Les différents types de Visas de travail au Brésil

Transcription

Les différents types de Visas de travail au Brésil
2014
Les différents types de Visas de travail au Brésil
Michael Bensaid
Guarana Consulting
15/05/2014
Visa permanent Investisseur
Besoins :
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Plan d’investissement (Plan de negocios/Investimento) sur 3 ans détaillant le capital, les
activités, les rôles des socios, les projections en charge, les besoins en recrutement,…
150 000 R$ d’investissement au capital immédiatement disponible dans le compte courant
de la société à travers un change réalisé par la « Banco central do brasil » selon la valeur de la
monnaie au jour J
Un socio ou administrateur qui soit brésilien ou un étranger avec Visa permanant
Caractéristiques :
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Le VISA investisseur est dit permanent mais ne l’est pas en réalité puisque est délivré un RNE
(Registro Nacional de Estrangeiros) à renouveler au bout de 3 ans, puis tous les 9 ans
Processus d’obtention su VISA investisseur :
Démarches concernant la création de la société
1. Demande de CPF : 7 jours (tout le monde peut le demander)
2. Création du contrat social : 20 jours (requiert socio + administrateur)
3. CPNJ : 10 jours
Début des démarches Visa investisseur
1. Création d’un compte courant bancaire pour l’entreprise : 7 jours
2. Vérification de la provenance des fonds à transférer au capital social de la société par la
banque central : 5 jours (980 R$)
3. Transfert des 150 000 R$ : 3 jours
4. Plan d’investissement à réaliser : 5 jours (détaille les activités de l’entreprise et sa projection
sur 3 ans avec notamment les recrutements envisagés)
5. Obtention du visa à Brasilia au ministère du travail : 25 à 40 jours
6. Envoi du Visa par le ministère des relations extérieures au consulat du pays d’origine : 7 jours
7. Récupération du visa mis à disposition dans le pays d’origine : disponible pendant 6 mois
8. S’enregistrer à la Policia Federal au retour sur le territoire brésilien : 30 jours
Visa temporaire employé (2 ans)
Besoins :
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Recrutement dans la société de 2 brésiliens pour 1 européen
Un Master suffit sans avoir à démontrer une activité professionnelle
Caractéristiques :
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Les employés brésiliens doivent être recrutés avant de réaliser la demande pour l’étranger et
sont présentés au ministère du travail (ministerio do trabalho) à travers une carte du
travailleur (Cartera do trabalho)
Tout est analysé par la coordination générale de l’immigration : il y a une analyse entre la
formation de l’employé étranger que l’on demande à recruter
Au bout de 2 ans le visa peut être transformé en permanant avec :
 Présentation de la cartera de trabalho (sorte de passeport du travailleur)
 Etude du dossier présenté par l’entreprise avec confrontation du réalisé par
rapport aux prévisions du business plan proposé lors de l’embauche
Processus d’obtention su VISA employé :
Les démarches d’obtention d’un Visa pour un employé sont lancées par l’entreprise souhaitant
recruter un étranger.
1. Plan d’investissement à réaliser par l’entreprise : 5 jours (détaille les activités de
l’entreprise et sa projection sur 3 ans avec notamment les recrutements envisagés)
2. Obtention du visa à Brasilia au ministère du travail : 25 à 40 jours
3. Envoi du Visa par le ministère des relations extérieures au consulat du pays d’origine : 7
jours
4. Récupération du visa mis à disposition dans le pays d’origine : disponible pendant 6 mois
5. S’enregistrer à la Policia Federal au retour sur le territoire brésilien : 30 jours
Visa temporaire prestataire de
service (1 an)
Le Visa prestataire est une forme très particulière et peu courante d’obtention de VISA temporaire.
Elle concerne les employés très qualifiés dans un domaine technique spécifique. Ce Visa est difficile
d’obtention car il faut démontrer que la personne en question bénéficie bien d’une expertise ainsi
que d’une expérience professionnelle permettant de répondre à un besoin précis. De plus le
technicien ne peut agir comme indépendant mais doit faire l’objet d’un contrat entre une société
brésilienne et une société étrangère le salariant.