fourniture, livraison et installation du mobilier et de l`equipement

fourniture, livraison et installation du mobilier et de l`equipement

MARCHES PUBLICS D’AMEUBLEMENT
Référence : 2014000000000360000
Communauté de Communes du Grand Couronné
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION
DU MOBILIER ET DE L’EQUIPEMENT
SPECIFIQUE DANS LES STRUCTURES DE LA
PETITE ENFANCE (15 LITS)
(54110) HARAUCOURT
(54690) EULMONT
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes du Grand
Couronné
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
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CCAP Marché de l’aire de jeux – Structures multi-accueil de la petite enfance – (54110) Haraucourt
Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
Marché A Procédure Adaptée
Fourniture, livraison et installation d’une aire de jeux extérieur dans l’établissement d’accueil de jeunes enfants à
Haraucourt.
Passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Maitrise d’œuvre
Communauté de communes du Grand Couronné
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Monsieur le Président de
la Communauté de
Communes
Comptable public assignataire des paiements
Communauté de communes du Grand Couronné
Service Comptabilité
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements prévus à l'article 109 du Code
Laura Vericel
Coordinatrice Petite Enfance
des Marchés Publics
Ordonnateur
Monsieur le Président de
Communes
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la Communauté de
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Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent acte d’engagement doit être complété pour le marché pour lequel le contractant
soumissionne. Il a pour objet « La fourniture, la livraison et l’installation d’une aire de jeux extérieur»
dans l’établissement d’accueil de la Petite Enfance sur le territoire du Grand Couronné à Haraucourt.
Codes CPV : 45000000-7
ARTICLE 2 : CONTRACTANT(S)
Je soussigné,
M. ………….…………………………………………………………............... Nom et Prénoms
Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société)
……………………………………………………………………….…………. Intitulé complet et forme
…..………………................................................................................................ Juridique de la Soc iété
Au capital de
………………………………………………………………………………….
Ayant son siège social à
…………………………………………………………………………………… Adresse complète
…………………………………………………………………………….............
…………………………………………………………………………………….. Numéro de téléphone
…………………………………………………………………………………….. Numéro de télécopie
…………………………………………………………………………………….. Adresse électronique
Immatriculation à l’INSEE :
Numéro d’identité d’établissement (SIRET) ………………………………………………
Code d’activité économique principale (APE)…………………………………………
Numéro d’inscription :
Au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
d’………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Au répertoire des métiers d’………………………………………………………………………………
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Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives particulières et du Cahier des
Clauses Techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés,
Et après avoir établi la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent et
les attestations et déclarations prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics,
M’ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer
les fournitures et à exécuter l’installation dans les conditions demandées aux prix indiqués dans l’Acte
d’engagement.
L’offre ainsi présentée ne Me lie toutefois que si son acceptation M’est notifiée dans le délai de
QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par l’avis
d’appel public à la concurrence.
Contractants :
(Chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l’exemple de la formule précédente)
Nous soussignés,
M…………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
M…………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
M…………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des
documents qui y sont mentionnés,
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Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
Et après avoir établi la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ou équivalent et
les attestations et déclarations prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics,
NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, conformément
aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter l’installation
dans les conditions demandées aux prix indiqués dans l’Acte d’engagement.
L’offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai
de QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par
l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
La forme de groupement imposée par la Communauté de Communes du Grand Couronné, après
attribution du marché sera la forme solidaire.
Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, l’un des prestataires membres du
groupement, désigné dans le présent acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des
membres, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres
du groupement.
Il est ici rappelé, conformément audit article 51 « qu’un même prestataire ne peut pas être
mandataire de plus d’un groupement pour un même marché ».
ARTICLE 3 : PROPOSITION FINANCIERE
L’unité monétaire demandée par la Communauté de Communes du Grand Couronné est l’EURO.
Le contractant s’engage à livrer l’aire de jeux demandée ou à exécuter les prestations demandées :
Aux prix indiqués ci-dessous ;
 Taux de la TVA :
 Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : …………………………………………………………………
Montant hors taxes arrêté en lettres à : …………………………………………………………………..
 Montant TTC des frais de montage :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………………………
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………...
 Montant TTC total :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………………………
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………...
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Le candidat s’engage à faire bénéficier à la Communauté de Communes du Grand Couronné
dans le cadre du présent marché, sur son marché d’un rabais unique de par rapport au prix de
vente:
%
Sur l’ensemble des prix du catalogue/tarifs
présenté à l’appui de son offre
(En chiffres)
Soit un montant en toutes lettres ………………………………………………………………………
Le montant des prestations, tel qu’il résulte des prix du catalogue multipliés par les quantités non
contractuelles de la simulation financière s’élève à un montant remisé de ………… HT, les frais de
montage d’élèvent à un montant de ………….. TTC.
Montant total en toutes lettres ………………………………………………………………. TTC.
ARTICLE 4 : REPARTITION DES PRESTATIONS
Cet article est destiné aux groupements conjoints.
Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des
prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.
Désignation des membres
Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
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ARTICLE 5 : COMPTE (S) A CREDITER
(Joindre un ou des identité(s) bancaire ou postal)
Nom de l’établissement bancaire : ………………………………………………………………………
Numéro de compte : ……………………………………………………………………………………..
ARTICLE 7 : DUREE DE L’EXECUTION DU MARCHE
La durée d’exécution du marché public est de .........................mois à compter de :
(Cocher la case correspondante.)
 La date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;
 La date de notification de l’ordre de service ;
 La date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la
date de notification.
ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la
consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
ARTICLE 8 : PAIEMENTS
Le paiement sera
effectué, après service fait, sur présentation de la facture, sous 30 jours
conformément aux règles de comptabilité publique.
La facture sera à adresser à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Grand Couronné, 47 rue Saint Barthélémy, 54280 Champenoux.
Le comptable assignataire de la dépense est l’agent comptable de la Communauté de Communes du
Grand Couronné, au siège.
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Lu et accepté par l’entreprise soussignée,
A
Le
Fait en un seul original
Date, cachet et signature de la société
Mention manuscrite « lu et approuvé »
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ARTICLE 9 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Christian Guillaume
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics
(nantissements ou cessions de créances) :
Laura Véricel
47 rue Saint Barthélémy - 54280 Champenoux
[email protected]
06/40/20/00/65 et 03/83/31/74/37
Comptable assignataire :
Loïc Betou
47 rue Saint Barthélémy - 54280 Champenoux
[email protected]
03/83/31/74/37
Imputation budgétaire : 2313-20
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CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Acceptation de l’offre
Est accepté la présente offre pour valoir acte d’engagement
A Champenoux, le ……………
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de la Communauté de
Commune du Grand Couronné
Date d’effet
Date d’effet du marché pour le lot …………………………......
Reçu notification du marché le………………………………………..
L’entrepreneur…………………………………………………………
Reçu l’avis de réception postale de la
notification du marché, signée le …………
Par l’entrepreneur destinataire,
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