Enveloppe plastifiée - Infos

Transcription

Enveloppe plastifiée - Infos
lots télétransmissions
(SESAM sécurisé et
SESAM dégradé)
inclure dans l'enveloppe plastifiée les lots SESAM sécurisés (FSE) pour toutes CPAM (CPAM 24 compris)
et SESAM dégradés (ordonnances + feuilles de facturation correspondantes) pour CPAM 24 seulement
entourés de leurs bordereaux de télétransmission avec un élastique
enveloppes kraft
SECTIONS
MUTUALISTES
RSI
(régime social des
indépendants)
Enveloppe plastifiée
(avec identification de l'officine et adresse
de la :
CPAM de la Dordogne
50, rue Claude Bernard,
24910 PERIGUEUX CEDEX)
MSA
(régime agricole)
ENIM
(régime de la marine)
inclure dans cette enveloppe kraft :
MGEN, PTT, MFP (SLI fonctionnaires), MGP (police), CAMIEG (EDF)
inclure dans cette enveloppe kraft :
régime des TNS ( CAMONS, RAM d'Aquitaine, GAMEX…)
Lots sécurisés
et dégradés
inclure dans cette enveloppe kraft :
régime agricole (MSA)
inclure dans cette enveloppe kraft :
régime de la marine (ENIM)
CULTES (régime des inclure dans cette enveloppe kraft :
cultes)
régime des cultes (CAVIMAC)
(dotation annuelle de 52 enveloppes plastifiées)
MINES
(régime des mines)
CLERCS ET
EMPLOYES DE
NOTAIRES
Lots sécurisés
exclusivement
inclure dans cette enveloppe kraft :
régime des mines
inclure dans cette enveloppe kraft :
régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Remarque importante : ne plus inclure les feuilles de soins des assurés sociaux dans l'enveloppe plastifiée (feuille médecins et autres) :
les assurés devront les adresser à leur caisse par leurs propres moyens.
Pour tous autres régimes, notamment étudiants, l'acheminement des ordonnances est exclu du système organisé de collecte. Elles doivent
être transmises par vos soins à la caisse de rattachement des assurés.
Infos-lettre 65 - Octobre 2008