Compte rendu de la séance du lundi 26 mai 2014

Compte rendu de la séance du lundi 26 mai 2014
République Française
DEPARTEMENT
Nombre de membres
en exercice: 15
Nom de l'assemblée
Séance du lundi 26 mai 2014
L'an deux mille quatorze et le vingt six mai l'assemblée régulièrement convoqué le
19 mai 2014, s'est réuni sous la présidence de Marie-Madeleine FEREYROLLES.
Présents : 14
Votants: 15
Sont présents: Marie-Madeleine FEREYROLLES, Gérard ROUX, Jean-Pierre
ANDRAUD, Christian MONTEIX, Pierre BOYER, Sébastien TEILLOT, Monique
TEILLOT, Manuela CABANAC, Pascal HUGUET, Bernard FEREYROLLES, Guy
GATIGNOL, Guy DELBOS, Danielle ANDRAUD, Séverine DOUET
Représentés: Alexis ALLAH (Pouvoir de M. Christian MONTEIX)
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Pierre ANDRAUD
Avant d'aborder les points inscrits à l'ordre du jour, M. Guy GATIGNOL demande quels sont les élus
qui peuvent recevoir le lendemain matin une journaliste dans le cadre d'une interview sur le thème
du Pavillon Bleu.
Bernard FEREYROLLES, Gérard ROUX et Jean-Pierre ANDRAUD se rendront au plan d'eau à 10 h 30 le
lendemain.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
M. Christian MONTEIX demande un complément d"information quant à la nomination d'élus de la
commune aux commissions intercommunales de Sancy-Artense Communauté
Ont donc été désignés :
- Commission d'évaluation des charges : Danielle ANDRAUD et Pierre BOYER
- Commission intercommunale des impôts directs : Marie-Madeleine FEREYROLLES, Gérard ROUX
(hors Cne), Guy DELBOS et Guy MIGNON (non élu).
- Commission Economie-Agriculture et Forêt : Jean-Pierre ANDRAUD
- Commission Sport : Christian MONTEIX
- Commission Habitat- Envrionnement - Elimination des déchets - Assainissement : Marie-Madeleine
FEREYROLLES
Vote des taux d'imposition 2014
Mme le Maire rappelle les taux votés de 2008 à 2013 avec une augmentation tous les 2 ans, soit
2008, 2010 et 2012.
Mme le Maire souhaite cette année qu'aucune augmentation ne soit appliquée sur ces taux qui
seront, par conséquent, les mêmes qu'en 2012 et 2013.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de voter, ainsi qu'il suit, les taux
d'imposition des taxes directes pour 2014 :
Taxe d'habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
Le produit correspondant s'élève à :
12.21 %
18.80 %
67.11 %
Taxe d'habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
TOTAL
102 820.00 €
127 934.00 €
86 840.00 €
317 594.00 €
Il est remis à chacun des membres présents des documents retraçant les grands lignes budgétaires
Budget principal 2014
Dépenses de fonctionnement
Vue d’ensemble par chapitre globalisé
011
012
65
66
67
023
Charges de gestion générale (comptes 60-61-62-63)
Combustibles, carburants, produits entretien, électricité,
petit équipement, vêtements travail, fournitures
administratives et scolaires, locations mobilières,
entretien bâtiments, voirie, bois et forêts, entretien
matériel roulant, autres biens, maintenance, prime
assurance, honoraires, indemnités comptables et
régisseurs, fêtes et cérémonies, animations, frais actes,
transports, affranchissement, téléphone, taxe foncière,
taxe véhicule, remboursement de frais
Charges de personnel
(compte 64)
Salaires titulaires et autres + cotisations, URSSAF,
IRCANTEC, CNRACL, pôle emploi, médecine du
travail,
Autres charges de gestion courante
Déficit budget assainissement, CCAS, indemnités Maire
et Adjoints, contributions organismes groupement,
subventions associations
Charges Financières
Remboursement intérêts des emprunts
Charges Exceptionnelles
Dotations aux amortissements
Virement Section Investissement
321 450.00 €
TOTAL
878 291.00 €
294 000.00 €
74 279.00 €
62 200.00 €
12 400.00 €
113 962.00 €
Recettes de Fonctionnement
Vue d’ensemble par chapitre globalisé
70
73
74
75
013
002
Ventes produits, prestations services
Taxe affouage, concessions cimetière, transport scolaire,
cantine, remboursement frais (R.S., cantine, REOM,
mise à dispo personnel, électricité…)
Impôts et taxes
Contributions directes (Taxe d’habitation, Taxe foncière
bâtie, taxe foncière non bâtie)
Dotations et participations
Dotation forfaitaire, dotation solidarité, remboursement
salaires CUI et CA, Subventions département et Etat,
Compensation TP, TF, TH, Fds National péréquation
Autres produits de gestion courante
Revenus des immeubles (Ancien presbytère, la poste, le
bourg, gîtes, bâtiments administratifs)
Atténuation des charges
Remboursement IJ (Salaires)
Excédent fonctionnement reporté
TOTAL
51 675.00 €
317 594.00 €
415 013.00 €
80 000.00 €
10 000.00 €
4 009.00 €
878 291.00 €
Madame le Maire souhaite souligner 2 points en ce qui concerne les dépenses
- contribution à la communauté de communes du Sancy : celle-ci est assise sur la capacité des lits
touristiques , il serait bon de revoir le calcul suite à la baisse de cette capacité et de renégocier la
participation de la commune
- les printemps de la danse : la ligne budgétaire "Animations" est déjà utlisée à hauteur de 18 000.00
€ et concerne principalement les printemps de la danse. Mme le Maire ajoute que cette animation,
dont la prise en charge par la commune s'élève à minima à 9 000.00 €, ne sera pas renouvelée au
niveau communal mais peut être incluse dans la saison culturelle de Sancy-Artense Communauté.
Guy DELBOS propose de solliciter des groupes pendant les vacances de février.
En ce qui concerne les recettes, une ligne "Remboursement Electricité"est prévue pour les locaux de
la Salle des Fêtes avec Cap Expéditions et l'ancienne colonie avec Sancy Production qui a approuvé le
remboursement à titre de régularisation à partir de Janvier 2014 dans un 1er temps, soit
Janvier/Février /Mars/Avril ( 4 mois à 300.00 €) pour un montant de 1 200.00 € payable en 2 fois.
(600.00 € en mai 2014 et 600.00 € en août 2014)
Par ailleurs, Madame le Maire, dans l'attente de la pose d'un sous-compteur, propose le paiement
d'une redevance mensuelle de 300.00 € à compter de mai 2014 jusqu'à la pose d'un compteur
individuel.
- revenus des immeubles : la commune a du mal à louer les appartements de l'ancien presbytère, du
fait de l'absence de sanitaires au rez de chaussée. Des demandes émanent de personnes âgées qui
ne peuvent pas louer ces appartements. Aussi, il est envisagé d'aménager ces appartements (du
moins, l'un de ces appartements) en installant des sanitaires au rez de chaussée.
Jean-Pierre ANDRAUD demande si les subventions inscrites en fonctionnement pour les animations
ne sont pas surévaluées (printemps de la danse et nouvel an auvergnat). Non, car en fait, il s'agit
uniquement de participations financières pour les printemps de la danse.
Section Investissement
SECTION INVESTISSEMENT 2014
DEPENSES
Déficit reporté
Rembt Emprunt (Part Capital)
Rembt Emprunt (Part Capital EPF)
93 957.00 €
173 000.00 €
15 200.00 €
Fds de concours Auvergne Habitat
25 000.00 €
RECETTES
Affectation résultats
FCTVA
Virt Invest
Amortissement Frais Etude
133 376.00 €
127 000.00 €
113 962.00 €
12 400.00 €
Rétrocession terrain SMAF
2 800.00 €
Dépenses restant à réaliser
107 850.00 €
Recettes restant à réaliser
68 430.00 €
Voirie 2014
236 256.00 €
Subvention CG
63 002.00 €
Bibliothèque
10 000.00 €
Brigade de gendarmerie
30 000.00 €
Plan d’eau (1ère tranche)
15 000.00 €
PLU
Achat Matériel
Place de Fontaine
Esplanade Collège
TOTAL
Subvention CG
Subvention Mme AUROI
1 171.00 €
2 000.00 €
Subvention CG
2 500.00 €
Subvention CR
2 500.00 €
Subv CG
7 500.00 €
Emprunt
255 222.00 €
TOTAL
789 063.00€
30 000.00 €
2 000.00 €
18 000.00 €
30 000.00 €
789 063.00€
Il est donné détail du programme de voirie et des travaux d'aménagement de l'esplanade du Collège
qui seront réalisés cette année et la procédure sera lancée prochainement.
Les travaux d'aménagement du plan d'eau 1ère tanche concernent cette année la borne payante
pour les camping-car, l'achat d'un tiralo et l'aménagement du chemin d'accès pour l'accessibilité aux
handicapés.
Gérard ROUX demande si l'emprunt prévu va être réalisé en totalité et à quelle période.
Mme le Maire r appelle que cet emprunt sera réalisé en fonction des besoins de la commune et de
l'avancée des programmes votés.
Avant de procéder au vote , Mme le Maire précise que ceux qui voteront favorablement ce budget,
actent par ce vote le fait que l'édition 2015 des printemps de la danse n'aura pas lieu
Après délibération et à l'unanimité, le budget de la commune est adopté.
Budget annexe assainissement 2014
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Déficit reporté
Entretien réparations
Insertion presse
Redevance agence eau
Rembt Intérêts Emprunt
ICNE *
Dot amortissements
TOTAL
3 392.00 €
4 800.00 €
16 000.00 €
250.00 €
18 600.00 €
43 042.00 €
RECETTES
Excédent reporté
Redevance assainissement
Redevance agence eau
Subvention commune
Amortissement
TOTAL
29 600.00 €
4 800.00 €
1 500.00 €
7 142.00 €
43 042.00 €
Section d’Investissement
DEPENSES
Rembt prêt (capital)
26 000.00 €
Tx Les Fouilléroux (ràr)
182 200.00 €
Etude (STEP)
Amortissement
RECETTES
Excédent reporté
Affectation résultats
FCTVA
37 883.00 €
96.00 €
8 600.00 €
Subv CG (ràr)
Subv AG (ràr)
42 800.00 €
68 480.00 €
47 840.00 €
7 142.00 €
Amortissement
Emprunt
TOTAL
263 182.00 €
TOTAL
18 600.00 €
86 723.00 €
263 182.00 €
Ce budget reprend les programmes déjà lancés notamment l'étude pour la station d'épuration.
Mme le Maire insiste sur le fait que le projet de la station devra être bien construit avant de lancer
l'opération. Pour l'instant, la commune est toujours dans l'attente de l'estimation de la parcelle
susceptible de recevoir cet équipement.
Ce bduget est adopté à l'unanimité.
Budgert annexe Section Auzat 2014
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Tx de gestion courante
Cotisation PEFC
42 000.00 €
RECETTES
Excédent reporté
Vente coupes de bois
16 000.00 €
31 000.00 €
Impôts Foncier
Frais garderie
Dépenses imprévues
Amortissement
4 000.00 €
817.00 €
183.00 €
47 000.00 €
TOTAL
47 000.00 €
TOTAL
Section d’Investissement
DEPENSES
RECETTES
Etude de sol
183.00 €
Amortissement
183.00 €
TOTAL
183.00 €
TOTAL
183.00 €
Ce budget est établi en prenant en compte la régularisation du bois vendu aux Ets TARTIERE suite à
l'incident survenu sur la forêt à la fin de l'année 2013 pour un montant de 30 000.00 €
Ce budget est adopté à l'unanimité.
Budget annexe "Lot Le gd Mégnaud" 2014
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Intérêts (66111)
Travaux (605)
7133.042
608.043
71355.042
7133-042
TOTAL
RECETTES
3 000.00 € Vente de terrains
50 645.00 € 796.043
71355.042
3 000.00 € 7133-042
214 463.00 € Excédent reporté
271 108.00 € TOTAL
190 105.00 €
3 000.00 €
53 645.00 €
24 358.00 €
271 108.00 €
Section d’Investissement
DEPENSES
Rembt Capital (1641)
Déficit reporté
3355-040
3555-040
TOTAL
RECETTES
96 042.00 € Excédent reporté
Affectation de résultats
64 776.00 € 3355.040
53 645.00 € 3354-040
3355-040
214 463.00 € TOTAL
214 463.00 €
214 463.00 €
Ce buget est établi en prenant en compte la totalité des ventes de terrains et le remboursement
intégral de l'emprunt contracté en 2010.
Il est principalement composé d'opérations d'ordre calculées par les servi ces de la trésorerie et reste
pour la collectivité trop complexe pour pouvoir valablement délibérer.
Malgré tout, ce budget est adopté à l'unanimité moins une abstention.
Création d'un site internet
Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre en ligne les décisions du conseil et les
actualités de la commune par la création d'un site internet dédidé (programme WEB 63).
Elle précise que, dans le cadre du programme WEB 63 du Conseil Général, et de la mise en service
d'un site internet, la commune doit prendre en charge le coût du prestataire ingermédiaire ADeP,
soit un montant annuel de 127.00 € pour le service web et de 20.00 € pour le service des noms de
domaines.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de valider la proposition de prestations annuelles dans les conditions ci-dessus référencées
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante
- dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
Adhésion Villesinternet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121.29
Considérant la nécessité d'agir en faveur du développement des usages citoyens des technologies de
l'information et de la communication et des actions engagées par la commune
Considérant les services proposés par l'association et l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité
Considérant qu'il a été proposé que M. Guy GATIGNOL représente la commune au sein de
l'association
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
- d'adhérer à l'association Villes Internet
- de désigner M. Guy GATIGNOL, pour représenter la commune au sein de cette association
- d'affecter les crédits de 50.00 € au budget de l'année 2014 nécessaires au paiement de la cotisation
Désignation membres du Conseil d'Administration de l'EHPAD
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il revient au conseil municipal de désigner deux membres
pour siéger au conseil d'administration de l'EHPAD.
Après délibération et à l'unanimité, et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal désigne
- Mme Madeleine DESSERRE, domiciliée à LA TOUR D'AUVERGNE "Place Malègue"
- Mme Maryse GOIGOUX, domiciliée à LA TOUR D'AUVERGNE "Le Mesnil"
Questions diverses
Il est rappelé qu'en 2013, la commune avait adhéré à la démarche environnementale FREDON
Auvergne-niveau 2. Mais suite aux contraintes engendrées par ce dispositif pour l'utilisation des
produits phytosanitaires, il faudrait peut-être envisagé de signer pour adhérer au niveau 3. Ce point
sera abordé lors d'une prochaine réunion.
Gérard ROUX demande où en sont les travaux d'éparage qui sont de plus en plus nécessaires sur la
commune. Considérant le fait que la collectivité ne dispose pas de matériel et de personnel
compétent, plusieurs entreprises seront contactées pour le passage de 2 coupes.
Benjamin ESTRADE sera recruté par la commune dans le cadre d'un contrat d'avenir à compter du
1er juin 2014 et pour une durée de 3 ans.
Une dernière information est donnée en ce qui concerne l'élection du Président de l'Office de
Tourisme Sancy-Artense en la personne de M. Christophe SERRE.