Contexte

LIVE D’EXPERTS
La clarification du bulletin de paie
Vendredi 11 décembre 2015
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SOMMAIRE
• Contexte de la réforme
• Préconisations du rapport Sciberras
• Illustrations pratiques
• Calendrier de mise en œuvre
• Questions/Réponses
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CONTEXTE DE LA REFORME
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Contexte
• 3 décembre 2014, communication en Conseil des ministres
 Rendre plus intelligible le bulletin de paie pour les salariés
 Faciliter la vie quotidienne des entreprises
• 5 janvier 2015, lettre de mission
 Réduction significative du nombre de lignes du bulletin de paie
 Mention des cotisations réellement supportées (tenant compte des
Travail en équipe
successives
mesures
d’abaissement du coût du travail)
alternantes Normalisation des mentions relatives aux prélèvements sociaux
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Contexte
• Obligation de remise du bulletin de paie
 A chaque versement d’une rémunération
 Principe de mensualisation
• Contenu
(quelques éléments…)
 Identification de l’employeur et du salarié
 L'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité
sociale et le n° d’adhérent
Travail en équipe
successives
 L'intitulé
de la convention collective de branche applicable au salarié
alternantes Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification
conventionnelle qui lui est applicable
 La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le
coefficient hiérarchique
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PRÉCONISATIONS DU RAPPORT SCIBERRAS
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Recommandations : les points essentiels
 Création d’un référentiel des intitulés avec constitution d’un site
internet public
 Regroupement de lignes
 Mention des allègements financés par l’Etat et impactant les
cotisations sociales
brut
Travailen Super
équipe successives
alternantes
 Inversement de la règle d’option concernant le BP électronique
 Mise en place d’un coffre-fort électronique (appuyé sur la CDC)
 Calendrier de généralisation 7du BP clarifié
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ILLUSTRATIONS PRATIQUES
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Bulletin de paie actuel
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Bulletin de paie clarifié version longue
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Bulletin de paie clarifié version courte
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Exemples de regroupement
Travail en équipe successives
alternantes
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Assurance santé
Exemples de regroupement
Travail en équipe successives
alternantes
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Assurance retraite
Exemples de regroupement
Assurance chômage
Allocations familiales
Travail en équipe successives
alternantes
Autres charges patronales
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CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
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Calendrier
3 étapes
Phase pilote
300 salariés et +
Généralisation
2016
2017
2018
Travail en équipe successives
alternantes
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Que faire durant la phase pilote ?
 Déterminer la période de mise en place
• Quand ?
 Fixer le périmètre
• Quel établissement ?
• Quelle population ?
la politique de communication et d’accompagnement
Travailen Arrêter
équipe successives
alternantes• Y compris en l’absence d’engagement dans la phase pilote
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Vos questions ?
Nos réponses !
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