fourniture, livraison et installation du mobilier et de l`equipement

Marché de l’ameublement – Structures multi-accueil de la petite enfance – (54110) Haraucourt
Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
MOBILIER ET MATERIEL
Communauté de Communes du Grand Couronné
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION
DU MOBILIER ET DE L’EQUIPEMENT
SPECIFIQUE DANS LA STRUCTURE DE LA
PETITE ENFANCE (15 LITS)
(54110) HARAUCOURT
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes du Grand Couronné
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
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Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
Sommaire
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND
COURONNE - OBJET DU MARCHE – REGLEMENT ............................................................. 3
1.1.
Présentation de la Communauté de Communes du Grand Couronné ............................ 3
1.2.
Objet du marché ............................................................................................................. 3
1.3.
Mode de consultation ..................................................................................................... 3
1.4.
Décomposition en lots .................................................................................................... 3
1.5.
Pièces constitutives du marché ....................................................................................... 4
ARTICLE 2 : MODALITES – LIVRAISON ................................................................................ 4
ARTICLE 3 : PRIX – CLAUSES FINANCIERES - PAIEMENT ................................................ 5
1.1.
Décomposition des prix .................................................................................................. 5
1.2.
Prix des fournitures ........................................................................................................ 5
1.3.
Variations des prix ......................................................................................................... 5
1.4.
Conditions de règlement................................................................................................. 5
1.5.
Délais de paiement ......................................................................................................... 5
1.6.
Facturation...................................................................................................................... 6
ARTICLE 4 : DELAIS DE LIVRAISON – PENALITES DE RETARD ..................................... 6
1.1.
Délais de livraison .......................................................................................................... 6
1.2.
Pénalités de retard .......................................................................................................... 7
ARTICLE 5 : OPERATIONS DE VERIFICATION – DECISION D’ADMISSION ................... 7
1.1.
Vérifications quantitatives et qualitatives ...................................................................... 7
1.2.
Vérifications d’aptitude .................................................................................................. 7
ARTICLE 6 : GARANTIE - SAV ............................................................................................. 8
1.1.
Garantie des vices cachés ............................................................................................... 8
1.2.
Durée de la garantie de conformité ................................................................................ 8
1.3.
Durée de la garantie contractuelle .................................................................................. 9
1.4.
Service après-vente ........................................................................................................ 9
ARTICLE 7 : RESILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE DU MARCHE ........................... 9
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ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND COURONNE - OBJET DU MARCHE – REGLEMENT
1.1. Présentation de la Communauté de Communes du Grand Couronné
La Communauté de Communes du Grand Couronné est une intercommunalité rurale qui s’étend
sur plus 15 000 hectares et qui regroupe 19 villages pour 9 541 habitants.
L’ouverture d’une de ses trois structures multi-accueils intercommunales de la Petite Enfance est
prévue en décembre 2014.
1.2. Objet du marché
Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) concerne « La fourniture, la
livraison et l’installation du mobilier et de l’équipement» spécifiques dans un établissement
d’accueil de la Petite Enfance sur le territoire du Grand Couronné.
Lieux d’installation : Rue J.J Chamant – Haraucourt (54110)
La description du mobilier et des équipements et leurs spécifications techniques sont indiquées
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
1.3. Mode de consultation
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée aboutissant à la passation de marchés.
1.4. Décomposition en lots
Le marché est divisé en trois lots :



Lot 1 : les meubles
Lot 2 : l’équipement de puériculture et l’équipement de cuisine
Lot 3 : l’équipement pédagogique
Pour chacun des lots les prestations comprennent : la fourniture du mobilier et du matériel
d’équipement, la livraison, l’installation (montage) dans le local concerné et l’évacuation des
déchets dans les délais prévus.
Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs
lots. Dans tous les cas, ils doivent impérativement remettre une offre distincte par marché. Les
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offres seront examinées marché par marché, il n’est pas permis aux candidats qui souhaiteraient
obtenir l’attribution de plusieurs marchés, de présenter des offres variables selon le nombre de
marchés susceptibles d’être obtenus. Les candidats ne peuvent donc pas proposer un rabais
conditionné par l’attribution de plusieurs marchés. Mais, si plusieurs lots sont attribués à un même
titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous
ces lots.
1.5. Pièces constitutives du marché

L’acte d’engagement (AE) complété, daté et signé avec ses annexes financières :
les bordereaux des prix unitaires complétés (BPU), datés et signés.

Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé.

Les fiches techniques relatives aux produits mentionnés dans le BPU avec leur
durée de garantie. A défaut de fiches techniques, les mentions s’y rapportant
devront impérativement, figurer dans un document type catalogue. Dans le cas
contraire l’offre sera déclarée irrégulière.

Le projet d’agencement défini dans les clauses techniques (tout document
permettant d’apprécier l’harmonie de ces aménagements, comme des plans en 3D, des plans en 2-D, des dessins, etc.) et établi sur base du plan rez-de-chaussée
joint au CCTP.
ARTICLE 2 : MODALITES – LIVRAISON
Date de livraison indicative : le 30 octobre 2014. Cette date est susceptible d’être reculée ou
avancée de quelques semaines en fonction des aléas du chantier.
Un délai maximum de deux mois est imposé entre la commande (ordre de service de démarrage) et
la livraison, le montage des meubles et des fournitures, ainsi que l’élimination des déchets sur site.
Le prestataire attendra l’ordre de service pour lancer la commande.
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ARTICLE 3 : PRIX – CLAUSES FINANCIERES - PAIEMENT
1.1. Décomposition des prix
Chaque lot devra faire l’objet d’une proposition de prix pour les fournitures demandées. Des
options et une variante sont inclues dans le lot 1.
1.2. Prix des fournitures
Le prix tel qu’il est prévu dans l’acte d’engagement s’entend pour du mobilier et un
matériel conforme aux caractéristiques obligatoires définies dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP) clés en main. Il englobera tous les frais (transports, formalités administratives,
livraison, installation, évacuation des déchets, garanties etc.) consécutifs à la mise en service
effective des meubles et du matériel.
Les prix seront présentés en Euros en H.T et en T.T.C.
1.3. Variations des prix
Les prix convenus sont fermes et non actualisables.
1.4. Conditions de règlement
La Communauté de Communes du Grand Couronné se libèrera du montant total de l’acquisition
des meubles et du matériel dans un délai de TRENTE (30) jours, à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués par mandat administratif.
1.5. Délais de paiement
La facture sera adressée à la Communauté de Communes du Grand Couronné, accompagnée d’un
RIB. Les intérêts moratoires en cas de retard dans le paiement du titulaire seront calculés comme
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suite : le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à
courir.
1.6. Facturation
Le paiement s’effectuera sur présentation d’une facture établie en un seul original et une copie
adressés à :
Communauté de communes du Grand Couronné
Pôle Petite Enfance
47 rue Saint Barthélémy
54280 CHAMPENOUX
La facture comportera les renseignements suivants :

le nom (raison sociale) et l’adresse du créancier,

le numéro d’immatriculation SIRET de la Société,

la date d’établissement de la facture,

la dénomination et le numéro de référence du marché,

l’intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu’il est précisé à l’acte
d’engagement,

la quantité délivrée,

le prix unitaire H.T.,

le prix total H.T.,

le montant et le taux de la T.V.A.,

le montant total T.T.C.,
ARTICLE 4 : DELAIS DE LIVRAISON – PENALITES DE RETARD
1.1. Délais de livraison
La livraison et l’installation du matériel sont effectuées par le titulaire, sous sa responsabilité et
sans supplément de prix, dans les locaux du multi-accueil de Haraucourt situé rue Jean Joseph
Chamant, selon la plage horaire définie comme il suit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
17h, suivant la période définie par ordre de service de démarrage.
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1.2. Pénalités de retard
En cas de non respect des délais de livraison et d’installation, le titulaire se verra appliquer des
pénalités de retard.
Ces pénalités interviendront de plein droit sur simple constatation de non livraison des fournitures
sans qu’il soit besoin pour l’Administration d’avoir à adresser au fournisseur une mise en demeure
au préalable. Cette pénalité étant applicable à chaque produit vendu si ceux-ci ne sont pas livrés en
temps voulu: 200€ de pénalité par jour de retard.
ARTICLE 5 : OPERATIONS DE VERIFICATION – DECISION D’ADMISSION
1.1. Vérifications quantitatives et qualitatives
La personne responsable du marché effectue au moment de la livraison du matériel et du mobilier,
les opérations de vérification quantitative et qualitative qui permettent de contrôler la conformité en
quantité et qualité entre le matériel livré et celui indiqué dans le marché.
1.2. Vérifications d’aptitude
La vérification d’aptitude a pour but de constater le matériel livré et installé. Il doit présenter les
caractéristiques techniques qui les rendent aptes à remplir les fonctionnalités que le titulaire s’est
engagé à réaliser.
La durée de vérification d’aptitude est de (10) DIX jours ouvrés à compter de la mise en ordre de
marche (MOM) et ce pour chaque lot. La MOM se matérialise par une notification par le titulaire à
la personne publique signifiant qu’elle peut procéder aux opérations de vérifications et d’aptitudes.
Pour être recevable, le document notifiant la MOM par le titulaire ne peut contenir que les
mentions suivantes : raison sociale du titulaire, objet du marché, mention suivante : « Mise en
ordre de marche relative au marché dont l’objet est précisé dans le présent document », nom
prénom et qualité du signataire, date de signature, signature du représentant du titulaire habilité à
engager le titulaire au titre du marché.
Passé le délai de (10) DIX jours et sans décision expresse de la personne responsable du marché, la
vérification d’aptitude est réputée positive, sous réserve de vices cachés.
A l’opposé, si la vérification d’aptitude est négative, la personne responsable du marché prononce
son ajournement, qu’il notifie au titulaire par email, confirmé par courrier envoyé en recommandé
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avec accusé de réception. Le titulaire doit alors procéder à une nouvelle mise en ordre de marche
dans un délai maximum de (10) DIX jours ouvrés.
ARTICLE 6 : GARANTIE - SAV
1.1. Garantie des vices cachés
Le titulaire est tenu gratuitement envers la personne publique de la garantie légale contres
les vices cachés prévues à l’article 1641 du code civil, dans les conditions fixées aux articles 1642,
1643, 1644, 1645, 1647, 1648 1er alinéa du code civil. L’action en garantie pour vices cachés sera
intentée au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.
1.2. Durée de la garantie de conformité
La garantie de conformité démarre à la remise totale et non partielle d’un lot.
Le titulaire est garant du bon fonctionnement des produits proposés pendant une période de (2)
DEUX ans qui débute à compter de l’admission. Dans le cas où le produit serait défectueux, le
fabricant doit s’engager à livrer gratuitement, pendant la période de garantie, les pièces de
rechanges originales pour le remplacement et/ou le même produit dans un délai de (15) QUINZE
jours ouvrables.
Cette garantie engage le fournisseur pendant un délai fixe, à effectuer ou faire effectuer à ses frais,
sur simple demande du maître d’ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour
remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des
produits ou matériaux employés.
Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise se verra appliquer 150€ de pénalité par jour de retard.
Si l’entreprise ne veut pas se voir appliquer des pénalités de retard, elle peut mettre à disposition de
la structure gratuitement un meuble ou un équipement au moins équivalent à celui défectueux,
durant le délai nécessaire au remplacement.
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1.3. Durée de la garantie contractuelle
La durée de garantie contractuelle supplémentaire proposée sera prise en compte dans les critères
de choix. Elle sera gratuite et inscrite dans le BPU pour chaque article des lots.
Dans le cas où le produit serait défectueux, le fabricant doit s’engager à réparer le produit et le
livrer gratuitement dans un délai de (20) VINGT jours ouvrables. Il pourra aussi le remplacer et le
livrer pendant la période de garantie contractuelle par un produit au moins identique.
Cette garantie engage le fournisseur pendant un délai fixe, à effectuer ou faire effectuer à ses frais,
sur simple demande du maître d’ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour
remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des produis
ou matériaux employés.
Si ce délai n’est pas respecté, l’entreprise se verra appliquer 100€ de pénalité par jour de retard.
1.4. Service après-vente
Le fabricant ou le fournisseur devra être apte à apporter tout conseil ou assistance nécessaire. Un
service après-vente de qualité devra être assuré gratuitement.
ARTICLE 7 : RESILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE DU MARCHE
La personne publique peut résilier le marché aux torts du titulaire en cas de non respect du
présent cahier des charges. Le marché pourra être résilié dans les conditions administratives fixées
au CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services en vigueur à la
date de notification du marché.
La Communauté de Communes du Grand Couronné a la faculté de résilier le présent
marché sans faute du titulaire. Celui-ci a alors le droit à une indemnité de résiliation calculée d’un
commun accord entre les deux parties sur la base des prestations déjà exécutées et celles restant à
exécuter.
En cas de décès, d’incapacité, de liquidation et de redressement judiciaire, ou en cas de
faute du titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché sans indemnités
dues au titulaire, conformément aux dispositions du CCAG en vigueur.
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Maitrise d’ouvrage : Communauté de Communes du Grand Couronné
Dans le cas où le fournisseur aurait plus de QUINZE (15) jours calendaires de retard, dans
la livraison du matériel et/ou mobilier, le marché sera résilié de plein droit sur simple constatation
de l’absence de fourniture et sans qu’il soit besoin pour l’administration d’avoir à adresser au
fournisseur une mise en demeure préalable.
Un procès-verbal de carence adressé au fournisseur lui signalera que les pénalités de retard
fixées au marché resteront applicables jusqu’au jour où le nouveau marché pourra être conclu avec
une autre entreprise.
Lu et accepté par l’entreprise soussignée,
A
Le
Fait en un seul original
Date, cachet et signature de la société
Mention manuscrite « lu et approuvé »
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