location et maintenance parc photocopieurs

LOCATION ET MAINTENANCE
PARC PHOTOCOPIEURS
COMMUNE DE CAVIGNAC
ACTE D’ENGAGEMENT
Valant cahier des clauses administratives particulières
PROCEDURE ADAPTÉE
Location Maintenance du parc de photocopieurs
Commune de Cavignac
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SOMMAIRE
ARTICLE I – Contractant .......................................................................................................... 5
ARTICLE II – Objet du marché ................................................................................................. 6
ARTICLE III – Délais d’exécution ............................................................................................ 6
ARTICLE IV – Durée du contrat de maintenance ..................................................................... 6
ARTICLE V - Contenu et forme des prix. ................................................................................. 7
Article V.1 – Contenu des prix ......................................................................................... 7
Article V.2 – Variation des prix hors maintenance........................................................... 7
Article V.3 – Variation des prix du contrat de maintenance. ........................................... 7
Article V.4 – Facturation. ................................................................................................. 8
ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE ....................... 9
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OBJET : Les stipulations du présent cahier des charges concernent la livraison, l’installation,
la location et la maintenance de 2 photocopieurs numériques connectés pour les
différents bâtiments de la ville de Cavignac et la maintenance d’un photocopieur du
parc actuel conservé de marque RICOH 3025 Aficio
MONTANT INDICATIF :
NOUVEAUX PHOTOCOPIEURS
TYPE
Quantité
Volume/an
(moyenne
actuelle)
ETAGE
NOIR
1
50 000
RDC
NOIR
1
150 000
SITES
MAIRIE
ECOLE
ELEMENTAIRE
Coût unitaire
copie
(et non scan)
H.T.*
Coût
location/annuel
H.T.
TOTAL HT
TOTAL TTC
MAINTENANCE DU PARC EXISTANT
SITES
MAIRIE
RDC
TYPE
Quantité
Volume/an
(moyenne
actuelle)
RICOH
3025
Aficio
1
15 000
Coût unitaire
copie
(et non scan)
H.T.*
Coût unitaire
copie
(et non scan)
T.T.C.*
*Coût copie incluant les prestations de maintenance, main d’œuvre, déplacements,
consommables (hors papiers).
UNITE MONETAIRE : Euro
Mention pour nantissement
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Marché passé en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements :
Monsieur F. GRADAIVE, le Secrétaire Général de la Mairie
Tel : 05 57 68 60 40
Fax : 05 57 68 11 39
Ordonnateur :
Monsieur Jean- Jacques EDARD, maire de Cavignac
Comptable public assignataire des paiements :
L’agent comptable de St SAVIN
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’Article 108 du Code des Marchés
Publics :
Monsieur Jean- Jacques EDARD, maire de CAVIGNAC.
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ARTICLE I – Contractant
Marché conclu entre les soussignés :
La personne publique contractante :
MAIRIE DE CAVIGNAC
61 avenue de Paris
33620 CAVIGNAC
Représentée par son Maire, Monsieur Jean- Jacques EDARD.
ET (pour contractant unique) :
La société :
Nom………………………………………………Adresse……………….……………………
N°SIRET………………………………………………………………………………………..
N°RC……………………………………………………………………………………………
Etant pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représenté par
Monsieur………………………………………………………………………………………
………………………(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet,
(Pour groupement)
1er contractant :
La société : Nom……………………………………..Adresse…………………………………
N° SIRET……………………………………………………………………………………….
N° RC……………………………………………………………………………………………
Etant pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représenté par
Monsieur………………………………………………………………………………………...
………………….....…(indiquer la fonction) dûment à cet effet
2ème contractant :
La société : Nom………………………………………..Adresse………..……………………..
N° SIRET………………………………………………………………………………………..
N° RC……………………………………………………………………………………………
Etant pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représenté par
Monsieur…………………………………………………………………………………...……
…………………………(indiquer la fonction) dûment habilité à cet effet
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-
Après avoir établi les déclarations et attestations prévues aux articles 44 à 47 du code
des marchés publics,
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières
(C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés,
Après avoir fourni le mémoire technique,
M’ENGAGE (NOUS ENGAGEONS), sans réserve, conformément aux conditions, clauses et
prescriptions imposées par le présent document, à exécuter les prestations demandées aux
conditions ci-après, qui constituent l’offre.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un
délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de
la consultation.
Le mandataire du groupement solidaire est la société : .....................................................................
Représentée par M. ...............................................................................................................................
ARTICLE II – Objet du marché
Les stipulations du présent acte d’engagement valant cahier des clauses administratives
particulières (AE/CCAP) concernent la livraison, l’installation, la location et la maintenance
de 2 photocopieurs numériques connectés pour les différents bâtiments de la ville de Cavignac
ainsi que la maintenance d’un photocopieur de marque RICOH 3025 Aficio.
ARTICLE III – Délais d’exécution
Les 2 photocopieurs neufs devront être installés et connectés impérativement au cours des
semaines 8 ou 9 (vacances scolaires) de l’année 2012 (les formations interviendront le mardi
6 mars 2012).
Le contrat de maintenance du photocopieur en place débutera au 1 er juillet 2012.
ARTICLE IV – Durée du contrat de maintenance
Le contrat de maintenance est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1er mois suivant
la lettre de commande.
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Le marché est conclu pour une période d’un an renouvelable annuellement par tacite
reconduction pour une durée maximale de 4 années à compter du 1 er mois suivant la lettre de
commande. L’une ou l’autre des parties pourra décider ne pas renouveler le contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de rupture
envisagée.
ARTICLE V – Contenu et forme des prix
Article V.1 – Contenu des prix
Les prix du marché s’entendent hors TVA. Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses y
compris la livraison et l’exécution intégrale des travaux.
Article V.2 – Variation des prix hors maintenance
Les prix seront fermes.
Article V.3 – Variation des prix du contrat de maintenance
Les prix seront révisés par référence à l’index PSDC à partir duquel il est procédé à leur
ajustement. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions
économiques du 1er mois de la prestation. Ce mois est appelé M0. Les prix sont stipulés
fermes jusqu’aux mois M0+12 mois, M0+36 mois où ils seront révisés par application de la
formule paramétrique suivante :
P = Po (0.10 + 0.60 S/So + 0.30 PSDCo))
Dans laquelle :
-
P est le prix de règlement applicable pour la nouvelle période.
Po est le prix de règlement de la période écoulée.
PSDC est le dernier indice connu des produits et service divers électroniques pour la
nouvelle période.
PSDCo est l’indice des produits et service divers électroniques 12 mois auparavant
S est le dernier indice connu du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales
comprises – ICHTTS1
S est l’indice du coût horaire du travail 12 mois auparavant – ICHTTS1
Le coefficient résultant du calcul de la formule de révision est arrondi au millième
inférieur.
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Article V.4 – Facturation
Chaque trimestre, le titulaire envoie une facture en 3 exemplaires, correspondant aux prestations
réalisées. La première échéance est fixée au 15 septembre 2012.
La facturation détaillera le nombre de copie (noir et couleur) ainsi que le coût de la
location site par site.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
Fait à, .................................
Le ......................................
Le contractant
Fait à Cavignac,
le .............................................
Le maire,
Jean- Jacques EDARD
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ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et
conditions de paiement du contrat de sous-traitance
MARCHE
Titulaire ...............................................................................................................................................
Objet
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
Nature
Montant T.V.A comprise
SOUS-TRAITANT
Nom, raison ou dénomination sociale
Entreprise individuelle ou forme juridique de
la société
N° d’identité d’établissement (SIRET)
N° d’inscription au registre du commerce et
des sociétés : (Remplacer, s’il y a lieu,
« registre du commerce et des sociétés » par
« répertoire des métiers »
Adresse :
Compte à créditer (établissement de crédit,
agence ou centre, n° de compte)
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Modalités de calcul et de versement des
avances et acomptes
Date (ou mois) d’établissement des prix
Modalités de variation des prix
Stipulations relatives aux délais, pénalités,
réfactions et retenues diverses :
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Personne habilitée à donner les
renseignements prévus à l’article 108 du Code
des Marchés Publics
Monsieur le Maire de Cavignac
Comptable assignataire des paiements
L’agent comptable
La personne responsable :
L’entrepreneur :
Le mandataire du groupement du marché :
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