Sovitec à FLEURUS

AVIS
Réf. : CWEDD/08/AV.717
Liège, le 28 avril 2008
Objet :
Demande de permis unique pour
l’exploitation d’une unité de fabrication
de microbilles de verre chez Sovitec à
FLEURUS
Avis EIE – SOVITEC à Fleurus – 28/04/2008
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour l’exploitation
d’une unité de production de microbilles de verre chez Sovitec à FLEURUS
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Produire des microbilles de verre
Demande:
Permis unique
Catégorie:
5 – Processus industriels de transformation de matières
Demandeur :
SOVITEC sa, Fleurus
Auteur de l’étude :
AGECO Environmental Consulting, Mons
Autorités compétentes :
Fonctionnaire technique et fonctionnaire délégué
Plan de secteur :
Zone d’activité économique industrielle
Date de réception du dossier : 19 mars 2008
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que « Fabrication et façonnage d’autres articles en verre de plus de 100t/j »
(rubrique 25.15.03).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
23 avril 2008.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
Réf. : CWEDD/08/AV.717
1/ 4
Avis EIE – SOVITEC à Fleurus – 28/04/2008
2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. Les autorités
compétentes y trouveront les éléments pour prendre leur décision.
Au niveau du contenu
L’étude est complète et aborde l’ensemble des incidences environnementales du projet.
Le CWEDD regrette cependant la mauvaise interprétation, par l’auteur de l’étude, de
l’A.G.W. du 4 juillet 2002 concernant les normes de bruit. En effet, celui-ci attribue à Sovitec
les normes relatives aux nouvelles installations alors que ce sont celles relatives aux
installations existantes qui devraient s’appliquer. Dans ces conditions, les conclusions de
l’auteur devraient être revues puisqu’il n’y a plus de dépassement des normes sur
l’ensemble des périodes, à l’exception de l’heure de nuit la plus bruyante où le dépassement
est de 1 dBA.
Le CWEDD regrette également :
- L’absence d’analyse des alternatives en ce qui concerne le domaine de l’énergie. Lors de
la visite, il a été mentionné qu’il était difficile de trouver des alternatives au poste de
consommation le plus important, c’est-à-dire les fours, car ceux-ci sont de conception
interne à Sovitec. Néanmoins, le CWEDD aurait apprécié l’analyse des alternatives pour
les autres postes de consommation énergétique ;
- L’absence des données éco-toxicologiques des fiches de données de sécurité des
produits dangereux (silanes et silicones) utilisés par l’entreprise ;
- L’absence de la lettre de réponse de la DGRNE concernant les galeries superficielles sur
le site.
Au niveau de la forme
Le CWEDD estime que l’étude est bien structurée et bien documentée. Il apprécie la
présence de conclusions à la fin de chaque chapitre. Il regrette cependant la multiplication
des paragraphes relatifs aux recommandations qui se trouvent décrites une première fois
dans le paragraphe « recommandations » puis répétées dans le paragraphe « conclusions
et recommandations générales » et ensuite dans le tableau récapitulatif final. En outre, le
CWEDD estime que les paragraphes relatifs à la théorie générale pourraient utilement être
placés en annexe.
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
Réf. : CWEDD/08/AV.717
2/ 4
Avis EIE – SOVITEC à Fleurus – 28/04/2008
4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du CWEDD
expliquées ci-dessous sont prises en compte.
Le CWEDD fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- Réaliser, dans le cadre de la mise en œuvre du permis, une étude indicative du sol,
notamment à hauteur de la station-service ;
- Réduire, autant que possible, les rejets pulvérulents provenant des différentes étapes de
fabrication des microbilles de verre et de la manipulation du groisil, notamment par la
mise en place d’une procédure pour l’entretien régulier des filtres à manche et cyclones,
par le balayage régulier du site… ;
- Investiguer les manières de réduire les émissions sonores de nuit (plan d’actions) ;
- Améliorer le tri des déchets pour réduire la quantité des déchets placés dans les
containers « classe 2 ».
Le CWEDD recommande en outre d’investiguer la possibilité d’utiliser l’eau de pluie (procédé
d’osmose inverse) pour la production d’eau déminéralisée.
Réf. : CWEDD/08/AV.717
3/ 4
Avis EIE – SOVITEC à Fleurus – 28/04/2008
Annexe – Brève description du projet
La société SOVITEC est implantée sur le site du zoning de Fleurus depuis 1978. Elle sollicite
le « renouvellement » de son permis environnement, elle en profite pour solliciter une
régularisation pour un hall de stockage construit sans permis et sollicite un permis
d’urbanisme pour l’implantation d’un hall de stockage supplémentaire. Il s’agit donc d’une
demande de permis unique.
Si à l’origine la société produisait essentiellement des microbilles creuses, le développement
des marchés l'a progressivement orientée vers la production de microbilles pleines. La taille
de ces billes évolue selon les qualités souhaitées par les clients de 1 µ à 2mm. Les
microbilles sont produites au départ du groisil de verre blanc (bouteilles et feuilles) issu de
centres de valorisation.
L’unité est composée de deux lignes de production quasiment similaires mais ayant des
productions de qualités différentes. Le groisil est broyé et calibré via une bluterie ensuite la
« sphérulisation » se fait par passage dans un four vertical au gaz naturel. L’usine dispose
actuellement de 5 fours de production. Sortie des fours, les billes subissent des traitements
de surface (actuellement au méthanol) avant d’être emballées en sac (avec un palettiseur
automatique) en bull bag d’une tonne voire même en vrac (camion citerne).
Les principales utilisations de ces microbilles sont :
• Additif dans les peintures routières en vue de leur donner un caractère réfléchissant ;
• Abrasif de nettoyage moins agressif que le sable mais plus coûteux, il s’utilise surtout sur
des supports fragiles.
Le site est particulièrement bien situé par rapport aux infrastructures routières. Vu les
tonnages et la situation des clients et fournisseurs, seule la route est envisageable comme
moyen de transport. Les seules substances pouvant présenter des problèmes
environnementaux sont le méthanol et les hydrocarbures nécessaires à la lubrification des
installations. Ces substances sont en petites quantités sur le site et stockées de manière à
éviter les épanchements sur le sol.
L’unité de production est énergivore. La consommation annuelle d’électricité est voisine de
3,2 GWh et celle de gaz est voisine de 7,7 Mio de Nm³ de GN. Les fours ont été conçus par
la société et font actuellement l’objet d’une nouvelle étude en vue de réduire les
consommations énergétiques autant que faire se peut. La consommation de fuel (élévateurs)
se limite à ± 17.000 litres par an.
S’il se confirme que l’auteur a mal interprété la norme acoustique (condition générale)
relative aux établissements existants, il n’y a pas de problème acoustique résultant de
l’exploitation normale des installations. Suite à la visite de terrain du CWEDD, il semble que
certaines « opérations » simples permettraient de réduire cet impact. Certaines opérations
occasionnelles (arrêt d’installations, démarrage d’installations, manipulation mal adaptée du
groisil) peuvent cependant générer des pointes de bruit.
Outre le défi énergétique, le seul problème réel du site est, comme pour toute production de
matières pulvérulentes, la gestion des émissions de poussières depuis la manipulation du
groisil jusqu’au stockage de produit fini.
Réf. : CWEDD/08/AV.717
4/ 4