Avis à l`industrie

Avis à l’industrie
Programme d’amélioration du cheval Thoroughbred 2015 – formulaires
et dates limites
2 décembre 2014
Formulaires du programme 2015
Les formulaires suivants relativement au Programme d’amélioration du cheval Thoroughbred 2015 sont
maintenant accessibles en ligne :
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2015 Ontario Resident Mare Declaration (déclaration 2015 concernant les juments de l’Ontario)
2015 Thoroughbred Stallion Registration (inscription 2015 des étalons Thoroughbred)
2015 Application to Receive Stallion Awards (demande 2015 de prix pour les étalons)
2015 Thoroughbred Stallion Lease Declaration (déclaration 2015 de location d’étalons Thoroughbred)
2015 Appointment of Authorized Agent Form (formulaire 2015 de désignation d’un agent autorisé)
Programme Ontario Resident Mare – Rappel
Pour qu’un cheval soit déclaré cheval conçu en Ontario (Registered Ontario Bred) :
a) La mère du cheval doit avoir été déclarée jument de l’Ontario (Ontario Resident Mare) pour l’année de
naissance du poulain et satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité.
b) Le poulain doit être inscrit à la Société canadienne du cheval thoroughbred.
Pour 2015, une jument peut être considérée comme jument de l’Ontario si elle satisfait à un des cinq critères
suivants :
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1. Se trouver sur le sol de la province de l’Ontario au 1 octobre 2014.
2. Se trouver sur le sol de la province de l’Ontario pendant 150 jours consécutifs aux alentours de la date de
poulinage en Ontario.
3. Avoir été accouplée à un géniteur de l’Ontario inscrit au programme en 2015.
4. Avoir été achetée ou RNA (Reserve Not Attained – réserve non atteinte) à une vente ou une enchère
reconnue par la Société canadienne du cheval thoroughbred, et être arrivée sur le territoire de l’Ontario
au plus tard trente (30) jours après la date d’achat (ou RNA lors de la vente).
5. Avoir été achetée lors d’une vente privée de bonne foi, être arrivée en Ontario dans les trente (30) jours
suivant la date de la transaction et y être restée jusqu’au poulinage.
Remarque : Si les critères 1 et 2 sont respectés, il est bon de conserver une trace écrite de la « résidence » de la
jument en cas d’une éventuelle vérification.
Date limite d’inscription des étalons – Rappel
Les formulaires d’inscription des étalons doivent être remplis et envoyés au plus tard le 15 janvier 2015 en ce qui a
trait à la progéniture de l’étalon en question née en 2015 pour que celle-ci soit considérée comme la progéniture
d’un géniteur de l’Ontario (et puisse profiter des avantages connexes), et pour que l’étalon soit admissible au
programme des prix pour les étalons (Stallion Awards).
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Les formulaires et les renseignements concernant le Programme d’amélioration du cheval Thoroughbred sont
accessibles à partir du lien http://www.ontarioracingcommission.ca/industry.aspx?id=584.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec la Société canadienne
du cheval thoroughbred (section de l’Ontario) au 416 675-3602 ou à [email protected], ou contacter
l’administrateur du programme au 416 213-1800.