M A S T E R - Domaine : DROIT

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III
Site Web : www.univ.u-3mrs.fr
U.F.R. : Faculté de Droit et de Science Politique
3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1
M A S T E R - Domaine : DROIT
Mention : CONSEIL ET PATRIMOINE
2EME ANNEE
M2
Spécialité : Pratique notariale et droit de l’urbanisme
et des collectivités locales (Master Professionnel)
Objectifs :
L'objectif de cette spécialité est d'offrir une formation complémentaire à tous ceux qui ont déjà suivi avec succès le parcours
professionnel "droit notarial" organisé par l'UFR Droit et ont, dans leur parcours antérieur, acquis une maîtrise en suivant les
enseignements délivrés dans la spécialité "conseil et patrimoine".
Sur le fond, la création du Master "Pratique notariale et droit de l'urbanisme et des collectivités locales" répond à un
double objectif :
Acquisition d'une formation de qualité en droit public appliqué à la pratique notariale dans les domaines notamment du droit des
collectivités locales, de l'urbanisme et de l'environnement, réservée à la profession notariale, qui lui permette de répondre efficacement
à une demande de plus en plus pressante des collectivités locales confrontées à la complexité des problèmes qui se posent à elles,
notamment en matière d'intervention publique immobilière.
Sensibilisation des notaires aux divers problèmes juridiques nés de la décentralisation en vue de mieux assurer la sécurité juridique des
usagers, personnes publiques ou personnes privées, dans les domaines des actes administratifs, des contrats et de l'urbanisme.
Débouchés :
Obtention des mentions de spécialisation "droit des collectivités locales" et "droit de l'urbanisme" créées par le décret du 5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le Notariat et complété par l'arrêté du 15 avril 1997 fixant le contenu des spécialisations des
notaires.
Public concerné :
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Etudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
Conditions d’admission
Cette spécialité s’inscrivant dans le cadre de la formation continue des notaires, il est nécessaire pour intégrer la seconde année du
master d’être notaire en exercice, notaire assistant, notaire stagiaire ou collaborateur d’office de notaires titulaires d’une maîtrise en
droit.
Coût de la formation :
Droits universitaires nationaux
Autres (redevance, FC, demandeur d’emploi…) : Droits complémentaires versés au Conseil Régional des Notaires d'Aix-enProvence et redevance spécifique de 400 €
Effectif de la promotion : Minimum : 20
Maximum : 50
Sans restriction
Modalités d’inscription :
- Pré inscription : d'avril à novembre 2005
- Inscription : de juin à décembre 2005
- Retrait du dossier à partir de : avril 2005
Date limite de dépôt du dossier : mi-décembre 2005
- Lieux d’enseignement : Faculté de Droit d'Aix-en-Provence et Conseil Régional des Notaires d'Aix-en-Provence
Contacts :
- Responsable de la formation : Jean-Pierre
FERRAND
- Secrétariat de la formation : Centre d'Etudes Juridiques d'Urbanisme (C.E.J.U.) Faculté de Droit d'Aix-en-Provence
- (Tel : 04 42 17 29 08) et Conseil Régional des Notaires d'Aix-en-Provence (Tel: 04 42 16 03 30)
- Scolarité : Tél. : 04 42 17 25 95 ou 25 40
- Email : [email protected]
- Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : 04 42 93 65 82
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]
Mention : CONSEIL ET PATRIMOINE
2EME ANNEE
M2
Spécialité : Pratique notariale et droit de l’urbanisme
et des collectivités locales (Master Professionnel)
Programme des enseignements
Organisation de la formation :
Chaque étudiant suivra 7 unités d’enseignement, réparties sur deux semestres dont une (UE 7) consacrée entièrement à l'étude de
cas et à la rédaction de travaux d'études et de recherche.
L'ensemble des enseignements et travaux est encadré par une équipe pédagogique composée de :
Jean-Louis BERGEL, Jean-Pierre FERRAND, Yves GAUDEMET, Albert LANZA, Jean-Marie PONTIER
Unités d’Enseignement :
1er semestre du Master 2 : 30 Crédits
- UE1 : La sécurité de l’acte notarié au regard du droit administratif et des collectivités locales
1. Notions fondamentales du droit des collectivités locales appliqué à la pratique notariale (y compris l'intercommunalité et les
problèmes de transferts de patrimoines, de contrats qui y sont liés ainsi que les contrats liés à la politique d'aménagement du
territoire).
2. Contrôle administratif et contentieux des actes locaux et des autorités locales.
- UE2 : La sécurité de l’acte notarié au regard de l’urbanisme réglementaire
Les normes d'encadrement de la liberté communale en matière d'urbanisme
- UE3 : Le notaire et les biens immobiliers publics
1. La gestion du patrimoine des personnes publiques.
2. Marchés et maîtrise d'ouvrage public.
3. Investissements immobiliers des collectivités locales et le recours aux techniques du droit public et du droit privé.
- UE4 : La responsabilité du Notaire en matière de réglementation de l’occupation de l’espace
1- Protection de l'environnement et pratique notariale.
2- Les autorisations d'occupation du sol et certificats assimilés : étude pratique.
2e semestre du Master 2 : 30 Crédits
- UE5 : Interventionnisme économique des personnes publiques locales : le Notaire partenaire des
collectivités locales
1- L'action économique des collectivités locales ; le régime juridique des aides (droit français, contraintes communautaires, droit
de la concurrence).
2- Les techniques contractuelles des interventions économiques des collectivités locales.
3- Le cadre budgétaire et fiscal des interventions des collectivités locales.
- UE6 : Le devoir de conseil du Notaire dans les opérations d’urbanisme
1. Maîtrise foncière et politique d'urbanisme.
2. Les opérations d'urbanisme.
- UE7 : Etudes de cas et travaux d’étude et de recherche
Aux choix des candidats, ces études pourront porter, soit sur le droit des collectivités locales (bail emphytéotique
administratif, vente en l'état futur d'achèvement…), soit sur l'urbanisme (audit d'un plan local d'urbanisme, montage d'un dossier de
permis de construire groupé, divisions foncières en vue de construire, constructions en volume…).
Domaines de compétence :
Maîtrise concrète du nouveau champ d'activités ouvert pour le Notariat depuis les lois sur la décentralisation et largement étendu
depuis.
Préparation directe à l'examen de spécialisation "droit des collectivités locales " et "droit de l'urbanisme" des notaires.
U3-SCUIO 2005/2006 – [email protected]