un parlement qui déciderait des lois
vers une institution supranationale
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même
raison qu'elle peut être aliénée; elle consiste
essentiellement dans la volonté générale, et la volonté
ne se représente point (…).
Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être
ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils
ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le
peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est
point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se
trompe fort; il ne l'est que durant l'élection des
membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est
esclave, il n'est rien. »
Cette critique donne lieu à
des courants politiques :
- Les souverainistes (comme
Chevènement) soutiennent la
nécessité d’une
réappropriation des pouvoirs
délégués aux instances
supranationales (UE en tête)
- Des mouvements
altermondialistes soutiennent
que les citoyens devraient
pouvoir contrôler les
institutions internationales
(OMC, FMI, Banque mondiale,
G8…)
2-un Etat fait pour la communauté des citoyens (Rousseau)
Dans un Etat légitime, l’obéissance est juste, car en obéissant, le
citoyen n’obéit qu’à lui-même. Elle est juste en son principe et par son
but : le bien commun.
Quel intérêt ont les citoyens à obéir aux lois?
•le Bien commun que poursuit la loi est leur intérêt.
Pour participer à des délibérations et prendre des décisions justes,
l’individu doit être impartial, rationnel, et ainsi dépasser son intérêt
particulier. Si chacun fait preuve de rationalité, alors se dégagera un
consensus.
- s’il n’y a pas d’unanimité, il y a au moins une majorité.
- il doit donc être éduqué: l’Etat doit donc une éducation publique à
ses citoyens.
- s’il ne parvient pas à dépasser son intérêt particulier, l’Etat peut le
forcer à obéir, et ainsi « le forcer à être libre », dit Rousseau.
• la loi garantit aux individus des droits individuels égaux
- L’égalité de droit implique une non discrimination: la loi est
générale, ne mentionne pas de différence entre les citoyens
- un droit peut être reconnu à l’individu dans la mesure où le
même droit peut être reconnu à chacun. Principe de
compatibilité des droits les plus grands.
Quelles sont, concrètement, les meilleures institutions et les meilleures lois ? Rousseau ne
prétend pas le définir dans sa philosophie (même s’il l’a fait pour la Corse et la Pologne). Car
autant les principes fondamentaux de l’Etat et du Droit sont universels, autant la forme
concrète que doivent prendre les institutions et les lois dépend de circonstances naturelles et
culturelles particulières (reprend Montesquieu).
3- un Etat qui garantisse les droits individuels (Locke et le
libéralisme politique, contre le despotisme et le paternalisme)
• par nature, l’homme a des droits. En effet:
- des devoirs naturels de respect envers autrui, que l’on conçoit si l’on fait preuve de
raison : principe de réciprocité : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas
qu’on te fasse »)
- Le corrélatif de ces devoirs est qu’autrui a des droits, naturels, donc que j’ai aussi
des droits naturels à l’égard d’autrui.
• L’Etat a été réellement (historiquement) institué par les individus pour voir leurs
droits respectés.
• si l’Etat ne remplit pas cette fonction, alors nous avons droit de lui désobéir.
un droit naturel de résistance.
Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique
et Bill of Rights s’appuient sur Locke.
Les partisans des Droits naturels (tels que Locke) comme la plupart des défenseurs des Droits
de l’homme ne considèrent pas ces droits comme relatifs, mais comme absolus.
Argument relativiste: les DH sont relatifs à l’occident.
Contre argument : une découverte n’est pas une création
(cf. Montesquieu: « dire qu’il n’y a rien de juste ni d’injuste que ce qu’ordonnent ou défendent
les lois positives, c’est dire qu’avant qu’on eût tracé de cercle, tous les rayons n’étaient pas
égaux »)
Ainsi, John Locke soutient que tout homme a un droit naturel de propriété
… de propriété de soi: de son esprit et de son propre corps
… de propriété du fruit de son travail
Ses possessions légitimes lui appartiennent en propre, même s’il s’approprie des ressources
rares à l’exclusion des autres. .. Ce qui pose alors un problème de justice sociale.
III- la question de la justice sociale
Que doit l’Etat à ses citoyens pour être juste et légitime?
-il doit punir, corriger, et préserver des injustices: c’est le concept de justice
« correctrice »
- Mais que doit-il distribuer comme droits et comme ressources?
C’est le problème de la justice distributive.
L’Etat doit-il simplement assurer la sécurité et faire respecter la liberté? Ne doit-il pas
aussi œuvrer pour plus d’égalité réelle dans l’accès aux ressources et aux postes
d’autorité publics et privés? Bref, ne doit-il pas œuvrer pour plus de justice sociale?
1-L’Etat ne peut légitimement assurer de justice sociale. Seule la répartition des biens
produite par le marché est juste (la conception de l’individualisme libéral)
Les 7 dogmes de l’individualisme libéral, à la base du libéralisme économique (MacPherson)
Proposition I- l’homme ne possède la qualité d’homme que s’il est libre et indépendant de la
volonté d’autrui
Proposition II- cette indépendance et cette liberté signifient que l’homme est libre de
n’entretenir avec autrui d’autres rapports que ceux qu’il établit de son plein gré et dans son
intérêt personnel
Proposition III- l’individu n’est absolument pas redevable à la société de sa personne ou de ses
facultés, dont il est par essence le propriétaire exclusif (déductible de I et II). Le droit de
propriété sur les biens est l’expression de cette propriété de soi et de ses propres facultés, et
n’est donc en rien redevable à la société.
Proposition IV – l’individu n’a pas le droit d’aliéner sa propre personne, qui lui appartient en
propre; mais il a le droit d’aliéner sa force de travail.
Proposition V- la société humaine consiste en une série de rapports de marché (déductible des
propositions précédentes, ou alors posé comme premiers mais englobant implicitement les
propositions précédentes).
Proposition VI- puisque l’homme ne possède la qualité d’homme que s’il est libre et
indépendant de la volonté d’autrui, la liberté de chaque individu ne peut être légitimement
limitée que par les obligations et les règles nécessaires pour assurer à tous la même liberté.
Proposition VII- la société politique est d’institution humaine : c’est un moyen destiné à
protéger les droits de l’individu sur sa personne et sur ses biens, et par conséquent de faire
régner l’ordre dans les rapports d’échange que les individus entretiennent en tant que
propriétaires de leur propre personne.
La société n’existe pas. Il existe des
individus masculins et féminins, et il
existe des familles. Et aucun
gouvernement ne peut rien faire, sinon à
travers les gens, et les gens doivent
s’occuper d’abord d’eux-mêmes.
Dans un Etat libéral, (presque) toutes
les inégalités sont justes.
Robert Nozick, grand défenseur de l’Etat libéral
L’argument du basketteur (Nozick)
Supposons
-une société D1 dans laquelle la possession initiale des biens est acceptée par tous les
membres
-un joueur de basket doué d'un talent exceptionnel (Wilt Chamberlain) tel qu’il puisse
… mobiliser un public considérable (un million de spectateurs dans la saison)
… exiger une prime de vingt-cinq cents dans une urne spéciale , au moment de s'acquitter du
prix de leur billet.
En fin de saison (D2), Chamberlain aura donc gagné 250 000 dollars.
Cela constitue donc le produit d'un transfert de biens légitime, car librement consenti par les
spectateurs.
Aussi la nouvelle situation, qui consacre par une forte somme d'argent le talent naturel de
Chamberlain, est une juste répartition.
On peut estimer qu’il devrait reverser une partie de cette somme à des personnes qui n’ont
pas été aussi favorisées par la nature.
Mais un tel projet ne dépend légitimement que de la volonté de Chamberlain lui-même.
Chamberlain est « propriétaire de lui-même » (et de son talent) dans la situation D1, il est
propriétaire de ce que son talent peut lui valoir comme avantages par le biais des échanges
économiques dans la situation D2. Or, de son côté, la redistribution imposée aux
participants à l'échange social est en totale contradiction avec le principe de la propriété de
soi ; du point de vue libertarien, elle est donc parfaitement liberticide. Prendre d'autorité un
certain pourcentage de la somme gagnée par Chamberlain revient à s'en prendre à sa
propre personne, quasiment indistincte de la rétribution méritée liée à l'expression de ses
talents de basketteur.
un Etat minimal, étroitement limité aux
fonctions de protection contre la
violence, le vol, la fraude, et de garantie
du respect des contrats, est justifié ; toute
extension ultérieure des fonctions de
l’Etat violerait les droits des individus à
ne pas faire certaines choses ; et serait
donc injustifiée
Les inégalités socio-économiques sont généralement, selon les
libéraux, justes.
Soit parce qu’elles sont constituées par des donations justes
Soit parce qu’elles sont constituées par le travail, donc par les
compétences et l’effort. Elles sont donc méritées.
Les individus ont la place qu’ils méritent dans la hiérarchie sociale,
-parce qu’ils ont tous la possibilité de travailler pour réussir.
-le travail est conçu comme une marchandise (un service) que l’on
échange sur le marché du travail, considéré comme un marché comme
un autre.
Bref, dans un Etat libéral et dans une économie de marché, la réussite
sociale et économique est fondée théoriquement sur le mérite.
Complément : voir cours sur le travail.
Il y a effectivement des inégalités naturelles. Mais Nozick nie qu’elles soient des
injustices à proprement parler: je n’ai pas de devoirs à l’égard de ceux qui ont eu
« moins de chances » que moi.
Pour le libéralisme, les dons à l’égard des handicapés, des pauvres et de toutes les
personnes vulnérables relèvent de la charité privée : une conduite vertueuse, mais
qui ne relève que de la responsabilité individuelle : c’est une affaire morale
personnelle, privée, pas une affaire publique.
D’où les pratiques de philanthropie dans le monde anglo-saxon, et la mise en avant
de la figure du philanthrope comme modèle de vertu.
JD Rockefeller (1839-197)
JD Rockefeller junior (1874-1960)
Nelson Rockefeller (1908 – 1979),
Homme politique républicain.
Les inégalités dans l’accès à l’éducation sont légitimées
dans l’accès aux soins
dans la protection sociale en général
L’ultralibéralisme est pour une suppression pure et simple de l’école publique et
des hôpitaux publics.
Le modèle anglo-saxon (libéral) qui s’impose de plus en plus en France est celui
d’un mixte d’institutions étatiques et d’institutions privées
… où les institutions privées sont accessibles aux mieux lotis
… où les institutions publiques sont de plus en plus pauvres
Éducation privée: école, collège, lycées, écoles privées ; organismes de soutien;
prépa privées…
Les idées libérales ont produit leurs effets en France
depuis 20 ans : mouvement de désengagement de
l’Etat vis-à-vis des fonctions essentielles qui étaient
les siennes depuis l’Après- guerre :
… la santé
… l’emploi
… l’éducation
… les logements sociaux
… mais aussi la sécurité et la justice
Moins d’Etat c’est plus de pouvoir laissé aux marchés et
aux inégalités qu’ils engendrent. Mais ces inégalités ne
sont pas considérées comme injustes.
Le libéralisme, c’est moins d’Etat dans la santé
C’est plus d’inégalités face à la maladie:
… les riches se soignent en clinique privée
… les pauvres attendent leur
tour à l’hôpital, qui manque
de lits
Mon objectif est clair. Je
souhaite, dans le cadre d’un
partenariat exigeant, que
soient confiées de nouvelles
responsabilités aux
organismes complémentaires.
Les régimes de base ne
pourront pas tout financer
Sont notamment visées les maladies de
longue durée (cancers, diabète, troubles
mentaux), très onéreuses pour la sécu (soins
remboursés à 100%)… et un marché très
juteux pour les complémentaires!
Le libéralisme c’est moins d’argent pour lutter contre le
chômage
Le libéralisme, c’est moins d’argent pour le logement des pauvres
… la loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants 20 %
de logements sociaux (HLM). Les HLM permettent aux familles aux
conditions financières insuffisantes d’obtenir un logement en
dessous du prix du marché, à la merci des spéculations immobilières.
… en 2007, 21 députés-maires, ne respectent pas ce quota, préférant
payer l’amende plutôt que de voir des pauvres s’installer dans leurs
communes.
Le libéralisme, c’est moins de profs…
plus d’élèves par classe
donc plus d’échecs
Conséquences :
Des élèves plus faibles, moins bien préparés pour leurs
études et leur métier
Quasi-abandon des élèves en difficulté
Détérioration des conditions de réussite de tous
Conséquence : développement des inégalités
Voir par exemple les articles sur le réchauffement climatique ou encore sur le port
d’armes.
2- la répartition du marché ne peut être juste que s’il y a égalité réelle
des chances. Or ce n’est pas le cas. Donc une politique redistributive
est juste.
Principe d’égalité des chances :
personne ne devrait recevoir d’avantages socio-économiques en fonction de
caractéristiques avantageuses imméritées
personne ne devrait se voir refuser des avantages socio-économiques en raison de
caractéristiques désavantageuses imméritées.
des inégalités naturelles imméritées dans la ‘distribution’
initiale
Des inégalités sociales et économiques imméritées dans la
‘distribution’ initiale
Jean Sarkozy a hérité de tout le réseau
d’«amis» de son père dans le
département des Haut-de-Seine, ce
qui lui a permis d’accéder au conseil
général et à l’administration de l’EPAD.
Est-ce juste?
Laurence Parisot, présidente du Medef, reçoit de
son père une des plus grandes entreprises
françaises. Est-ce juste?
La mesure dans laquelle les capacités
naturelles se développent et
parviennent à maturité est affectée par
toutes sortes de conditions sociales et
d’attitudes de classe. Même la
disposition à faire un effort, à essayer
d’être méritant, au sens ordinaire, est
dépendante de circonstances familiales
et sociales heureuses.
Thèse de John Rawls :
- La garantie des libertés est prioritaire. Rawls est en ce sens un libéral.
-Mais une action publique de justice sociale pour plus d’équité est
juste.
… certaines compensations en service ou en ressources :
discrimination positive dans les politiques éducatives (en faveur des
plus faibles sur le plan intellectuel et scolaire) ou dans les politiques de
santé (en faveur des personnes souffrant de maladie ou de déficience
imméritées)
…Plus généralement, certaines compensations financières
(allocations), dans la mesure où cela peut instaurer une égalité réelle
des chances
L’argumentaire (1) : la position originelle et le voile d’ignorance
« Imaginez qu’un jour vous vous réveilliez en ayant perdu l’usage de vos sens. Vous ne voyez
ni n’entendez rien ; aucune odeur ne vous renseigne sur ce qui vous entoure. Vous semblez
également privé de l’usage de vos membres ; vous ne pouvez effectuer aucun mouvement ; la
sensation même de l’existence de votre corps vous manque. Rapidement vous vous rendez
compte également que vous ne savez plus qui vous êtes. Aucun souvenir, même par bribes,
de l’époque ou de la société qui sont les vôtres, de la personne que vous êtes, jeune ou
vieille, croyante ou agnostique, riche ou pauvre, femme ou homme, faible ou fort, ayant ou
non le goût de l’effort, un talent ou un don particulier, ne parviennent à votre conscience.
Pourtant, ailleurs, votre esprit semble se mouvoir sans effort. Vous pouvez envisager
certaines caractéristiques des sociétés humaines. Vous pouvez, par exemple, concevoir
l’altruisme limité des hommes par opposition à l’attitude entièrement désintéressée des
saints. Il vous apparaît aussi que les intérêts varient d’une personne à l’autre, tout comme
diffère la représentation que chacune se forme de l’intérêt des autres. Enfin, vous avez
conscience de la rareté modérée des ressources terrestres, qui pose constamment la
question des normes selon lesquelles ces ressources sont possédées et réparties.
Une voix vous parvient alors, qui vous dit : « Prenez votre temps et réfléchissez bien. Lorsque
vous sortirez des limbes dans lesquels vous êtes à présent, vous allez vivre toute une vie dans
la société dont vous aurez vous-même choisi les principes politiques essentiels. Vous ne
pourrez, par contre, pas choisir votre place dans cette société. Il est donc dans votre propre
intérêt de bien envisager les conséquences de l’adoption des normes fondamentales que
vous allez énoncer, pour chacune des personnes de cette société. Vous serez en effet l’une
d’entre elles, n’importe laquelle d’entre elles ».
Véronique Munoz-Dardé, La justice sociale, Nathan 128, p. 70.
Argumentaire (2): le choix des principes de justice: dans les conditions d’impartialité
de la position originelle, nous sommes conduits à
-Refuser des principes de justice qui sacrifieraient les libertés des uns au profit du
bonheur commun.
- refuser des principes de justice qui ne seraient qu’au bénéfice de quelques-uns,
même si cela reposait sur le mérite
-à adopter un principe de justice qui protège certains droits de l’individu de manière
égale. Je dois pouvoir conduire ma vie comme je l’entends, suivant mes intérêts et
mon projet de vie.
… libertés fondamentales (expression, mouvement, association , droit de
choisir son orientation sexuelle)
… droits d’accès à des postes d’autorité économique, sociale, politique
… droit aux conditions minimales du respect de soi par la société (droits
d’être respecté en tant qu’homosexuel, etc.)
-à adopter le « principe de différence », selon lequel on refuse l’égalité stricte (qui
nivellerait vers le bas les richesses globales) mais on n’accepte que les inégalités qui
profitent aux plus défavorisés
En Bref, les inégalités sociales et économiques doivent, pour être justes, satisfaire
deux conditions :
- être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des
conditions d’égalité des chances
-procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société,
soit par les mécanismes naturels du marché, soit par une politique de redistribution
(imposition et allocation)
(Remarque: Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, Article premier
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales
ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune »)
Texte en complément:
On peut dénoncer l’hypocrisie d’un système qui assure l’égalité théorique des
droits sans assurer la possibilité pratique d’en profiter. C’est la différence entre
droits formels et droits réels.
Dans la pratique, les libéraux ont surtout insisté sur la liberté de choix individuels
au détriment de l’accès aux individus aux ressources culturelles. Les organisations
libérales, comme l’American Civil Liberties union, s’inquiètent des menaces à
l’encontre de la liberté d’expression, telles que les lois contre l’apologie de la
violence ou la pornographie. Mais il ne fait pas de doute que le fait que 10%
d’adultes soient des analphabètes fonctionnels est une menace plus sérieuse à
l’encontre de leur participation pleine et entière au marché des ressources
culturelles que la législation contre la pornographie. Et la concentration excessive
de la propriété des médias, qui empêche systématiquement certains points de vue
de s’exprimer, constitue également une menace plus grave à l’encontre de la libre
circulation de l’information que les mesures d’interdiction de l’apologie de la
violence. Dans le domaine de la culture, les priorités des libéraux se sont souvent
révélées plutôt incohérentes.
Will Kymlicka (sur la théorie de Rawls) p. 252
Objections :
-Dans son argumentaire, Rawls réduit la société, l’Etat et les principes de justice qui organisent
la société à un simple instrument de satisfaction des intérêts individuels.
Il part donc d’une conception anthropologique (ou sociologique) individualiste.
On peut lui objecter que l’individu est par essence un individu social et porte avec lui la culture
de sa société.
En conséquence, les principes de justice ne sont pas simplement des moyens de satisfaction
des intérêts individuels. Ils définissent avant tout le bien commun, le bien de la société ellemême.
-Il justifie ainsi une certaine redistribution sur le calcul de l’intérêt individuel de chaque
individu rationnel, impartial.
Mais on perd l’idée de dû, de dette à l’égard de la communauté, et de dette de la communauté
envers les individus, qui est au cœur de la notion de justice.
La redistribution se justifie non seulement par l’intérêt individuel objectif, mais aussi
… par la dette de chacun à l’égard de Etat (Rousseau: les riches doivent une partie de leur
richesse aux pauvres. On doit donc taxer les riches et redistribuer. Il ne s’agit pas d’assistanat,
mais de dû.
… par la dette de l’Etat à l’égard de chacun: de même que l’Etat doit protéger les citoyens des
risques naturels, de la pollution, de la mauvaise hygiène, il doit prévenir et guérir les maladies.
-lié à cela, on peut lui reprocher le refus de l’égalitarisme. Dans la culture d’une société
peuvent être inscrites des valeurs d’égalité plus fortes que celles que défend Rawls, qui se
limitent à l’égalité des chances et à de simples correctifs (discrimination positive).
Il n’est pas a priori certain que l’individu préfère un système où les inégalités sont acceptées si
elles profitent aux plus défavorisés.
3- la propriété privée n’est que relative. Le bien commun prime sur les
biens individuels. Une politique égalitariste est donc défendable.
-la propriété privée n’est pas de droit
naturel .
… Sans institution humaine,
tout appartient à tout le monde.
… on a institué le droit de propriété
pour des raisons d’utilité
… en conséquence, si un tel droit
devient contraire au bien commun,
alors il devient illégitime.
Exemple de la gestion de l’eau privée redevenue publique
Exemple de la découverte des antirétroviraux retardant l’apparition du
sida début 90’s; Exemple des faucheurs d’OGM
- En conséquence, on peut justifier des mesures
égalitaristes plus fortes.
L’argument du camping (Gérald Cohen)
En conclusion:
Un Etat, sa politique, et le Droit qu’il institue, pour être justes,
doivent non seulement assurer la sécurité, mais ils doivent surtout
être établis par les citoyens (pouvoir législatif), et pour les
citoyens. Les lois doivent protéger les droits civils et politiques des
citoyens. Ils doivent protéger notamment le droit de propriété.
Mais celui-ci n’a pas de valeur absolue: c’est la communauté qui
institue le droit de propriété, et qui peut le relativiser si celui-ci
nuit à l’intérêt général. Or, une trop forte protection de la
propriété privée est nuisible lorsque les ressources appropriées
sont rares (exemple de l’eau), et lorsque les inégalités
s’accroissent, au point de menacer l’ordre social.