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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
POUR LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES AU SIEGE DE LA
BCEAO
MARS 2014
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
2
1. Objet
Le présent dossier d'appel d'offres a pour objet de définir les prestations relatives à la
fourniture de consommables informatiques au Siège de la BCEAO à Dakar.
2. Allotissement
L'appel d'offres est constitué d'un (1) lot unique et indivisible.
Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après
doivent être respectées.
3. Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite des lieux.
4. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
dépôt.
5. Langue de soumission
Les offres ainsi que la documentation annexée devront être rédigées en langue française.
6. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre et la Banque Centrale n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les
régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
7. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le franc CFA.
8. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis suivant le bordereau joint en annexe 1. Toutes les rubriques
doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Ils doivent être en
hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la
livraison des articles dans les locaux du Siège de la BCEAO (transport, assurance, transit
départ et arrivée, dépotage et déchargement inclus).
9. Régime fiscal
En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10,
paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit
Traité et l'article 8 de l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la
République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent
marché, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet
équivalent dus dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du
titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur
présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur,
accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires.
10. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention « Appel
d'offres pour la fourniture de consommables informatiques au Siège de la BCEAO à Dakar »,
et adressées à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives au Siège de la BCEAO.
Pour chaque ligne d'article demandé, une fiche technique descriptive du produit devra être
fournie.
3
11. Lettre type de soumission
Le Soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe 2
(Formulaire de soumission).
12. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 28 mars 2014
à 17 heures au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
13. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
pourraient être exigées avant la passation du marché.
La Banque Centrale procédera à l’examen de la conformité des offres, notamment au plan
des prix unitaires, des quantités et de la conformité avec les échantillons proposés.
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire
par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n’est pas exact, les sous-totaux
feront foi et le total sera corrigé.
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi.
Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les
corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée.
14. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre ressort conforme aux spécifications
demandées et économiquement la plus avantageuse.
La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les
quantités indiquées dans le bordereau des prix joint en annexe.
Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit.
15. Vérification de la qualification des candidats
La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter
le marché de façon satisfaisante.
Cette vérification tiendra compte, notamment, de la capacité et la solvabilité financières du
soumissionnaire. Elle pourrait se fonder sur une vérification des preuves des qualifications
que la Banque Centrale jugera nécessaire et adéquate.
Dans la négative, son offre sera rejetée et la Banque Centrale examinera la seconde offre
évaluée la moins disante, puis elle procédera à la même détermination de la capacité de ce
soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante.
16. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des
offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du
contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du
marché.
4
17. Lieu de livraison
Les articles commandés doivent être livrés dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar.
18. Délai de livraison
18.1 Le délai de livraison des articles doit être indiqué dans la soumission et commencera à
courir à compter de la date de commande.
18.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le
montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché.
19. Réception
La réception se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des
consommables informatiques.
20. Garantie
Les articles proposés doivent être neufs, de bonne qualité et conformes aux caractéristiques
communiquées. La Banque procédera à un test de fonctionnement par sondage en présence
du soumissionnaire, si ce dernier le souhaite. En cas de non-conformité, le retour des articles
sera entièrement à la charge du fournisseur. Les soumissionnaires seront invités à les retirer
dans un délai maximum d'une semaine. Pour les soumissionnaires établis hors du Sénégal,
le retour des produits se fera à leur charge.
A ce titre, ils pourront commettre un service de courrier qui les récupérera dans un délai
maximum d'une semaine. Au delà de ce délai, lesdits articles ne pourront pas être réclamés
à la Banque Centrale.
21. Modalités de paiement
21.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme,
attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04)
exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et
bordereau de livraison).
21.2 Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être
accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de
montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO.
22. Litiges et contestations
22.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
22.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
22.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
23. Informations complémentaires
23.1 Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la
Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite
de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute demande de
renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en compte.
23.3 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement
communiquées à tous les soumissionnaires.
5
24. Accusé de réception
Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un
accusé de réception devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse
indiquée au point 23.1.
6
ANNEXE I (BORDEREAU DES PRIX) : CONSOMMABLES INFORMATIQUES
N°
DESIGNATION
UNITE
QTES
1
CARTOUCHE D'ENCRE HP 4014/ 4015/ 4515 REF: CC364A
UNITE
200
2
CARTOUCHE D'ENCRE HP 500 REF: 10 C4844AE NOIR
UNITE
5
3
RTOUCHE D'ENCRE HP CP 3505X REF: Q6470A NOIR
UNITE
25
4
CARTOUCHE D'ENCRE HP CP 3505X REF: Q7581A BLEU
UNITE
20
5
CARTOUCHE D'ENCRE HP CP 3505X REF: Q7582A JAUNE
UNITE
20
6
CARTOUCHE D'ENCRE HP CP 3505X REF: Q7583A MAGENTA
UNITE
20
7
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET CP 3525 DN REF: CE250A NOIR
UNITE
35
8
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET CP 3525 DN REF: CE251A BLEU
UNITE
30
9
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET CP 3525 DN REF: CE252A JAUNE
UNITE
30
10
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP COLOR LASERJET CP 3525 DN REF: CE253A MAGENTA
UNITE
30
11
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP LASERJET 500 COLOR M551DN REF: CE400A NOIR
UNITE
30
12
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP LASERJET 500 COLOR M551DN REF: CE401A BLEU
UNITE
30
13
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP LASERJET 500 COLOR M551DN REF: CE402A JAUNE
UNITE
30
14
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP LASERJET 500 COLOR M551DN REF: CE403A MAGENTA
UNITE
30
15
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE HP LASERJET 600 M603DN REF: CE390A NOIR
UNITE
250
16
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE PORTABLE HP OFFICE JET H470 REF: N° 135 COULEUR
UNITE
10
17
CARTOUCHE D'ENCRE POUR IMPRIMANTE PORTABLE HP OFFICE JET H470 REF: N° 129 COULEUR
UNITE
10
18
CARTOUCHE HP 500 REF: 82 C4911A BLEU
UNITE
5
19
CARTOUCHE HP 500 REF: 82 C4912A MAGENTA
UNITE
5
20
CARTOUCHE HP 500 REF: 82 C4913A JAUNE
UNITE
5
21
CARTOUCHE D'ENCRE FAX CANON 714 REF: L3000
UNITE
20
22
CARTOUCHE D'ENCRE FAX CANON REF: L170
UNITE
40
23
CARTOUCHE D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR CANON IR 8500 REF: C-EXV4
UNITE
15
24
CARTOUCHE D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR CANON IR 2200/3300 REF: C-EXV3 GENUINE
UNITE
25
25
CARTOUCHE D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR CANON IR 2270 C-EXV11 REF: 9629A002
UNITE
5
26
CARTOUCHE D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR CANON IR 8105 REF: C-EXV35
UNITE
30
27
CARTOUCHE D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR CANON IR 7105 REF: C-EXV15
UNITE
30
28
CARTOUCHE D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR XEROX COPY CENTER REF: C123
UNITE
5
29
CLE USB 2 GO
UNITE
200
30
CLE USB 4 GO
UNITE
200
31
CLE USB 8 GO
UNITE
150
32
CLE USB 16 GO
UNITE
100
33
CLE ESB 32 GO
UNITE
60
PU
PT
7
ANNEXE 2 : (Formulaire de soumission)
(indiquer le lieu et la date)
A l' attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
BP 3108 DAKAR
BCEAO/SIEGE
Objet : Marché pour la fourniture de consommables informatiques au Siège de la BCEAO à
Dakar
Après avoir examiné le Dossier d’Appel d’Offres, nous, soussignés, offrons de fournir et de
livrer les consommables informatiques conformément à l’Avis public d’appel d’offres et pour la
somme de [prix total de l’offre en chiffres et en lettres] FCFA .
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de 90 jours à compter de
la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans l’avis d’appel d’offres. L'offre
continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la
prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations contenues dans
cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronnée puisse conduire à
notre disqualification.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire