Conférence

Transcription

Conférence
Démarche de l’AFS pour
faire modifier les BPPH
Participation à la révision
du guide GA S 98 135
Février
2015
D. GOULLET
1
Tout le monde connaît bien sa
législation ?
• L’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux Bonnes
Pratiques de Pharmacie Hospitalière
– Dont la ligne directrice particulière n°1 : préparation
des dispositifs médicaux stériles
• L’arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des
dispositifs médicaux
– rendant opposables :
• Les normes NF EN 550, NF EN 554 et NF EN ISO 14937
• les Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière
Février 2015
2
• L’instruction N° DGS/RI13/2011/449 du
01/12/2011 relative à l’actualisation des
recommandations visant à réduire les risques de
transmission d’agents transmissibles non
conventionnels lors des actes invasifs
Les BPPH disent… (1)
« Chaque fois que possible, la
stérilisation par la vapeur d’eau
saturée à 134°C et pendant une durée
d’au moins 18 minutes, est utilisée »
Février 2015
3
Les BPPH disent… (2)
Février 2015
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• Conséquences :
– pas de possibilité de recourir à des procédés
de stérilisation à basse température reconnus
inactivant totaux vis à vis des Agents
Transmissibles Non Conventionnels (ATNC)
– or des technologies nouvelles de Stérilisation à
Basse température (SBT) permettant en même
temps l’inactivation totale des ATNC sont
apparues
– certaines situations justifient l’utilisation de ces
procédés de stérilisation à basse température
en premier recours
Mais les BPPH sont prévoyantes !
• Les BPPH ont laissé la possibilité d’évoluer dans
ses recommandations en fonction des progrès
techniques, mais force est de constater que cette
possibilité n’est pas utilisée actuellement.
« Il est admis que d’autres méthodes que celles
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décrites dans ces bonnes pratiques sont en mesure de
répondre aux principes d’assurance de la qualité ;
celles-ci ne devraient, en aucune façon, freiner
l’apparition de nouvelles technologies ou de nouveaux
concepts, à condition qu’ils aient été validés.
Ces bonnes pratiques seront complétées au fur et à
mesure de l’avancement des travaux et révisées en
tant que de besoin.
S’adresser à la DHOS… »
L’AFS a décidé d’aller de l’avant…
• En réfléchissant aux modifications souhaitables
• En cherchant les bons interlocuteurs au Ministère
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• Puis en mettant sur son site ses propositions
Cheminement du dépôt de la demande
• Demande de modifications adressée à B. Worms,
DGS, en juin 2014
• Document resté sous le coude jusqu’en octobre 2014
(nombreuses relances)
• Recherche du bon interlocuteur E. Maaliki à la DGOS
• Contact avec E. Maaliki en novembre, en passant par
l’ARS Franche-Comté
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• Transfert à H. Mercier, à la Sous-direction du pilotage
de la performance des acteurs de l'offre de soins (PF)
- Bureau qualité et sécurité des soins (PF2)
• Réunion organisée au Ministère le 15 décembre
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Suite donnée par le Ministère (1)
• Réunion au Ministère le 16/12/14 en présence de :
– Paule Kujas, (DGOS, pharmacien, adjoint au chef de
bureau Qualité et sécurité des soins – Sous- direction
du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de
soins)
– Julie Azard (DGOS, chargée de mission - bureau
qualité et sécurité des soins)
– Cecilia Mateus (DGOS, juriste – Sous-direction du
pilotage et de la performance des acteurs de l’offre de
soins)
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Suite donnée par le Ministère (2)
• Mail envoyé le 6 janvier par Yannick LEGUEN
(sous-directeur DGOS - Sous-direction du pilotage de
la performance des acteurs de l'offre de soins)
SNPHPU : Michel Guizard
SYNPREFH : Patrick Leglise
Ordre des pharmaciens : Isabelle Adenot
Commission Statutaire Nationale Compétente pour les
Praticiens Hospitaliers : Patrick Depreux
– DGS : Catherine Choma, sous-directrice, sous-direction de
la politique des produits de santé section médicaments
– SFPC : Rémi Varin, Président
– AFS : Dominique Goullet, Christophe Lambert
–
–
–
–
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Suite donnée par le Ministère (3)
• Copie à DGOS :
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– Muriel ELIASZEWICZ chef de bureau qualité et
sécurité des soins, Sous- direction du pilotage de la
performance des acteurs de l’offre de soins
– Julie AZARD chargée de mission bureau qualité et
sécurité des soins
– Cecilia MATEUS, bureau de la qualité et de la sécurité
des soins
– Anne VITOUX, adjoint au chef de bureau qualité et
sécurité des soins
– Anne-France MOTTE
Contenu du mail
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• Envoyé: Mardi 6 Janvier 2015 15:11:22
Objet: Arrêté BPPH 2001
• Bonjour,
• L’association Française de stérilisation a saisi la Direction
générale de l’offre de soins afin que soit revue une partie de
l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière,
dont la publication date de 2001. Nous profitons de cette saisine
pour consulter l’ensemble des syndicats de pharmaciens
hospitaliers, les représentants du conseil de l’ordre des
pharmaciens ainsi que la Société Française de Pharmacie
Clinique afin de recueillir leur avis sur l’opportunité de mener une
refonte plus importante de cet arrêté.
• Ainsi, nous vous demandons de faire connaitre votre position par
mail auprès de Paule Kujas ([email protected]) , adjointe
au bureau qualité et sécurité des soins.
• Dans l’attente, je vous présente tous mes vœux pour cette
nouvelle année. - Bien cordialement - Yannick Le Guen
Entre temps, l’AFS
• Finalise le document présentant les
propositions de modification
• Présente la démarche sur le site de l’AFS
• Présentera ses propositions aux
destinataires du mail
• S’assure de l’enchainement de la
modification de l’instruction N° 449 et en
faisant des propositions
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• Participe à la révision du guide S 98 135
Principale modification proposée
pour les BPPH (1)
• Reconnaissance de certains procédés de
stérilisation à basse température comme
procédés d’inactivation des prions, et
donc comme procédés pouvant être utilisés
en fonction des indications en lieu et place
de la stérilisation à la vapeur d’eau à 134°C
pendant 18 min
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• Et la possibilité d’utiliser d’autres
paramètres que ces derniers en l’absence
de risque de présence d’ATNC.
Principale modification proposée
pour les BPPH (2)
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• P. 44 § 11 : « Chaque fois que possible, la stérilisation par
la vapeur d’eau saturée à 134°C et pendant une durée d’au
moins 18 minutes, est utilisée. De préférence, la
stérilisation par la vapeur d’eau saturée à 134°C et
pendant une durée d’au moins 18 minutes est utilisée. Ces
conditions de traitement des dispositifs médicaux à la
vapeur d’eau ne sont pas exclusives, en l’absence de
facteur de risque associé aux ATNC, d’autres couples
temps-température peuvent être utilisés, dont la valeur
stérilisatrice vis-à-vis des Agents Transmissibles
Conventionnels (ATC) est reconnue et validée. Le recours
à des procédés de stérilisation à basse température est
autorisé dans le respect des indications du fabricant, de la
réglementation et des normes en vigueur (cf. en particulier
la norme NF EN ISO 14937).»
Autres modifications proposées (1)
• Introduction de la possibilité de la prédésinfection mécanisée
• possibilité d’utilisation d’autres moyens de
lavage que les laveurs-désinfecteurs
• l’introduction de la notion de recomposition des
plateaux opératoires, dans la chaîne des
stérilisation, et la rédaction d’un paragraphe
complet sur la recomposition et ses exigences
• l’attention à apporter à la logistique et les
conditions de transport ;
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Au 02 avril 2015
• Nouvelles prises auprès du Ministère :
– ça tourne… Un mail de relance et une
saisine va être lancés
– accueil très positif de l’idée de revoir les
BPPH de la part des instances ordinale et
syndicales
– accueil très positif de la part des
inspecteurs des ARS
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Conséquence 1
• Révision du guide AFNOR S 98 135 de
2005
• Commission S 95H
(L. Rozenbaum président)
• Animateurs :
Julien MOLINA,
Philippe DESTREZ,
Dominique GOULLET
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• Format internet
Documents de référence
Principes de fonctionnement (Projet)
• Fiche organisées autour d’un schéma directeur et des processus
• Fiches, annexes, documents de référence reliés par des liens
Processus
Management
Processus
opérationnel
Accès
direct à la
fiche
Processus
support
Février 2015
Bas de page à mettre en forme et compléter avec les logos des organismes
participants ainsi que les dates. N° de révision du document et le nom de l’expert
chargé de la coordination des travaux de préparation de la fiche
Documents de référence
 Introduction
Liens vers
textes de
référence
NETTOYAGE
Accès
1.
direct aux
annexes
2.
Annexe : Logigramme
Annexe : Choix du procédé de nettoyage
Annexe : Nettoyage manuel
Annexe : Nettoyage en machine 2
Annexe : Nettoyage en machine 1
Annexe : Choix du détergent
Annexe : Ultrasons
3.
Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière - ligne directrice particulière
N°1 Chapitre 9. Traitement et acheminement des Dispositifs Médicaux
avant conditionnement - 9.2. Nettoyage
Instruction N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à
l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de
transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes
invasifs.
« Désinfection des dispositifs médicaux - Guide de bonnes pratiques »
Ministère de l’emploi et de la solidarité, Secrétariat d’Etat à la Santé, 1998
ainsi que ses mises à jour.
La présente fiche et ses annexes décrivent les principes à appliquer pour le nettoyage des Dispositifs Médicaux à stériliser.
Le nettoyage est une étape indispensable avant le conditionnement1. Il a pour but d'éliminer les salissures visibles ou microscopiques, de prévenir la formation d’un
biofilm et d’abaisser la contamination avant conditionnement jusqu’au niveau le plus bas possible, afin d'obtenir un dispositif médical fonctionnel et qualifié de « propre ».
 Le nettoyage est obligatoirement mise en œuvre suivant l’Organisation définie par la pharmacie à usage intérieure dans des Locaux affectés à cette activité1.
 Le Nettoyage est mise en œuvre après Réception-Tri des Dispositifs Médicaux. Il est effectué sur des Dispositifs Médicaux ayant déjà fait l’objet d’un Prétraitement pré-désinfection
 Sa mise en application nécessite des mesures de protection du personnel et définitions de responsabilités décrites dans la fiche Personnel et ses annexes
 Les indications, les conditions d'emploi et les précautions d'utilisation préconisées par le fabricant du dispositif sont connues et respectées par le personnel effectuant
des opérations de préparation des dispositifs médicaux stériles1.
 Le logigramme donne le détail des étapes du nettoyage et donne accès aux annexes dédiées aux Nettoyage Manuel, Nettoyage Automatique en laveurdésinfecteur et à l’utilisation des bacs à ultrasons. Le nettoyage des Dispositifs Médicaux est réalisé, chaque fois que possible, dans une machine à laver. Celle-ci
est adaptée à cet usage et qualifiée1. Les différentes étapes du nettoyage doivent répondre aux spécifications des produits lessiviels et des équipements. Quelque
soit la méthode, plusieurs objectifs doivent être pris en compte. L’ordre d’application varie en fonction de la procédure manuelle ou automatisé.
 Préparation des DM et du
matériel ou de l’équipement
 Irrigation des corps
creux*
 Lavage*
 Désinfection
 Lubrification (si
nécessaire)
 Séchage
* Il convient d’accorder une attention particulière aux lumières des dispositifs médicaux afin de s’assurer que le nettoyage est efficace et que la solution de nettoyage employée a été
éliminée. Pour cela, il peut être nécessaire de démonter les dispositifs médicaux composés de plusieurs parties selon les recommandations du fabricant.1
** Quel que soit le mode de nettoyage, le rinçage et le séchage efficaces et non contaminants du Dispositif Médical sont effectués avant le conditionnement afin d’éviter toute nouvelle
contamination.
*** La validation consiste à ……. compléter
 L’utilisation du nettoyage pour l’inactivation des ATNC est décrite en Contrôle des DM/Risques ATNC.
 Le choix du procédé de nettoyage prend en compte la nature des dispositifs médicaux, les besoins des services utilisateurs ainsi que les quantités de DM à traiter.
Liens
 L’annexe types de détergents décrit les diverses formulations de produit lessiviels et détergents/désinfectants ainsi que leurs applications. Voir également la fiche
Achats pour quelques recommandations générales sur le choix du produit détergent.
 La qualité de l’eau requise est décrite dans la fiche Locaux (surfaces-air-fluide)
 Après le nettoyage, il convient de vérifier la propreté des composants du dispositif Médical remonté. Voir Recomposition-vérification.
 Les
enregistrements des étapes du nettoyage doivent être tracées selon les principes décrits en Gestion Documentaire
Février
2015
Bas de page à mettre en forme et compléter avec les logos des organismes
participants ainsi que les dates. N° de révision du document et le nom de l’expert
chargé de la coordination des travaux de préparation de la fiche
 Fiche
2.
Annexe:
Logigramme
3.
Liens vers
Manuel
l’annexe
Si Lavage
automatique non
possible
Choix du
procédé de
nettoyage
Choix du
détergent
Bain
Brossage et/ou
écouvillonnage
Irrigation si
corps creux
Rinçage
Séchage
Février 2015
Automatique
Bac à ultrasons
si nécessaire
Préparation du
bain
NETTOYAGE
Documents de référence
Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière - ligne directrice particulière
N°1 Chapitre 9. Traitement et acheminement des Dispositifs Médicaux
avant conditionnement - 9.2. Nettoyage
Instruction N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à
l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de
transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes
invasifs.
« Désinfection des dispositifs médicaux - Guide de bonnes pratiques »
Ministère de l’emploi et de la solidarité, Secrétariat d’Etat à la Santé, 1998
ainsi que ses mises à jour.
Laveur-désinfecteur qualifié
NETTOYAGE
1.
Lubrification si
nécessaire
chargement
Prélavage
Lavage
Désinfection
Rinçage
+ Lubrification
éventuellement
Séchage
Déchargement
Validation du
nettoyage
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participants ainsi que les dates. N° de révision du document et le nom de l’expert
chargé de la coordination des travaux de préparation de la fiche
 Retour
NETTOYAGE
1.
2.
Annexe:
Choix du procédé de nettoyage
3.
Documents de référence
Bonnes pratiques de pharmacie hospitalière - ligne directrice particulière
N°1 Chapitre 9. Traitement et acheminement des Dispositifs Médicaux
avant conditionnement - 9.2. Nettoyage
Instruction N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à
l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de
transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes
invasifs.
« Désinfection des dispositifs médicaux - Guide de bonnes pratiques »
Ministère de l’emploi et de la solidarité, Secrétariat d’Etat à la Santé, 1998
ainsi que ses mises à jour.
 Les méthodes de traitement des dispositifs médicaux avant conditionnement tiennent compte de la nature du dispositif médical, du type de contamination, des risques
liés à son utilisation et de l’environnement1
 Le choix du procédé de nettoyage et les conditions de sa mise en œuvre nécessitent de connaître :
-
les services utilisateurs, les circuits d’acheminement des dispositifs médicaux pré-désinfectés ou non ;
-
les quantités à traiter : volumes et flux des dispositifs médicaux, délais de remise à disposition aux «services clients » après stérilisation
-
les caractéristiques des dispositifs médicaux à nettoyer : Ces informations sont mentionnées dans la notice technique du fabricant du Dispositif Médical.
-
La prise en compte éventuelle d’un Risque ATNC
 Nature des marériaux (acier
inoxydable, matières plastiques,
optique..)
 Configuration, masse
 Aptitude à être
immergés
 Compatibilité avec les produits
de nettoyage (détergents, solutions
neutralisantes)
 Compatibilité avec les
produits recommandés pour
l’inactivation des ATNC2
 Les procédés appliqués lors du nettoyage respectent les performances des dispositifs médicaux : caractéristiques physiques, mécaniques, chimiques ainsi que leur
aptitude à l’emploi et leur qualité fonctionnelle.
 Cas particuliers
-
Nettoyage des instruments neufs
La plupart des instruments (et particulièrement ceux possédant une articulation) sont recouverts d’un film de protection et de lubrification (mélange d’huile minérale et
d’huile de silicone ou autre)
Il convient de nettoyer en machine les instruments neufs avant la première stérilisation pour éliminer les résidus de fabrication ainsi que les éléments de lubrification
risquant de constituer un film protecteur, puis de les soumettre à un traitement de stérilisation afin de tester le comportement au procédé. Souvent, plusieurs cycles de
nettoyage sont nécessaires pour obtenir des dispositifs médicaux aptes à l’usage.
La procédure de nettoyage et de stérilisation est établie sur quelques instruments neufs servant de témoins. La procédure permettant d’obtenir les instruments témoins
sans trace après le passage dans le stérilisateur est ensuite appliqués à l’ensemble des instruments.
-
Rénovation des instruments en acier inoxydable
Nonobstant la maîtrise des procédés de nettoyage, certains instruments sont susceptibles de prendre un aspect terne et plus ou mois coloré au fur et à mesure des cycles
d’utilisation. Ces modifications dépendent de nombreux paramètres : contact avec des produits antiseptiques, contact avec le produit de pré-désinfection, qualité d’eau
utilisée pour le trempage et le nettoyage, emploi de produits chimiques pour l’inactivation des A.T.N.C.
Des produits sont proposés pour enlever les traces d’oxydation et les dépôts minéraux, passiver la surface des instruments en acier inoxydable. Il est recommandé de
tester la compatibilité par un essai préalable sur un instrument et de respecter strictement les recommandations du fabricant concernant les précautions d’utilisation :
durée, concentration, dispositifs médicaux concernés, tenue et protection de l’opérateur.
Après traitement, les instruments sont rincés abondamment, puis soumis à un nettoyage.
-
Nettoyage des instruments avant envoi chez un fournisseur
Les dispositifs médicaux en prêt, en dépôt ou adressés au fabriquant ou au fournisseur pour réparation, révision ou maintenance doivent impérativement avoir
subi toutes les opérations de préparation des dispositifs médicaux stériles, attestées par un document, préalablement à la réception et à la restitution.
Le respect de ces règles est essentiel pour assurer la sécurité des personnes amenées à intervenir sur les dispositifs.
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Bas de page à mettre en forme et compléter avec les logos des organismes
participants ainsi que les dates. N° de révision du document et le nom de l’expert
chargé de la coordination des travaux de préparation de la fiche
Conséquence 2 (1)
• Lorsque :
– les modifications seront apportées,
– les BPPH nouvelle version rendues
officielles par un nouvel arrêté remplaçant
l’arrêté du 22 juin 2001
• il sera alors possible d’entreprendre la
révision de l’instruction DGS/R13 N° 2011449 du 1er décembre 2011
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Conséquence 2 (2)
• L’instruction précisait, en prévoyant la situation :
« 4.1.4. Stérilisation : Conformément aux bonnes
pratiques de pharmacie hospitalière (BPPH), il s’agit
d’une stérilisation dans un autoclave à vapeur d’eau et
à charge poreuse avec un plateau de stérilisation de
18 minutes à 134°C. Cette recommandation inscrite
dans les BPPH pourrait évoluer en fonction de
l’apparition de nouvelles technologies ou de nouveaux
concepts »
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• Des contacts (positifs) ont été pris (Dr Hajjar,
DGS) pour s’assurer que l’instruction N° 449
puisse être modifiée dans des modalités simples
et dans un délai raisonnable
Principale modification proposée pour
l’instruction 449 (non encore validée) (1)
• P. 12 : « 4.1.4 Stérilisation
• Conformément aux bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière (BPPH), il s’agit préférentiellement d’une
stérilisation dans un autoclave à vapeur d’eau et à charge
poreuse avec un plateau de stérilisation de 18 minutes à
134°C. La stérilisation par procédé à basse
température peut constituer une alternative selon les
indications.
Cette recommandation inscrite dans les BPPH pourrait
évoluer en fonction de l’apparition de nouvelles
technologies ou de nouveaux concepts. »
Février 2015
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Principale modification proposée pour
l’instruction 449 (non encore validée) (2)
Niveau de
risque du
patient
Niveau
de risque
de l’acte
Patient ni suspect ni
atteint d’EST
Patient suspect ou atteint
d’EST
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Acte invasif à risque vis-à-vis
des ATNC
Autre acte invasif
De préférence* : nettoyage
+
Inactivation totalea
+
Stérilisation 134°C 18 min
De préférence* : nettoyage
+
Stérilisation 134°C 18 minc
Alternative selon les
indications : stérilisation basse
température par procédé
validé reconnu comme
inactivant total dans la liste
PSP
Double nettoyage manuel
+
Inactivation totalea
+
Séquestrationc
Alternative selon les
indications : stérilisation
basse température par
procédé validé reconnu
comme inactivant total dans
la liste PSP
De préférence* : nettoyage
manuel
+
Inactivation totalea
+
Stérilisation 134°C 18 min
Alternative : nettoyage
manuel
+
stérilisation basse
température par procédé
validé reconnu comme
inactivant total dans la liste
PSP
Principale modification proposée pour
l’instruction 449 (non encore validée) (3)
• P. 13 : 4.2 Modalités particulières de prise en charge des DM
• 4.2.1 DM non stérilisable à la vapeur d’eau à 134° C pendant
18 minutes
• Lors d’un acte invasif non à risque vis-à-vis des ATNC, pour les
patients ni suspects ni atteints d’EST, le DM doit subir :
– un double nettoyage et le mode approprié de stérilisation (à la
vapeur d’eau à 121° C ou à basse température) ou à défaut une
désinfection, ou subir un simple nettoyage puis être stérilisé par
un procédé reconnu comme inactivant total dans le liste PSP.
• Lors d’un acte invasif à risque vis-à-vis des ATNC, pour les
patients ni suspects ni atteints d’EST, le DM doit subir
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– un double nettoyage, une inactivation, puis le mode approprié de
stérilisation (à la vapeur d’eau à 121° C ou à basse température) ou
à défaut une désinfection
– ou un simple nettoyage puis être stérilisé par un procédé
reconnu comme inactivant total dans le liste PSP.
Scoop…
• Les produits jugés efficaces contre les
ATNC, figurant sur la liste PSP, ne
sont efficaces que contre le prion et
non contre le variant !
• Conséquence : en présence d’un
variant, il va falloir ressortir la soude….
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