Urbanisme Commercial : Agrandissement - Transfert et LME

Urbanisme
Commercial
:
Durée conseillée :
2 jours
Tarif en inter-entreprise :
1340 € HT / personne
Tarif en intra-entreprise :
Agrandissement Transfert et LME
à partir de 1255 € HT/ jour / groupe
Référence : GRD.08
http://www.cnfce.com/formation-urbanisme-commercial-agrandissement-transfert-et-lme
Formation urbanisme commercial : maîtriser la
réglementation des agrandissements et des
transferts
Objectifs pédagogiques
Maîtriser la réglementation relative aux agrandissements et/ou transferts dans la grande
distribution
Evaluer les problèmes juridiques
Comprendre les critères d'examen de projet
Comprendre la LME
Programme
Introduction à l'urbanisme commercial
Base Juridique
Loi de Modernisation de L'Economie (LME) n° 2008-776
Rappel des réglementations antérieures
Circulaire interministérielle n°61-43 du 24.08.1961
Circulaire du 27.08.1969 relative à la place de l'équipement commercial dans le
développement urbain
Loi du 31.12.1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Circulaire du Premier Ministre du 27 mai 1970 sur la place de l'équipement
commercial dans le développement urbain
Loi n°73 du 27.12.1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat dite LOI
ROYER
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 sur le développement et la promotion du commerce
et de l'artisanat commercial
Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain
Décret n° 2002-1369 relatif aux schémas de développement commercial
Loi n° 2008-776 de Modernisation de l'Economie
Rôle des maires et présidents des EPCI
Les CDEC deviennent CDAC
Les critères d'examens des projets
Développement durable
Effet de l'animation de la vie urbaine?.
Effets découlant des procédures du code de la construction et de
l'habitation
Effets découlant du code de l'urbanisme
Qualité environnementale
HQE
Insertion dans les réseaux de transports collectifs
Les autres particularités de l'urbanisme commerciale
Modernisation des magasins (loi de 1996 et loi n° 2004-804 du 9.08.04)
Problèmes juridiques découlant l'application de l'article 102 de la loi LME
Questions des parlementaires (AN et Sénat)
Public & prérequis
Public cible
Directeurs de magasins
Maires, mairies
Chargé d'etudes
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation urbanisme commercial
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques
Apports méthodologiques
Etude de cas pratiques
Support de cours formation urbanisme commercial
Dates et lieux
Date de début
Date de fin
Lieu de formation
02-03-2017
03-03-2017
Paris 15
22-05-2017
23-05-2017
Paris 15
21-09-2017
22-09-2017
Paris 15
30-11-2017
01-12-2017
Paris 15