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Offre de référence GCN - Saint Barthélemy
Offre de référence technique et tarifaire de la fourniture de Services à SaintBarthélemy 1 Offre de Services de Capacité de GCN I. Janvier 2015 Préambule La présente offre de référence porte sur les services de capacité proposés par Global Caribbean Network (ci-après "GCN") devant donner lieu à établissement d’une offre technique et tarifaire d’accès et d’interconnexion relative au marché de gros des segments interurbains interterritoriaux SaintBarthélemy/Métropole, Saint-Barthélemy/Martinique, Saint-Barthélemy/Guadeloupe et SaintBarthélemy/Saint-Martin en application de la Décision n°2014-0735 de l’ARCEP en date du 26 juin 2014. Les services de capacité inclus s’entendent des services de capacités sous-marines, des compléments terrestres et des services de colocalisation et d'hébergement. La présente offre de référence est publiée sur le site internet de GCN (http://www.globalcaribbean.net/). Elle est applicable au 1er janvier 2015 sauf mentions contraires. Toute modification de la présente offre donnera lieu à publication d’une version modifiée sur le site internet précité. Les tarifs donnés dans la présente offre s’entendent hors taxe. Ils sont exprimés en Euros. Pour un service pour lequel un délai existe entre la commande de l’Opérateur et la fourniture par GCN, le tarif applicable est le tarif en vigueur au jour de la mise à disposition. 2 Offre de Services de Capacité de GCN II. Janvier 2015 Conditions générales de fourniture des Services 1. Services de capacités sous-marines GCN souhaite attirer l’attention sur le fait que la desserte des destinations « Métropole » et « Martinique » est réalisée à l’aide de capacités sous-marines hors de son périmètre de contrôle, et achetées sur les marchés nationaux et internationaux – ci-après désignées « off-net ». Les Services de capacités sous-marines vers ces destinations sont donc proposés sous réserve de disponibilité de capacité « off-net ». a. Liaisons louées La location de capacités est proposée de manière standard sous la forme de contrat d’un (1) an reconductible tacitement. La capacité est vendue non sécurisée. La bande passante d’un circuit donné est livrable par incréments et/ou combinaison des capacités suivantes. La tarification est mensuelle. E11 DS3 2 Mbps 45 Mbps St Barth – St Martin 225 € 2 250 € 3 200 € 3 600 € St Barth – Guadeloupe 695 € 6 955 € 10 300 € St Barth – Martinique2 1 285 € 12 835 € St Barth – Métropole2 1 475 € 14 750 € Location de bande passante 100M STM-1 STM-4 1G STM-16 10G 1 Gbps 2,5 Gbps 10 Gbps 7 200 € 9 600 € 14 400 € 28 800 € 11 600 € 23 200 € 30 900 € 46 400 € 92 800 € 19 200 € 21 600 € 43 200 € 57 600 € 86 400 € - 21 900 € 24 650 € 49 300 € 65 700 € 98 600 € - 100 Mbps 155 Mbps 622 Mbps Autres destinations disponibles sur demande. Les frais d’installation listés ci-dessous s’entendent par circuit livré, en fonction du type d’interface de livraison décidé conjointement par GCN et le client (voir paragraphe 2.c.). 3 Offre de Services de Capacité de GCN Frais d’installation Capacité ≤ 100M 2 ≤ C ≤ 100 Mbps Janvier 2015 STM-1 STM-4 155 Mbps 622 Mbps 1G STM-16 10G 1 Gbps 2,5 Gbps 10 Gbps Interfaces SDH 3 000 € 7 000 € 10 000 € 12 000 € 15 000 € 20 000 € Interfaces Ethernet 3 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 € - - Les tarifs sont dégressifs en fonction de la durée minimale et incompressible du contrat, ci-après « durée d’engagement ». Durée d’engagement Charges mensuelles Frais d’installation 1 an Standard Standard 3 ans - 10% - 50% 5 ans - 15% offerts Délais de livraison, dépôt de garantie, conditions de résiliation : voir conditions particulières3. b. IRU Les offres d’IRU de bande passante sous-marine sont proposées pour des débits supérieurs à 155 Mbps (STM-1) et contractées pour une durée de quinze (15) ans. La capacité est vendue non sécurisée. S’ajoute au tarif d’achat brut de la capacité un coût annuel de maintenance fixé à 3,5% du prix d’achat brut. Les frais d'installation sont identiques à ceux pratiqués pour les locations mensuelles. Pour un montant d’IRU de bande passante supérieur à un (1) million d’euros, les frais d’installation sont inclus dans le prix de l’IRU. 4 Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 La bande passante est livrable par incréments et/ou combinaison des capacités suivantes. Location de bande passante STM-1 STM-4 1G STM-16 2nd STM-16 155 Mbps 622 Mbps 1 Gbps 2,5 Gbps 2,5 Gbps St Barth – St Martin 89 000 € 178 000 € 237 000 € 324 000 € 194 000 € Maintenance annuelle St Barth – Guadeloupe 3 115 € 413 000 € Maintenance annuelle St Barth – Martinique4 14 455 € 705 000 € Maintenance annuelle St Barth – Métropole4 13 335 € 916 000 € Maintenance annuelle 17 336 € 6 230 € 826 000 € 8 295 € 1 101 000 € 28 910 € 762 000 € 26 670 € 34 671 € 972 000 € 56 700 € 34 020 € 1 492 000 € 35 560 € 1 320 000 € 6 790 € 1 620 000 € 38 535 € 1 016 000 € 990 600 € 11 340 € 895 000 € 52 140 € 31 325 € 1 939 600 € 46 228 € 1 163 500 € 67 782 € 40 723 € Les IRU de paires de fibres sous-marines (fibre noire) sont conclus pour une durée de vingt-cinq (25) ans. S’ajoute au tarif d’achat brut des fibres optiques un coût annuel de maintenance fixé à 2,5% du prix d’achat brut. Tarification au kilomètre de fibre optique GCN5, entre points de présence de GCN, tronçons terrestres inclus. St Barth – Guadeloupe St Barth – Saint-Martin 1 km 326 km 82 km 15 124 € 4 930 424 € 1 240 168 € IRU de paires de fibres Paire de fibres GCN Maintenance annuelle 14 455 € 28 910 € Délais de livraison, conditions de paiement : voir conditions particulières6. 5 38 535 € Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 c. Interfaces disponibles Le tableau ci-dessous liste les interfaces d’interconnexion proposées par GCN, ainsi que leur disponibilité en fonction de la capacité souhaitée. La tarification des Services de capacité sous-marine est indépendante du type et du nombre d’interfaces d’interconnexion. SDH Ethernet STM-1 STM-4 STM-16 STM-64 100Base-TX 1000Base-LX E1 • - - - • • DS3 • - - - • • 100M • - - - • • STM-1 • •7 - - - - STM-4 - • •7 - - - 1G - - - - - • STM-16 - - • •7 - - 10G - - - •8 - • : disponible - : non disponible Les interfaces STM-1, STM-4 et STM-16 répondent à la norme ITU-T G.957. Les interfaces STM-64 répondent à la norme ITU-T G.691 (03/06). Les interfaces 100Base-TX répondent à la norme IEEE 802.3u. Les interfaces 1000Base-LX répondent à la norme IEEE 802.3z. d. Technologies de transmission A l’exception notable du segment Saint-Barthélemy – Saint-Martin, la transmission entre les points de présence GCN est assurée par la technologie SDH multiplexée sur DWDM. 6 St Barth – Métropole St Barth – Guadeloupe St Barth – Martinique St Barth – Saint-Martin SDH + DWDM SDH + DWDM SDH + DWDM SDH seule Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 2. Compléments a. Complément terrestre Les infrastructures sous-marines de GCN sont prolongées sur tous les tronçons terrestres correspondants en « 1 pour 1 », depuis les têtes de câbles sous-marins jusqu’aux points de présence abritant les équipements actifs de GCN (ci-après désignés « POP »). Par conséquent, la prestation de complément terrestre est incluse sans coût supplémentaire dans les Services de capacités sousmarines. GCN n’étant pas opérateur de boucle locale, les liaisons terrestres entre les locaux et/ou équipements du client, d’une part, et les POP GCN, d’autre part, (« backhaul ») relèvent de la responsabilité du client, le cas échéant. Néanmoins, GCN propose sur certains sites9 la possibilité d’emprunter ses fourreaux dédiés à l’usage d’opérateurs tiers pour la pénétration de leurs câbles de fibres optiques. Fourreau Frais d’installation sur devis Charges mensuelles 1,40 € / mètre linéaire La liste des POP GCN est disponible en annexe de la présente offre. b. Colocalisation – Hébergement GCN propose des Services d’hébergement au sein de ses POP, à l’exception notable de la Métropole et de la Martinique, où les équipements de livraison de capacité sont hébergés dans un datacenter détenu par un tiers. Ces services sont proposés à tout client souhaitant prendre livraison des offres GCN concernant : la capacité sous-marine (liaison louée ou IRU) ; les paires de fibres disponibles sous forme d’IRU. Est éligible à l’offre de colocalisation tout équipement nécessaire à l’activité d’opérateur de communications électroniques du client. Les équipements de tous les clients sont hébergés dans un espace mutualisé de colocalisation situé à proximité10 des équipements de transmission de GCN. 7 Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 Les contrats d’hébergement sont conclus pour une durée d’un (1) an, renouvelable tacitement. Hébergement d’une baie Matériel FH12 Colocalisation 600 x 600 600 x 800 600 x 1000 1 antenne Frais d’installation 800 € 1 000 € 1 200 € 800 € Charges mensuelles 800 € 1 000 € 1 200 € 400 € Les tarifs d’hébergement ci-dessus incluent une alimentation 230 VAC ondulée et secourue. Le raccordement en 48 VDC est proposé avec une majoration tarifaire12. La location d'une baie inclut un lien intra-bâtiment pour la livraison de capacité. Tout lien intrabâtiment additionnel est facturé selon le tableau ci-dessous. Liens intra-bâtiment Paire de cuivre Ethernet / Cat. 5 Paire de fibres Frais d’installation 500 € 500 € 500 € Charges mensuelles 50 € 40 € 30 € Délais de livraison, dépôt de garantie, conditions de résiliation : voir conditions particulières13. Sécurité des locaux, modalités d’accès : voir annexes. Les clients des services de capacité sous-marine ou des offres d’IRU de paires de fibres ne souhaitant pas héberger leurs équipements dans les espaces de colocalisation proposés par GCN peuvent prendre livraison de leur service sur des réglettes optiques mises à disposition au sein des POP GCN. Dans ce cas, ces clients peuvent choisir de : faire pénétrer un câble de fibres optiques dans les POP GCN concernés, dans les mêmes conditions techniques et tarifaires que celles détaillées au paragraphe 2.a. ; ou, le cas échéant, contracter une prestation de déport optique auprès d’un opérateur tiers disposant d’arrivées de fibres optiques dans les POP GCN concernés. 8 Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 3. Qualité de Service a. Garantie de Temps de Rétablissement La Garantie Temps de Rétablissement, ci-après « GTR », couvre toute interruption des transmissions constatée dès lors que cette interruption est due à un élément sous la responsabilité de GCN. GCN s’engage sur un délai de rétablissement de quatre (4) heures à compter de l’ouverture d’un ticket d’incident par le client, 7 jours / 7 et 24 heures / 24 auprès du Centre Support client (CSC). Sont exclues de la GTR, les interruptions dues à des travaux programmés par GCN et les interruptions dues à des phénomènes climatiques majeurs, interdisant les déplacements ou les interventions. b. Taux de Disponibilité GCN garantit un Taux de Disponibilité, par circuit, supérieur ou égal à 99,7% sur une base annuelle. Les travaux programmés ne sont pas pris en compte dans le calcul des durées d’indisponibilité. GCN préviendra le client par email aux personnes désignées préalablement par le client, au plus tard deux semaines avant que les travaux programmés ne démarrent. c. Conformité aux normes UIT GCN garantit que les débits et le taux d’erreurs sont conformes aux normes UIT en vigueur. 9 Offre de Services de Capacité de GCN III. Janvier 2015 Conditions particulières 1. Pour les capacités 𝑛 × E1, entre 2 et 18 Mbit/s, le tarif est directement proportionnel au tarif E1. 2. Sous réserve de disponibilité de capacité « off-net ». Les liaisons louées de capacités « 10G » ne sont pas disponibles vers ces destinations. 3. Délais de livraison : 45 jours après la commande. Date de commencement des travaux : réception premier acompte. Backhaul non compris. Dépôt de garantie : 1 mois de charges mensuelles correspondant au dernier mois du contrat. L’offre peut être étendue vers d’autres POP : prix fournis à la demande. A l’expiration de la durée d’engagement, le contrat est reconductible tacitement par périodes successives d’un (1) an. L’expiration de la durée d’engagement n’entraîne en aucun cas la déchéance du contrat. La résiliation peut être effectuée à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois. Lorsqu’elle est à l’initiative du client, la résiliation avant le terme prévu du contrat entraîne le paiement d’une pénalité de 75% de la somme des mensualités prévues entre le terme effectif du contrat et le terme prévu avant la demande de résiliation. 4. Sous réserve de disponibilité de capacité « off-net ». 5. GCN ne disposant pas d’infrastructures de capacité sous-marine en propre allant jusqu’aux destinations « Métropole » et « Martinique », l’offre d’IRU de paires de fibres n’est pas disponible entre SaintBarthélemy et ces dernières. 6. Délais de livraison : 90 jours après la commande. Date de commencement des travaux : réception premier acompte. Backhaul non compris. Les IRU sont facturables en une fois. La livraison de la bande passante et le paiement peuvent faire l’objet d’un échelonnement dans une période maximale de 18 mois pour des montants d’IRU supérieurs à un (1) million d’euros. L’offre de bande passante peut être étendue vers d’autres POP : prix fournis à la demande. 7. Réservé à la combinaison de 𝑛 x [capacité], avec 2 ≤ 𝑛 ≤ 4 8. Sous réserve de disponibilité. 9. Service proposé uniquement pour les sites de Saint-Martin et de Guadeloupe. Pour les autres sites de la présente offre, GCN n’est pas propriétaire des fourreaux utilisés pour l’acheminement de ses câbles de fibres optiques. 10. Pour les sites de Saint-Martin et de Guadeloupe, l’espace de colocalisation est dans le même bâtiment que les équipements transmission de GCN. L’espace de colocalisation est abrité dans un local dédié à Saint-Barthélemy (voir liste des POP en annexe). 11. Antennes FH positionnées sur la toiture du bâtiment abritant le POP GCN concerné. Service proposé uniquement pour les sites de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Guadeloupe. Disponibilité du Service à Saint-Barthélemy soumise à autorisation de la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy. 12. Puissance maximale : 1 kVA par baie. Chaque raccordement 48 VDC induit une majoration de cinquante (50) euros du tarif de location mensuelle, et des frais d'installation de deux mille (2000) euros. 13. Délais de livraison : 30 jours après signature du contrat d’hébergement. Date de commencement des travaux : réception premier acompte. Dépôt de garantie : 1 mois de charges mensuelles correspondant au dernier mois du contrat. A l’expiration de la durée d’engagement, le contrat est reconductible tacitement par périodes successives d’un (1) an. L’expiration de la durée d’engagement n’entraîne en aucun cas la déchéance du contrat. La résiliation peut être effectuée à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois. Lorsqu’elle est à l’initiative du 10 Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 client, la résiliation avant le terme prévu du contrat entraîne le paiement d’une pénalité de 75% de la somme des mensualités prévues entre le terme effectif du contrat et le terme prévu avant la demande de résiliation. 11 Offre de Services de Capacité de GCN IV. Janvier 2015 Annexes 1. Liste des POP GCN Les POP GCN couverts par la présente offre sont listés ci-dessous. Saint-Barthélemy Saint-Martin Guadeloupe Martinique Métropole Local réservé GCN GCN Près de l’Ecole maternelle Rue Jeanne d’Arc Gustavia 97133 Saint-Barthélemy GCN c/o SOREMAR Lieu-dit Galisbay 97150 Saint-Martin Jarry GCN c/o Parkauto Rue Nicolas Appert ZI Jarry 97122 Baie-Mahault Middle Caribbean Network ZI Le Lareinty 97232 Lamentin Telehouse 2 137 bd Voltaire Suite Mediaserv DFM3112 75011 Paris Baillif GCN c/o SORECAR ZA Les Pères Blancs 97123 Baillif Local opérateurs tiers GCN Local Police Gustavia 97133 Saint-Barthélemy GCN est aussi présent sur les sites listés dans le tableau ci-dessous. Le catalogue des prestations correspondantes est disponible sur demande. Sainte-Croix Porto-Rico Level 3 20-23 Estate Northside Frederiksted Virgin Islands 00841 USA AT&T Miramar Station 901 Av Ponce de Leon Miramar Puerto Rico 00907-3329 USA Miami Level 3 50 NE 9th Street Suite 600 Miami, FL 33132 USA New York GCN c/o TelX 111 8th Avenue Suite 1515 New York, NY 10011 USA 2. Sécurité et accès aux locaux a. Sécurité Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les POP GCN disposent : 12 Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 d’un système de contrôle d’accès (clés, codes, badge magnétique) et de surveillance vidéo 24h/24 ; d’un système anti-incendie à déclenchement automatique à base de gaz Argon (type IG55) ; d’un système de climatisation redondant afin de maintenir les équipements dans des conditions idéales de température et d’hygrométrie. b. Accès des personnes habilitées par le client GCN s’engage à limiter l’accès à ses POP et aux équipements et dispose d’un système de contrôle d’accès ainsi que d’une procédure interne permettant de s’assurer qu’aucune personne non expressément habilitée ne pourra y accéder. Les équipements ne sont accessibles qu’aux personnes expressément habilitées par le client, notamment celles susceptibles d’intervenir dans le cadre de la maintenance des équipements, disposant d’une autorisation expresse du client. Le client devra communiquer à GCN en toutes circonstances, l’identité et toutes pièces justificatives habilitant une ou plusieurs personnes à intervenir sur les Equipements préalablement à la date souhaitée de leur intervention. Un intervenant délégué par GCN permettra l’accès aux personnes expressément et préalablement habilitées par le client et les accompagnera dans les POP GCN et les espaces mis à disposition. GCN ne pourra être tenue pour responsable des injonctions, décisions et requêtes des personnes habilitées par le client à intervenir sur ses équipements. Nonobstant les dispositions qui précèdent, il est expressément entendu que : le contrat d’hébergement ne confère pas aux espaces mis à disposition le statut de local de travail permanent ou régulier du client ou de ses sous-traitants ; les espaces mis à disposition ne pourront constituer une succursale ou adresse de domiciliation du client. c. Accès des tiers GCN s’engage à limiter l’accès à ses POP et à mettre en place une procédure interne permettant de s’assurer qu’aucune personne non expressément habilitée ne puisse y accéder. D’autres clients de GCN auront accès aux POP, dans les mêmes conditions que le client mais seulement pour accéder à des espaces mis à leur disposition par GCN en application d’autres contrats d’hébergement. d. Modalités d’accès Le client doit informer GCN de toute intervention dans les espaces mis à disposition au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance. En cas de panne bloquante d’un équipement du client, ce délai est ramené à une (1) heure ouvrée ou trois (3) heures non ouvrées. 13 Offre de Services de Capacité de GCN Janvier 2015 Sans information préalable du client à GCN, l’accès aux espaces mis à disposition sera impossible. GCN délèguera un intervenant qui accompagnera la personne habilitée par le client à intervenir pendant toute la durée de l’intervention. 14
