DWS INVEST Annexe au prospectus d`émission

DWS INVEST
Annexe au prospectus d’émission
Informations destinées aux investisseurs belges.
1) « Service financier » en Belgique :
Deutsche Bank N.V./S.A.
13 - 15, Avenue Marnix
B-1000 Bruxelles
2) Catégories de parts qui sont offertes publiquement en Belgique
Pour les compartiments DWS Invest Global Equities, DWS Invest European Equities, DWS Invest US Equities, DWS
Invest Sustainability Leaders, DWS Invest Top 50 Europe, DWS Invest Top 50 Asia, DWS Invest Top 50 World, DWS
Invest Japanese Equities, DWS Invest Technology, DWS Invest Biotech, DWS Invest Pharma, DWS Invest Financials,
DWS Invest Consumer Goods, DWS Invest Energy, DWS Invest European Dividend Plus et DWS Invest Commodity Plus :
la classe d’actions LC
Pour les compartiments DWS Invest Total Return Flexible, DWS Invest Convertibles, DWS Invest Euro Emerging Markets
Bonds, DWS Invest Total Return Bonds, DWS Invest Euro-Gov Bonds, DWS Invest Euro Corp Bonds, DWS Invest Euro
Bonds (Short), DWS Invest USD Bonds, DWS Invest Global Bonds et DWS Invest BRIC Plus : les classes d’actions LC et
LD
3) Précisions concernant l’enregistrement et la réception des demandes d’émission ou de rachat de parts ou de
changement de compartiment en Belgique
L’
heure limite d’
acceptation des ordres par l’
établissem ent assurant le service financier est fixée à 19.00 h.
4) Commissions et frais prélevés en Belgique en cas d’émission ou de rachat de parts ou de changement de
compartiment
Rémunerations, commissions et frais non récurrents supportés par l´investisseur
Entrée
Sortie
Changement de compartiment
2%
0%
-Commission de
souscription,
Conversion et
rachat
TOB
--
Actions de
capitalisation 0,5%
(max. 750 EUR)
Actions de
distribution 0%
--
Rémuneration, commissions et frais récurrents supportés par l´organisme de placement ou le compartiment
DWS Invest Global Equities, DWS Invest European Equities, DWS Invest US
Rémuneration de gestion
Equities, DWS Invest Top 50 Europe, DWS Invest Top 50 Asia, DWS Invest
Top 50 World, DWS Invest Japanese Equities, DWS Invest Technology, DWS
Invest Biotech, DWS Invest Pharma, DWS Invest Financials, DWS Invest
Consumer Goods, DWS Invest Energy, DWS Invest European Dividend Plus
et DWS Invest BRIC Plus : 1,5 % par an
DWS Invest Sustainability Leaders : 1,5 % par an, majoré d’
une prime liée
aux résultats
DWS Invest Total Return Flexible : 1,2 % par an, majoré d’une prime liée aux
résultats
DWS Invest Convertibles et DWS Invest Commodity Plus : 1,2 % par an
DWS Invest Euro Emerging Markets Bonds : 1,1 % par an
DWS Invest Total Return Bonds : 1,0 % par an, majoré d’
une prime liée aux
résultats
DWS Invest Euro-Gov Bonds et DWS Invest Euro-Bonds (Short) : 0,8 % par
an
DWS Invest Euro-Corp Bonds : 0,9 % par an
DWS Invest Global Bonds et DWS Invest USD Bonds : 1,0 % par an
Rémunération du dépositaire
0,15 % par an des frais de gestion
Autres frais (estimation)
0,05 % par an
Taxe annuelle (sur le total, au 31
décembre de l’
année précédente,
des montants nets placés en
Belgique)
0,07 % (à partir de 2005) ; 0,08 % (à partir de 2007)
5) Statut fiscal
Les personnes physiques résidant en Belgique qui perçoivent les dividendes des actions de distribution de la sicav par
l’
intermédiaire d’
un établissement financier en Belgique se verront retenir par celui-ci un précompte mobilier actuellement de
15%.
Si le dividende est perçu sans l’
intervention d’
un intermédiaire établi en Belgique, le dividende doit être mentionné dans la
déclaration fiscale.
Les plus-values réalisées lors de la vente d’
actions de la sicav dans le cadre de la gestion normale d’
un patrimoine privé ne
sont pas taxables dans le chef de personnes physiques, résidentes en Belgique.
6) Avis
La présente annexe est publiée après avoir été approuvée par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances
conformément à l’article 131 de la Loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles
d’
investissement, en vertu de l’article 119 de l’
Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif
publics.
Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la situation de celui qui
la réalise.
7) Informations des actionnaires
Les docum ents suivants sont à la disposition du public auprès du service financier en Belgique:
les statuts de la société
la convention de gestion
la convention avec la banque dépositaire
la convention de service financier
les rapports annuels et semestriels
Les informations suivantes seront publiées dans L’Echo et De Tijd :
Prix d’
émission et valeur nette d’
inventaire
Paiements de dividendes
Convocations aux assemblées générales
Modification de la commission d’
émission ou de la commission de gestion
Décisions et modalités de liquidation, de fusion ou de scission
Suspension du calcul de la valeur nette par part
Modifications aux statuts
D’
une manière générale, la sicav publiera en Belgique l’ensemble des informations publiées dans le pays d’origine de la
société.
Novembre 2005