Compte rendu conseil municipal - M. BRIERE

COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2010 – 18 heures
JULLOUVILLE
Présents : M. FORGET, Mme BASSARD, M. MALPHETTES, M. CURTET (arrivé à 18 h 07),
Mme GRANDET, M. BRIERE, M. CHARNEAU, M. DAVID, M. BLIN, M. FOLLAIN, M. LEGROS,
M. BONNOT, Mme LEVEAU, Mme FLICHY, Mme GRANVILLE, M. FEREY, Mlle CHRETIENNE,
M. LECONTE.
Absente non excusée : Mme LESTRINGANT
Secrétaire de séance : Monsieur BRIERE, élu à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2010 est adopté à l’unanimité du conseil.
ORDRE DU JOUR
1/
Recours contentieux
Devant l’église Notre-Dame des Dunes, une clôture a été installée avec une hauteur supérieure au
règlement autorisé des voiries. Des administrés attaquent la mairie sur ce problème.
M. le Maire demande au conseil l’appui du Cabinet CORNET-VINCENT-SEGUREL à Nantes pour
engager la procédure nécessaire pour représenter la commune dans ce recours contentieux.
accord à l’unanimité du conseil.
2/
Modification des menuiseries d’un logement communal à Saint-Michel-des-Loups
Il devient impératif de changer les menuiseries du logement de Saint-Michel-des-Loups. Malgré les
trois consultations, un seul devis reçu de l’Entreprise Fagart pour 5 233,86 € TTC.
accord à l’unanimité du conseil.
3/
Elargissement des trottoirs avenue Vauban et Edenville
A l’occasion de chaque changement de propriétaire, la commune profite de cette occasion pour élargir
les trottoirs trop étroits de l’avenue Vauban à Edenville si nécessaire. Ce qui est le cas pour deux
propriétés situées près de l’hôtel des Falaises.
Deux devis ont été reçus pour la réfection de ces trottoirs : l’un de 21 745,40 € (Entreprise Mangeas),
l’autre de 23 195,22 € (Entreprise Daligault).
accord à l’unanimité du conseil
pour retenir l’Entreprise MANGEAS.
4/
Répartition des amendes de police et demande de subventions
Ce dossier est reporté à une séance ultérieure.
5/
Dénomination d’une voie
Il est proposé d’appeler la nouvelle voie desservant le rond point des Grunes : «Avenue des Grunes».
accord à l’unanimité du conseil.
6/
Indemnité de gardiennage des églises
Une récente instruction préfectorale précise les indemnités pour l’utilisation des églises :
• 471,87 € pour l’église Notre-Dame des Dunes
• 118,96 € pour chacune des églises (Saint-Michel-des-Loups et Saint-Jean de Bouillon).
accord à l’unanimité du conseil.
7/
Taxe de séjour
Suite à la commission de finances, M. le Maire propose de modifier la taxe de séjour. Cette
er
modification entrerait en vigueur le 1 janvier 2011.
1° Les installations de mobil-homes se verraient ap pliquer le régime forfaitaire au lieu du réel. La
er
période de perception de la taxe resterait fixée du 1 janvier au 31 décembre, sachant que la taxe ne
er
peut être perçue que sur la période d’ouverture des établissements, soit en général du 1 avril
au 31 octobre. Le montant de la taxe serait réduit par application d’un coefficient destiné à tenir
compte de la fréquentation d’hébergement pendant la période de perception de la taxe, soit 0.25,
correspondant à une réduction de 75 %.
2° Les tarifs de la taxe de séjour seraient augment és de 0.10 € pour tous les types et catégories
d’hébergement, à l’exception des catégories atteignant déjà les seuils maximum.
A titre d’exemple, ces tarifs s’établiraient comme suit :
pour le camping :
0,20 € pour les 2*
0,50 € pour les 3*
pour le mobile-home : 0,70 € pour les 2*
0,80 € pour les 3*
Ce qui pour un mobile-home dans un établissement 2*, ouvert d’avril à octobre, donnerait une taxe par
mobil-home de 67,10 € et pour un mobile-home dans un établissement 3*, ouvert d’avril à septembre,
une taxe par mobil-home de 58,32 €.
accord à l’unanimité du conseil.
8/
Admission en non-valeur/
M. le Maire propose d’admettre en non-valeur 2 451,66 € au budget communal pour une dette
irrécupérable d’un administré.
accord à l’unanimité du conseil.
9/
Personnel
M. le Maire propose de faire bénéficier le garde champêtre actuel, en poste depuis 3 ans, d’une
indemnité fixée à 8 % de son traitement brut mensuel, étant précisé que l’attribution individuelle de
cette indemnité, qui relève de la compétence exclusive du maire, devra tenir compte de la manière de
servir de cet agent dans les missions que lui confie le maire.
accord à l’unanimité du conseil.
10/
Assurance statutaire du personnel – Renouvellement de contrat
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à souscrire une assurance pour le personnel de la
commune (notamment la prise en charge des arrêts maladie). Le taux demandé est de 4,72 % avec
une franchise de 10 jours.
accord à l’unanimité du conseil.
11/
Adjoint -QualitéM. le Maire, considérant que les différends existants entre l’un de ses adjoints et lui-même, ont justifié,
dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale, qu’il soit mis fin à la délégation
consentie, rappelle le déroulement de la procédure qui s’en est suivie.
Préalablement au vote rendu nécessaire sur le maintien ou non de M. MALPHETTES dans ses
fonctions d’adjoint, M. le Maire invite l’adjoint concerné à présenter d’éventuelles observations et
sollicite les questions du conseil municipal. A l’issue de ces échanges, le conseil procède au vote pour
le maintien de M. MALPHETTES dans ses fonctions d’adjoint au maire ou contre son maintien dans
ses fonctions d’adjoint.
Vote à bulletin secret, avec passage dans l’isoloir à 18:35. Dépouillement à 18:45.
Votants : 18 bulletins
Contre : 13
Blancs : 2
Nuls : 2
Pour : 1
12/
Questions diverses
•
Lecture de la lettre de remerciements de l’Association des Maires de Vendée, suite à la subvention
de 4 000 € versée par Jullouville (le montant total des subventions reçues était de 700 000 €).
•
M. le Maire rappelle également que le risque d’inondations existe pour Jullouville. Ce risque a
comme origine le Thar et non pas la mer comme on pourrait le penser. Les anciens règlements
sont toujours en vigueur et chaque riverain du Thar doit les respecter.
•
Par ailleurs, le Président du conseil Général nous a signalé son refus de vouloir surélever le petit
Pont Bleu. M. le Maire ne comprend pas cette attitude et prendra un rendez-vous auprès du
conseil Général pour faire évoluer la situation.
•
Rappel : prochaine commission d’urbanisme : le 4 novembre 2010
SEANCE LEVEE à 19:07
Le Secrétaire de séance
Alain BRIERE