ADMINISTRATION DE BIENS

Transcription

ADMINISTRATION DE BIENS
ADMINISTRATEUR
DE BIENS IMMOBILIERS
Evaluations locatives, gestion immobilière,
locations
Résidence « Le FUTURA »
62 avenue de Bayonne
64600 ANGLET
( 05.59.59.09.54.
[email protected]
Titulaire de la carte Gestion Immobilière,
votre Administrateur de Biens du Logis Basque met toutes ses
compétences à votre service
Garanties d’aptitude professionnelle :
CONNAISSEZ
· Sanctionnées par des diplômes et une expérience
spécifique dans l’immobilier ;
· Cette formation et cette expérience nous permettent
d’avoir des compétences dans le domaine de la gestion,
de la comptabilité et du droit.
VOTRE
AMINISTRATEUR
DE
BIENS
Garanties réglementaires :
· Notre assurance en responsabilité civile professionnelle
vous couvre en cas de faute.
· Garantie financière : Elle vous apporte la sécurité des
fonds détenus.
Aux termes de la loi
du 2 Janvier 1970 dite
Loi Hoguet qui régit
la profession, votre
Gérant du LOGIS
BASQUE vous offre
un ensemble de
garanties attestées
par sa carte
professionnelle.
Ces garanties vous protègent.
L’Administrateur de biens du LOGIS BASQUE
UN PROFESSIONNEL AU SERVICE DES PROPRIETAIRES
L’Administrateur de Biens du LOGIS BASQUE gère l’ensemble des relations entre les
propriétaires et les locataires aussi bien pour les logements que pour les locaux
commerciaux ou les bureaux.
Grâce notre connaissance du marché au champ de nos connaissances financières, juridiques
et fiscales, nous sommes votre conseil privilégié.
VOUS ETES PROPRIETAIRE
·
Nous recherchons et installons vos locataires en s’assurant qu’ils disposent de toutes les
garanties que vous êtes en droit d’attendre.
·
Grâce à nos connaissances juridiques et techniques, nous rédigeons les baux et nous
entourons de professionnels compétents, à savoir des Huissiers de Justice pour la
rédaction des constats d’état des lieux.
·
En liaison avec les professionnels des corps de métiers concernés, nous veillons à la
conservation de votre bien et à sa conformité aux obligations techniques existantes et
nous faisons réaliser les travaux nécessaires sur présentation de devis au propriétaire.
·
Nous assurons la gestion juridique et comptable des biens loués ainsi que vos obligations
légales. Nous percevons les loyers et les charges, payons votre Syndic si vous le
souhaitez, tenons à votre service les éléments nécessaires à vos déclarations de revenus
et établissons mensuellement des rapports de gestion détaillant les encaissements et les
règlements.
LE GERANT DU LOGIS BASQUE EST VOTRE CONSEILLER PATRIMONIAL
En fonction de vos besoins nous vous proposons un choix complet de services :
·
Vous voulez acheter ou vendre : nous vous conseillons au mieux de vos besoins et de la
valorisation de votre patrimoine en concertation avec nos agences transaction
partenaires.
·
Nous sommes à même d’effectuer pour vous les calculs de rentabilité nécessaires à vos
choix. Chaque année, nous pratiquons l’augmentation de loyers légale. En fin de bail,
nous vous interrogeons afin de savoir si vous souhaitez ou non renouveler le bail.
·
Nous analysons et calculons les charges de copropriété portant sur votre bien.
Faites confiance aux professionnels du LOGIS
BASQUE
LE PROFESSIONNALISME ET LA COMPETENCE SONT LES MAÎTRES MOTS DES
PROFESSIONNELS DU LOGIS BASQUE
F Nous détenons la carte professionnelle Gestion 2009-1415-G délivrée par la Préfecture des
Pyrénées Atlantiques.
F Nous avons souscrit une garantie financière aux AGF à hauteur de 110 000€.
F Nous agissons en vertu d’un mandat de gestion selon la législation en vigueur (Loi
Hoguet du 02/01/1970, Décret N° 72-678 du 20/07/1972).
F Nous apprécions la valeur locative du bien en fonction du marché.
F Nous constituons le dossier juridique et technique permettant de louer et gérer votre bien
en toute connaissance de cause.
F Nous connaissons le bien pour l’avoir évalué et le visitons une fois par an.
F Nous procédons à toute publicité utile à sa location.
F Nous vérifions la solvabilité du candidat locataire selon des règles très strictes.
F Nous rédigeons et faisons signer le bail et ne remettons les clés qu’après remise par les
locataires de l’attestation d’assurance risques locatifs.
F Nous gérons l’intégralité des relations avec le locataire au lieu et place du Bailleur à qui
nous rendons compte mensuellement de notre gestion.
F Nous proposons à nos clients et mettons à leur disposition nos produits et services
spécifiques, notamment la garantie des loyers impayés, détériorations immobilières et
protection juridique ainsi que la GRL et la vacance locative.
F Nous conseillons fiscalement, juridiquement et techniquement nos clients au mieux de
leurs intérêts.
F Tous nos honoraires sont déductibles de vos revenus fonciers, y compris l’assurance qui
vous garantit le paiement intégral de vos loyers.
F Nos clients bénéficient d’un réel suivi personnalisé dans la gestion de chaque dossier,
l’intuitu personae étant une notion fondamentale des professionnels du Logis Basque.
NOTRE MANDAT COMPREND POUR LA PARTIE GERANCE :
La recherche locative :
Ø Recherche d’un nouveau locataire par la mise en place des moyens traditionnels
(publicité dans la presse écrite et sur internet, signalisations par panneaux…)
Ø Visite des lieux par nos soins avec les locataires potentiels.
Ø Constitution du dossier administratif avant tout engagement avec application de règles
de solvabilité très strictes pour le locataire et le garant éventuel. Ceux-ci doivent fournir les
trois derniers bulletins de salaire, les deux derniers avis d’imposition, les trois dernières
quittances de loyers, un relevé d’identité bancaire, une pièce d’identité, une attestation de
non préavis de l’employeur, idem pour le cautionnaire avec, en plus, un engagement de
cautionnement manuscrit en bonne et due forme rédigé en collaboration avec notre
Avocat. Constitution des dossiers dans le cadre de la GRL.
Ø Rédaction et signature du bail après acceptation du dossier suivant les éléments précités,
le contrat de location comprenant :
1. Versement d’un dépôt de garantie par le locataire ;
2. Le montant du loyer, charges et accessoires, payables d’avance et selon les conditions
du bail ;
3. Insertion de l’indice en vigueur au moment de la signature du contrat ;
4. Introduction dans le bail de conditions particulières s’il y a lieu et si elles sont
compatibles avec la législation ;
5. Fourniture de l’annexe listant l’entretien et les réparations locatives à la charge des
locataires conformément au Décret N° 87-712 du 26/08/1987 ;
6. Fourniture de l’annexe listant les charges récupérables par les propriétaires
conformément au Décret N° 87-713 du 26/08/1987.
Ø Etablissement de l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du locataire par nos Huissiers de
Justice afin d’éviter tout litige et toute contestation, le constat d’état des lieux dressé par un
Officier Ministériel ayant une valeur probante.
Ø Vérification de l’attestation d’assurance du futur occupant avant remise des clés.
Ø Remise des clés et explications sur le fonctionnement de l’équipement mis à disposition.
Gestion du locataire :
·
Encaissement des loyers dès réception des règlements ;
·
Suivi des règlements avec relances systématiques en cas de retard de paiement, par
courrier simple, téléphone puis lettre recommandée ;
·
Délivrance des quittances sur demande ;
·
Révision du loyer à chaque échéance du bail en fonction de l’indice en vigueur ;
·
Information des cautions solidaires conformément aux obligations légales ;
·
Demande de l’attestation d’assurance risques locatifs par courrier au locataire à
l’entrée des locataires et à l’échéance du bail ainsi que des contrats d’entretien
chaudière et ramonage cheminée ;
·
Renouvellement du bail à l’échéance après consultation du propriétaire ;
·
Envoi de professionnels en cas d’urgence et pour de petites réparations en conformité
avec les clauses du mandat de gestion et sauf avis contraire du propriétaire ;
·
Gestion des états des lieux d’entrée et de sortie dressés par un Huissier de Justice
dans le cadre d’un partenariat privilégié, constats qui sont soigneusement comparés
avant la restitution du dépôt de garantie versé à la prise de possession des lieux par
le locataire.
·
Maintien de la pression sur le locataire et gestion du contentieux lors d’impayés de
loyers par notre service de recouvrement, en collaboration avec notre assurance
« loyers impayés », nos Huissiers de Justice et nos Avocats et ce dans le cadre d’un
partenariat très privilégié.
Gestion du propriétaire :
·
Nous adressons un rapport de gestion mensuel à chaque propriétaire.
·
Nous procédons aux règlements des propriétaires par virement bancaire
mensuellement : loyers, charges accessoires et taxes perçues déduction faite de nos
honoraires, frais et paiements effectués.
·
Nous procédons à la régularisation annuelle des charges locatives.
·
Nous réglons les charges au Syndic sur demande expresse du propriétaire.
·
Nous gérons les sinistres (dégâts des eaux, tempête, etc…), de la déclaration à la
compagnie d’assurance en passant par les devis nécessaires à l’expertise, le suivi et la
remise en état des lieux après accord du propriétaire sur le montant de l’indemnité.
·
Nous gérons les petits travaux d’entretien et/ou gros travaux, avec ventilation de
leur prise en charge en fonction du Décret N° 87-713 du 26 août 1987, établissement et
discussion des devis en accord avec le propriétaire, suivi des travaux, contrôle de la
facture et règlement des prestataires avec imputation comptable pour déductibilité
fiscale.
·
Nous restituons le dépôt de garantie au locataire dans les conditions fixées par la loi
après imputation des soldes des charges et travaux éventuels dus.
·
Nous établissons une aide pour la déclaration des revenus fonciers et adressons au
propriétaire un document récapitulatif annuel.
·
Nous informons le propriétaire dès réception du congé du locataire afin de
déterminer au plus vite s’il souhaite relouer ou non et éviter ainsi la carence locative
(qui peut toutefois être garantie si le propriétaire en fait la demande) et lui adressons
le constat d’état des lieux d’Huissier dès réception.
·
Nous avisons le Trésor Public du départ du locataire.
·
En phase pré-contentieuse : lettre simple de rappel au locataire, relance téléphonique,
visite au locataire, puis lettre recommandée avec accusé de réception.
·
Prestations supplémentaires :
Ø Représentation du propriétaire aux Assemblées Générales de Copropriété ;
Ø Constitution de dossiers avec l’ANAH dans le cadre du financement de
travaux pouvant bénéficier de subventions ;
Ø Suivi des travaux très importants.
EN CAS DE SINISTRE,
CONTENTIEUX :
NOUS
GERONS
POUR
VOUS
TOUT
LE
1. Lorsque le propriétaire souscrit un mandat de gestion incluant la garantie
loyers impayés (GLI) :
a) Nous déclarons le sinistre à la Compagnie d’Assurance garantissant la perte du loyer et
des charges.
b) Nous missionnons notre Huissier de Justice en cas d’impayés de loyers et ce dès le
deuxième mois, dans le cadre d’un partenariat, afin qu’il signifie un commandement de
payer et une saisie conservatoire, tous les frais étant pris en charge intégralement par
la Compagnie d’Assurance.
c) En cas de persistance de l’impayé, nous missionnons notre Avocat aux fins d’assignation
des locataires défaillants en référé expulsion devant le Tribunal d’Instance compétent.
(Tous les frais sont intégralement pris en charge par la Compagnie d’Assurance).
d) Nous suivons très attentivement chaque dossier en phase contentieuse en collaboration
avec notre Huissier de Justice, notre Avocat et notre assurance.
e) Dans le cas où la procédure se poursuit jusqu’à l’expulsion du locataire défaillant, nous
diligentons la procédure, missionnons l’Huissier de Justice compétent et veillons à
l’exécution du jugement.
f)
Pendant toute cette période, le versement intégral des loyers et des charges de
copropriété sera effectué par nos soins dès réception des indemnisations trimestrielles de
l’assurance en application du contrat perte de loyers, avec prise en charge des travaux
relatifs aux éventuelles détériorations immobilières dans la limite fixée au contrat et de
tous les frais de justice y afférents.
A noter que les conditions sont similaires en cas de souscription de la GRL si le dossier n’est
pas assurable en GLI.
2. Lorsque le propriétaire n’a pas souscrit de contrat d’assurance loyers impayés :
a) Mission est donnée à notre Huissier de Justice par l’es professionnels du LOGIS BASQUE
de délivrer un commandement de payer et une saisie conservatoire avec toutes les
sanctions de droit (tous les frais sont pris en charge intégralement par le propriétaire).
b) En cas de persistance de l’impayé, mission est donnée par LE LOGIS BASQUE à notre
Avocat d’assigner le locataire en référé expulsion devant le Tribunal compétent (tous les
frais sont pris en charge intégralement par le propriétaire).
c) Suivi du dossier par nos soins en collaboration avec notre Huissier et notre Avocat.
d) Dans le cas où la procédure se poursuit jusqu’à l’expulsion du locataire, le dossier est
suivi par nos soins, nous missionnons notre Huissier de Justice et veillons à l’exécution du
jugement.