Rennes le 12 août 2016 Cher(e) - cceB

Rennes le 12 août 2016
Cher(e) collègue,
La Compagnie des commissaires enquêteurs de Bretagne (CCEB) a reçu mandat de la DREAL
Bretagne pour organiser le cycle de formation 2016 des commissaires enquêteurs de Bretagne.
A ce titre, nous vous invitons à la journée régionale d’information des commissaires enquêteurs
le mardi 27 septembre 2016.
Cette journée est organisée dans la salle Athéna, rue Joseph Dupré, dans le bourg de La Motte.
Le programme est le suivant :
- A partir de 09h : café d’accueil.
- 09h30 : introduction de la journée par Jean Jacques Louis, président du tribunal
administratif de Rennes.
Intervention de Sylvie Malestroit, maire de la commune de La Motte.
Intervention de Marc Navez, directeur de la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement.
- 10h15 : point règlementaire sur l’autorisation environnementale, l’autorité
environnementale par Pascal Brérat, chef du service connaissance, prospective et
évaluation de la DREAL.
- 11h15 : pratique de l’enquête publique par Michel Straub, président de la CCEB.
- 11h30 : bilan des enquêtes publiques par Dominique Rémy, magistrat en charge des
enquêtes publiques au tribunal administratif de Rennes.
- 13h00/14h30 : pause déjeuner.
- 14h30 : table ronde sur les « attentes sociales et les contraintes juridiques des enquêtes
publiques », introduite par quelques commentaires sur la rédaction des rapports par
Dominique Rémy.
Participants : Dominique Rémy, Brigitte Chalopin (présidente de la compagnie
nationale des commissaires enquêteurs), Anne Le Derf-Daniel (avocate), et un
commissaire enquêteur de la CCEB.
Merci de confirmer votre présence à cette journée avant le 13 septembre 2016 :
- Soit en envoyant le bulletin d’inscription ci-joint avec un chèque, à l'ordre de la CCEB,
d’un montant de 19 € correspondant au prix du repas.
- Soit en vous inscrivant à l'aide du lien « http://cceb.cnce.fr/formations/formulaire-dinscription-journee-du-27-09-2016 ».
Vous pouvez également régler en faisant un virement sur le compte dont les références sont les
suivantes : IBAN FR76 1558 9297 8601 6412 0724 175, BIC CMBRFR2BXXX.
Une liste des participants sera diffusée une semaine avant la réunion de façon à vous permettre
d'organiser les covoiturages.
Très cordialement
Michel STRAUB
Président de la CCEB
Martine VIART
Par intérim d’Hervé NICOL
Vice-Président de la CCEB
BULLETIN D’INSCRIPTION
M/Mme ___________________________________ Prénom________________________
Adresse ___________________________________________________________________
Code Postal ____________ Ville _______________ Téléphone ______________________
Adresse électronique_________________________________________________________
( ) Participera à la journée du 27 septembre 2016
( ) Participera au déjeuner sur place (joindre un chèque de 19 € à l’ordre de la CCEB)
A retourner complété avant le 13 septembre 2016 à : Jacqueline Veillerot - 340 rue des
Macareux - 29280 - Plouzané
PLAN D'ACCES