etude de l`offre et de la demande sur le bois et ses
Transcription
etude de l`offre et de la demande sur le bois et ses
PROGRAMME DE PROMOTION DU COMMERCE SUD-SUD EXPANSION DU COMMERCE INTRA ET INTER-REGIONAL ENTRE LES PAYS DE LA CEMAC ET DE L’UEMOA ETUDE DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE SUR LE BOIS ET SES PRODUITS DERIVES REPUBLIQUE DU CONGO LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT Réalisée par : La Chambre de Commerce, d’Industrie, D’Agriculture et de Métiers CCIAM BP : 665 Pointe-Noire Tél. : (242) 94 12 80 Fax : (242) 94 07 13 Email : [email protected] Site web : cciampnr.com République du Congo EQUIPE DE REALISATION SUPERVISION Sylvestre Didier MAVOUENZELA Président de la Chambre Consulaire De Pointe-Noire COORDINATION ET SUIVI Monique NOMBO-MAVOUNGOU Secrétaire Générale REALISATION ET ANALYSE Blaise DOUROU Responsable des études et de l’information Commerciale, COLLABORATION ET MISE EN PAGE Gervais BITSI Assistant statistique et conjoncturel à la SGS Annie Chimène BOUKOULOU Assistant statistique et Planification à la CCIAM Jean BANZOUZI MALONGA Journaliste SAISIE Virginie MAVOUNGOU Secrétaire i Table des Matières INTRODUCTION GENERALE I – Objectifs et méthodologie Objectifs Méthodologie 1.3. Nomenclature des produits, sources d’informations et périodicité 1.4. Contraintes II – Généralités sur le Congo 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Situation géographique et caractéristiques physiques Contexte politique Situation économique Situation sociale PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L’OFFRE DU BOIS ET DE SES PRODUITS DERIVES Introduction I. Description des Produits II. Structure et Capacité de production de la filière bois 2..1. 2.2. 2.2.2. 2.2.3. 2.3 2.3.1. 2.3.2. 2.4. 2.4.1. 2.4.2. 2.4.3. 2.4.4. 2.4.5. III . Le potentiel forestier du Congo Capacité de production des grumes Exploitation industrielle des forêts Exploitation artisanale des forêts Plantations artificielles des forêts Capacité de production des débités Scierie artisanale Industrie de Transformation de bois Facteurs de production Ressources humaines Equipements Normes de qualité Taxes forestières cahiers charges Profil des entreprises exportatrices 3.1. 3.2. Evolution et directions des exportations Politique forestière d’exportation et mesures incitatives 3.3. Procédures d’exportation 3.3.1. Circuit d’exportation ii 3.3.2. Entreposage et contrôle 3.3.3. Expédition 3.3.4. Logistique de transport 3.3.5. intervenants et rôle des intermédiaires 3.4. Financements et crédits à l’export 3.5. promotion commerciale 3.6. Conclusions et recommandations 3.6.1. problèmes rencontrées 3.6.2. mesures requises pour améliorer les exportations 3.6.3. Besoins en assistance 3.6.4. perspectives DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE LA DEMANDE DU BOIS ET DE SES PRODUITS DERIVES Introduction I. Description des produits demandés 1.1. Nomenclature et nature II. Profil des importateurs 2.1. Analyse par groupe de produits 2.1.1. Bois en grumes 2.1.2. Sciages 2.1.3. Placages déroulés 2.1.4. Produits finis 2.2. structure des importations 2.3. Taille des entreprises 2.3.1. Importance des entreprises 2.3.2. Expérience et statuts des entreprises III. Structure du Marché 3.1. taille du marché 3.2. capacité de production nationale 3.3. Demande intérieure couverte par les importations 3.4. besoins futurs du marché 3.5. Caractéristiques du marché 3.6. segment du marché 3.6.1. les prix pratiqués par le marchés 3.6.2. qualité et diversification des produits 3.6.3. les préférences du marché 3.7. Politique et Procédure d’importation au Congo 3.7.1. Accords sur le commerce international 3.7.2. règles et dispositions d’importations 3.7.3. droits et barrières tarifaires 3.7.4. obstacles non tarifaires 3.7.5. documents nécessaires à l’importation 3.7.6. aspects financiers de l’import 3.8. circuit d’importation iii 3.8.1. Procédure d’achat 3.8.2. Structure de distribution 3.8.3. Marge bénéficiaire et coût de distribution 3.9. concurrence 3.9.1. principaux concurrents 3.9.2. Méthode de commercialisation 3.9.3. Procédures de passation des commandes 3.10. créneaux porteurs Annexe 1: Annexe 2: Profil des entreprises répertoriées Code forestier du CONGO iv Les appellations utilisées dans ce document et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part du Centre du Commerce International CNUCED/OMC/CCI, aucune prise de position quant au statut juridique des pays , territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Bien qu’une attention toute particulière ait été portée à la compilation des données, le CCI n’est pas responsable des erreurs qu’elles pourraient contenir Le présent rapport n’a fait l’objet d’aucune modification par le centre du Commerce International CNUCED/OMC (CCI) quant à sa rédaction. v Abréviations et sigles utilisés AIF Agence Intergouvernementale de la Francophonie AVE Avis de Vérification de l’Exploitation BDB Bois Divers Bruts BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale CCI Centre du Commerce International CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CFE Centre de Formalités des Entreprises CIRAD Centre International de Recherche Agronomique pour le Développement CNSEE Centre National des Statistiques et des Etudes Economiques CREDOC Crédit Documentaire DGRST Délégation Générale de la Recherche Scientifique et Technique EAU Emirats Arabe Unis EFC Eucalyptus Fibres du Congo FAQ Quality And Average FAS First and Second FMI Fonds Monétaire International GERDIB Groupe D’Etude et de Recherche Scientifique et Technique MEFE Ministère de l’Economie Forestière et de l’Environnement OAB Organisation Africaine du Bois OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OCB Office Congolais du Bois OHADA Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique OIBT Organisation Internationale de Bois Tropicaux OMC Organisation Mondiale du Commerce PDB Produits Dérivés du Bois PAPN Port Autonome de Pointe-Noire PIB Produit Intérieur Brut PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE Pays Pauvres Très Endettés QLM Qualité Loyale et Marchande QS Seconde Qualité RCA République Centrafricaine RDC République Démocratique du Congo SATA Sciages Avivés Tropicaux Africains SGS Société Générale de Surveillance SNR Service national de Reboisement SOCOMAB Société Congolaise de Manutention du Bois ST Surtaxes TCI Taxe Communautaire Informatique TEC Taxe Extérieur Commune TPC Taxe de préférence communautaire TPG Tarif Préférentiel Généralisé TRABEC Transformation de Bois Exotiques du Congo TS Taxe statistique TVA Taxe sur la Valeur ajoutée UDEAC Union Douanière et Economique des Etats de l’Afrique Centrale UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africain UFA Unité Forestière d’Aménagement UFE Unité Forestière d’Exploitation UR – 2PI Unité de Recherche sur la Productivité des Plantations Industrielles VMA Volume Moyen Annuel vi REMERCIEMENTS La présente étude a été réalisée suivant une méthodologie proposée par le Centre du Commerce International (CCI), sous la direction de Monsieur DOUROU Blaise, Responsable Technique de la composante information commerciale et des études économiques à de la Chambre consulaire de Pointe-Noire. Nous restons redevables à des nombreuses personnes qu’on ne peut citer sur ces pages, qui se sont intéressées de façon particulière à la compilation des données, et dont les critiques ont apporté plus de clarté à cette étude et aux acteurs économiques, qui ont accepté de répondre aux questionnaires qui leur ont été adressés et qui ont accepté de nous édifier sur les activités de la filière bois. C’est ce modèle de partenariat que nous souhaitons entretenir avec les acteurs économiques des autres filières économiques. vii INTRODUCTION GENERALE L’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et le Centre du Commerce International (CCI) ont mis en place, en partenariat avec la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), un projet conjoint d’expansion du commerce intra et inter régional entre les pays membres de la CEMAC et de l’UEMOA. Ce programme, dont l’objectif est de générer des transactions commerciales et des opérations d’investissements entre les entreprises des deux espaces économiques, développe des outils regroupés en un ensemble taillé sur mesure, qui s’articulent entre autre sur : - Les études de l’offre et de la demande, qui renseignent sur les caractéristiques du marché et identifient les opportunités et les bénéficiaires potentiels grâce à des enquêtes de terrain menées dans chacun des pays sur le produit sélectionné ; - Les rencontres acheteurs/vendeurs, lesquelles constituent des plates-formes aux entreprises pour conclure des transactions commerciales et tirer profit des opportunités d’affaires identifiées . Dans la continuité de cette initiative conjointe, une rencontre acheteurs/vendeurs sur le bois et ses produits dérivés sera organisée à Libreville, au Gabon en octobre 2005. En prélude à cet événement, la Chambre Consulaire de Pointe-Noire, référent de ce programme au CONGO a entrepris de réaliser une étude de l’offre et de la demande du bois et de ses produits dérivés, afin d’identifier les entreprises exportatrices et importatrices potentielles qui pourraient par conséquent être invitées à participer à cet événement. Cette étude comprend deux parties : La première, qui est consacrée à l’étude de l’offre contient des renseignements utiles, portant à la fois sur les entreprises Exportatrices et sur les produits ou les groupes de produits qu’elles peuvent fournir à l'exportation. Elle vise à permettre aux organismes nationaux coopérants d'étudier, de façon méthodique et d'égale manière, les problèmes délicats susceptibles d'entraver le développement du commerce d'exportation, tant au niveau de l'entreprise qu'à l'échelon national, et de prendre les nouvelles mesures qui s'imposent. La seconde partie, qui étudie la demande donnent des informations utiles sur les importateurs potentiels, portant à la fois sur l'entreprise elle-même et sur le produit ou le groupe de produits demandés à l'importation. Elle permet d'identifier les domaines dans lesquels il conviendrait de prendre des mesures pour faciliter les importations en provenance de sources d'approvisionnement diversifiées. 1 I - OBJECTIFS ET METHODOLOGIE 1.1. Objectifs La présente étude de l’offre et la demande sur le bois et ses produits dérivés, vise d’une part à identifier et à sélectionner à travers le diagnostic les différentes branches d’activités de la filière bois congolais, les produits qui disposent d’un fort potentiel à l’exportation, afin de mettre en contact les entreprises exportatrices du bois et des débités avec les acheteurs potentiels ou les institutions opérant dans cette filière; et d’autre part à fournir des informations détaillées sur les conditions d'accès au marché Congolais du bois et des produits dérivés, ainsi que sur les tendances observées dans chacun des pays de la CEMAC et de L’UEMOA, susceptibles de devenir importateurs. Cette étude a entre autres objectifs spécifiques de : - décrire les caractéristiques et la structure de la filière ou des branches d’activités ; - identifier les obstacles à l’exportation du bois et de ses produits dérivés ; - évaluer le potentiel d’expansion du commerce du bois et de ses débités, de la capacité d’approvisionnement en matières et fournitures consommées et des nouvelles perspectives d’investissements dans la filière bois; - déterminer les besoins spécifiques en matière d’assistance technique (au niveau de l’entreprise), dans les domaines de la mise au point des produits, du conditionnement, du contrôle de qualité des produits destinés à la vente, de la commercialisation du bois et des produits dérivés destinés à l’exportation, du calcul des coûts, de la fixation des prix et de la formation ; - Décrire les caractéristiques et la structure du marché, avec identification détaillée de différents importateurs/utilisateurs ; - Évaluer le potentiel d'accroissement de la demande et/ou la possibilité de se tourner vers de nouvelles sources d'approvisionnement ; - Identifier les obstacles aux importations ; - Déterminer les domaines dans lesquels une assistance particulière peut être nécessaire au niveau de l'entreprise, tels que : la fiscalité, l’octroi des conventions et d’agréments ou autres mesures. 2 1.2. Méthodologie La méthodologie adoptée pour la réalisation de cette étude de l’offre et de la demande s’articule autour de : - L’étude documentaire, qui consiste à la recherche auprès des sources appropriées, des documents, ouvrages, publications et rapports élaborés par les divers experts, professionnels et universitaires de la filière, ainsi que sur les échanges commerciaux inter et intra régionaux entre le Congo et les autres pays, particulièrement ceux de la C.E.M.A.C et de l’U.E.M.O.A. Il s’agit de faire la compilation et la synthèse des agrégats desdits documents qui constituent le diagnostic de la filière bois au Congo. - L’analyse des données d’importations et des manifestes des débarquements des navires au port de Brazzaville et de Pointe-Noire, notamment de la Douane. - L’identification des branches d’activités ayant un potentiel élevé à l’exportation, ainsi que des problèmes susceptibles d’entraver le développement de la production et de la commercialisation à l’exportation. L’analyse est focalisée également sur les politiques forestières et l’intégration de ces politiques dans le système commercial multilatéral. Dans la mesure où elles (politiques forestières) peuvent constituer des freins ou des atouts au développement des échanges commerciaux du bois et des produits dérivés, mais aussi à la gestion durable des massifs forestiers du Congo, qui sont considérés comme les poumons énergétiques du globe terrestre. - Un questionnaire élaboré par le Centre du Commerce International (CCI) et complété par la Chambre Consulaire de Pointe-Noire a été ensuite administré à des entreprises ciblées, pour déterminer les profils de produits de l’entreprise et appréhender les problèmes qui entravent le développement des activités de la filière. 1.3. Nomenclature des produits, sources d’informations et périodicité L’analyse a été faite en utilisant la nomenclature des produits du système harmonisé (SH) à six (6) chiffres. Les résultats de l’analyse des flux commerciaux sont basés sur les informations disponibles recueillies au Ministère des Eaux et forêts, de la Direction Générale de la Douane, à la Société Générale de Surveillance (SGS) ainsi qu’auprès des entreprises concernées ou des organisations socioprofessionnelles et intermédiaires du secteur. L’étude porte sur la période de 2000 à 2004, même si nous avons été amenés à faire une étude dynamique sur vingt (20) ans dans certains aspects. 1.4 : Contraintes L’étude dynamique des flux commerciaux constitue la base de l’analyse de l’offre du bois et de ses produits dérivés, en vue de la caractérisation du potentiel exportable du Congo vers les autres pays. Cependant, elle comporte certaines faiblesses : - les données statistiques sur les sciages artisanaux, sur les importations des produits dérivés du bois et l’exploitation forestière des piétistes ne sont pas exhaustives et conduisent quelques fois à des aberrations. Pourtant, certains 3 produits comme le matériel de bureau, les meubles, le bois de chauffe, le charbon et les sciages méritent une attention toute particulière, étant donné les potentialités des filières associées et la population active qui exerce dans cette branche d’activité. - Les données statistiques sur le bois et ses produits dérivés qui partent du Congo pour l’extérieur (ou qui rentrent au Congo) ne sont ni fiables, ni exhaustives et sont souvent acheminées à la centralisation tardivement; - Plus globalement, il faut relever que ces statistiques ne peuvent pas recenser toutes les transactions entre le Congo et l’extérieur à cause de la discontinuité chronologique des statistiques disponibles. II : GENERALITES SUR LE CONGO 2-1 : Situation géographique et caractéristiques physiques La République du Congo, située en Afrique Centrale et à cheval sur l’Equateur, couvre une superficie de 342.000 km2, avec une population d’environ 3.724.000 habitants pour une densité de 10,9 habitants au km2. Elle est divisée en dix Départements administratives : le KOUILOU, NIARI, LEKOUMOU, BOUENDZA, POOL, PLATEAUX, CUVETTE OUEST ET CENTRALE, LA SANGHA ET LA LIKOUALA. La part de la population urbaine est de 53,1% et le taux de croissance démographique annuel en 2003 s’élevait à 2,9%. Pays à climat guinéen forestier, où la température moyenne annuelle est proche de 25°C, les précipitations y sont généralement supérieures à 1200 mm par an. Cependant, des facteurs divers (altitudes, orientations des reliefs) introduisent des nuances locales. La forêt occupe 60% du pays, le tiers étant représenté par la forêt inondée (Cuvette Congolaise).Quant au relief, en dépit du fait que les altitudes sont très peu élevées, les paysages offrent en général des contrastes assez marqués. Ainsi, deux grands ensembles peuvent être identifiés : le Congo septentrional disposant des plateaux Batékés, la Cuvette Congolaise et la Sangha Occidentale) et le Congo Sub-occidental (Plateaux des Cataractes, Vallée du NIARI, le Massif Forestier du CHAILLU, la Chaîne des montagnes du Mayombe). Le réseau hydrographique est formé de l’océan Atlantique avec une côte Maritime de 170 km, du Fleuve Congo avec un débit moyen de 30.000 à 60.000 m3 / seconde et ses affluents dont le principal est l’OUBANGUI ( 2.000 à 15.000 m3 / seconde) et de nombreux cours d’eau à différents régimes. 2-2 : Contexte politique Après les conflits socio-politiques récurrents qu’a connu le pays, la situation s’est normalisée avec le retour de quelques sociétés forestières dans leurs régions d’origine, et la poursuite du processus de désarmement des milices grâce à un financement de l’Union Européenne et du Système des Nations Unis sous la tutelle du PNUD. 4 C’est ainsi que le gouvernement s’est prioritairement engagé depuis les élections présidentielles et l’adoption de la constitution de 2002, non seulement au rétablissement de la paix, mais aussi dans un programme de développement en douze axes dit « Nouvelle Espérance», dont le point culminant est l’intégration du Congo à l’initiative des Pays Pauvre Très Endettés (PPTE). Cette intégration se justifie par l’insécurité alimentaire de la population urbaine et rurale et les effets induits des troubles socio-politiques. 2- 3 : Situation économique En 2004, l’économie congolaise a retrouvé le chemin de l’expansion. L’embellie due essentiellement à l’assainissement des finances publiques, à la reprise soutenue des activités pétrolières et non pétrolières ; bien que la production pétrolière accuse un repli léger. Depuis deux (2) ans, les négociations menées par le Congo avec les institutions financières internationales ont abouti en 2004, à l’approbation par les institutions de « Breton woods » du programme Economique et Financier du Congo. La mise en œuvre de ce programme devrait permettre au Congo d’obtenir en 2005, son plus fort taux de croissance économique depuis une décennie : soit 9% et entre 2004 et 2007, une croissance moyenne de 5,5% en général et celle du secteur non pétrolier sera de 5,2%. Ces indicateurs favorables montrent qu’une bonne application du programme aboutirait à l’amélioration de l’environnement des affaires. En outre, il fournit pour la première fois, une perspective sérieuse pour la résorption du fardeau de la dette, avec l’aide de la communauté financière internationale. En revanche, le FMI a fixé des repères structurels au Congo, qui sont liés à des reformes structurelles en vue de la transparence des secteurs pétroliers, forestiers et des régies financiers. 2.3.1. Secteur forestier Malgré une hausse de la production et des exportations des produits forestiers, l’embellie de l’économie en 2004 ne s’est pas répercutée dans la filière bois. Bien que des contrôles accrus des exportations dans le secteur forestier permettent un assainissement et une maîtrise des transactions commerciales; mais aussi une plus stricte application de la législation forestière permettrait la préservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo. Néanmoins, l’année 2004 à été marquée par : B Une reprise progressive des activités de la Nouvelle Société TRABEC après une quasi fermeture de plusieurs mois. Cette société exploite dans une concession forestière Congolaise « UFE Boubissi de 140.000 hectares et possède une usine à Pointe-Noire. D La sanction de nombreux exportateurs par l’administration forestière pour non paiement des taxes et non exécution des cahiers de charges. B La signature du protocole d’accord entre le gouvernement du Congo et une entreprise Sud Africaine : Eucalyptus et Fibres du Congo (EFC) en vue de la reprise des activités de la société ECO.SA (production et exploitation des rondins 5 d’Eucalyptus). Cependant, elle a entrepris quelques exportations d’Eucalyptus en fin 2004. La tenue en 2005, de la réunion de la commission forestière, attribuant aux sociétés « Mambili Wood » UFA Mambili, avec une superficie de 174.833 hectares et à la société « YUAN DONG » l’UFA VINDO, avec une superficie de 137.040 hectares qui devront procéder à des interventions approfondies, est une étape décisive pour l’augmentation de la production. 2-3-2 : Evolution du PIB Le PIB au Prix courant du marché du CONGO est passé de 2.292,5 milliards de FCFA en 2000 à 2 178,3 Milliards en 2004, soit une baisse de (4,98%). Tableau 1 : Evolution du PIB en milliard de FCFA Années 2000 PIB 2292,5 2001 2048,3 2002 2103 2003 2066,6 2004 2178,3 Source : rapport BEAC 2004. 2-3-3 : Balance commerciale La balance commerciale du Congo a évolué de 2000 à 2004 de la manière suivante : Tableau 2 : Evolution de la balance commerciale en Milliards de FCFA Années Export Import Balance 1999 279200 1074900 794.900 2000 452.900 1.978.200 1.525.300 2001 486.200 1.443.200 957.000 2002 1.111.100 1.725.000 (613.900) 2003 459.300 1.461.700 1.002.400 Source : rapport BEAC 2004. Il ressort de l’analyse de ce tableau que la balance commerciale est excédentaire sur toute la période à l’exception de l’année 2002 où elle est déficitaire. 2-3-4 : Importance de la filière bois dans l’économie sous régionale et nationale Le bois est, après le pétrole, l’une des principales sources de revenus pour les économies nationales de plusieurs pays pétroliers de l’Afrique centrale. Il est estimé que la filière bois représente environ 7 à 10 % du PIB de la Sous région. Le potentiel forestier de l’Afrique centrale fait partie du patrimoine forestier du bassin du CONGO qui couvre quelques 210 millions d’hectares, soit 26% environ des forêts tropicales humides restant au monde et 70% environ des forêts humides restant au monde et 70% du couvert forestier d’Afrique. C’est le second bassin forestier au monde après celui de l’AMAZONIE. D’après des récentes données statistiques de l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), la surface couverte par les forêts des pays de la CEMAC représente 40% du patrimoine forestier de l’Afrique Centrale et la surface des forêts Congolaises concédées à l’exploitation est de 9 millions d’hectares, soit 45% seulement du couvert forestier du Congo. Les mêmes sources mentionnent qu’en 2002, la Zone CEMAC dispose de prés de 88,131 millions d’hectares de forêts, dont 88,044 millions d’hectares de forêts naturelles et plus de 107. 000 hectares de plantations, soit 6 respectivement 78 % et 22 % de la superficie du couvert forestier de l’Afrique centrale. Le tableau synoptique ci-après donne la situation des superficies forestières de chaque pays de la sous région. Tableau 3 : situation des superficies forestières en hectares de la CEMAC. Années Cameroun Congo Gabon RCA Guinée Equatoriale Total Forêts naturelles Forêts plantées 19.852.000 23.000 20.500.000 70.000 17.838.000 21.000 29.924.000 6.000 88.114.000 120.000 Superficie totale 19.875.000 20.570.000 17.859.000 29.930.000 88.234.000 Le Congo a un potentiel forestier non moins négligeable par rapport à l’espace forestier de la CEMAC. Car il occupe la deuxième place après la RCA pour les plantations forestières naturelles et la première pour les forêts plantées. 2-4 : Situation sociale La sécurité sociale est encore loin d’être satisfaisante, étant donné que les disponibilités ne couvrent pas les besoins quantitatifs et qualitatifs de la population. L’état nutritionnel, sanitaire et culturel des Congolais est déficient aussi bien en ville que dans les campagnes. De plus, au Congo le plus grand employeur reste l’état qui compte près de 80.000 agents. Le faible niveau de salaires des fonctionnaires a fortement contribué à la baisse de leur pouvoir d’achat. En même temps, les prix des produits ont fortement augmenté en raison de l’inflation consécutive à plusieurs mesures structurelles. 7 PREMIERE PARTIE ETUDE DE L’OFFRE DU BOIS ET DE SES PRODUITS DERIVES 8 INTRODUCTION L’étudie l’offre du bois et de ses produits dérivés comprend trois parties essentielles : • La première partie présente la structure des différentes branches d’activités de la filière bois. Une analyse détaillée sera effectuée sur la production en grumes et des produits débités, les facteurs adjacents pouvant rendre plus compétitifs les entreprises exportatrices de ces produits, notamment les aspects liés à la gestion de la qualité à l’exportation des bois et les structures d’agréage, de classement, de contrôle et de recherche; • La seconde partie qui analyse l’offre donne des renseignements utiles sur les exportateurs de la filière bois. Il s’agit de mener des analyses des flux commerciaux pour identifier la base des produits pouvant être exportés par le Congo et esquisser quelques actions pouvant être intégrées dans une stratégie de développement des exportations. Cette partie analyse l’impact des politiques forestières mises en œuvre par les pouvoirs publics pour stimuler les exportations du bois et ses produits dérivés, avant de culminer sur la description des opérations de transport et de la logistique liées à l’exportation de ces produits. La finalité d’une telle analyse étant d’identifier les contraintes qui entravent le développement des exportations du bois et de ses dérivés. • Enfin, les résultats majeurs tirés de l’évaluation menée nous permettent de formuler des recommandations pouvant être intégrées dans une stratégie globale de gestion des massifs forestiers du bassin du Congo. I- DESCRIPTION DES PRODUITS Le bois est, après le pétrole la principale source de revenue de l’économie congolaise. L’offre du bois en produit ligneux est très diverse. On distingue non seulement les Bois Divers Bruts (BDB), mais aussi ses produits dérivés : - Les Bois Divers Bruts sont des produits non transformés issus de l’exploitation des massifs forestiers naturels ou artificiels, pouvant être placés sur le marché sous forme brute ou après transformation ; - Les produits dérivés de la première transformation bois (PDB), sont des produits issus du bois divers non transformés. On peut citer par exemple : les sciages, les placages et les contre-plaqués ; - Les produits dérivés de la deuxième transformation qui sont issus de la première transformation et sont façonnés en pièces diverses. On peut citer par exemple : les meubles et les pièces de menuiserie, les emballages en bois, les parquets en bois massifs et les manches à outils divers. Le tableau 4 de la page suivante, résume les principales branches d’activités de la filière bois dans le cadre de la présente étude. Mais pour nous permettre de mieux ordonner l’analyse de l’offre, nous serons amenés à procéder à l’inventaire des produits retenus dans l’étude, tel que présenté dans le tableau 5. C’est ainsi que l’on distingue : 9 - L’exploitation des forêts qui regroupe toutes les unités de production du bois divers en grume et fait l’objet de la concurrence entre l’économie et l’écologie. Il convient de caractériser les principales essences exploitées dans le secteur Sud (OKOUME et LIMBA) et Nord (SIPO et SAPELLI). Cette branche regroupe trois pôles d’activités: • L’exploitation industrielle des forêts naturelles d’où sortent du bois en grumes ; • L’exploitation artisanale des forets, qui regroupe un grand nombre d’opérateurs qui fournissent surtout des sciages, du bois de feu et charbon surtout à des consommateurs dans les grandes villes de BRAZZAVILLE, DOLISIE et POINTE-NOIRE. Très peu d’Informations sont disponibles sur cette branche d’activité qui fait partie du secteur informel; • Les plantations artificielles d’Eucalyptus qui produisent des rondins et des poteaux d’eucalyptus destinés à l’exportation. Les seules entreprises dans cette catégorie sont EFC-SA (ex ECO-SA) avec son siège social à Pointe-Noire et la SNBI (la Société National du Bois Imprégné) ; - Le reboisement des écosystèmes en perte de vitesse par l’installation des plantations artificielle des pins et des eucalyptus destinées à approvisionner la demande de bois de chauffe, des poteaux, des perches et dans une moindre mesure des plantations des essences nobles, particulièrement du bois du LIMBA ; - L’industrie de la première transformation du bois d’œuvre: Les scieries, unités de déroulage et de placages. A une exception prés, ces unités de première transformation appartiennent toutes à des exploitants forestiers. Ce qui fait qu’il est souvent difficile de distinguer la transformation et l’exploitation dans les statistiques commerciales. - L’industrie de la deuxième transformation, qui est souvent constituée des petites industries et du secteur informel de la menuiserie et des sculpteurs qui mettent sur le marché des meubles et des divers produits finis de la menuiserie et des objets d’arts en bois ; A cela s’ajoutent les superstructures : Le Ministère de l’Economie forestière et de l’environnement, la Société Générale de Surveillance (SGS), le Groupe d’Etudes et de Recherche sur la Diversité Biologique de la Délégation Générale de la Recherche Scientifique et Technique (GERDIB/ DGRST), qui interagissent en aval du secteur propre du bois, et où on situe un certain nombre d’activités travaillant en majorité ou même uniquement pour le secteur forestier, comme les négociants du bois basés pour la plupart à Pointe-Noire et les entreprises de manutention du bois aux ports de Pointe-Noire et de Brazzaville, ainsi que les acheteurs et les exportateurs du bois et de ses produits dérivés. 10 Tableau 4 : Filières du bois et les produits dérivés A : Exploitation forestière industrielle Bois en grumes Bois en rondins B : Exploitation artisanale Sciages artisanaux Bois de chauffe Charbon Perches, poteaux C : Production sylvicole Rondins d’Eucalyptus Rondins de bois d’œuvre Services techniques D : Industrie de la première transformation du bois Sciages Placages Contre-plaqués Parquets E : Industrie de la deuxième transformation Meubles et produits de la menuiserie Emballages en bois Palettes et plateaux de chargement Parquets en bois massif Moulures Vingt trois (23) groupes tarifaires du système harmonisé ont été retenus dans le cadre de la présente étude et sont consignés dans le tableau ci-après : 11 Tableau 5 : liste des produits et dérivés retenus dans le cadre de l’étude. Code N° Description des produits HS 4401-10 01 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles et fagots 4401-30 02 Scieries, déchets et débris de bois 4402 03 Charbon de bois PRODUITS ARTISANAUX 440310 04 Poteaux électriques, télégraphiques et téléphoniques 440320 05 Bois en grumes 440420 06 Pieux, piquets et perches 07 Rondins d’eucalyptus BOIS DIVERS BRUTS 440710 08 Bois sciés (sciages : lattes, bastaing, madriers, chevrons,…) 440810 09 Placages et contreplaqués DERIVES DE LA PREMIERE TRANSFORMATION 440920 10 Bois profilés et moulures 4410 11 Panneaux de particules DERIVES DE LA DEUXIEME TRANSFORMATION 4414 12 Cadre en bois tableaux, photo, tambours 441515 13 Caisses, caissettes et emballages 441520 14 Palettes simples, palettes et autres plateaux 4417 15 Outils en bois, montures d’outils en bois, manches de balais 441810 16 Fenêtres, porte cadres 441820 17 Porte et leurs cadres 441840 18 Coffrage pour bétonnage 4419 19 Cuillères de bois, planches à hanches, mortiers 442010 20 Statuettes et autres objets d’ornements en bois 442090 21 Coffrets et boite en bois 94211 22 Sièges en bois 9403 23 Meubles en bois (bureau, chaises, tables, fauteuils, PRODUITS FINIS Ces vingt trois groupes tarifaires sont reparties en cinq (5) grands groupes dont : - les produits traditionnels ou artisanaux (bois de chauffe, charbon, scieries, déchets et débris de bois) ; - les bois sciés issus de l’industrie de la première transformation (lattes, bastings, madriers, chevrons, planches), les placages (panneaux de particules) et les contre-plaqués ; - bois divers bruts comme les poteaux, les piquets, les perches, les rondins d’eucalyptus et bois en grumes; - les placages et les contre plaqué ; - les produits finis (meubles, statuettes et les objets d’ornements en bois, etc.) 12 II : STRUCTURE ET CAPACITE DE PRODUCTION DE LA FILIERE BOIS La description des différentes branches d’activités fait l’objet de cette section. Il décrit les potentialités et la production de chaque branche, ainsi que les facteurs de production qui interagissent dans l’offre du bois et de ses produits dérivés. La dernière partie de cette section porte un regard particulier sur les services d’appui dont bénéficient les entreprises de la filière, notamment en ce qui concerne le contrôle des normes et qualité, de classement et d’agréage du bois ; ainsi que la recherche-développement. 2.1- Le potentiel forestier du Congo Située dans la partie Ouest de l’Afrique Centrale, la République du Congo comprend plus de vingt millions d’hectares de forêt dense naturelle, repartie en deux grands secteurs : - le secteur forestier sud, avec 4,5 millions d’hectares dans le Mayombe (Kouilou) et le Chaillu (Niari-Lekoumou) ; le secteur forestier Nord, avec après de 1,5 millions d’hectares dans les Plateaux, la Cuvette Congolaise, la Sangha et la Likouala. Cette forêt, a été longtemps la principale source des devises du pays avant que le pétrole ne la relègue au second rang à partir de 1974 ; comme l’illustre le tableau 6, qui montre les principales subdivisions du domaine forestier Congolais. 13 Tableau N°6 : Principales subdivisions du domaine forestier congolais SECTEURS ZONES UFA SUPERFICIE PAR UFA (HA) KOUILOU UFA Sud 1 (Pointe-Noire) UFA Sud 2 (Kayes) 693. 200 662. 400 NIARI UFA Sud 3 (Kimongo) UFA Sud 5 (Kimongo) UFA Sud 6 (Divenie) UFA Sud 7 (Mossedjo) 652. 200 639. 800 305 .298 1.151.200 BOUENZA UFA Sud 4 (Bouandza 1.1460.000 POOL UFA Sud 9 (Pool) 3.391.250 LEKOUMOU UFA Sud 8 (Sibiti) UFA Sud 10 (Zanaga Nord) UFA Sud 11 (Zanaga Sud) 803. 800 1.024.400 380.600 UFA Abala (ABALA) UFA Ollombo 425.040 163.468 UFA Tsama UFA Mbomo UFA Ewo UFA Kellé UFA Mambili sud UFA Mambili sud 390.448 309.138 745.180 422.976 360.116 591.692 SANGHA UFA Ouest (Tala-Tala) UFA Centre (Pounga) UFA Est (Ouesso) UFA Makola UFA Kabo 448.000 855.600 1.131.600 480.000 280.000 LLIKOUALA UFA UFA UFA UFA UFA UFA UFA UFA UFA UFA - 232.996 189.200 199.900 225.500 213.200 386.592 390.816 461.296 300.000 370.500 20.523.406 SUD CENTRE PLATEAUX CUVETTE NORD TOTAL - Enyellé Mimbeli Lolola Missa Loubonga Nouabalé Loundoungou Ipendja Bétou Mokabi Avec un potentiel mobilisable estimé à deux millions de mètre cube de bois en grumes par an (plus du triple de la production annuelle nationale des bois en grumes), la forêt reste incontestablement l’une des ressources la plus importante de l’économie nationale. Ainsi, elle contribue nettement à l’amélioration de travaux de génie civil et de transport en milieu rural. Elle offre aussi les potentialités d’exploitation forestière d’une gamme importante des essences commerciales. Les principales essences forestières exploités au Congo sont les suivantes: Tableau 7 : Principales essences exploitées au Congo 14 FAMILLES BOTANIQUES N° NOMS COMMUNS NOMS SCIENTIFIQUES BURSERACEAE 1 Aiele Canarium schweinfurthii 2 Okoumé Aucoumea Klaineana 3 Doussie Afzelia bipendensis 4 Ebiara Berlinia bracteosa 5 Movingui Distémonanthus benthamianus 6 Pao-rosa Swartzia fistuloïdes 7 Tali Erytrphleum ivorens 8 Tchitola Oxystigma 9 Tola/Agba Gosweillerodendron balsamiferum COMBRETACEAE 10 Limba Terminalia superba LUXEMBOURGIACEAE 11 Izombe Letestua gabonensis 12 Acajou Kaya anthSothéca 13 Bossé Guaréa cédrata 14 Dibétou Lovoa Trichiloïdes 15 Kossipo Entandrophragma candollei 16 Sapelli Entandrophragma cylindricum 17 Sipo Entandrophragma utile 18 Tiama Entandrophragma angolense MIMOSACEAE 19 Dabéma Piptadéniastrum africanum MORACEAE 20 Iroko/Kambala Chlorophora excelsa MYRISTICACEAE 21 Ilomba Pycnanthus angolensis 22 Niové Staudtia stipitata OLACACEAE 23 Angueuk Ongokéa goré PAPILIONACEAE 24 Padouk Ptérocarpus soyauxii 25 Bahia Mitragyna ciliata 26 Aniégre Anigeria altissima 27 Bilinga Naucléa diderrichii 28 Olon Fagara heitzii 29 Douka Tieghemella africana 30 Longhi rouge Gambéa africana 31 Longhi blanc Gambéa lacourtiana 32 Moabi Baillonella toxisperma 33 Mukulungu Autranella congolensis 34 Ayous/Samba Triplochiton scléroxylon 35 WENGUE CESALPINIACEAE MELIACEAE RUBIACEAE RUTACEAE SAPOTACEAE STERCULIACEAE Source : site web du Ministère de l’économie forestière (WWW.MEFE.COM) 15 2. 2. Capacité de production des grumes. D’après des données statistiques de l’organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) la surface des forêts Congolaise concédée à l’exploitation est de 9 millions d’hectares, soit 45% seulement du couvert forestier du Congo. Mais les systèmes d’exploitation du bois différent selon qu’on se situe au niveau de la branche d’activité de l’exploitation moderne ou artisanale des forêts. Conformément à la loi N°16-2000 du 20 Novembre 2000, portant code forestier Congolais, le domaine forestier Congolais se compose du domaine forestier de l’Etat et du domaine forestier des personnes privées. Le domaine forestier de l’Etat, constitué des forêts appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux personnes publiques comprend : - le domaine forestier permanent ; - le domaine forestier non permanent. Les forêts du domaine privé de l’Etat sont celles qui, appartenant à l’Etat, ont fait l’objet d’un classement par décret pris en conseil des ministres. Elles comprennent : - les forêts de protection ; - les forêts de conservation naturelle; - les forêts de production ; - les forêts récréatives ; - les forêts expérimentales. Les forêts de production qui ont pour vocation principale la production des bois et de ses dérivés, prévoit la division du domaine forestier en unités forestières d’aménagement (UFA), lesquelles sont subdivisées en unités forestières d’exploitation (UFE). Ainsi, le Congo est divisé en 34 UFA, dont onze (11) dans le sud, deux (2) au centre du pays et vingt et une (21) dans le Nord . Ces unités d’aménagement sont reparties en Unités Forestières d’Exploitation (UFE) qui sont des Concessions d’exploitation susceptibles de faciliter l’exécution des opérations de contrôle, de gestion, de conservation, de reboisement et d’exploitation du domaine forestier national ; comme l’illustre le tableau n°6 de la page 14. 2-2-1: Exploitation industrielle des forêts L’exploitation du domaine forestier est subordonnée à la souscription d’une convention d’aménagement forestière, de transformation industrielle et/ou d’un permis spécial. Les titulaires de conventions et de permis spécial élaborent au début de leurs activités des plans d’exploitations approuvés par les services compétents du ministère chargé de l’Economie forestière, des UFA et/ou des UFE qui leur sont concédées. Ces plans incluent les cahiers de charges particuliers des conventions, et indiquent les programmes d’exploitation et de transformation, et présentent sur une carte les tracées des routes projetées, ainsi que les coupes annuelles successives. Les exploitants sont tenus de prélever le volume maximum annuel sur une surface bien déterminée de l’unité d’aménagement, appelée coupe annuelle. Ce volume correspond au volume des essences commercialisables de la superficie concédée. Et, ils soumettent les limites de la coupe annuelle qu’ils se proposent d’exploiter l’année suivante à partir des comptages systématiques et du marquage à la peinture des arbres des essences commercialisables ; en tenant compte de la capacité de production. 16 La souscription dans ces conditions, culmine au préfinancement par les opérateurs économiques de la phase de prospection. Cette opération permet la détermination de la coupe annuelle basée sur le VMA ( Volume Moyen Annuel) dont 30 % de la valeur FOB est exigible par le trésor public avant la mise en exploitation. Le reliquat sera épongé progressivement. 2.2.1.1 : production industrielle des grumes Depuis 1960, les résultats de l’exploitation industrielle des forêts en vue de la production des grumes se présentent comme indiqué dans le tableau 8. Tableau 8 : Production de bois en grumes en mètre cube Désignation 1960/1969 1970/1979 1980/1989 1990/1998 1999/2004 Production du bois en 6.022.949 grumes Moyenne annuelle de production de bois en 602.295 grumes 5.628.158 6.288.726 6.093.000 5 800 047 562.816 628.873 677.000 966 674 Source : Analyse à partir des données du MEFE (Ministère de l’Economie forestière et l’Environnement) Ces 20 dernières années la production de grumes a connue une chute brutale entre 1990 et 2000 jusqu’à atteindre 447.900 m3 en 1999, pour se stabiliser autour de 600.000 m3 de bois en grume pendant la période des conflits récurrents qu’a connu le pays entre 1997 et 2000. A partir de l’année 2000 la production de grume a connu une augmentation fulgurante. Cette augmentation est en moyenne de 25,44% et le plus fort taux a été observé entre 2000 et 2002, suite à l’installation de deux grandes sociétés asiatiques (TAMAN INDUSTRIE ET MAN FAI TAI) pour atteindre 1.534.505 m3 en 2004, comme l’illustre la courbe suivante : Figure 1: Evolution de la production des grumes par année 1600000 1400000 1200000 1000000 production 800000 600000 Production des grumes 400000 200000 0 1987 1992 1996 2000 17 2004 Les exploitants forestiers se composent d'une majorité de petites et moyennes entreprises privées (COFIBOIS, SPIEX, AFRIWOOD, SOBODI, etc.) et des grandes entreprises (TAMAN, MAN FAI TAI, SCRIB, CIB POKOLA). Les exploitations forestières appartiennent majoritairement à une population expatriée européenne, exception faite pour deux entreprises asiatiques (Taman et Man Fai Tai, grandes entreprises). Les entreprises possédant un permis de bois d'œuvre appartiennent quant à elles à des nationaux. Dans de nombreux cas, ces opérateurs sont installés depuis au moins une à trois décennies. Le comportement des acteurs de cette branche est relativement simple : l'essentiel de leur production est destinée à l'exportation où prévaut une situation de concurrence dite "parfaite". Seule une faible proportion de leur production est ventilée sur le marché local. Ces opérateurs ont une part sur le marché international et disposent des moyens financiers conséquents. Signalons que malgré cette poussée fulgurante de la production en grume, l’objectif de produire annuellement 2.000.000 m3 de grumes des essences locales n’est pas encore atteint. Cette volonté se heurte à des nombreuses contraintes : - coût élevé de la production ; dysfonctionnement des infrastructures des transports ferroviaires et fluviaux ; exigences tarifaires du marché international ; faible combativité dans la politique de la promotion des essences peu connues. 2-2- 2 : Exploitation artisanale des forêts Cette branche d’activité de la filière bois du Congo est formée par quelques "exploitants forestiers artisanaux" ou des scieurs artisanaux. Le marché local est essentiellement approvisionné par ces scieurs artisanaux (à 64 %) qui, bien que faiblement représentés dans nos enquêtes, sont les principaux acteurs de la filière bois. Les acteurs sont aussi bien des détenteurs de permis de bois spéciaux (PBO), que des villageois ou encore des propriétaires fonciers. Cette branche d’activité comptabilise 76 % des artisans ou micros entreprises et 15 % de petites entreprises (tableau 9). Tableau 9. Propriété en fonction du type d'entreprises Micros Entreprises Petites entreprises Non Dit Totaux Propriété Familiale 133 25 16 174 Propriétés Associées 18 3 2 23 Coopérative Association 3 1 Locataire 23 4 Non Dit 4 1 Nombre 181 34 21 236 % 76,7 14,4 8,9 100 4 3 30 5 Totaux Source : Etude sur le circuit de commercialisation du bois au sud CONGO 18 Les sculpteurs et autres fabricants d’objets d’art en bois viennent gonfler le nombre d’acteurs de cette branche d’activité. Toutefois, il faut signaler que cette branche n’offre pas d’ informations mesurables (quantité et qualité). 2-2-3 : Plantations artificielles de forêts Le Congo dispose actuellement de plus de 43.000 hectares des plantations d’Eucalyptus, 6.000 hectares des plantations de LIMBA et autres essences nobles et 4.000 hectares des autres essences exotiques localisées dans le Mayombe, la plaine côtière, la Vallée du Niari et le Chaillu. Ces plantations disposent d’un potentiel d’exploitation de plus 520.000 m3 qui appartiennent pour l’essentiel à la société « Eucalyptus Fibre du Congo » (EFC) et au Service National de Reboisement. Avec des recherches effectuées au niveau de UR2PI (Unité de recherches pour la productivité des plantations industrielles) où le Congo est partenaire avec EFC et le CIRAD - Forêt, des nouveaux clones plus productives ( Eucalyptus urophylla et Eucalyptus grandis) et mieux adaptées aux exigences du marché ont été mises au point. De plus, le Service National de Reboisement (S.NR) qui a pour mission principale la mise en œuvre de la politique nationale en matière de reboisement, en vue de garantir la reconstruction et l’accroissement du patrimoine forestier s’attelle à l’installation des pépinières de proximité. Ces pépinières de grandes capacités regorgent de toutes les essences nobles et de promotions qui pourront permettre le reboisement des concessions forestières en perte de vitesse et des zones topographiques dangereuses Ces plantations produisent pour l’essentiel plus de 510 .000 m3 de bois en rondins d’Eucalyptus et pins. Entre 2000 et 2004, l’évolution de la production des rondins d’Eucalyptus se présente comme suit : Figure N° 2 : production des rondins d'Eucalyptus 5 Années 4 3 production Années 2 1 1 2 3 production 507 646 232 926 Années 2000 2001 2002 4 5 82 560 4 980 2003 2004 19 2-3 : capacité de production des débités au CONGO 2-3-1 : Scierie artisanale Le comportement de l’industrie artisanale du bois repose sur une stratégie de diversification qui peut être qualifiée "d'intégration verticale" des activités liées au bois. En effet, ces industries ont au moins deux activités connexes. La gamme des produits vendus se repartie de la façon suivante : Tableau n° 10 : panel des produits artisanaux Panel des produits Sciages Fabrication des meubles Balais Objets d’arts Bois de chauffe Charbon Produits de la menuiserie Total Pourcentage 2% 45% 45% 2% 1,5% 1,5% 3% 100% Nous pouvons cependant émettre l'hypothèse que ces transactions sont uniquement destinées à la consommation privée et que les quantités produites sont négligeables. Au final, il existe un grand nombre d’opérateurs de cette branche d’activité qui fournissent des piquets, du charbon, du bois de chauffe et des poteaux à des consommateurs en milieux rural et urbain pour les besoins des ménages. 2 - 3 - 2 : Industries de transformation du bois Le secteur industriel formel comprend les acteurs qui produisent divers produits à des proportions suivantes : Tableau N° 11 : évolution des débités Types des débités 2000 2001 2002 2003 2004 Sciages 73 870 108 773 128 690 169 735 167 753 Placages 18 645 9 740 14 151 22 494 26 136 Contreplaqué 2 819 0 4 036 4 078 3 537 Total 95 334 118 513 146 877 196 307 197 426 Les industriels européens (TRABEC, STCPA), asiatiques (MAN FAI TAI, TAMAN), entreprise familiale européenne (FORALAC) et petite entreprise (Bisson et Cie), ont un comportement général commun. En effet, le secteur forestier appartient aux rares secteurs qui bénéficient d'investissements étrangers directs (40 % du total des investissements étrangers directs en Afrique sub-saharienne en 2000) de part sa nature d'activité extractive. C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de placer les entreprises expatriées. En effet, il n'y a aucune recherche de marché local ou national pour ce type d'investisseurs. En revanche, la motivation est la présence de ressources naturelles à exploiter et/ou à transformer pour le marché international. Aussi, les industriels expatriés ont-ils un comportement déterminé par une logique économique uniquement portée sur l'exportation. Leur principal objectif est le profit, et la prise de risque est une donnée primordiale à toute décision dans ce secteur, qu'il s'agisse de transformation locale, 20 diversification économique ou encore de gestion durable de la forêt. Généralement, même s'ils disposent de matériel moderne en comparaison avec les petites entreprises, ils n'investissent que dans une transformation locale basique. De plus, ce secteur se caractérise par un manque de lien inter et intra sectoriel. Pour information, les entreprises asiatiques présentent un cas particulier : importants investissements en matériel et en hommes (importés). Il sont cependant très controversés et subissent de nombreuses accusations de corruption, d'interférence politique et d'exploitation des entrepreneurs locaux par la mise en place de contrats de joint venture. 2.4 : Les facteurs de production Le Congo a le potentiel nécessaire pour développer la filière bois. Cependant, il a du mal à profiter pleinement des atouts factoriels dont il dispose. L’expansion du commerce dans la filière est freinée par la persistance des contraintes lourdes qui affectent autant l’appareil de production que les autres facteurs de production que nous nous proposons d’analyser dans cette partie. Les coûts de production dans les branches d’activités des secteurs artisanaux identifiés lors de l’étude réalisée par Aline FABING et al, 1992; représentent un montant global annuel de 219 161 728 F CFA soit un équivalent de 928 651 F CFA en moyenne. Ces coûts se répartissent entre : • la masse salariale mensuelle équivalente à 44 775 000 F CFA (entre 900 et 1000 salariés, informels) qui est la plus importante pour les exploitants de bois (195 357 F CFA/dépôt/mois) ; • les coûts intermédiaires s'élèvent à 159 481 497 F CFA soit 675 769 F CFA en moyenne par dépôt, et se distribuent entre les coûts matières premières (coûts très importants pour les scieries 2 047 500 F CFA/dépôt/mois et les commerces de bois 793 582 F CFA/dépôt/mois contre rien pour les exploitants) et les coûts de transports, très élevés pour les exploitants (579 821 F CFA/dépôts/mois) et les scieries (462 500 F CFA/dépôts/mois) ; • l'état quant à lui perçoit la modique somme de 1 847 583 F CFA par mois sur l'ensemble de cette filière et la somme de 1 255 448 F CFA est versée à des fins de fonctionnement informel de représentants administratifs aux comportements non moins informels. Les coûts moyens au m3 sont de 41 548 F CFA, plus élevés pour les scieries (153 997 F CFA/m3) et les dépôts de débités (104 270 F CFA/m3), très certainement parce qu'elles s'approvisionnent auprès des acteurs du secteur formel. En effet, Le prix d'achat des matières premières, en particulier pour le mètre cube de grumes est équivalent au prix de la valeur FOB moyenne du mètre cube par essence. Le coût du mètre cube grumes varie entre 140 000 et 145 500 F CFA en moyenne. Les facteurs de production les plus aiguës sont : les ressources humaines, les équipements, les normes de qualité, la politique, les cahiers de charges et les taxes forestières. 2.4.1 : Les Ressources humaines Le pays compte une (1) seule école spécialisée en formation des Techniciens des Eaux et Forêts (Ecole Nationale des Eaux et Forêts) à Mossendjo. A l’Université Marien NGOUABI, l’Institut du Développement Rural (IDR) ne dispose que d’une filière spécialisée en Techniques Forestières, avec quelques chercheurs. Cependant, il faut noter que certaines branches d’activités tirent profit de ces dotations. D’autres par contre, comme l’industrie (scierie, menuiserie) manquent des ressources qualifiées. 21 Les professions de la forets et du bois sont : - les aménagistes ; - les prospecteurs ; - les topographes ; - les cartographes ; - les abatteurs ; - les coupeurs ou récolteurs ; - exploitant forestier ; - pépiniériste ; - sylviculteurs ; - classeur ; - courtiers ; - industriel ; - scieur ; - artisans ; - transporteurs ; - transitaire ; - acconier. L’exercice de ces professions est conditionné à l’obtention d’un agrément du Ministre chargé de l’économie forestière et d’une carte professionnelle. 2.4.1.1 : Rendement du travail Le rendement du travail évalué par le ratio valeur ajoutée / frais du personnel est plus important dans les plantations forestières industrielles. Cette branche d’activité dispose de beaucoup de ressources financières et propose des salaires plus élevés et attrayant. Après les plantations, viennent les industries de transformation du bois, dont les capitaux sont détenus par les étrangers et les exploitants forestiers qui pratiquent des intégrations horizontales. Les petites et les moyennes scieries, les industries de menuiseries et des meubles présentent des résultats à peine satisfaisantes. Dans l’ensemble, les écarts sont très importants entre les salaires moyens pratiqués par différentes branches de la filière bois. Les statistiques des emplois dans les entreprises forestières compilées par le Département des Etudes et de la Planification du Ministère de l’Economie Forestière et de l’Environnement (MEFE) révèlent qu’il existe des écarts importants entre la liste des permis et la liste des emplois par les entreprises fournie par la MEFE. Les chiffres de l’année 2003, les dernières disponibles ne reflètent pas nécessairement la situation réelle des emplois en 2004 parce que quelques entreprises ont fermé ou ont réduit leurs effectifs en 2004. Comme nous l'avons déjà souligné, le secteur informel du bois est à dominance masculine. Les entreprises sont en majorité artisanales et elles ont de nombreuses personnes à charges (de 1 à 5 employés). Trois principaux types d'employés se sont dégagés au cours de nos enquêtes : des salariés permanents (associés et salariés), des salariés non permanents (salariés occasionnels, aide familiale et tâcherons) et les apprentis repartis selon le tableau ciaprès : 22 Tableau 12 : Statuts du personnels dans les entreprises forestières Statuts du personnel Salaire fixe Rémunération à la tâche Rémunération au pourcentage Permanents Occasionnels apprentis 60% 15% 5% 11% 25% 11% 14% 7% 12% Rémunération par compensation 50% 50% Non payés 15% 3% 22% 2.4.2: Equipements Le développement de l’entreprise du secteur du bois et de ses produits dérivés ne sera possible que si son capital productif est régulièrement renouvelé. Ainsi, il apparaît à l’analyse des indicateurs d’amortissement que les entreprises qui investissent plus dans le renouvellement de leurs équipements sont celles qui exercent dans l’exploitation des Eucalyptus. De même bon nombre d’entreprises ont été privatisées notamment le SNEB, PLACONGO, SIDETRA, ce qui induit l’importance de financement opéré dans le renouvellement des équipements de production au niveau de la branche des industries de la première transformation. Il faut cependant noter que même les grandes unités de transformation du bois et des produits dérivés éprouvent des sérieuses difficultés à renouveler leurs équipements. Ceci serait imputable à la politique financière qui ne facilite pas le financement des immobilisations corporelles, quand bien même que la charte des investissements et le code forestier encouragent l’installation des unités de transformation du bois et de ses produits dérivés. Les avantages fiscaux attachés à ce cadre juridique n’ont pas permis le renouvellement de l’outil de production. Si cette situation persiste, elle pourra conduire à l’obsolescence des équipements et débouchera sur la fermeture des industries du bois les plus performantes de la filière. 2.4.3 : Normes de qualité, délai de réclamation et certification des forêts La détermination de la qualité des bois en grumes ou en avivés varie selon les règles de classement et la procédure applicable en cas de litige qui sont les éléments les plus importants des contrats de vente. Les règles de classement des bois et des débités applicables au Congo sont fournies par ATIBT et les règles de SATA (Sciages Avivés Tropicaux Africains) admises par OAB (Organisation Africaines du Bois). Généralement ces classements proposent quatre qualités commerciales usuelles, selon la composition de chaque lot destiné à l’exportation : - la qualité loyale et marchande (QLM) ; - la qualité fair et Average (FAQ) ; - la qualité A/B ou FAS (First And Second) ; - la qualité seconde (QS). Chaque qualité est repartie en six classes de choix, selon les spécifications de conformité, de défaut et d’altération. Signalons que seule la qualité de la classe 4 n’est généralement pas exportée. Au Congo, le bois et les produits dérivés destinés à l’exportation sont généralement de la qualité LM et le Maximum de pénalité totale atteignent rarement la classe 3. 23 Le délai de réclamation réglementaire est de 72 heures après l’agréage du bois et des débités par la SGS et elle est de 21 jours à compter de la date du déchargement du navire au port indiqué par le connaissement (manifeste). Ce délai est porté à 30 jours pour des réclamations portant sur l’identification de l’essence. Les programmes de certification des forêts se sont beaucoup développés au niveau mondial en 2003-2004, encouragés à la fois par les programmes d’achats des pouvoirs publics et les prescriptions imposées par les principaux groupes et détaillants achetant du bois. Les inquiétudes suscitées par les coupes illicites ont stimulé l’intérêt pour la certification des forêts, dont les objectifs ne se limitent cependant pas à combattre l’illégalité. Au Congo, La certification des forêts fait l’objet de nombreux débats, plusieurs questions restent posées au sujet de ses effets à long terme sur les marchés. Bien que, du point de vue des marchés, l’intérêt et la viabilité future de la certification des forêts continuent de susciter des doutes, il apparaît que les programmes de certification ont un impact positif sur la gestion forestière partout dans le monde. Actuellement, il est demandé aux gestionnaires forestiers de tenir compte de facteurs qui, auparavant, étaient pratiquement ou complètement ignorés; les questions liées à une planification plus globale de la gestion, à la diversité des espèces végétales et animales, à la protection des zones vulnérables et à la responsabilité sociale ont gagné en importance avec le développement des processus de certification. En tant que moyen librement choisi d’améliorer la gestion forestière, la certification des forêts devrait bénéficier du soutien des pouvoirs publics et d’autres partenaires. Malheureusement, le gouvernement ne dispose pas de stratégie d’appui à la certification de forêts au Congo et la question reste un débat stérile de la société civile. 2.4.4 : Recherche développement L’objectif premier de la quasi-totalité des programmes de recherche menées au Congo par le réseau RIAT( Réseau International des Arbres tropicaux), le GERDIB ( Groupe d’Etude et de Recherche sur la Diversité Biologiques, l’UR-2PI ( Unité de Recherches sur la Productivité des plantations Industrielles), Université Marien NGOUABI de Brazzaville sur les produits du bois et leurs milieux de vie est centré sur la mise au point de techniques de gestion durables des écosystèmes forestiers du bassin du Congo et sur la conversion des améliorations de la durabilité. Ces activités ont été extrêmement profitables et ont permis le développement de cette filière. Malgré le rôle considérable que joue la recherche dans le développement et le maintien de la compétitivité du secteur forestier dans son ensemble, les fonds alloués à la recherche sur la foresterie en général et l’utilisation du bois en particulier sont faibles au cours de ces deux dernières décennies. 2.4.5 : Taxes forestières Les opérateurs sont soumis aux taxes suivantes : - taxes de superficies ; taxes d’abattages ; taxes sur les produits forestiers accessoires ( Poteaux, perches, gaulettes, bois de chauffe, charbon de bois, bois ébène,… taxes de déboisement ; taxe d’exportation ou d’importation. 24 A ces charges il faut associer la parafiscalité des collectivités locales et de l’administrations forestière. 2.4.6 : Cahiers de charges L’exploitation des domaines des domaines forestiers au Congo est souvent accompagnée de l’exécution par l’opérateur des charges de charges additionnelles, imposé par la convention pour des réparation ou des infrastructures de la collectivité locale ou de l’administration forestière. Ces cahiers constituent des coûts additionnels à l’entreprise. III : PROFIL DES EXPORTATEURS Dans cette section, nous analyserons d’abord les performances de l’export du Congo et examinerons ensuite la politique commerciale et les circuits de l’expédition. Enfin, nous tenterons d’esquisser une stratégie visant à développer les exportations entre les sous régions de la CEMAC et de l’UEMOA. 3-1 : Evolution et Direction des exportations L’importance de la filière bois telle que nous l’avons relevée plus haut semble se confirmer au regard du profil des exportateurs Les dix essences les plus exportées (volume en mètre cube) en 2003 et 2004 sont les suivantes : Tableau N°13 : évolution des exportations des grumes par essences exploités (en m3) Essences 2003 347912 OKOUME 210.611 SAPELLI 37.736 SIPO 28.424 IROKO 16.295 BILINGA 12.595 AGBA 10.836 BOSSE 10.508 LONGHI BLANC 6.278 ANIEGRA 4.696 MOABI Source : SGS, rapport 2003 et 2004 2004 416.116 221.216 42.840 39.560 22.004 15.422 13.237 11051 8.158 5.044 La principale essence exportée est l'okoumé qui représente 49,30 % dont 84 % sont de qualité "déclassée". Selon la législation congolaise, cette qualité ne devrait pas pouvoir être exportée, mais devrait être transformée localement. Les autres essences exportées sont le SAPELLI (26,20%), le SIPO (5,07%), IROKO (4,69%), BILINGA (2,69 %). Ces bois proviennent des forêts du Sud et du Nord Congo. Il est nécessaire de souligner qu'à cette étape de la filière, de nombreux opérateurs économiques fraudent dans les déclarations sur : la qualité du bois, le volume (nombre de m3) et, dans une moindre mesure sur le type d'essences. Si cela ne devait pas être le cas, en particulier concernant la qualité du bois, alors il nous faudrait poser l'hypothèse suivante : les forêts de la région sud qui sont exploitées depuis 1940, ne sont plus en mesure de fournir du bois de bonne qualité car elles sont fortement dégradées, il est nécessaire de réduire drastiquement les exportations de grumes voire d'interdire l'exploitation de certaines essences et/ou de certaines zones. 25 Tableau n° 14 : Evolution des exportations par destination (en m3) ZONE CEMAC UEMOA A.PA EUROPE ASIE MOYEN ORIENT TOTAL 2003 140071 0 3740 224351 358098 857 727117 2 004 38 596 893 10 150 340 407 449 456 4 518 844 020 MOYENNE 89.333,5 446,5 6 945 282 379 403 777 2 687,5 785.568,5 POURCENTAGE 11,37% 0,05% 0,88% 35,95% 51,40 0,30 100 3-1-1 : Evolution Générale En 2004, le Congo a exporté en moyenne pour près de 133,6 milliard de FCFA (1.006.441 m3 de produits forestiers (1.006.441 m3) contre 98 milliard 735 millions. 490 mille FCFA, soit 829.710 m3 il y a cinq ans. Les grumes occupent la première place (99,65%) des exportations en 2004). Ensuite viennent les rondins d’eucalyptus (0,19%) et les sciages (0,15%), Tandis que les placages, les poteaux et les autres produits finis occupent la dernière place. Le premier de produits forestiers à l’export est composé de bois en grumes. Ces exportations ont connu ses cinq dernières années une croissance de (210,73%) entre 2000 et 2004, passant de FCFA 32,232935 milliards à 100,159 milliards de FCFA. Tableau N° 15. Structure des exportations du bois et des produits dérivés. ANNEES 2000 2001 PRODUITS qté en m3 qté en m3 Grumes 270 865 464 397 Sciages 69 648 94 195 Placages 3 174 10 647 Contre plaqué 20 1103 Rondins Eucalyptus 486 023 368 112 Produits finis 0 0 TOTAL 829 710 937 351 Source : SGS et MEFE 2002 2003 qté en m3 qté en m3 757 000 757 943 7 000 126 541 3 000 14 514 4052 nd 0 82 560 0 0 938.454 981 558 26 2004 qté en m3 844 020 142 613 8 806 nd 4 980 6 022 1 006 441 Figure 2 : EVOLUTION DES EXPORTATIONS 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Grumes Sciages Placages Rondins Eucalyptus Produits finis 1 2 3 4 5 ANNEES Après le bois en grumes viennent les produits dérives dont les plus exportés sont les sciages humides (59% des débités) suivis par les rondins d’Eucalyptus (23%), sciages séchés (10%) placages (6%) et dans une moindre mesure les produits finis (2%) comme l’illustre la figure ci-dessous. figure 3 : Exportation des dérivés 2% 23% sciages humides Sciages séchés Placages 6% 59% 10% Rondins Eucalyptus Produits finis Deux faits marquant sont à relever de ce profil des exportateurs de la filière bois. D’une part, les exportations restent marquées sur le bois brut (grumes et rondins) contrairement aux dispositions du code forestier qui stipulent qu’au moins 85% de la production locale devrait être transformée sur place et d’autre part on note une nette évolution des exportations des sciages qui gagnent des parts notables du marché. 3-1-2 :- Les Echanges avec la CEMAC Il faut signaler que les pays de l’espace CEMAC disposent des mêmes atouts factoriels rendant ainsi nulles les échanges intra régionales. Les quelques exportations sont essentiellement concentrées sur les objets d’arts, les poteaux électriques et quelques produits de la menuiserie. 27 Ainsi, le Congo a exporté en moyenne près de 364 tonnes des poteaux en RCA (République Centrafricaine). Les autres produits sont essentiellement en transit dans les pays de la zone CEMAC comme le Cameroun. 3-1-3 : Echange avec l’UEMOA Les échanges du Congo avec l’UEMOA restent cependant très faibles dans l’ensemble. Toutefois, on note des exportations du bois en grumes vers le SENEGAL et en poteaux vers le BENIN, le NIGER et la MAURITANIE. Quelques raisons peuvent expliquer la faiblesse de ces échanges : - le bois et ses produits dérivés doivent subir des coûts additionnelles dues à la distance avec les parcs à bois et les coûts élevés du transport et de l’entreposage. Il n’existe pas de voies de transport par route et chemin de fer entre les deux espaces économiques. - Le rôle propondérant et ombrageux des produits issues de l’industrie forestière du Liberia et de la Côte-d’Ivoire. Ces deux pays disposent des mêmes dotations factorielles et atouts que les pays du bassin du Congo en terme des ressources forestières, attirant ainsi beaucoup d’investisseurs étrangers. - La faiblesse des moyens logistiques entre le Congo et certains pays de l’UEMOA, pénalise considérablement des échanges entre les deux espaces économiques. En effet, beaucoup de pays de l’UEMOA sont enclavés et ne s’ouvrent pas sur la façade maritime, ce qui rend difficile toutes opérations de transport du bois et des ses produits dérivés. - Le manque d’information sur le marché de UEMOA, rend difficile toute stratégie d’expansion commerciale dans cette espace économique. 3-1-4- Opportunité d’affaires avec les pays de l’UEMOA Malgré les nombreux freins que nous avons relevés plus loin au développement des échanges commerciaux entre les deux espaces, des opportunités existent pour l’expansion des exportations du bois et de ses produits dérivés. La démarche à mener consistera d’une part, à analyser les évolutions des exportations des produits finis dérivés du bois et des grumes, afin de relever ceux des produits qui peuvent être soumis à la commercialisation. Les produits qui offrent les potentialités les plus prometteuses à l’export sont les bois en grumes, les sciages, les placages, les poteaux de pins et d’eucalyptus, ainsi que des perches. Pour développer la compétitivité de ces produits, il est utile de créer les conditions non seulement de développement d’une industrie manufacturière du bois, mais aussi d’un meilleur approvisionnement des marchés (infrastructure routière, organisation des transformateurs) afin qu’ils prennent en main la fonction de commercialisation du bois et des produits dérivés. Pour les placages et les sciages la demande est forte et il s’agit pour les industries de transformation de renouveler leurs équipements de production en vue d’augmenter les capacités de production. Il reviendra aussi aux autorités de créer les conditions qui pourraient faciliter l’accès aux marchés. 28 Il faut relever que certains produits comme le bois de chauffe, les masques à bois et le charbon pourraient être placés sur l’espace UEMOA qui ne dispose pas les mêmes avantages factoriels, vu que le Congo et bien d’autres pays de la CEMAC recèlent des potentialités de production. L’analyse du potentiel exportable présente quelques limites qu’il convient de relever ici : les outils d’analyses utilisés sont pratiquement théoriques et ne permettent pas de bien cerner la base des produits exportables au regard des statistiques miroir non disponibles à la Chambre Consulaire de Pointe-Noire, faute d’outils. Ce qui induit une mauvaise maîtrise de la matrice théorique d’analyse des exportations et des importations de la CEMAC et de l’UEMOA. les omissions de l’existence des échanges illégaux au niveau des frontières. C’est le cas des objets d’arts en bois, ceux qui partent tous les jours de PointeNoire pour l’extérieur, empruntant un circuit qui n’est pas encore maîtrisé actuellement faute de réglementation. Les statistiques du commerce extérieur non seulement ne sont pas bien tenues, mais aussi susceptibles d’augmenter les biais sur la balance commerciale. C’est sans doute le cas en ce qui concerne le bois dérivés en transit au Cameroun et au Cabinda. 3.1.5 : Les principaux intervenants et rôle des intermédiaires Les principales sociétés du secteurs forestiers sont les suivantes : TAMAN, MAN FAI TAI, SCRIB, CIB, TIMER LIKOUALA, SIFO , STCPA, MISSO BOIS, SPIEX,TRABEC, SNR, EFC, SNBI,… Sur plus d’une centaine des sociétés exerçant dans la filière bois une douzaine sont membres de UNICONGO ( syndicat patronal le plus représentatif). Ces Entreprises maîtrise le marché internationale et le cours du bois dont les prix du marché sont publiés par le service de contrôle de la conjoncture de la société SGS. Signalons que les grandes entreprises ne sont pas facilement accessible, car ils ont des assises politiques fortes et sont pour essentielles producteurs en amont et acheteurs en aval de la quasi totalité de la production du bois et des débités. C’est ainsi, que sur plus de cent (100) questionnaires distribués, 29 questionnaires ont été retournés, dont trois (3) importateurs de taille modeste ( les grand importateurs des meubles et des bureau comme SPORAFRIC, EDVT,MEGASTORE, SPFL, Main D’Afrique Construction sont restés muets), quatre (4) menuiseries modernes ( Meubles KAMBALA, BOIS CHIC, MISSO BOIS et Mabanza Services). Le reste sont des exploitants forestiers, des agents de contrôle et des exportateurs. Les intermédiaires jouent un rôle important dans le processus de commercialisation à l’export du bois et ses dérivés. Les courtiers, les agents de contrôle et de gestion de la logistique, et les négociants quant à eux occupent une place considérable. Parmi les plus actifs ( DLH,SDV,CFA,SAFOR, SAAB,SGS, SOCOMAB) et bien d’autres transitaires, acconiers et armateurs jouent un rôle important dans ce processus. 3.2- La politique forestière d’exportation et les mesures incitatives Le Congo exporte très peu de bois, non seulement sur les marchés occidentaux où les produits forestiers du bassin du Congo bénéficiant de certaine faveurs dans les procédures de classifications et d’agréage du bois, mais aussi sur le marché de la 29 CEMAC et de l’UEMOA par rapport à ses potentialités de production située à 2.000.000 m3/an. Les actions de la politique forestière initiée par les gouvernements en vue de dynamiser le commerce du bois s’articulent autour de quatre axes : - la transformation sur place des grumes, de manière que les exportations portent en définitive non sur les grumes, mais sur les produits dérivés à forte valeur ajoutée; - l’amplification des procédures de contrôle et de vérification des produits forestiers à l’export, - l’amélioration de la compétitivité des produits forestiers peu connus - Une grande ouverture dans le processus d’intégration et de vérification des échanges commerciaux. La commercialisation des bois et des autres produits forestiers, telle que prévu par le code forestier est libéralisée. Pour exercer cette activité en qualité d’exportateur du bois et des produits dérivés, toute personne physique ou morale intéressée doit obtenir préalablement un agrément du ministre du commerce, après avis du ministre chargé de l’économie forestière, à l’exception des entreprises forestières. Les requérants présentent, pour obtenir l’avis du Ministre chargé de l’économie forestière, un dossier comprenant les pièces suivantes : - une demande sur papier libre, précisant le nom, prénoms, date et lieu naissance, adresse et résidence du requérant ; - une copie légalisée de la pièce d’identité ; - la nature des produits forestiers à commercialiser ; - un extrait du casier judiciaire ; - un certificat de nationalité ; - une liste des biens meubles et immeubles au CONGO ; - un certificat de moralité fiscale, la raison sociale, le siège sociale, les statuts de la société pour les personnes morales - un numéro d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier. L’exportation porte sur les produits dérivés du bois. Toutefois, le matériels génétique bruts peuvent faire l’objet d’une exportation sur autorisation des services compétentes de l’économie forestière. Cette dernière disposition connaît des multiples difficultés d’application sur le terrain. Du fait, de la prépondérance des produits forestiers dans les exportations du pays, l’Etat préconise mettre en place une politique axée sur l’industrialisation. Cette politique vise à l’installation des industries du bois et à rechercher des filières de diversification. Les mesures incitatives d’investissement ou d’exportation sont prévues dans la Charte d’investissement adoptée par tous les pays de la CEMAC. La Loi congolaise considère comme exportation, la sortie du territoire national des produits originaires ou faisant l’objet des transactions particulières dans les bourses de valeurs, vendus à des agents économiques situés à l’étranger. Au titre de cette loi, celui ou celle qui peut exporter doit être détenteur entre autre : - D’une carte de commerçant avec la mention exportateur, - D’une carte professionnelle ; - D’une déclaration d’exportation ; - D’un certificat d’origine. Toutefois, sur les produits relevant du domaine forestier les opérateurs économiques doivent obtenir auprès du Ministère de tutelle une carte professionnelle et disposer d’un agrément en qualité d’acteur de filière bois. Signalons que les produits forestiers destinés à l’exportation sont soumis au paiement non seulement des taxes réglementaires (taxe forestière proportionnelle à la zone 30 forestière d’où sortent les produits et à l’essence exportée), mais aussi au paiement de 1% de sa valeur FOB et de la taxe de sortie. Des documents réglementaires de contrôle de qualité à l’exportation sont ainsi exigibles avant embarquement. Comme indiqué plus haut, l’industrie forestière Congolaise est presque entièrement privatisée, bien que les forêts et la production de bois ronds restent placées sous le contrôle de l’État. Le Code forestier congolais classe les forets en domaines et constitue incontestablement une étape décisive sur la voie de l’expansion de l’industrie forestière congolaise. La contribution de cette industrie au PIB national, de 10 milliards de FCFA en 2003, est censée atteindre 100 milliards d’ici à 2025 d’après l’objectif fixé au niveau national. Le code forestier congolais permet d’accorder des autorisations de coupe sur la base de la valeur minimale exploitable, ce qui constitue une incitation importante pour l’investissement étranger. Les ONG de défense de l’environnement craignent que le code forestier proposé ne nuise à la protection des forêts et n’aggrave les problèmes déjà existants d’abattage et de commerce illicite du bois. 3.3 : Les procédures de l’exportation En vue de simplifier les procédures d’exportation du bois et de ses produits dérivés, L’Etat a confié à la SGS le programme de contrôle des produits forestiers à l’exportation. A cet effet, les acteurs doivent obtenir des inspecteurs de la SGS un AVE (Avis de Vérification de l’exportation) qui garantie la qualité du bois et de ses produits d’exports. 3.3.1 : Circuit d’exportation Les circuits de commercialisation du bois à l’export se définissent sur la base des itinéraires suivis par les produits. La filière bois présente un réseau réparti de manière pyramidale avec à la base les piétistes et les exploitants forestiers, les scieurs artisanaux, les acheteurs, les exportateurs des produits forestiers et les industrie de transformation européens, américains et asiatiques ( qui sont pour l’essentiel les propriétaires des sociétés d’exploitation au Congo : TAMAN, MAN FAI TAI, CIB, SCRIB, LIKOUALA TIMBER). Pour exporter au Congo il faut : Documents Lieu de délivrance Carte de commerçant Centre de Formalité des Entreprises (CFE) Déclaration exportations des Ministère du Commerce, de la Consommation et des Approvisionnement Certificat d’Origine Chambre de d’exportation Commerce de Formalités Douanières Ministère de l’Economie et des Finances Formalités administratives Ministère de l’Economie forestière Contrôle des Produits SGS 31 la localité 3.3.2 : Entreposage et contrôle L’entreposage du bois dans le port et dans les autres parcs à bois est une opération capitale, préalable à l’exportation des produits forestiers. Ce qui permet le classement des produits. Le Congo dispose actuellement de deux entrepôts dont un au port de PointeNoire et un autre à B/ville. Le Port de Pointe-Noire est doté d’équipements de superstructures repartis en trois zones : - zone de transit ; - zone d’entreposage ; - zone logistique Pour les produits forestiers, une section de classement et d’agréage du bois gérée par SGS effectue des opérations de contrôle et de vérification des déclarations post export effectuées à la Douane 3.3.3 : Expédition La majorité des exportations du bois et des produits dérivés est expédiée par voie maritime à partir du Port autonome de Pointe-Noire (PAPN). Il faut pour cela des bateaux, et des camions remorques et investir dans la logistique maritime conditionnée par l’importance du trafic du bois et de ses produits dérivés. Les entreprises à capitaux étrangers (SDV, SOCOMAB) essaient de surmonter ces obstacles. Les autres exportations du bois et des produits dérivés sortent par le Cameroun par route et la Sangha par voie fluviale pour déboucher à Bangui ou B/ville; où ils passent par la RDC en transit. Le réseau ferroviaire Congo Océan joue un rôle fondamental dans le transport des grumes et des produits dérivés en provenance des Massifs forestiers du Chaillu et du Mayombe, dans une moindre mesure du massif forestier du Nord. 3.3.4: Logistique de transport La majeure partie du bois et des produits dérivés exportés embarque à partir Autonome de Pointe-Noire (66,74%). Une autre partie est exportée par le DOUALA au Cameroun en sortant par voie routière à partir de Ouesso dans la (16%) et fluviale (Kinshasa et Bangui) en sortant par la LiKouala ( 17,26%). l’illustre le Tableau ci-après : du Port port de Sangha Comme Tableau N°16 : Proportion des exportation des grumes en m3 par années et par porte de sortie Années 2003 2004 Moyenne Pourcentage moyen Likouala 170.574 102.485 136.530 17,26% Sangha 76.775 176.263 126.519 15,99% Pointe-Noire 490.594 565.273 527.934 66,75% Total 737.943 844.020 790.981 100% Il faut souligner que le Congo est relié de Pointe-Noire à Brazzaville par voies (terrestre, ferroviaire et aérienne) et Brazzaville à la zone Nord par voies terrestre, aérienne et fluviale. Le Conseil Congolais des chargeurs et particulièrement la SOCOMAB ( Société Congolaise de Manutention du Bois), qui a entre autres missions de contribuer à la réduction des coûts inhérents à l’acheminement des marchandises tant à l’import qu’à l’export incluant tous les modes de transports, joue le rôle consultatif auprès des 32 armements desservants les ports congolais, les autorités portuaires, les auxiliaires de transport, ainsi qu’avec les opérateurs de tous transports sur les tarifs des coûts connexes et la qualité des services sur les produits forestiers. 3.4 : Financement et Crédit à l’export Le Congo compte plusieurs institutions financières mettant en pratique des taux d’intérêt sur les placements, les crédits et les taux de change. Le taux d’intérêt applicable dans toutes les banques est régi par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). Toutes les banques effectuent des opérations de crédits à l’exportation. Dans le traitement des crédits documentaires (CREDOC), les conditions suivantes sont requises : - avoir un compte régulièrement alimenté, dans les livres de la banque ; - fournir des garanties ; - avoir un fournisseur ; A ces CREDOC, sont liés des commissions : - frais d’ouverture du crédit ; - commission de transfert ; - commission de change ; - commission de levée de document ; - commission BEAC ; - taxe fiscale (TVA). De façon générale, il n’existe pas un dispositif de financement à l’export au Congo, nonobstant quelques facilités accordées par la SOCOFIN (Société Congolaise de Financement). 3.5 : Promotion commerciale La promotion commerciale des bois et des débités était dévolue à l’Office Congolais des Bois (OCB) et se faisait à partir de l’organisation annuelle de la foire internationale de Pointe-Noire et des quinzaines commerciales. Cette mission est désormais dévolue au Centre Congolais du Commerce Extérieur et aux chambres de commerce, d’industrie, d’Agriculture et des Métiers après la dissolution de l’O.C.B (Office Congolais de Bois) La participation d’entreprises congolaises aux foires organisées à l’extérieur et l’organisation des journées économiques ou des affaires sur le pays sont d’autres procédés utilisés pour promouvoir l’activité commerciale et industrielle du bois et de ses produits dérivés. 3.6 : Conclusion et Recommandations 3.6.1 : Problèmes rencontrés Les principaux freins observés au niveau national et à l’expansion du commerce inter et intra régional entre les pays des espaces CEMAC et UEMOA sont : - - les contraintes de production liées à l’obsolescence des technologies et du réseau routier gravement en mauvais état occasionnant ainsi un déficit criard des modes de production et des moyens de transports adaptés à la logistique du bois et des débités ; du manque d’informations sur les marchés de l’UEMOA et des autres pays de la CEMAC ; des contraintes administratives et la parafiscalité ; des contraintes financières ; des contraintes socioculturelles. 33 Sur le plan international les questions de commerce relatives au bois figurent dans le cadre du programme de développement de DOHA. Elles sont débattues au sein du comité du commerce et de l’Environnement de l’organisation Mondiale du Commerce qui les inclues dans ses préoccupations, compte tenu des nombreux liens du secteur forestier avec l’environnement. Parmi les questions d’achoppement, il y a : - - l’inévitable équilibre entre l’exploitation des forêts à des fins commerciales et la préservation de l’environnement ; l’accès au marché des produits forestiers en provenance des forêts vierges des pays producteurs de l’OIBT ; les distorsions commerciales, notamment les subventions, les contingentements et les restrictions de toutes sortes exercées par certains grands producteurs et consommateurs du bois ; la question du droit de propriété intellectuelle qui est d’un intérêt particulier pour les pays du bassin du Congo et particulièrement de la CEMAC ; 3.6.2 : Mesures requises pour améliorer les exportations L’amélioration des exportations du bois et de ses produits dérivés passe par la recherche des filières de diversification. Dans ce cadre, l’Etat s’est doté d’un nouveau code forestier orienté vers une politique d’industrialisation, par d’une part, la cession des concessions forestières aux entreprises disposant d’une convention d’aménagement forestière ou de transformation forestière et d’autre part, la réhabilitation et la construction des infrastructures en matière de transport et d’énergie. Dans le cadre de la facilitation des échanges commerciaux des produits forestiers, il serait utile de prendre les mesures incitatives ci-après : - développement avec l’appui de la communauté internationale, des moyens de transport notamment, les infrastructures routières, ferroviaires, indispensables pour la réduction des coûts d’exploitation des entreprises de la filière bois ; - harmonisation et application aux deux espaces régionaux des lois et textes réglementaires relatifs au transit des marchandises, des redevances et formalités se rapportant aux importations et aux exportations des produits du bois ; - Réduction des droits tarifaires, ceci devrait se faire en tenant compte de l’application de la réduction linéaire pour les pays de la CEMAC et de l’UEMOA, qui limite les pertes fiscales dues à la politique de libération et assurerait un grand développement industriel de la filière. II faut souligner en plus que l’appareil productif forestier est trop axé sur le bois et les produits résultant de l’industrie de la première transformation, et rend de la sorte le pays très vulnérable aux chocs extérieurs. Sur ce, la politique de diversification se focaliserait sur les différents secteurs susceptibles d’apporter une plus grande valeur ajoutée au Congo en premier lieu desquels seront placés la menuiserie et les objets d’arts en bois. Du fait du climat, de l’hydrologie remarquable et des potentialités dont dispose le pays, l’industrie de trituration en vue de la fabrique de la patte à papier et la promotion des essences peu connues sur les marchés internationaux sont des pistes qui ont été retenues dans cette politique de diversification. 3.6.3 : Besoins d’assistance Le Congo recherche de l’assistance technique en matière de développement du commerce et de promotion des exportations des essences forestières peu connues sur le marché international, afin d’améliorer les capacités d’exportations. 34 La mise place d’un forum électronique de discussion, l’établissement d’un réseau national d’experts dans le classement et l’agréage du bois répondant aux normes internationales pour la vérification et le contrôle s’avèrent nécessaires, car ils permettront de mettre en place une stratégie marketing globale. Des études, ainsi que des programmes de formation, devront être menés dans le cadre du programme d’appui institutionnel et opérationnel, afin de déterminer l’impact des accords de l’OMC sur l’économie nationale et le commerce extérieur du bois et ses produits dérivés. Ainsi, la chambre consulaire de Pointe-Noire et le Centre Congolais de Commerce Extérieur devront proposer au gouvernement une législation nationale adaptée aux règles de l’OMC et formuler des stratégies qui leur permettront de tirer profit des nouvelles conditions d’accès aux marchés et de mieux tirer profits des dispositions spéciales et différenciées en faveur des pays en développement. Il permettra enfin au Congo d’établir des systèmes d’informations, formuler des stratégies de développement de l’industrie forestière et d’adapter les instruments de performance pour le développement de leur commerce extérieur. 3.6.4 : Perspectives La structure des exportateurs décrite dans ce document est restée inchangée depuis près deux décennies. La politique de diversification des produits à l’exportation initiée par l’Etat ne donne pas encore des résultats appréciables. Tenant compte de ces limites, les perspectives d’embellissement de la situation actuelle paraissent mitigées à court terme. Toutefois, le secteur privé s’implique à travers des structures d’appui pour contribuer à cet embellissement. Cette implication se fait au travers de programme d’appui de développement de ce secteur d’activité. 35 DEUXIEME PARTIE ETUDE DE LA DEMANDE DU BOIS ET DE SES PRODUITS DERIVES INTRODUCTION La présente étude de la demande du bois et de ses produits dérivés comporte deux parties : - - I1.1. la première contient des informations sur le profil des importateurs de la filière bois qui permettent de mieux comprendre la politique commerciale régissant ces importations au Congo. La seconde partie porte sur la structure du marché. Elle se présente comme une analyse simplifiée du marché notamment en ce qui concerne la demande, les prix et les perspectives d’évolution. Description des produits Nomenclature et Nature La consommation du marché Congolais en bois et débités est relativement diversifiée puisqu’elle repose sur les bois de service, les bois d’œuvre, les sciages, les placages et les produits finis divers. La demande du Congo en bois et en produits dérivés repose essentiellement sur les importations des produits semi-finis et finis, telles que l’illustre le tableau ci-après : Tableau n°17 : nature des produits importés Code HS N° 4410 440920 441213 4414 441510 4417 411810 441820 94211 9403 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Description du produit Panneaux de particules Bois profilés en moulures Contre-plaqué Cadre en bois, tableaux, photos et miroir Tambours Outils en bois, montures d’outils, manches Fenêtres, portes-fenêtres, cadres Porte et leurs cadres Meubles en bois Autres placages II- PROFIL DES IMPORTATEURS 2.1 : Analyse par groupe des produits Les importations du bois et des produits dérivés bien que faibles connaissent une stabilisation soutenue depuis 2000. Cette baisse des importations du bois est la conséquence des mesures prises en matière de respect du quotas 85/15 du code forestier congolais, ce qui a favorisé la création de plusieurs scieries et unités de tranchage, déroulage et placage au Congo. 36 2.1.1 : Les bois en grumes II s’agit des bois bruts, sans aucune transformation, destinés directement à l’utilisation dans les industries de transformation (bois en grumes). Les importations de ce groupe de produits sont estimées à 3,53% du total des importations. Les importations observées dans le groupe proviennent principalement de l’enclave du Cabinda qui représentent 95,5% de l’ensemble des importations de bois en grumes orientés vers les unités de transformations notamment les scieries modernes de Pointe-Noire (TAMAN, MAN FAI TAI, SPIEX et TRABEC) ; où ils sont en transit en vue de leurs exportations. Le reste provient de la R.C.A. 2.1.2 : Sciages Les importations des sciages humides ou séchés restent marginales (0,31%); le Congo a importé pour 2 millions FCFA soit à peine 0,31 % de l’ensemble des importations du bois et de ses produits dérivés. Ces importations sont dominées par les panneaux des particules provenant de la RDC (République Démocratique du Congo) et de la Côte d’Ivoire. 2.1.3 : Les placages déroulés Ce groupe des produits est formé par les contre plaqués. Le volume des importations du Congo en placages déroulés bien que faible procure une sortie de FCFA 200 Millions en 2004. L’Analyse de ces importations montre que les contre plaqués représentent 22,7% de l’ensemble des importations de ce groupe. 2.1.4 : Les produits finis Les produits finis comprennent les moulures, les rainures, les meubles de cuisine, les lits, les bureaux, les manches outils, les guitares et les tambours. Le Congo a importé en 2004 pour FCFA 469 Millions des produits finis de la deuxième et la troisième transformation du bois. Ce qui représente 71,32% de l’ensemble des importations. Ces importations croissent et proviennent pour l’essentiel de DUBAI (Asie) et de l’union Européenne (France, Belgique, Italie). 2.2 : Structure des importations L’analyse de l’évolution de la structure des importations en valeur (Millions de FCFA) montre qu’elles sont dominées par les produits finis (les meubles en bois, les panneaux, les contre-plaqués, les lits, les parquets et les moulures). Tableau N°18 : évolution des importation en Millions de FCFA par année Années bois en grumes placages sciages contre-plaqué rondins d'Eucalyptus poteaux produits finis Total 2000 32 7,75 1,75 145 0 0 405 591,5 2001 24 8,25 1,88 125 0 0 375 534,13 37 2002 19,5 9,5 1,98 127 0 0 475 632,98 2003 17 15 2 127 0 0 472 633 2004 16 25,5 2 175 0 0 469 687,5 Total Pourcentage 108,5 3,53 66 2,14 9,61 0,31 699 22,7 0 0 0 0 2196 71,32 3079,11 100 L’origine des produits importés au Congo est multidirectionnelle. Cependant, nous remarquons une forte dominance des produits en provenance de l’Europe et de l’Asie l’occidentale (DUBAÏ). La part de ces deux pôles représente respectivement 54% et 18% des importations des produits dérivés du bois. En se basant sur le rapport final du Plan d’Action Forestier National de 2004 publié par le CNSEE (Centre National des Statistiques et des Etudes Economiques), « la France reste le premier fournisseur du Congo en produits forestiers manufacturés (23%), suivi par l’ARABIE SAOUDITE (20%), de l’Italie (10%), de la COTE-IVOIRE et du CAMEROUN (4,50%) ». Les pays du Bassin du Congo, disposant des mêmes potentialités factorielles, n’effectuent pratiquement pas des échanges commerciaux entre eux. Les quelques échanges constatés l’ont été pour les placages déroulés provenant du Cameroun, de la RCA et dans une moindre mesure du Gabon. La zone de l’UEMOA n’effectue pratiquement pas de commerce du bois avec le Congo. En 2004, les importations du Congo en bois et produits dérivés dans l’UEMOA sont pratiquement faibles soit 1,07%, un peu moins qu’en 2002 (2,5%). Figure 4 : principaux fournisseurs de bois et produits dérivés au Congo en 2004. 5,30% CEMAC 10,53% 2,17% 28% UEMOA EUROPE ASIE APA 54% Les importations des produits forestiers au Congo sont très faibles ces cinq dernières années. Ainsi, la demande intérieure est couverte à 90% par la production locale. Les importations des produits finis en bois et semi-finis, surtout ceux de la troisième transformation ont toutefois connu une légère hausse à cause des difficultés rencontrées par la société STCPA-BOIS et TRABEC. En 2004, le Congo a exporté pour 687,5 millions de FCFA, soit 469 millions de FCFA pour les produits finis du bois, particulièrement des fraises, des meubles et les moulures et 175 millions de FCFA pour le contre-plaqué. 38 2.3 : Taille des entreprises Il y a dix (10) importateurs réguliers des produits finis du bois de taille relativement moyenne, en tenant compte de leur dimensionnement (nombre de leurs employés). 2.3.1 : Importance des entreprises L’importance des entreprises est tributaire de la branche d’activité dans laquelle elles évoluent et la gamme des produits mis sur le marché. 2.3.2 : Expérience et statut des entreprises en matières d’importation Eu égard à la régularité des diverses entreprises dans toutes les opérations d’entrée de produits forestiers au Congo et l’organisation structurelle de la plupart d’entre elles, il apparaît que les dix (10) entreprises ont des expériences relativement riches en matière d’importation. Cependant il faut noter que sur les dix (10) entreprises importatrices, deux (2) sont des entreprises tenues par des ressortissants de l’UEMOA (SODOUF, WALLY DIAWARA), six (6) sont des entreprises appartenant aux français (BUROTEC et SPORAFRIC GRASSET, TOUT POUR L’INDUSTRIE, EDVT et SVP) et deux (2) entreprises appartenant aux ressortissants de l’espace CEMAC, dont une camerounaise (FOBERT)) et une Congolaise (COMACO). Il est également à noter l’existence des importateurs occasionnels des produits finis, qui s’approvisionnent sur les marchés asiatiques et européens, mais qui ne sont pas identifiés. III. Structure du marché 3.1. Taille du marché La consommation apparente du marché de bois et des débités du Congo est très faible par rapport à sa production très élevée. En effet, le Congo compte actuellement environ 3.600.000 consommateurs soit 360.000 ménages. Cette consommation est illustrée par le tableau ci –après : Tableau N°19 : situation de la consommation apparente par groupe de produits 2003 Désignation Production importation exportation grumes 1350408 sciages placages rondins d'eucalyptus produits finis poteaux grumes Sciages Placages Rondins d'eucalyptus produits finis poteaux grumes sciages placages rondins d'eucalyptus 39 222568 38514 92580 nd nd 50 20 2000 0 nd 0 757943 131433 14514 82560 2004 1534505 222568 15860 5860 nd nd 40 17 1850 0 nd 0 844020 137724 8806 4980 produits finis poteaux Consommation apparente grumes sciages placages rondins d'eucalyptus produits finis poteaux 0 nd 592 515 91 155 26 000 10 020 nd nd 6022 0 690 525 84 861 8 904 880 nd nd Le Congo est ainsi un étroit marché environné par des grands marchés (République Démocratique du Congo). 3.2 Capacité de production nationale Dans le domaine forestier, le Congo dispose d’un potentiel important. Surtout qu’il compte, 20.523.406 hectares des forets exploitables pour une capacité de production annuelle de 2.000.000 m3. Au niveau de l’industrie, cette activité reste marginale depuis plusieurs années. Les rendements de production sont faibles depuis plus d’une décennie et la production des débités se situe actuellement à 196.307 m3 en 2004. La tendance à la baisse constatée depuis 2000, devrait inciter les autorités à orienter leurs efforts dans l’industrie du bois. Dans la production industrielle, le Congo compte plus d’une cinquantaine des scieries et de cinq unités de tranchage et de déroulage du bois, pour un potentiel productif estimé à 400.000 m3. 3.3 . Demande intérieure couverte par les importations Faute d’une industrie de transformation dynamique et diversifiée, les importations répondent pour une part marginale à la demande intérieure nationale, surtout pour des produits disposant une valeur ajoutée considérable. 3.4 . Besoins futurs Du fait de la volonté des autorités à baisser le volume des exportations des grumes et d’accélérer celui des exportations des produits dérivés de l’industrie de transformation, notamment des sciages, des placages et des produits de la menuiserie, des besoins énormes apparaîtront dans le domaine de la main d’œuvre qualifiée et des technologies adaptées aux essences tropicales; afin d’accroître le rendement de production de bois et des produits débités. Le développement de l’industrie dans la filière bois nécessitera également un besoin important en information sur le marché. Il va de même des facilités d’accès aux marchés des produits forestiers du bois. 3.5 Caractéristiques du marché Les différents opérateurs économiques n'ont qu'une faible, voire aucune notion du marché. Or il s’avère que le marché congolais est à forte compétition. Si les entreprises du secteur formel exportent le quasi totalité de leur production, cependant aucune entreprise du secteur informel n'exporte ses produits. Par conséquent, la notion de marché reste très floue pour ces derniers. 40 3.6 Les segments du marché La qualité et l'innovation des produits pour s'offrir une nouvelle part de marché ne sont pas de mise. En revanche, la diversification qui peut parfois, passer pour l'innovation est plutôt une réponse à la fluctuation de la conjoncture. Nous pouvons sans risque parler "d'adaptabilité inconsciente" aux fluctuations d'un marché tout aussi informel que les commerces eux-mêmes. Cette étude a démontré qu’il existe au Congo trois modèles de consommation des produits forestiers : - Le modèle urbain basé sur une forte consommation des sciages, des placages et des produits finis, du charbon et du bois de chauffe; - Le modèle rural basé sur une forte consommation du bois de chauffe et du charbon : - Le modèle international centré sur la consommation des grumes, des poteaux, des placages, des sciages et dans une moindre mesure des produits finis (des moulures et des rainures). Malgré le faible pouvoir d’achat, cette structuration de préférence varie selon le milieu. 3.6.1. Les prix pratiqués En particulier, dans le marché du bois le facteur critique est le prix. Tous les prix des produits à l’export sont fonction des cours du marché de bois, du prix FOB, de la qualité, de l’essence et de la localité de vente et de la provenance. Cette fonction de fixation de prix était du domaine de l’Etat. La définition de la qualité ou des normes est un facteur important dans la fixation du prix. 3.6.2. Qualité et diversification des produits Le marché local et international utilise des essences nobles et de promotion. L’Idéal serait de voir les entreprises formelles améliorer la qualité des produits de promotion et d'en créer de nouveau, afin de susciter une nouvelle dynamique de marché. L'extension du marché de bois au niveau national est principalement confrontée au problème d'approvisionnement lié, selon le cas, à : • la dégradation et par voie de conséquence à la rareté de la ressource ( cas de Brazzaville ) • l'inexistence ou la détérioration des voies de communication et au fonctionnement intermittent du chemin de fer entre Pointe-Noire et Brazzaville ; • l'inexistence des moyens de production (unité de transformation) dans le cas des centres urbains intermédiaires et des zones enclavées ; • la volonté des opérateurs économiques qui préfèrent exporter. L'hypothèse la plus simple serait d'une part, si cela fait ses preuves, d'envisager une extension des activités de EFC ex ECO- SA à l'échelle nationale ; et, d'autre part, d'utiliser une institution intermédiaire qui possède déjà de nombreuses zones de plantations et un savoir-faire, en l'occurrence le Service National de Reboisement (SNR). L'accessibilité aux marchés internationaux serait idéale si les produits ligneux pouvaient être labellisés, mais c'est loin d'être le cas au Congo et, dans la sous région. En revanche, la certification pourrait largement être envisagée dans le cas des plantations d'eucalyptus, comme le montre l'exemple de nombreux pays exportateurs de produits manufacturés 41 issus des plantations d’Eucalyptus certifiées. 3.6.3. Préférences du marché II est difficile de définir de manière exacte les préférences du marché congolais des produits forestiers. Toutefois, ce qui caractérise en tout premier lieu le consommateur Congolais c’est la faiblesse de son pouvoir d’achat. Il en découle que son choix est dicté par le prix et la qualité du bois. 3.7. Politiques et Procédures d’importation au Congo 3.7.1 : Accords sur les échanges du Commerce International Le Congo, comme tous les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaires de l’Afrique Centrale (CEMAC), est membre de la BEAC, la CEEAC, OAB, OIBT, ATIBT et de l’OMC. Il adhère ainsi : - au traité de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique); - à la charte des Investissements de la CEMAC qui précise les conditions techniques, fiscales et financières de l’investissement et de l’exploitation de certains secteurs spécifiques ; - à l’organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui garantie la protection des brevets, marques, signes distinctifs, labels, noms commerciaux, indications géographiques, appellation d’origine; - au système International de normalisation qui appuie le développement de la mentalité et de la culture de la qualité au sein de l’entreprise; - aux dispositions de l’organisation mondiale du commerce ( OMC) et aux accords entre les pays ACP et l’Union Européenne sur le commerce de bois tropicaux et bien d’autres accords qui apportent leurs soutiens au renforcement des organisations professionnelles autonomes et dynamiques en vue de créer un cadre juridique favorable au bon fonctionnement des Chambres Consulaires, des Syndicats patronaux et ouvriers, des associations des consommateurs, des entreprises privées et des organisations non gouvernementales respectueuses des lois et règlements nationaux. Pour atteindre ces objectifs et respecter ces principes, il a adopté les dispositions en vigueur dans le cadre du code de Douane, du code Général des Impôts directs et indirects et de la charte des investissements de la CEMAC et de la CEEAC. 3.7.2. Règles et dispositions d’importations Les importations de tous produits sont réglementées par une loi qui détermine les conditions d’importation et qui répartie les importations en deux régimes : - le régime de la déclaration d’importation ; - le régime de l’autorisation spéciale d’importation. L’importation temporaire des échantillons, aux foires et aux représentations, est soumise à la déclaration d’importation ou de la licence d’importation lorsqu’ils doivent être en vente. 3.7.3. Droits et barrières tarifaires 42 Les droits payables dépendent beaucoup plus du code CEMAC et douanier qui repose sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) adopté dans le cadre de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) devenue CEMAC. Le TEC classe les marchandises en quatre catégories, avec des tarifs variant de 5 à 30%. Catégorie Désignation Taux 1 Produits de première nécessité 5% 2 Matières premières 10% 3 Biens intermédiaires 20% 4 Biens de consommation 30% Cependant, il faut distinguer deux régimes douaniers au Congo: Le régime 33 pour l’espace CEMAC et le régime 00 pour l’espace hors CEMAC. Signalons que dans le régime 33 de la CEMAC, les produits forestiers sont soumis aux taxes ou droits de douane au taux préférentiel de 10 à 20%. Les importations provenant hors de l’espace CEMAC font l’objet des prélèvements suivants : - Surtaxe (ST) de 0,1% ; - Redevance informatique à 5% ; - Taxe de Préférence Communautaire (TPC) à 0,2% ; - Taxe Communautaire d’Intervention (TCI) à 0,4% ; - Taxe Statistique (TS) à 0, 2 % ; - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 18% Le Tarif Préférentiel Généralisé (TPG) s’applique aux produits fabriqués et commercialisés en zone CEMAC. Ce taux varie de 5 à 30% du TEC du produit concerné. Ces produits sont assujettis à la TVA, au taux normal de 18%. Le droit d’accise (DA) touche également certains produits forestiers. Le Taux unique du droit d’accise est de 25%. Les droits tarifaires sont composés de la valeur coût assurance frêt (CAF) et la valeur transactionnelle. Le contenu du tarif se présente de la manière suivante : Le mode de calcul du taux appliqué (Taux cumulé) est : TA = TEC + ST + TPC + TCI + TS + TVA + DA Toutes les importations rentrent dans le cadre du programme de vérification des importations qui imposent un contrôle aux débarquements des cargaisons pour veiller à la conformité de la qualité et des quantités. 3.7.4. Obstacles non tarifaires L’obstacle majeur est la disparité des points de paiement des taxes. Les tracasseries dont font état régulièrement les importateurs sont dues à la non centralisation des opérations dans un guichet unique. 42 3.7.5. Documents nécessaires à l’importation L’importation est subordonnée à l’acquisition préalable de : - Une carte de commerçant, avec mention importation ; - Une licence d’importation ; - Une déclaration d’importation De plus l’importateur doit être détenteur d’un numéro unique d’identification fiscal (NUI) et se soumettre aux obligations de l’inspection des sociétés BIVAC et VERITAS. 3.7.6. Aspects financiers à l’importation Actuellement tous les transferts ou virements se font directement à partir de la déclaration de transfert à l’importation, au niveau des Banques sur présentation des documents justificatifs. Cependant les importateurs se plaignent particulièrement sur le plan du financement bancaire sur le taux d’intérêt qu’ils jugent élevé; soit 16 % l’an sur le CREDOC. Les autres aspects financiers liés à l’importation sont ceux relatifs aux paiements des droits des douanes, du transitaire ou d’entreposage. Toutefois il faut noter que la monnaie en vigueur au CONGO est le franc CFA émis par la BEAC, qui a une parité fixe avec l’Euro au taux approximatif de 656 F CFA pour 1 Euro. Il n’y a pas de contrôle de change avec les pays de la zone francs, ni les pays membres de l’Union Européenne. 3.8. Circuit d’importation 3.8.1. Procédure d’achat Les procédures d’achat dépendent des conditionnalités imposées par le fournisseur. Elles dépendent pour la plupart de la monnaie, du pays de provenance et dans une moindre mesure des méthodes de règlement édictées par l’entreprise « fournisseur ». 3.8.2. Structure de distribution Pour beaucoup les produits forestiers, la structure de distribution est la suivante : Importateur Grossiste Détaillant Consommation finale 3.8.3. Marge bénéficiaire et coût de distribution La marge bénéficiaire dépend du type de produit importé et de la localité de vente. Par contre les coûts de distribution sont relativement élevés singulièrement à Brazzaville en cas de dysfonctionnement du chemin de fer et dans partie du territoire national. 43 3.9. La concurrence 3.9.1. Principaux concurrents (nationaux et étrangers) A ces principaux importateurs sont rattachés des grossistes distribuant les produits du bois dans tout le pays. 3.9.2. Méthode de commercialisation Plusieurs méthodes de commercialisation sont utilisées par les différents concurrents pour mieux se positionner sur le marché. Les méthodes les plus utilisées sont la publicité (radio, télévision, journaux, panneaux…), vente de proximité (implantation des lieux de vente dans les endroits stratégiques), utilisation d’agents commerciaux (pour une meilleure compréhension de l’utilité, la composition du produit), le sponsoring (couverture de certains événements sociaux et économiques). 3.9.3. Les procédures de passation des Commandes et Conditions de Paiements Les procédures de passation des commandes et les conditions de paiement sont celles définies dans le cadre du traité de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, que le Congo a ratifié dès sa mise en place. Ce traité est le cadre réglementaire régissant les procédures de commerce au Congo, complété par les dispositions contenues dans les lois nationales du ministère du commerce des approvisionnements et de la consommation. 3.10. Créneaux porteurs Cette étude a démontré que près de 90 % des produits forestiers consommés au Congo viennent de la production locale. De ce fait, le marché locale étant restreint l’expansion du commerce vers des marchés prometteuses s’avère intéressant. Toutefois, l’installation des unités de placages et des industries de menuiserie disposant d’un niveau de finition comparable a celui des pays développés serait intéressant. 44 BIBLIOGRAPHIE A. Fabing A ( 2001) : Apport de l’approche régionale à la gestion durable des forêts dans les pays en développement. Bilan spatial et structurel de l’antagonisme pression authentique/dynamique naturelle en zone de forte croissance urbaine de 1950 à 1996. le Modèle de Pointe-Noire et sa région ( rép. du Congo). Thèse de doctorat Université Louis Pasteur Strasbourg 1330p. Asied UE (2003) : On the determinant of foreign of Direct Investment to developing countries. Is Africa different ? World Development vol.30 N°1 pp 107-119. Aline Fabing et al ; 2003 : Etude sur les circuits de distribution du bois au CONGO CEA Bureau Afrique Centrale, Novembre 2004 : Réunion AD HOC du groupe des expert sur l’OMC, les APE et le développement du Commerce en Afrique Centrale : Rapport sur les enjeux sectoriels : cas du bois , 13 pages ; CEA/Bureau Afrique Central : Note sur les Initiatives de protection des forets de l’Afrique centrale CNSSE, 2004 : Plan d’action forestières national Code forestier du Congo, 2000 : loi N°16-2000 du 20 Novembre 2000, portant code forestier Congolais Foresty Research, Bogor, Indonesia, 303p Loumeto et al. ( 2001) : Impacts des politiques forestières sur la gestion des forets congolaises UNCTAD (200) : World Investment Report, UNCTAD Geneva Mafa E (2001) : Chipeta and Mahendra Joshi ( Editors), the Private Speaks. Investing in sustainable Management. Center for international. Mémento du forestier (1988); Ministère de coopération Française Rapport de la BEAC, 2004 Rapport de la banque de France, 2004 SGS , 2004 : Synthèse des exportations du bois du CONGO SGS , 2003 : Synthèse des exportations du bois du CONGO DOCUMENTS EN ANNEXE Annexe 1: Profil des entreprises répertoriées Annexe 2: Code forestier du CONGO 45